ARRETE PREFECTORAL N 2016/56

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1 Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2016/56 portant organisation de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace--Ardenne-Lorraine LE PREFET DE LA REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DU BAS-RHIN Vu la loi n du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ; Vu la loi n du 6 février 1992 modifiée relative à l administration territoriale de la République, notamment son article 4 ; Vu la loi n du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; Vu le décret n du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives, notamment son annexe I dans sa rédaction résultant du décret n du 31 juillet 2015 ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements, notamment son article 26 ; Vu le décret n du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d organisation de l administration territoriale de l État dans les régions ; Vu le décret n du 30 décembre 2015 relatif à l organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Stéphane FRATACCI préfet de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine, préfet du Bas-Rhin; Vu l arrêté du 1 er janvier 2016 nommant Mme DELAUNAY Isabelle, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, - Ardenne, Lorraine; Vu l avis des comités techniques des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des régions Alsace, -Ardenne, Lorraine et de la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin, réunis en formation conjointe le 15 décembre 2015 ; Sur proposition de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine, Préfecture de la région Alsace--Ardenne-Lorraine - 5 Place de la République STRASBOURG CEDEX TEL : FAX : courriel : prenom.nom@alsace.pref.gouv.fr Site Internet : prefectures-regions.gouv.fr/alsace-champagne-ardenne-lorraine /...

2 2 Arrête : Article 1 : La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine a son siège à et dispose d une antenne implantée à et d une antenne implantée à. Article 2 : L organisation de la direction régionale et départementale et la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine, appelée «organisation-cible» dans la suite du présent arrêté, est constituée des structures suivantes placées sous l autorité de la directrice régionale et départementale: - le secrétariat général - les missions transversales - la mission d animation de l interdépartementalité - au titre des compétences régionales -le pôle cohésion sociale, -le pôle formations, certifications, emploi, -le pôle sport, -le pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative, -le pôle politique de la ville, éducation et citoyenneté -au titre des compétences départementales du Bas-Rhin une direction d déléguée comprenant -le pôle hébergement-logement, -le pôle ville, jeunesse et sports -le pôle protection sociale et juridique La direction déléguée est dirigée par le directeur départemental délégué. L organisation détaillée et les implantations des structures sont précisées à l annexe 1-a. Article 3 : Le secrétariat général commun aux missions régionales et départementales, est chargé d assurer la conduite et le suivi des activités liées à l administration générale en matière de ressources humaines, aux systèmes d information, à la logistique, à la gestion budgétaire, financière et comptable, et au contrôle de gestion. Il assure le suivi des juridictions sociales (TASS-TCI) du ressort de la région ainsi que le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme du département du Bas-Rhin. Au titre des compétences régionales, Le pôle cohésion sociale est chargé du pilotage et de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté, d inclusion sociale et d hébergement des demandeurs d asile. Il pilote l allocation des ressources et exerce les missions dévolues à l autorité de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

3 3 Le pôle formations, certifications, emploi recense les besoins de formation, délivre les diplômes pour lesquels il reçoit délégation des ministres compétents pour les domaines de la jeunesse et des sports, des professions sociales et de santé non médicales, désigne et organise les jurys relatifs à ces diplômes, contrôle et évalue les organismes de formation. Il coordonne l ensemble des dispositifs de développement de l emploi et de l apprentissage. Le pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative pilote et coordonne les politiques en faveur du volontariat, de l engagement, de l autonomie et de la mobilité internationale des jeunes, ainsi que de l information jeunesse. Il pilote et coordonne les politiques de promotion de l éducation populaire et de développement de la vie associative Il pilote l allocation de ressources budgétaires dédiées à la jeunesse, l éducation populaire et la vie associative. Il apporte son concours au délégué territorial de l agence du service civique pour la mise en œuvre des missions de cet établissement dans la région. Le pôle Sport est chargé du pilotage et de la mise en œuvre des politiques relatives au sport de haut-niveau, au sport professionnel, à la médecine du sport, à la prévention du dopage et la lutte contre le trafic de produits dopants, au développement des pratiques sportives, aux équipements sportifs. Il pilote l allocation des ressources budgétaires dédiées au sport et en assure la gestion. Il apporte son concours au délégué territorial du Centre national de développement du sport (CNDS) pour la mise en œuvre des missions de cet établissement dans la région. Le pôle Politique de la ville, éducation et citoyenneté est chargé de l animation régionale de la politique de la ville. Il assure la mise en place et le déploiement des plans de formation, le suivi des centres ressources, et de tous les dispositifs ciblés en direction des territoires concernés par la politique de la ville requérant une coordination territoriale interministérielle. Il met en place les dispositifs relevant du niveau régional. Il coordonne le déploiement des mesures en faveur de l égalité et de la citoyenneté et anime le réseau-métier constitué dans ce domaine. La mission régionale et interdépartementale d inspection, de contrôle et d évaluation (MRIICE) est chargée d élaborer coordonner, mettre en œuvre le programme régional d inspection contrôle évaluation. Elle initie les actions visant à développer l expertise du réseau chargé de l inspection, du contrôle et de l évaluation. La mission régionale observation et études est en charge de l observation, des études et statistiques et des diagnostics territoriaux. La mission d animation de l interdépartementalité assure le pilotage et l animation des ressources-métiers intervenant au bénéfice des départements. Au titre des compétences départementales exercées par la direction déléguée, Le service Hébergement-Logement met en œuvre les orientations ministérielles relatives à l hébergement et à l accès au logement des personnes en situation de précarité. Il anime le partenariat institutionnel et associatif en vue de développer les actions et dispositifs de nature à prévenir toute forme d exclusion. Il pilote et assure le suivi du plan départemental d actions pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées. Il pilote, anime, finance et évalue les dispositifs d accueil, d hébergement et de logement accompagné. Il pilote et met en œuvre les dispositifs d accès et de maintien dans le logement des personnes en situation de précarité (contingent préfectoral, prévention des expulsions, DALO).

