Séminaire 2010 des organisateurs de cours. 12 mai 2010

Transcription

1 Séminaire 2010 des organisateurs de cours 12 mai 2010

2 Agenda Salutations Informations Statistiques Expériences tirées des audits Travailler avec SARI Rapport Sinus: accidents de motos Divers et sondage

3 Informations Organisation Formation en deux phases Exigences auxquelles doivent répondre les organisateurs de cours Organisation des cours, matières enseignées, exigences, animateurs Vérifier les exigences de qualité concernant la matière des cours et indiquer le niveau de qualité Participants aux cours, autorisation de conduire, permis Questions administratives, gestion et administration, interlocuteurs SARI

4 Acteurs, organisation et exécution Zweiphasen Deux phases CZV OACP Fahrlehrer Moniteurs Administration Aus- und Weiterbildungsstätten Centres de formation et de perf. Moderatoren / Animateurs Kursveranstalter Organisateurs de cours Kurse / cours Kursteilnehmer / Participants Weiterbildungsstätten Centres de formation Lehrkräfte/ Chargés de cours Kursinhalte/Contenus des cours Kurse / cours Kursteilnehmer / Participants CZV - Prüfungen Weiterbildungsstätten Centres de perfectionnement Lehrkräfte/ Chargés de cours Kursinhalte/Contenus des cours Kurse / cours Bereich Domaines Kursteilnehmer / Participants Informations

5 Informations Objectifs des attributions administratives Assurance qualité Administration Zweiphasen Deux phases CZV OACP Fahrlehrer Moniteurs CSR asa

6 Informations Objectifs des attributions administratives Assurance qualité Administration Zweiphasen Deux phases CZV OACP Fahrlehrer Moniteurs CSR asa

7 Informations Acteurs, organisation et exécution Zweiphasen Deux phases CAQ asa Cantons Aus- und Weiterbildungsstätten Centres de formation et de perf. Aus- und Weiterbildungsstätten Centres de formation et de perf. Moderatoren / Animateurs Kursveranstalter Organisateurs de cours Kurse / cours Kursteilnehmer / Participants Moderatoren / Animateurs Kursveranstalter Organisateurs de cours Kurse / cours Kursteilnehmer / Participants Qualité Administration - Qualité Administration Autorisations Conditions Qualité Administration Autorisations Qualité Administration - Evaluation Administration Autorisations Autorisations Permis

8 Informations Attributions Acteurs Animateurs Centre de perf. et CFC Organisateurs de cours Détenteurs PCE CAQ/CSR Organisation TASP Vérification des organisations Vérification des examens et des cours Vérification des org. de cours Vérification des cours FC Traitement Evaluation asa Administration admission des animateurs Administration centres de form. et de perf. Administration cours FC Administration part. aux cours Cantons Attribution des autorisations Attribution des autorisations Etablissement des autorisations de conduire Service de renseignement

9 Informations Marche à suivre L administration de la formation en deux phases passe dès à présent par l asa. Nouveau site internet pour la formation en deux phases (remplacement de la présentation actuelle sur le site du CSR; par analogie à cambus.ch)

10 Informations Intégration de personnes handicapées dans les cours FC L obligation de se perfectionner vaut en principe pour tous: l OAC ne prévoit pas d exception loi sur l égalité des droits des personnes handicapées Si la participation à un cours est jugée acceptable pour la personne handicapées: cf. ordonnance d exception OFROU (art. 150 al. 6 OAC) L OFROU n admet des exceptions qu avec réserve et seulement dans les cas de rigueur: Les organisations d handicapés exigent expressément l intégration des personnes handicapées dans les cours. Enrichissement des cours grâce aux points de vue des handicapés. Donc: intégration dans la mesure du possible (par ex., comme passagers lors des courses de feedback). Proposition: signaler spécialement sur la liste des organisateurs de cours ceux qui sont particulièrement bien équipés pour recevoir des personnes handicapées.

