Association l Enfant Bleu Enfance Maltraitée

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1 L Enfant bleu, Enfance Maltraitée 18 avenue des Mazades Toulouse Tél : lenfantbleutoulouse@wanadoo.fr SIRET : APE : 853 K N Déclaration d activité de formation : Pour tous renseignements ou demandes d élaboration d une formation adaptée à des besoins spécifiques, contacter : Madame Julie Sabatté, juriste DEA de Sciences criminelles DU de criminologie, victimologie et psychopathologie médico- légale Madame Julie Roche- Courant, psychologue clinicienne MASTER 2 de psychopathologie clinique Association l Enfant Bleu Enfance Maltraitée O F F R E F O R M A T I O N E d i t i o n /

2 Page 1 EDITION 2014/2015 SOMMAIRE Présentation de l association Page 1 Se former avec l Enfant Bleu Page 2 Professionnels de la petite enfance et de l accueil familial Page 3 Professionnels du champ éducatif Page 10 Professionnels de l Education nationale Page 14 Professionnels du champ social Page 17 Professionnels du champ médical et para- médical Page 23 (Vous pouvez naviguer dans le document en cliquant sur les liens ci-dessus) L ASSOCIATION L ENFANT BLEU, ENFANCE MALTRAITEE Créée en avril 2000 à Toulouse, l association se donne pour but d apporter gratuitement une aide immédiate à la victime de maltraitance aux fins de la protéger ainsi que de l aider à se reconstruire. Pour cela, l association intervient à plusieurs niveaux: - Ecouter et faciliter la parole de la victime - Lui apporter ainsi qu à son entourage une aide psychologique et un soutien juridique - Mettre en place des actions de sensibilisation au phénomène de la maltraitance par le biais de formations auprès de professionnels, d interventions en milieu scolaire et d actions de soutien à la parentalité Public Enfants ou adolescents victimes de maltraitances physiques, psychologiques, sexuelles ou de négligences lourdes ou adultes ayant subi des maltraitances dans l enfance ou l adolescence Entourage de victimes: parents, grands- parents, familles proches ayant besoin d un soutien et d informations Tiers ou professionnels de l enfance ayant connaissance d une situation porteuse d'interrogations EN QUELQUES CHIFFRES En 2013, l association a ouvert 70 dossiers relatifs à des situations de maltraitance sur enfants. Ces dossiers ont donné lieu à 65 entretiens psychologiques et à 60 entretiens de suivis juridiques. Les dossiers recensent principalement des situations de maltraitance sexuelle sur mineurs, de maltraitance psychologique ou de négligences.

3 Page 2 Professionnels de la petite enfance et de l'accueil familial Assistants (es) familial (es) Assistants (es) maternel (les) Professionnels du champ éducatif Educateurs (ices) spécialisés (es) Educateurs (ices) de jeunes enfants Directeurs (ices)/ Chefs (fes) de service de structures Professionnels du champ de l'education nationale Enseignants, chefs(fes) d'établissements, assistants(es) social(e) scolaires, infirmiers(ères) scolaires, psychologues scolaires Professionnels du champ social Assistants (es) de service social Psychologues Professionnels du champ médical et paramédical Médecins, sages-femmes, infirmiers (ères), auxiliaires de puériculture, aides- soignants Se former avec l Enfant Bleu L Enfant Bleu est titulaire auprès des services de l Etat d un numéro d enregistrement en tant qu organisme de formation. Les sommes facturées au titre des prestations de formation de l association peuvent donc être récupérées auprès de l organisme collecteur des cotisations versées dans le cadre de la formation professionnelle continue. L association se donne pour objectif de mettre à disposition auprès de tout professionnel en demande une offre de formation en lien non seulement avec la maltraitance sur enfants mais également en lien avec toute problématique familiale susceptible d entraîner des répercussions néfastes sur un enfant. Les formations sont dispensées par une psychologue et une juriste accompagnant quotidiennement des personnes confrontées à des situations de violences intra- familiales.