4 4 Le service Ville Jeunesse Sports met en œuvre le volet social et éducatif des contrats de ville et anime les politiques d intégration des populations étrangères et de lutte contre les discriminations. Il favorise l engagement et l autonomie des jeunes et soutient le développement de la vie associative et les associations de jeunesse et d éducation populaire. Il contribue à l accès du plus grand nombre à des loisirs culturels et sportifs de qualité. Il veille à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la protection des mineurs accueillis. Il assure la promotion et le contrôle des activités physiques et sportives en apportant soutien et expertise aux associations sportives et aux collectivités. Il favorise l éducation par le sport et le développement des sports de nature. Le service Protection Sociale et Juridique assure la mise en œuvre de la protection juridique des majeurs protégés. Il contribue au pilotage départemental de la politique du handicap. Il assure les missions institutionnelles de la commission départementale d aide sociale et le paiement de l aide sociale de l État (personnes âgées personnes handicapées). Il contribue à la protection de l enfance (tutelle des pupilles de l État notamment) et finance les actions de conseil conjugal dans le domaine de la parentalité. Article 4 : L organisation-cible décrite aux articles 2 et 3 est mise en place au plus tard à la date du 31 décembre À la date de la publication du présent arrêté, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine est constituée selon l organisation transitoire précisée à l annexe 2. Cette organisation s achève au plus tard à la date de mise en place de l organisation-cible. Les évolutions prévues pour constituer l organisation-cible seront mises en œuvre durant la période courant à la date de publication du présent arrêté jusqu au 31 décembre 2018, sur décision de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine après avis du comité technique de service déconcentré. Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine, le secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin et la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, - Ardenne, Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, - Ardenne, Lorraine. Fait à, le 22 janvier 2016 Le Préfet, signé Stéphane FRATACCI

5 5 ANNEXE 1 Organisation-cible de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Alsace, -Ardenne, Lorraine. 1-a Organisation détaillée Une structure N-1 est rattachée au directeur régional et départemental. Une structure N-2 ou N-3 est rattachée à la structure de rang supérieur la précédant dans le tableau ci-dessous. L implantation géographique est la ville où est localisé le responsable de la structure, et où sont localisés tous les agents hors ceux appartenant à des sous-structures pour lesquelles une implantation différente est précisée dans le tableau. Structures N-1 Structures N-2 Structures N-3 Médecins conseillers Missions d appui Communication Plateforme Carrière et Paye Plateforme Comptable Service Informatique Secrétariat général Cellule Finances, Achat, Services Cellule Ressources Humaines Contrôle de Gestion Implantation géographique compétences régionales Pôle Jeunesse Éducation populaire et Vie Associative Pôle cohésion sociale Pôle Politique de la Ville, Éducation et Citoyenneté Pôle Formation, Certification, Emploi Pôle Sport Sécurisation de la qualité des procédures Comité médical et commission de réforme Développement Territorial Excellence Sportive Développement des pratiques Direction déléguée Missions transversales Missions interdépartementales Pôle Hébergement - Logement Pôle Ville Jeunesse Sport Pôle Protection Sociale et Juridique Inspection, Contrôle, Evaluation Observation et Etudes Veille Juridique et contentieux Animation de la mission Réalisation des missions interdépartementales,,

6 6 2-a Organisation détaillée ANNEXE 2 Organisation transitoire applicable à la date de publication du présent arrêté Une structure N-1 est rattachée au directeur régional et départemental. Une structure N-2 ou N-3 est rattachée à la structure de rang supérieur la précédant dans le tableau ci-dessous. L implantation géographique est la ville où est localisé le responsable de la structure, et où sont localisés tous les agents hors ceux appartenant à des sous-structures pour lesquelles une implantation différente est précisée dans le tableau. Structures N-1 Structures N-2 Structures N-3 Implantation Evolution des structures à géographique la fin de l étape transitoire Médecins conseillers - Missions d appui Communication - Plateforme Carrière et Paye Plateforme Comptable Service Informatique Secrétariat général Cellule Finances, Achat, Services Cellule Ressources Humaines et Contrôle de Gestion Sécurisation de la qualité des procédures Comité médical et commission régionale Pôle Jeunesse Education populaire et Vie Associative et Compétences régionales Pôle cohésion sociale Pôle Politique de la Ville, Education et Citoyenneté Pôle Formation, Certification, Emploi Pôle Sport Développement territorial Excellence Sportive Développement des pratiques et et et et Missions transversales Inspection, Contrôle, Evaluation Observation et Études Veille Juridique et contentieux et Direction déléguée Pôle Hébergement - Logement Pôle Ville Jeunesse Sport Pôle Protection Sociale & Juridique Maintien à Maintien à Maintien à