11 Informations Comment réagir face aux participants ayant un comportement dangereux Question des organisateurs de cours: Comment agir quand un participant au cours représente un danger sérieux pour la sécurité routière? Base légale existante: art. 13 OMCo (droit des moniteurs de conduite de signaler des doutes quant à l aptitude à conduire d un élève-conducteur) Une règlementation analogue sera proposée pour les animateurs lors de la prochaine révision de l ordonnance. Règlementation pour les participants récalcitrants ou dérangeants: La fréquentation du cours est réglée par le droit privé. Les organisateurs de cours fixent les règles et peuvent résilier le contrat en cas de non-respect de ses dispositions; en clair, ils peuvent renvoyer des participants.

12 Informations Evaluation sondage des participants la suite des événements Un nouveau questionnaire a été préparé 1 réponse à la consultation L organisation et le déroulement administratif n ont pas encore été réglés Décision dans le courant de l année L évaluation existante est pour le moment maintenu.

13 Informations Questionnaire sur le profil des conducteurs Réactions à la suite de la discussion du 13 mai 2009 et constat de la CAQ Les documents existants sont intégrés dans les processus des organisateurs de cours. Questions pour la plupart identiques Aucune exigence n a été fixée concernant la forme. L uniformité n a pas été exigée. Exigence: En cas de changement, demander une appréciation du CSR!

14 Statistiques Développement du nombre de participants à la formation en deux phases PCE CFC1 CFC2 Vue d ensemble des permis de conduire à l essai 2009 Permis par semaine ou participants aux cours Permis et cours cumulés

15 Permis et cours cumulés Permis et cours cumulés PCE CFC1 CFC2 PCE CFC1 CFC2 Vue d ensemble des permis de conduire à l essai 2007 Vue d ensemble des permis de conduire à l essai 2008 Permis par semaine ou participants aux cours Permis par semaine ou participants aux cours

16 Permis et cours cumulés Permis et cours cumulés PCE CFC1 CFC2 PCE CFC1 CFC2 Vue d ensemble des permis de conduire à l essai 2009 Vue d ensemble des permis de conduire à l essai 2010 Permis par semaine ou participants aux cours Permis par semaine ou participants aux cours

17 Analyse 2009 Nombre de cours en 2009 CFC 1 CFC 2 Nombre de participants aux cours CFC 1 CFC Permis échus en Nombre de permis à l essai déposés en Permis annulés (en 2009) 767

18 Analyse 2009 Permis échus en % Octroi d un permis illimité Permis non échangé Passage du cours 1 Rien entrepris % 1.07% 0.51% 5.93% (chiffres relevés le )

19 Etat au Nombre total de permis à l essai déposés % Cours 1 suivi % Cours 2 suivi % Permis échus le % Octroi d un permis illimité % Le permis illimité n a pas été demandé % Rien entrepris % Dont avec délai suppl. (éch ) % Définitivement échus % Permis annulés (en 2009) 767 -

20 Etat au Permis de conduire motos 667 Terminé, permis échangé 8 Terminé, permis non encore échangé (délai échu) 0 Terminé, permis non encore échangé (les deux cours suivis) 32 Permis échus (délais supplémentaire échu) 7 Permis échus (délai supplémentaire non encore échu) 4 Un seul cours a été suivi 24 Échéance en Rien entrepris 47 Un seul cours suivi 4 Les deux cours suivis 11

21 Appréciation Raison de la non fréquentation des cours: - oubli - déménagement à l étranger - permis annulé

22 Conséquences Clients qui ne suivent pas les cours Conséquences: Ces clients conduisent sans autorisation de conduire valable Contrôle: interdiction de poursuivre la route, retrait du permis, procédure pénale pour conduite sans autorisation de conduire valable Clients qui n échangent pas leur permis de conduire Conséquences: Ces clients conduisent sans permis valable Contrôle: interdiction de poursuivre la route, retrait du permis, procédure pénale pour conduite sans permis de conduire valable