4 Page 3 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL

5 Page 4 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: L assistante maternelle, agent public, les conflits parentaux, la maltraitance: Devoir de protection et mise en cause Tout assistante maternelle souhaitant obtenir des repères quant à son cadre d action face à un conflit parental ainsi que face à une éventuelle problématique de maltraitance. - Se sensibiliser au cadre juridique de la séparation parentale ainsi qu au concept d autorité parentale afin d acquérir un positionnement professionnel - Appréhender les différentes manifestations du phénomène de la maltraitance, acquérir des outils de détection, connaître le cadre législatif et jurisprudentiel de son intervention professionnelle - Connaître les différentes possibilités de mise en cause suite à des allégations de maltraitance sur enfants ainsi que les voies de droit à sa disposition Outils: Apports théoriques Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Première partie: L assistante maternelle face aux conflits parentaux, face à une révélation ou une suspicion de maltraitance I- Points de repères utiles au positionnement professionnel face aux conflits parentaux Appréhension du cadre juridique de la séparation des parents, du concept d autorité parentale I IV- Les différents types de maltraitance et leur qualification juridique Le repérage de la maltraitance, les conséquences sur le développement de l enfant, les enjeux de la révélation, les écueils à éviter, crédibilité à apporter à la parole de l enfant) Rappel du cadre législative de travail de l assistante maternelle (secret professionnel et ses dérogations, secret partagé, obligation d agir, le témoignage en justice Deuxième partie: La mise en cause de l assistante maternelle ou de son entourage proche dans des faits de maltraitance: Avis Clinique, droits et procédure pénale et administrative I- La mise en cause et ses conséquences pénales, le principe de la présomption d innocence La mise en cause et ses conséquences administratives: suspension et retrait d agrément, voies de recours administratives, civiles et pénales Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

6 Page 5 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: La prise en charge au quotidien de l enfant par l assistante maternelle, agent public Assistante maternelle souhaitant des repères et outils quant à la prise en charge de l'enfant dans les domaines de besoins fondamentaux de l enfant et souhaitant obtenir des repères et informations quant à la mise en jeu de leur éventuelle responsabilité et ses conséquences. - Appréhender le cadre légal des différentes responsabilités mises en jeu en cas de survenance d un dommage Outils: Apports théoriques Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros Première partie: L assistante maternelle face aux conflits parentaux, face à une révélation ou une suspicion de maltraitance I- Les besoins fondamentaux de l enfant - La protection - L affectif - Le rythme de vie La socialisation de l enfant - Le lien entre les enfants - Le lien avec les adultes Deuxième partie: La survenance d un accident, responsabilités, dommages et sanctions applicables aux assistantes maternelles I- La responsabilité administrative, pénale et civile devant une juridiction - La responsabilité pour les dommages causés aux mineurs confiés - La responsabilité pour les dommages causés par les mineurs confiés - La responsabilité pour les dommages causés à l assistante maternelle La responsabilité disciplinaire devant l employeur - La faute disciplinaire - La sanction

7 Page 6 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: Les professionnels de l accueil familial face aux problématiques adolescentes Tout assistant(e) familial(e) souhaitant perfectionner ses connaissances sur la thématique de l adolescence et appréhender le cadre légal applicable aux différentes prises de décisions concernant un adolescent dans le cadre de l accueil familial - Se sensibiliser à la spécificité de la prise en charge de l adolescent au sein de l accueil familial: connaître les différents aspects et enjeux psychiques liés au passage vers l âge adulte - Connaître le cadre législatif et jurisprudentiel d intervention concernant la prise en charge au quotidien de l adolescent - Connaître les différents droits de l adolescent au sein des différents aspects de sa vie quotidienne - Connaître les différentes enjeux juridiques en cas d infractions pénales, de dommages commis par les adolescents mineurs confiés Outils: Apports théoriques Première partie: Le quotidien de l adolescent et son évolution I- Enjeux psychiques à l adolescence: crise ou passage? Les possibilités et restrictions quant à la prise en charge de l adolescent - La gestion des sorties et les relations avec les tiers - L utilisation du téléphone portable - Les dangers d internet Deuxième partie: La survenance d un accident, responsabilités, dommages et sanctions applicables aux assistantes maternelles I- Droits des adolescents - Santé et vie affective (aspects législatifs et psychologiques) - Sexualité, contraception, IVG - La gestion de l argent - L accès au travail Infractions pénales et dommages commis par les adolescents confiés - Infractions : incidences d une enquête pénale sur le placement, responsabilité pénale du mineur - La responsabilité civile - La responsabilité administrative Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

