La réhabilitation des centres anciens : l exemple de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers

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1 La réhabilitation des centres anciens : l exemple de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers Intervention de Laurent AZEMAR, Vice Président la Communauté de Communes du Pays de Pamiers en charge du logement 31 mars 2011

2 Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers Les outils au service du projet politique intercommunal Un enjeu prioritaire identifié par l étude de l OPAH-RU: la requalification de quartiers anciens dégradés sur le centre ville de Pamiers Le projet «Cœur de Ville»: compétences de la ville et la Communauté de Communes et principes d intervention Les outils dédiés au projet Cœur de Ville mobilisés à ce jour Comment mettre en œuvre le Projet Cœur de Ville?

3 CdC du Pays de Pamiers Le Terrefort La vallée de l Ariège La vallée de l Hers 23 communes comptabilisant au total habitants

4 Les outils au service du Projet Intercommunal - Programme d Intérêt Général - Programme Social Thématique -Financement de logements sociaux HLM ou communaux Opération de Modernisation des commerces (OCUP volet urbain et rural) - Opération Façades - Maintien, réhabilitation et/ou création d équipements publics Le Programme Local de l Habitat Améliorer le cadre de vie sur les 23 communes du territoire Plateforme de lutte contre le logement indigne L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement Urbain

5 Un enjeu prioritaire identifié par l étude de l OPAH-RU: la requalification de quartiers anciens dégradés sur le centre ville de Pamiers La Communauté de Communes du Pays de Pamiers portant la compétence «Habitat» souhaite s engager dans une action forte en faveur du centre ville de Pamiers. La problématique est la requalification de quartiers anciens dégradés. dégradés Ainsi, la commune accompagnée par la Communauté de Communes souhaite s engager dans des opérations immobilières intégrant un travail sur les cœurs d ilots, avec curetage, redistribution des étages, réalisation d opérations mixtes (accession, location, commerces) avec la mise sur le marché de logements de qualité.

6 La légitimité des élus à intervenir est fondée pour les raisons essentielles suivantes: Limiter la consommation foncière des espaces agricoles en construisant la ville sur la ville. Rendre attractive l offre de logements afin d accueillir de nouvelles populations dans un souci de mixité sociale et générationnelle en proposant tant des logements de standing que des logements accessibles au plus grand nombre. Travailler sur la qualité des logements en offrant des agréments d usage complémentaires (petits jardins, terrasse ou courette, stationnement de proximité ou garage privatif). Valoriser le patrimoine identitaire du territoire et notamment du centre ville quand cela est possible. Revoir l offre de logements et travailler sur le regroupement de propriétés tout en conservant les façades sur rue. Mettre en œuvre des actions favorisant le maintien d une activité commerciale de proximité Proposer des aménagements d espaces publics qui correspondent aux attentes des habitants et des usagers du centre ville (parc, place, parkings, etc.).

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8 Façades sur rue réduites et immeubles tout en longueur ce qui peut entraîner des problèmes d éclairement (pièces donnant sur des puits de jour)

9 Le projet «Cœur de Ville» : Compétences des deux collectivités et principes d intervention VOLET COMMERCIAL Analyser les contraintes pesant sur l activité économique et définition des enjeux HABITAT/ SOCIAL Déterminer les besoins en réhabilitation, analyser le marché local et estimer les besoins en loyers maîtrisés habitat adapté et définition du contenu de la future OPAH RU Compétences ville de Pamiers Compétence Communauté de Communes Délégation du droit de préemption de la ville à la CCPP DEFINITION D ILOTS PRIORITAIRES (Etude pré opérationnelle d OPAH RU) DEFINITION DES MODALITES D INTERVENTION

10 LES OUTILS DEDIES AU PROJET CŒUR DE VILLE : UTILISÉS OU A METTRE EN ŒUVRE Politique Générale CCPP PLH PLU (en cours de révision) Mis en œuvre Projet Urbain (Projet de la Ville de Pamiers) Projet Cœur de Ville A mettre en œuvre AVAP (Aide de mise en valeur de l architecture et du patrimoine) OPAH RU ZAD (Zone d Aménagement Différé) Quartier N 1 Quartier N 2 N 2 PRI DUP Périmètre de restauration immobilière + Déclaration d Utilité Publique RHI DUP Résorption de l Habitat Insalubre

11 Comment mettre en œuvre le projet Cœur de Ville? Définition du programme Achat d immeubles Travaux Commercialisation

12 Comment mettre en œuvre le projet Cœur de Ville? Qui décide et paye? La CCPP et/ou la Ville dans la limite de leurs compétences respectives Autres structures de type Société Publique Locale (SPL ou SPL Aménagement) Comment mettre en œuvre? Régie Mandat Concessions Quels opérateurs? SEM Autres