23 Perspective 2010 Permis échus en % Cours suivis 1 er cours suivi Rien entrepris % 16.7% 12.1%

24 Etat au Animateurs non actif actif TASP passé examen reussi autorisation valable 20 autorisation échue

25 Analyse des engagements d animateurs 2009 Animateurs engagés 541 Nombre d engagements d animateurs Nombre d engagements d animateurs pour CFC 1 Nombre de cours FC 1 Animateurs/cours Participants/cours Nombre d engagements d animateurs pour CFC 2 Nombre de cours FC 2 Animateurs/cours Participants/cours

26 Evaluation sondage des participants Développement global Retour en % Q2010

27 Evaluation sondage des participants Q2010

28 Accidents lors de cours de formation complémentaire (CFC) en 2009 Nombre total d accidents annoncés: 12 8 lors des CFC 1 4 lors des CFC 2, dont un dans un CFC 2 motos Conséquences: 9 accidents avec des dommages matériels 3 accidents avec blessés Effets de l hiver: 8 accidents se sont produits en janvier et décembre.

29 Accidents lors de cours FC en 2009 Causes: 2 accidents (dont un faisant un blessé) à la suite d exercices de conduite non autorisés inattention (not. télescopages/actionnement de la fausse pédale) vitesse non adaptée aux conditions routières (chaussée enneigée ou mal déblayée) incertitude quant au profil du parcours (animateur distrait!)

30 Accidents lors de cours FC en 2009 Chaque accident est un accident de trop! Pour un nombre total de 8955 cours avec participants, nous sommes finalement reconnaissants de ce résultat! Un grand merci de vos efforts!

31 Expériences tirées des audits

32 Expériences tirées des audits Audits de la 1 re journée de cours: faits et expériences Principales déficiences relevées: la matière des cours ne correspond pas aux directives (60%); le déroulement du cours (60%); animation insuffisante (50%). Trois audits complémentaires ont pu être effectués la même année. Deux audits complémentaires ont constaté la conformité avec les directives; le troisième audit a relevé des déficiences persistantes dans l animation.

33 Expériences tirées des audits Comment réussir l audit complémentaire de la 1 re journée de cours Les déficiences les plus graves ont été relevées dans l application des matières des cours selon les directives. Le cours de perfectionnement Weisungen Anhang 2 a permis de former de manière ciblée les organisateurs de cours qui avaient des problèmes avec les directives. Grâce à ce cours, l audit complémentaire a été réussi et les cours se déroulent désormais conformément aux directives.

34 Expériences tirées des audits

35 Expériences tirées des audits Audits de la 2 e journée de cours: faits et expériences Cet audit complémentaire n a mis en évidence que des petites déficiences. Principales déficiences relevées lors de ces audits: animation insuffisante (60%); déroulement du cours (40%); la matière des cours ne correspond èas aux directives (20%).

36 Expériences tirées des audits L animation de la 2 e journée de cours La moitié des audits de la 1 re journée de jours a relevé des insuffisances au niveau de l animation. Pour la 2 e journée de cours, cette proportion a même passé à 60%. Les audits de la 2 e journée de cours constataient des insuffisances au niveau de l animation notamment pour le «tour de présentation» et les cours théorique «environnement». Les organisateurs de cours sont invités à recommander à leurs animateurs de suivre durant leurs stages de perfectionnement surtout les cours concernant l animation puisque ce domaine est le plus souvent critiqué.

37 Expériences tirées des audits Tour de présentation et bilan de la 2 e journée de cours En principe, il n est pas nécessaire que tous les animateurs engagés soient présents. Les audits ont cependant révélé des différences dans l efficacité des tours de présentation. Conséquence: les experts AQ ont parfois exprimé sur leurs rapports d audit le souhait que tous les animateurs soient présents lors du tour de présentation. Aucun rapport d audit ne critique le fait que souvent un seul animateur dresse le bilan à la fin du cours.