8 Page 7 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: Parents et professionnels (elles) de l accueil familial: Quelle place pour chacun au sein du placement chez l assistante familiale? Tout assistante familiale confrontée à des interrogations dans ses rapports avec les parents d enfants placés. - Appréhender le concept de l autorité parentale ainsi que ses différents aspects aux fins d obtenir des repères au sein de son exercice professionnel - Renforcer ses connaissances face à la notion de parentalité et ses enjeux spécifiques dans la situation du placement de l enfant - Renforcer ses connaissances du cadre légal d intervention du placement et de la place des parents qui en découle (prise des décisions du quotidien) - Impulser des outils d aide à l élaboration d axes de travail nécessaires à l optimisation des rapports avec les parents de l enfant placé Outils: Apports théoriques Première partie: La place parentale I- Le principe de l autorité parentale I - Le droit commun de la dévolution de l autorité parentale (conjointe, exclusive) - La modification de l exercice de l autorité parentale - L exercice de l autorité parentale et la séparation des parents - La délégation, le retrait de l autorité parentale La parentalité d un point de vue clinique La parentalité face au placement de l enfant Deuxième partie: Le placement chez l assistante familiale I- Le cadre de travail de l assistante familiale : Rappel du cadre I IV- Le placement administratif : la place des parents Le placement judiciaire : la place des parents La répartition des décisions concernant la gestion au quotidien de l enfant, la gestion des désaccords V- Les pistes de travail à élaborer en équipe Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

9 Page 8 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: L assistante familiale face à l inceste et au conflit de loyauté Toute assistante familiale confrontée (e) à la prise en charge d un enfant ayant subi des actes incestueux. - Obtenir des repères quant au cadre légal de l inceste ainsi que concernant ses enjeux psychiques - Appréhender son cadre légal d action face à une révélation de faits incestueux - Appréhender le parcours procédural vécu par l enfant victime afin de pouvoir être une source de soutien Outils : Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros Première partie: Le concept d inceste, regard psychologique et juridique I- L inceste parental ou fraternel - Repérage de la souffrance de l enfant) - Dynamique victime/auteur - Conséquences sur le développement de l enfant - Le dévoilement du secret : A qui? Quand? Comment? L inceste : Cadre législatif - La législation, son principe et ses oublis - Le viol, l agression sexuelle et l atteinte sexuelle incestueuse - La prescription Deuxième partie: Le/la professionnel (le) de l accueil familial face à une situation d inceste I- Le cadre législatif - Le secret professionnel - Le secret partagé - Les possibilités de dérogation au secret professionnel - La non-assistance à personne en danger - L obligation d agir du fait de sa profession Signaler, alerter, témoigner: Conseils, précautions et cadre législatif - Le contenu de l écrit - La conduite à tenir vis-à-vis de l employeur et des parents - Le témoignage en justice (enquête, instruction, tribunal correctionnel, Cour d assises) I Le parcours procédural de la victime - L audition de l enfant mineur devant la justice : la parole de l enfant - L expertise du mineur victime - L assistance dans les démarches - La place de l enfant victime dans le procès pénal

10 Page 9 PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE ET DE L ACCUEIL FAMILIAL Titre: L assistant (e) familial (e) face aux mensonges, violences verbales et disputes Toute assistante familiale souhaitant obtenir des repères ainsi que des outils face aux problématiques du mensonge et des violences verbales chez l enfant et l adolescent Obtenir des repères face aux propos de l enfant et de l adolescent Obtenir des outils quant aux réponses à apporter face aux mots qui sont de trop, aux fabulations racontées par l enfant et l adolescent Outils: Durée: Une demi- journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Première partie: Le mensonge chez l enfant I- Repères dans le développement de l enfant face au mensonge Les causes du mensonge I Comment doit-on réagir face au mensonge de l enfant? Deuxième partie: Le mensonge à l adolescence I- Les enjeux psychiques et sociaux à l adolescence Les causes du mensonge I Les différents types de mensonge IV- Que faire? Troisième partie: Les violences verbales à l adolescence I- Les causes du déclenchement de la violence Quelle attitude adopter? Intervenante: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 300 euros Tarif individuel : 100 euros

