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1 MF/MB SEANCE DU 18 MAI / DÉLÉGATIOIN GÉNÉRALE À L'IMMOBILIER ET AUX TRAVAUX - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE, 13 RUE JULES VERNE LYON - RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DES LOCAUX - MONTANT DE L'OPÉRATION : TTC - OPÉRATION N (DIRECTION DES TRAVAUX) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 3 mai 2004 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Je vous soumets le projet de restructuration et de réhabilitation des locaux du groupe scolaire Jules Verne situé 13, rue Jules Verne dans le 3 e arrondissement de Lyon. Le troisième arrondissement de Lyon et le quartier de Montchat connaissent actuellement une forte croissance du parc immobilier de logements. Les écoles existantes du secteur ne pouvant faire face à l augmentation des effectifs que cette croissance générera dans les années à venir, il est nécessaire d'augmenter la capacité d'accueil de cet équipement. Ce groupe scolaire accueille actuellement (effectif rentrée septembre 2003) : - 6 classes de maternelles pour 188 élèves, - 11 classes d'élémentaires + 1 CLAD (classe d'adaptation) pour 234 élèves, - 2 classes spécialisées (14 élèves) et 2 classes intégrées (13 élèves) du Centre de Rééducation de l'ouïe et de la Parole (CROP). Des dysfonctionnements ont été constatés sur ce groupe scolaire : Ecole maternelle (bâtiment M) - deux classes maternelles sont installées dans le bâtiment B de l'élémentaire - les locaux de sieste ainsi que les sanitaires sont insuffisants - l office du restaurant maternelle doit être amélioré et mis aux normes d'hygiène - il n existe pas de salle des professeurs - il n'existe pas de locaux d'entretien - les locaux du personnel enseignant et du personnel municipal doivent être améliorés - l école maternelle ne bénéficie pas de câblage informatique banalisé et n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite. Ecole élémentaire (bâtiment A)

2 2004/ les locaux du 2 e étage sont vétustes - il manque des locaux d entretien aux étages - le bâtiment A ne bénéficie pas de câblage informatique et n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite. Ecole élémentaire (bâtiment B) - la localisation de 2 classes maternelles dans ce bâtiment pose des problèmes de fonctionnement : pas de séparation effective maternelle/élémentaire, sanitaires inadaptés - il manque des locaux d entretien - le bâtiment B ne bénéficie pas de câblage informatique banalisé et n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite. Ecole élémentaire (bâtiment C) - la surface de la BCD (bibliothèque-centre de documentation) n'est pas suffisante au regard des recommandations de l'education Nationale - il manque des locaux d entretien - le restaurant est positionné au 1 er étage et n'est pas équipé de monte-charge : l'ensemble des manipulations (approvisionnement des repas, évacuation des déchets ) se font par l'escalier - l office du restaurant élémentaire doit être agrandi et mis aux normes d'hygiène - les vestiaires du personnel du restaurant doivent être améliorés - le bâtiment C ne bénéficie pas de câblage informatique banalisé et n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, des travaux de réhabilitation et d entretien sont nécessaires : nécessaire. - certaines menuiseries extérieures sont vétustes - des travaux de propreté (selon les locaux) sont indispensables - une mise en conformité des installations électriques est C est pourquoi, il est nécessaire d engager la restructuration et la réhabilitation de cet équipement avec les objectifs suivants : - augmentation de la capacité d'accueil des enfants : au total 7 classes maternelles et 15 classes élémentaires + 1 CLAD - regroupement des deux restaurants pour avoir en rez-de-chaussée un office commun, une salle de restaurant maternelle et une salle de restaurant élémentaire - amélioration du fonctionnement : agrandissement de la BCD, création de locaux d'activité amélioration des conditions de travail du personnel enseignant et du personnel municipal : vestiaires, coin repos/repas.

3 2004/ amélioration de l accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite - amélioration du bâti existant : mise en propreté de certains locaux, remplacement de menuiseries extérieures, mise en conformité des installations électriques - amélioration des sanitaires adultes et enfants. Le programme des travaux prévus est défini ci-après : Ecole maternelle (bâtiment M) - rénovation de 4 salles de classes - restructuration de la tisanerie et de 2 salles de repos en RDC - aménagement du bureau de direction et de la salle des professeurs en RDC - restructuration de la salle d'évolution en RDC - aménagement de 3 salles de classes, d'une salle de propreté, de locaux pour les ATSEM au 1 er étage à la place de logements de fonction - installation d'une gaine d'ascenseur. Ecole élémentaire (bâtiment A) - réhabilitation de salles de classes au 2 e étage - rénovation de salles de classes - réhabilitation et rénovation des locaux CROP au RDC - installation des locaux médico-sociaux en RDC - restructuration des sanitaires d'étage - agrandissement du local rangement de la salle plurivalente - réhabilitation de la salle CLAD Ecole élémentaire (bâtiment B) - rénovation de salles de classes - restructuration des sanitaires d'étage - rénovation du bureau de direction et de la salle d'attente au RDC - aménagement de la BCD et de la salle informatique en RDC - agrandissement de la salle des professeurs en RDC Ecole élémentaire (bâtiment C) - extension du bâtiment pour installation du pôle de restauration commun à la maternelle et à l'élémentaire comprenant : une salle à manger maternelle une salle à manger élémentaire un office commun les vestiaires/sanitaires pour le personnel de restauration

4 2004/ aménagement au 1 er étage de deux ateliers pédagogiques, de locaux pour le personnel, d'un rangement et de sanitaires enfants La maîtrise d œuvre sera attribuée après mise en concurrence conformément à l article 74 du Code des Marchés Publics. Les marchés de coordonnateur SPS, contrôleur technique et autres marchés d études seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics. Les travaux seront traités par voie d appel d offres ou de marché négocié en cas d appel d offres infructueux.» Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l avis favorable émis par le Conseil du 3 e arrondissement ; Travaux ; Ouï l avis de sa Commission Administration Générale Marchés et DELIBERE 1- Le projet relatif à l opération de restructuration et de réhabilitation du Groupe scolaire Jules Verne - 13, rue Jules Verne Lyon est accepté. 2- Le montant de l autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour cette opération est fixé à euros TTC (dont euros pour le mobilier). 3- M. le Maire est autorisé à : - lancer la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre en application de l article 74 du Code des Marchés Publics, - solliciter le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux y afférents. 4- Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l échéancier suivant et susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir : - crédits inscrits précédemment : euros - année 2004 : euros - année 2005 : euros - année 2006 : d euros dont euros pour le mobilier

5 2004/ et imputée aux natures comptables 2031 pour un montant de euros, 2313 pour un montant de euros et 2184 pour un montant de euros, fonction 213, programme 20, dossier n (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L Adjoint délégué,

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