38 Expériences tirées des audits Tour de présentation et bilan de la 2 e journée de cours Le tour de présentation ne doit pas être considéré comme un simple exercice alibi! Les expériences faites lors du tour de présentation et les informations obtenues à cette occasion doivent absolument être prises en compte pour la constitution des groupes. Les animateurs absents doivent être informés par l animateur principal sur les conclusions du tour de présentation avant les courses de feedback avec les différents groupes.

39 Expériences tirées des audits Profil des parcours des courses feedback et éco de la 2 e journée de cours Ces profils des parcours doivent être remis au CSR lors du premier enregistrement d un deuxième jour de cours sur un nouveau site. Ce document permet de vérifier lors de l examen de la demande si le parcours choisi répond aux critères imposés. Le plus souvent les parcours que vous avez choisis n ont d ailleurs pas été critiqués par les experts AQ, mais ils ont été au contraire spécialement loués. Après l approbation du cours, le parcours choisi peut et doit même évoluer. Les conditions de circulation changent effectivement en permanence. Il n est pas nécessaire de déposer les éventuelles adaptations. Lors de l audit les animateurs doivent connaître le parcours et ils sont censés remettre aux experts AQ un descriptif du parcours actualisé sous une forme écrite adéquate.

40 Travailler avec SARI Administration des participants aux cours dans SARI Après échéance l extension, les participants aux cours ne peuvent plus être attribués à un cours. Les participants au cours qui ne se sont pas présentés doivent être éliminés du cours correspondant. Processus: l impression de l autorisation de conduire a été adaptée; les organisateurs de cours peuvent toujours imprimer correctement l attestation. Les attestations de participation doivent être imprimés immédiatement après le cours (il n est pas permis de refuser l impression d une attestation du fait qu une facture n a pas été payée). Nouveau point de contact: asa

41 Travailler avec SARI Administration des cours dans SARI Les cours doivent être enregistrés dans SARI six semaines avant leur réalisation. (déjà actif dans le perfectionnement OACP! / activation dans SARI le 1 er juillet 2010) Les participants aux cours doivent être inscrits avant le jour du cours. Des mutations après coup sont possibles. L annulation d un cours doit être annoncée au CSR au moins 4 jours avant la date du cours.

42 Travailler avec SARI

43 Rapport SINUS 2009 Accidents de motos

44 Rapport SINUS 2009 Les occupants de voitures de tourisme constituent la majeure partie des victimes d accidents de la route blessés grièvement atteints, 156 tués Les motocyclistes viennent en deuxième position blessés grièvement atteints, 83 tués Augmentation du nombre de motocyclistes victimes d accidents graves Au Tessin + 48 %, en Suisse romande + 31 %, en Suisse alémanique + 2 %

45 Rapport SINUS 2009 Les types d accident les plus fréquents sont: - dérapages / accidents provoqués et subis seuls - collisions en bifurquant ou en traversant une route La cause première des accidents dus à des dérapages ou des accidents provoqués et subis seuls est une vitesse inadaptée ou excessive. Plus de la moitié des collisions sont provoqués exclusivement par la faute des conducteurs entrant en collision.

46 Rapport SINUS 2009 Conséquences Les motocyclistes doivent être sensibilisés déjà au moment de la formation de base à l important risque d accident qu ils courent. Un comportement routier sûr s obtient par des contrôles et des sanctions. Il faut encourager le port d un équipement de sécurité de qualité. Besoin d agir? OUI

47 Rapport SINUS re phase Formation pratique de base - Exécution selon les directives OFROU - Adresser un appel à l ASMC - Contrôle sans préavis Enseignement de la théorie de la circulation - Connaissance des partenaires; projet OPERA-3 Examen de conduite pratique - Travail dans la commission Examen de conduite de l asa

48 Rapport SINUS e phase Cours A FC - Sensibilisation au lieu de perfectionnement - Equipement de protection pour les participants et animateurs Cours B FC - Sensibilisation des participants - Projet OPERA-3