11 Page 10 PROFESSIONNELS DU CHAMPS EDUCATIF

12 Page 11 PROFESSIONNELS DU CHAMPS EDUCATIF Titre: Le placement en structure de l enfant en danger Comment se confronter et répondre à la situation d un enfant en structure d hébergement? Quelle prise en charge envisager au vu du cadre légal de placement et des droits parentaux? Professionnels issus des champs éducatifs, sociaux et médico- sociaux intervenant en structure d accueil hébergeant des enfants et adolescents ayant été confrontés à des situations de maltraitance. - Appréhender les différentes manifestations du phénomène de la maltraitance et ses incidences sur le développement psycho- affectif de l enfant - Acquérir des outils nécessaires à la prise en charge éducative de l enfant ayant été confronté à la problématique particulière de la maltraitance - Acquérir des points de repères précis quant au cadre légal d intervention du service de placement Outils : Apports théoriques Durée: une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Première partie: Le phénomène de la maltraitance chez l enfant I- Les différentes formes de maltraitance Les conséquences sur le développement psycho-affectif de la maltraitance sexuelle en fonction de certains critères I La prise en charge thérapeutique des victimes de maltraitance sexuelle, la Clinique du trauma IV- Le cas singulier des victimes d inceste Deuxième partie: Les relations entre les parents d enfants placés et la structure d hébergement : le cadre légal I- Les décisions à prendre concernant la vie quotidienne de l enfant dans le cadre du placement : Incidence sur l exercice de l autorité parentale - Rappel des différentes formes et contenus d exercice de l autorité parentale possible au sein d un placement en structure d hébergement - L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement en structure d hébergement Les transmissions d informations entre professionnels du service et parents : relations avec les parents d enfants placés - Le cadre légal d intervention des professionnels de la structure / Rapports avec les parents d enfants placés - Les divers droits des parents d enfants placés dans leurs rapports avec les services de la structure d hébergement chargée de la protection de l enfance qu elle soit administrative ou judiciaire Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

13 Page 12 PROFESSIONNELS DU CHAMPS EDUCATIF Titre: Vie privée et sexuelle des mineurs Professionnels du champ éducatif accompagnant des mineurs - Connaitre les droits des mineurs en matière de vie privée et sexuelle - Appréhender les enjeux psychiques inhérents à la vie privée et sexuelle d un mineur - Acquérir des outils permettant de pouvoir accompagner et protéger un mineur tout en respectant sa vie privée et sexuelle - Parvenir à se positionner en tant que professionnel Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Première partie: La vie privée et droit à l image I- Les fondements de la vie privée et du droit à l image Le rôle des titulaires de l autorité parentale I Les atteintes à la vie privée et à l image sur les réseaux sociaux IV- Le droit des correspondances et à l entretien des relations V- L intimité des mineurs - Différenciation du corps de l autre - La découverte de la différence des sexes - Faire respecter son propre corps VI- La vie de «couple» Deuxième partie: La sexualité I- L accès à la sexualité - Les changements pubertaires garçons/filles - L éveil à la sexualité (séduction / sublimation entre les jeunes) - Les premiers rapports I IV- Droit à la contraception Droit à l interruption volontaire de grossesse Droit aux relations sexuelles et protection contre les atteintes à l intégrité du mineur Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

14 Page 13 PROFESSIONNELS DU CHAMPS EDUCATIF Titre: La place de l enfant dans les familles séparées et recomposées Professionnels du champ éducatif accompagnant des enfants porteurs de problématiques liées aux ruptures parentales et recompositions familiales. - Appréhender l ensemble des enjeux psychiques vécus par l enfant dans ce type de situation - Connaître l état du droit sur les différents enjeux judiciaires concernant l enfant de parents séparés - Connaître l état du droit concernant les différentes prises de décisions ayant trait à la vie quotidienne de l enfant à la suite de la séparation du couple parental - Connaître l état du droit dans le cadre des familles recomposées Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Première partie: La séparation de la cellule familiale I- La place de l enfant dans le processus de séparation - Les enjeux psychiques - Les enjeux judiciaires de la séparation concernant l enfant - La parole de l enfant en justice - Le rôle de la médiation familiale L exercice de l autorité parentale à l épreuve de la séparation - L exercice conjoint de l autorité parentale : les prises de décisions quotidiennes concernant l enfant - L exercice exclusif de l autorité parentale Deuxième partie: La famille recomposée I- La famille recomposée - Le statut des beaux-parents : vers une réforme? L état actuel du droit Création de nouveaux droits : projet de loi relatif à l autorité parentale et à l intérêt de l enfant La création d un nouveau lien familial au sein de la famille recomposée - La délégation d autorité parentale - L adoption - La reconnaissance du maintien des liens construits dans la famille recomposée en cas de rupture Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif : 600 euros Tarif individuel : 200 euros

