Les outils à la disposition des porteurs de projet Instrumenten ter beschikking van de projectdragers

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1 Les entreprises et les institutions à Bruxelles-Capitale ne manquent pas d énergie renouvelable! Geen tekort aan hernieuwbare energie voor de bedrijven en instellingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest! Les outils à la disposition des porteurs de projet Instrumenten ter beschikking van de projectdragers Ir. Philippe DELAISSE - Bruxelles / Brussel, 21 septembre Plan de la présentation 1. Les facilitateurs 2. Les incitants financiers 3. Etudes de faisabilité gratuites 2

2 1. LES FACILITATEURS 3 Les facilitateurs Les services facilitateurs énergies gratuit 0800/85775 Secteur tertiaire et industriel fac.tert@ibgebim.be Logement collectif fac.coll@ibgebim.be Eco-construction fac.eco@ibgebim.be Quartiers durables fac.qdw@ibgebim.be Papier fac.papier@ibgebim.be Cogénération fac.cogen@ibgebim.be Energies renouvelables grands systèmes fac.her@ibgebim.be 4

3 But: Aider à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments afin d économiser l énergie et de réduire les émissions de CO 2 Missions: Missions du facilitateur Energies Renouvelables Guidance (bilingue, neutre, indépendant) Générale: questions d ordre générale et technique Spécifique: appui aux porteurs de projets, supervision étude de faisabilité/pertinence et la relecture de projet Organisation de séminaires et de visites de sites Etudes de faisabilité gratuites 5 Pour qui: Missions du facilitateur Energies Renouvelables Acteur de projet recourant aux sources d énergies renouvelables dans le secteur tertiaire et industriel et le secteur du logement collectif en Région bruxelloise Pour les technologies renouvelables suivantes: Chauffe-eau solaires Systèmes solaires photovoltaïques Biomasse Pompes à chaleur Eoliennes 6

4 2. LES INCITANTS FINANCIERS 7 Les incitants financiers Primes énergie 2010 Secteur tertiaire et industriel: 27 primes Logement collectif: 24 primes Aides aux investissements environnementaux Déductions fiscales pour investissements économiseurs d énergie Certificats Verts pour la production d électricité d origine renouvelable certifiée 8

5 Primes énergie 2010 D : Recours aux énergies Renouvelables D1a (Ter et Log) D2a (Ter et Log) D3 (Ter) Neuf et réno Panneaux solaires thermiques Neuf et réno Panneaux solaires photovoltaïques Neuf et réno Recours aux autres sources d'énergies renouvelables (uniquement pour tertiaire) /installation /m² supplémentaire à 4 m2. La prime est plafonnée à 30% de la facture 1 /Wc pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kwh/m2.an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (< 60 kwh/m2.an) selon la méthode de calcul PHPP (version 2007 ou plus récente) La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC) 30% de la facture 9 Les incitants financiers-professionnels Primes énergie 2010 C : Le Chauffage performant Pompe à chaleur (uniquement pour tertiaire) 30 % de la facture relative à la fourniture et à l'installation exclusive de la PAC C4a Neuf et réno Pompe à chaleur (uniquement pour logement collectif) par installation (forfait) pour les PAC chauffage par unité d'habitation par installation (forfait) pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire par unité d'habitation. 750 par installation (forfait) pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire. La prime est plafonnée à 30% de la facture E: Investissements Energétiquement Performants E2a Neuf et réno Installation de cogénération 25% de la facture ( 50kW) 50% de la facture (>50 kw) 10

6 Primes énergie 2010 Nouveautés: Les bâtiments qui sont situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) bénéficient d une majoration de 10% du montant de la prime. Pour déterminer le périmètre dans lequel se trouve le bien: 11 Primes énergie 2010 Procédure standard: Demande de prime s effectue après la réalisation des travaux Introduite au plus tard dans les 4 mois qui suivent la date de la facture de solde Envoyer dossier de demande auprès de Sibelga (Service Primes) 8 semaines plus tard: complet (ok) / incomplet (+2 mois) 10 jours après avoir reçu le courrier d acceptation de votre demande : Paiement de la prime 12

7 Aides aux investissements environnementaux Ces aides ne sont pas cumulables avec les primes énergie de la Région. L'aide à l investissement varie en fonction de la taille de l entreprise: pour les micro et petites entreprises, 45 % du montant de l'investissement admissible; pour les moyennes entreprises, 35 % du montant de l'investissement admissible; pour les grandes entreprises, 25 % du montant de l'investissement admissible. 13 Aides aux investissements environnementaux L aide est rehaussée de 5 % supplémentaires si l entreprise dispose d une certification ISO ou du label entreprise éco dynamique. Un plafond de euros est fixé par entreprise et par année civile. Ce régime d aide est soumis aux dispositions relatives aux aides d Etat tel que l entend la Directive européenne dite des MINIMIS. Plus d infos: 14