15 Page 14 PROFESSIONNELS DU CHAMPS DE L EDUCATION NATIONALE

16 Page 15 PROFESSIONNELS DU CHAMPS DE L EDUCATION NATIONALE Titre: La maltraitance sur enfants: Savoir identifier, répondre et agir Professionnels intervenant au sein du milieu scolaire s interrogeant sur son cadre d action ainsi que sur la conduite à tenir en cas de révélation ou de suspicion de maltraitance sur enfants - Acquérir des connaissances concernant les signes révélateurs de maltraitance - Acquérir ou renforcer ses connaissances concernant le cadre légal et jurisprudentiel d intervention - Appréhender les bons réflexes ainsi que la conduite à tenir en cas de révélations ou de présomptions de mauvais traitements - Acquérir des connaissances sur les différentes mesures légales de protection de l enfant découlant d une dénonciation des faits par la communauté scolaire Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Première partie: Le phénomène de maltraitance chez l enfant I- Définition et types de maltraitance chez l enfant Causes et facteurs de risques Deuxième partie: La famille recomposée I- Le cadre légal d intervention - Le secret professionnel - Le secret partagé - Les obligations d agir I IV- La dénonciation des actes de maltraitance - Le contenu de l écrit - La transmission d informations à caractère préoccupant - Le signalement à l autorité judiciaire - Le témoignage en justice du professionnel Les mesures de protection de l enfant victime - La protection administrative - La protection judiciaire Les partenaires relais Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

17 Page 16 PROFESSIONNELS DU CHAMPS DE L EDUCATION NATIONALE Titre: L exercice de l autorité parentale en milieu scolaire Session de formation à destination de professionnels de l Education nationale souhaitant appréhender le concept d autorité parentale, récurrent dans de nombreuses démarches au sein de la scolarisation de tout élève, et s interrogeant sur leur marche de manœuvre face à des formalités à accomplir - Appréhender le concept d autorité parentale - Connaître le cadre des différentes autorisations à obtenir en fonction des différentes formalités et évènements jalonnant le parcours scolaire d un élève - Appréhender les relais possibles en cas de difficultés Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenante: Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros Première partie: La place parentale : le principe de l autorité parentale (Les contours du concept : Attribution et contenu en fonction des différentes situations familiales) I- Devenir parents, changements et aménagements I IV- La place des parents dans l éducation à la maison / à l école L autonomie de l enfant et le respect de sa vie privée Le concept d autorité parentale - Le contenu de l autorité parentale - L attribution et l exercice de l autorité parentale - L exercice de l autorité parentale et le placement de l enfant - L exercice de l autorité parentale et la séparation des parents, les solutions en cas de désaccords - La délégation de l autorité parentale - Le retrait de l autorité parentale Deuxième partie: L autorité parentale et la position à adopter face aux différentes formalités et évènements jalonnant le parcours scolaire d un élève I- La transmission des documents concernant la scolarité de l enfant I IV- L autorité parentale et les sorties et voyages scolaires Les demandes d informations, de rendez-vous L orientation scolaire, le passage en classe supérieure, le redoublement d une classe V- Autorité parentale et élections de parents aux conseils d école et aux conseils d administration VI- Les relais possibles

18 Page 17 PROFESSIONNELS DU CHAMPS SOCIAL

19 Page 18 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL Titre: Les enfants exposés à la violence conjugale Tout travailleur social prenant en charge des enfants concernés par une problématique de violence conjugale - Acquérir des outils de détection en rapport avec le processus des violences conjugales ainsi que des connaissances sur les profils émotionnels des enfants témoins - Connaître le cadre légal professionnel d intervention face à une situation de violences conjugales impliquant des enfants mineurs - Connaître les dispositifs légaux de protection à destination de l enfant et du parent victime - Etre sensibilisé à des protocoles de mise en sécurité et savoir les mobiliser - Identifier les partenaires relais Outils: Apports théoriques Durée: Deux journées (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 1200 euros Tarif individuel : 600 euros Première partie: Les violences conjugales, définitions et fondements I- Les fondements de la violence, le rapport de pouvoir entre les sexes La distinction entre la violence conjugale et le conflit de couple I Le cadre législatif (pénal et civil) applicable au phénomène des violences conjugales et ses différents modes de preuve Deuxième partie: Le processus des violences conjugales I- Le cycle de la violence au sein du couple et ses différentes formes La personnalité des auteurs de violences I Le processus d emprise et de vulnérabilité psychique IV- Situation spécifique de la grossesse V- Les démarches préparatoires à une dénonciation des faits, à un départ du domicile, les partenaires relais Deuxième partie: La violence conjugale : Mise en relation avec les troubles de la parentalité I- L enfant et ses symptômes, ses réactions Les conséquences de la séparation du couple parental sur le comportement de l enfant I Les mesures légales de protection de l enfant et du parent victime - Au plan civil : l ordonnance de protection ou l éviction du parent violent et autres mesures de protection Les procédures auprès du juge aux affaires familiales Le rôle du procureur de la République Le juge des enfants - Au plan pénal : l éviction du parent vilent et autres mesures de protection IV- L accompagnement et les résonances de la violence sur les professionnels

20 Page 19 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL Titre: L enfant maltraité: De l évaluation à l accompagnement Travailleurs sociaux en protection de l enfance - Repérer les différentes formes de maltraitances et leurs conséquences chez l enfant et l adolescent - Développer une attitude adaptée sur le plan de la compréhension et de l intervention - Prendre en charge et accompagner l enfant en danger et sa famille Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenante: Psychologue clinicienne Première partie: I- Sévices physiques Carences et négligences graves I Abus sexuels IV- Le phénomène d emprise Deuxième partie: des enfants et familles en souffrance I- Les troubles précoces du lien parent-enfant La Parents maltraitants et phénomène de répétition I Traumatisme et conséquences sur l enfant IV- Parole entravée, espace figé et temps arrêté V- Enfant carencé et fonctionnement psychique Troisième partie: La parole de l enfant I- Ecouter et entendre la parole de l enfant Le temps psychique, le temps nécessaire à l élaboration et à la verbalisation de la maltraitance I La diversité des réactions émotionnelles et les effets sur l écoute Quatrième partie: Place et imites de l intervention I- Besoins de l enfant maltraité, résilience Soutien à la parentalité Tarif collectif : 300 euros Tarif individuel : 100 euros

21 Page 20 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL Titre: La suspicion des maltraitances chez les jeunes enfants dans le cadre spécifique de la Mesure Judiciaire d Investigation Educative (MJIE) en assistance éducative Professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou du secteur associative habilité par la justice chargés de procéder à des évaluations dans le cadre spécifique de la MJIE ordonnée au sein d un dossier d assistance éducative - Acquérir des outils de détection de la maltraitance chez les jeunes enfants (0 à 6 ans) dans le cadre de la mise en oeuvre spécifique de la MJIE - Acquérir des outils aux fins d adopter une posture professionnelle adéquate Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenante: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 300 euros Tarif individuel : 100 euros Première partie: Le concept de maltraitance chez le jeune enfant : les différents types de maltraitances I- Les sévices physiques - Conséquences - Syndrome du bébé secoué I IV- Les sévices psychologiques - Caractéristiques - Le syndrome de Munchausen par procuration Les sévices sexuels - Caractéristiques - Les agresseurs sexuels Les négligences lourdes Deuxième partie: Le repérage, les causes et les conséquences de la maltraitance I- Le repérage de la maltraitance - Points d attention particuliers - Points de vulnérabilité chez les parents - Points de vulnérabilité chez l enfant I IV- Les conséquences de la maltraitance sur le développement de l enfant Le recueil de la parole de l enfant dans le cadre de la MJIE Les causes du silence de l enfant V- Les éléments de situation à approfondir dans le cadre de la MJIE