8 Les Certificats Verts Principe: Octroi de CV pour toute production d électricité verte permettant d éviter des émissions de CO2, avec un nombre de CV proportionnel à l économie de CO2 réalisée Economie relative de CO2 > 5% (par rapport aux installations de référence) 1CV par 217kg de CO2 évités Octroi durant 10 années après la mise en service Validité des CV: 5 ans La vente des certificats verts permet un revenu supplémentaire pour le producteur d électricité verte (en plus de la vente d électricité ou de l économie sur sa facture) 15 Certification préalable par Brugel Vente de certificats verts Garantie de rachat fédérale (GRT, Elia) PV: 150 /MWh (10 ans) Marché virtuel des certificats verts ± 90 /CV Octroi de CV (1 CV/217kg CO 2 évité) Producteurs d électricité verte Producteurs d électricité classique Réseau électrique Quota de certificats verts 2,75% en 2010, +0,25 %/an Amende de 100 /CV manquant 16 Achat de certificats verts Fournisseurs d électricité Client final Plus d info:

9 Les Certificats Verts Coefficients multiplicateurs applicables en RBC pour le PV 0 à 20 m2 20 à 60 m2 60 m2 et plus Coefficients 4 Soit 7,27CV/MWh 3 Soit 5,43CV/MWh 2 Soit 3,63CV/MWh Calculez ne nombre de CV auxquels vous avez droit avec le logiciel de calcul en ligne sur Gestion informatisée des CV enregistrés par Brugel sur un compte ouvert au nom du producteur Octroi trimestriel des CV, sur base des relevés du compteur d énergie verte 17 Valorisation des CV Les Certificats Verts Acheteur Prix ( /CV) Prix ( /MWh) Avantage ELIA 150 /MWh Facilité de transaction Fournisseurs /e/ 80 et 90 /CV Prix du marché des CV Inconvénient Prix minimum garanti Transaction et négociation avec un fournisseur 18

10 Réduction et déduction fiscales Réduction fiscale Personnes physiques (particuliers et indépendants) 40% du montant des travaux Déduction fiscale Personnes morales (entreprises) 13,5% de la valeur de l investissement 19 Simplification administrative en matière urbanistique Arrêté du Gouvernement de la RBC (13/11/2008) Dispense de permis d urbanisme Les panneaux sont non visibles de l espace public Incorporés dans le plan de la toiture Surimposés à la toiture (saillie 30 cm ni de débordement) Tous les types de toitures sont concernés Dispense d avis du fonctionnaire délégué Ne s applique pas aux bâtiments classés ou dans un périmètre de protection 20

11 3. ETUDES DE FAISABILITÉ GRATUITES études de faisabilités gratuites de projets de grandes ampleurs Pour qui: Institutions publiques et entreprises privées Quoi : Etudes de faisabilité gratuites Audit solaire thermique Audit solaire photovoltaïque Audit chaudière à biomasse Audit Pompe à chaleur 22

12 Objectifs Evaluer la pertinence analyse des besoins et des possibilités Evaluer la faisabilité technique contraintes du bâtiment Evaluer la rentabilité financière Méthodologie Etudes de faisabilité gratuites Demande de participation envoyée par ou par courrier au service du facilitateur Formulaire standardisé Sélection des candidats par un comité d accompagnement composé de membres du service Facilitateurs Energies renouvelables et l IBGE 23 Etudes de faisabilité gratuites Conditions pour une étude gratuite Etre une institutions publiques et entreprises privées Disponibilité et qualité des consommations d énergie Motivation des responsables à réaliser le projet Démarche globale d URE dans laquelle s inscrit l établissement Représentativité de l établissement par rapport au secteur considéré Candidats non retenus Peuvent bénéficier d une prime énergie de la Région de Bruxelles Capitale pour les études de faisabilité (prime A2) couvrant 50% des frais d étude. 24

13 Outils, sites internet, etc intéressants Outils: Outil de calcul Photovoltacalc Quick Scan Guides administratifs et techniques Success Stories Documentation, formulaires et info relative aux primes: Bruxelles Environnement, , Primes: SIBELGA, , Certificats verts: Brugel, , 25 Outils, sites internet, etc intéressants Visite de sites: 30 septembre 2010, 9h00-17h00: «Tour d horizon des grands systèmes photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale» Prodecor Industrie SA (protection et décoration de métaux) : 500 panneaux de 200 watt-crête (100kWc) avec une production de kwh/an, soit la consommation de 30 ménages à Bruxelles. L hôpital Saint-Luc au soleil : 198 panneaux de 220 watt-crête (44kWc) avec une production de kwh/an représentant une superficie de 330 m². L Ecole Européenne : 100kWc de panneaux photovoltaïques représentant une superficie de 706m² avec une production estimée de kwh/an grâce au mécanisme du tiers investisseur. Inscrivez-vous en ligne sans tarder via le site Conseils gratuits: Facilitateur Energies Renouvelables, fac.her@ibgebim.be 0800/