22 Page 21 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL Titre: Droit de la famille et de l enfant au sein de l Aide Sociale à l Enfance Cadres et autres agents territoriaux de l Aide Sociale à l Enfance - Connaître et être capable d utiliser l ensemble des données juridiques relatives à l autorité parentale - Distinguer les mesures administratives et judiciaires dans la prévention et la protection de l enfance - Délimiter le champ juridique des responsabilités pénales, civiles et administratives des différents protagonistes ainsi que des acteurs de l ASE Outils: Apports théoriques Durée: Deux journées (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Première partie: Le droit de la famille I- La filiation L état civil I L autorité parentale IV- Les différentes formes de conjugalité V- Les obligations alimentaires VI- La tutelle des mineurs Deuxième partie: Les institutions judiciaires de protection de l enfance I- Le rôle du parquet Le rôle du juge des enfants I Le rôle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Troisième partie : Les responsabilités en cause I- La responsabilité civile et pénale des parents La responsabilité pénale du mineur I La responsabilité du service de l Aide Sociale à L Enfance Intervenante: Tarif collectif: 600 euros Tarif individuel : 200 euros

23 Page 22 PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL Titre: L enlèvement international d enfant Tout professionnel ayant à prendre en charge des parents ou familles victimes d un enlèvement d enfant à l étranger par l autre parent - Connaitre les dispositions relatives à l autorité parentale ainsi que les mesures préventives à l enlèvement international d enfant - Connaitre le cadre juridique français et international applicable à ce type d enlèvement par un parent - Appréhender les voies de recours du parent victime Outils: Apports théoriques Durée: Une journée (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenante: Tarif collectif: 300 euros Tarif individuel : 100 euros Première partie: Les mesures préventives à un enlèvement international d enfant I- L autorité parentale I IV- Les mesures d opposition à sortie du territoire L autorité La saisine du juge aux affaires familiales et les mesures de protection possibles Le rôle du juge des enfants Deuxième partie: Les recours suite à un enlèvement international d enfant I- Les démarches à accomplir si l enfant n est pas localisé I Les démarches à accomplir si l enfant est localisé - Les Conventions de La Haye et de Luxembourg - Les conventions bilatérales - L exéquatur ou l absence de convention conclue avec la France ou l inapplication des conventions Le rôle du Ministère de la justice - Le Bureau de l Entraide Civile, Commerciale et Internationale - La mission d Aide à la Médiation Internationale Troisième partie : Les responsabilités en cause I- La responsabilité civile et pénale des parents La responsabilité pénale du mineur I La responsabilité du service de l Aide Sociale à L Enfance

24 Page 23 PROFESSIONNELS DU CHAMP MEDICAL ET PARAMEDICAL

25 Page 24 PROFESSIONNELS DU CHAMP MEDICAL ET PARAMEDICAL Titre: L'ENFANT PATIENT EXPOSE AUX VIOLENCES CONJUGALES Infirmières/infirmiers, médecins de PMI, médecins pédiatres, puéricultrices/ puériculteurs, sages-femmes - Identifier une situation de violence conjugale - Maîtriser la problématique clinique de l'enfant victime des violences conjugales - Connaître le cadre légal professionnel d'intervention face à une situation de violences conjugales impliquant des enfants mineurs - Identifier des partenaires relais Outils: Apports théoriques Discussion- échanges Durée: Deux journées (A définir selon les besoins et disponibilités du public) Intervenantes: Psychologue clinicienne Tarif collectif: 1200 euros Tarif individuel : 600 euros Première partie: Les violences conjugales, définitions et fondements I- La définition des violences conjugales, les différentes formes de violences au sein du couple I Le processus d emprise et de vulnérabilité psychique, le cycle de la violence La résonance de la violence sur les professionnels Deuxième partie: Violences conjugales et parentalité I- Définition de la parentalité, facteurs de vulnérabilité dans la parentalité I IV- Violences conjugales et incidences spécifiques sur la grossesse Impact de la violence conjugale sur la parentalité ainsi que sur la santé physique et psychique des enfants (tableau et cas cliniques) Vécu émotionnel et troubles associés des enfants témoins Troisième partie : La protection de l enfant patient et de son parent victime I- Secret professionnel et obligation de signalement, conseils indispensables - Le secret professionnel - Les dérogations au secret professionnel - L obligation d agir - Le signalement / la transmission d informations à caractère préoccupant - Le contenu des écrits / le témoignage en justice - Les conseils indispensables à transmettre Les mesures légales de protection de l enfant et de son parent