CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 Bendejun Berre les Alpes Blausasc Cantaron Châteauneuf Villevieille Contes Drap L Escarène Lucéram Peille Peillon Touët de l Escarène MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Maître d œuvre COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Objet du marché Mise en place d une couche de grave sur un terrain situé à DRAP (06), quartier Fontanil ancienne carrière Lafarge pour la réalisation d un stade de football Procédure Marché en procédure adaptée, passé en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (décret n du 17 décembre 2008) Numéro de marché Marché n :

2 SOMMAIRE 1/ Objet du marché 3 2/ Consistance des travaux 3 3/ Qualité des matériels et matériaux 4 4/ Particularités d exécution 4 5/ Conditions générales de l exécution des travaux Généralités Protection et entretien des abords et accès Contrôle extérieur Contraintes générales imposées au chantier Dossier de recollement 5 6/ Définition des prix 5 2

3 1 Objet du marché Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en place d une couche de grave sur un terrain situé à DRAP (06), quartier Fontanil au sud du torrent des Paillons ancienne carrière Lafarge pour la réalisation d un stade de football. (annexe 1 : plan de situation) Le Maître d ouvrage est la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Elle est la personne morale pout le compte de laquelle les travaux sont exécutés. Monsieur Francis TUJAGUE, Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, est le représentant du pouvoir adjudicateur. Le Maître d'œuvre est Communauté de Communes du Pays des Paillons. Téléphone : Fax : Mail : marches@pays-des-paillons.fr 2 Consistance des travaux A/ Matelas de répartition Le terrain où sera implanté le stade de football de Drap a fait l objet de travaux d amélioration de sols. Ces travaux ont consisté à réaliser des tranchées sur l ensemble du terrain selon le procédé TRENCH MIX. Cette solution de renforcement de sol doit être associée à la réalisation d un matelas de répartition sur le terrain dont les caractéristiques suivantes : - épaisseur du matelas : 30 cm - superficie du terrain qui fait l objet de la mise en place de la couche de grave : m2 - couche de grave sera faite en GNT 0/31,5 recyclée mis en place par couches compactées - CBR ou IPI : 14 - EV2 > 20 MPa - angle de frottement : 30 Le compactage devra être réalisé par passes et défini par le terrassier en fonction du type d engins utilisés. La mise en œuvre du matelas doit se faire par temps sec sur un sol support sec. B/ Essais à la plaque Avant la réalisation du matelas de répartition, une série de 20 essais à la plaque sera réalisée. Une fois la couche de grave effectuée, une série de 20 essais à la plaque sera à nouveau réalisée, soit au total deux séries de 20 essais à la plaque. L'entreprise comprend les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à l exécution des travaux suivants : -Installation de chantier ; -Signalisation de chantier et dispositifs de sécurité ; -Amenée du matériel et repli sur site ; -Réalisation du matelas de répartition ; -Nettoyage et remise en état des voies et des installations publiques et privées empruntées pendant la durée des travaux ; 3

4 -Plan de récolement -Essais de plaques 3 Qualité des matériels et matériaux Tous les appareils, engins, outillages et machines seront en parfait état de marche. La couche de grave sera réalisée en GNT 0/31,5 recyclée. L entreprise fournira avec la proposition financière la fiche technique du produit indiquant sa provenance. La provenance devra être agrée par le maître d ouvrage. La mise en œuvre de la couche devra être réalisée par temps sec sur un sol support sec. 4 Particularités d exécution Accès L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les conditions d accès au site sont limitées quant aux gabarits des engins (poids, hauteur, largeur). Les entreprises sont tenues pour faire leur proposition de se rendre sur les lieux. Elles ne pourront en aucun cas se prévaloir d une omission ou imprécision. 5 Conditions générales de l exécution des travaux 5.1 Généralités L engagement de l entreprise pour la réalisation des travaux est du type global et forfaitaire. Lors de la remise de son offre, et donc a fortiori, après avoir été désignée titulaire du marché de travaux, l entreprise sera réputée : -Avoir pris entièrement connaissance des documents composant le dossier d appel d offres et utiles à la réalisation de son ouvrage : le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, -Avoir apprécié exactement toutes les conditions générales locales, particulièrement les conditions relatives aux moyens de communications, de transport, de stockage ou d évacuation de déblais, aux responsabilités en main d œuvre, aux circonstances atmosphériques, au régime des eaux, et toutes les conditions physiques relatives à la topographie et à la nature du terrain. -Avoir déterminé les caractéristiques de l équipement en matériel nécessaire au début et pendant l exécution des travaux, pour permettre la réalisation des travaux dans les meilleures conditions et délais. L entreprise ne pourra donc se prévaloir, après acceptation de son Acte d Engagement par le Maître de l Ouvrage et d autant plus après la signature de son marché de travaux, d une connaissance insuffisante de tous les éléments en relation avec l exécution de ses travaux, étant entendu que le dit marché comprend tout ce qui est nécessaire à un achèvement complet des ouvrages, y compris toutes sujétions prévisibles. L entreprise devra provoquer, lors de ses études et avant toute intervention, la remise par le Maître d Œuvre de tous documents écrits ou figurés pour compléter le dossier d appel d offres dont elle aurait besoin, ainsi que notamment en cas de doute ou d erreur, la communication de tous renseignements qui pourraient lui faire défaut. Elle sera tenue de vérifier, avant le démarrage de ses travaux, les supports de ses ouvrages et de s assurer, par tous les moyens, notamment par toutes visites sur place et autant que de besoin, de l exactitude des 4

5 cotes et indications des plans, dessins et documents qu elle aura remis pour exécution et de la possibilité de les respecter. Elle devra signaler sans délais, au Maître d Œuvre, toutes erreurs ou omissions qu elle pourrait relever, ainsi que toutes difficultés qu elle pourrait prévoir et tous doutes qu elle pourrait avoir. L entreprise sera responsable de tout retard dans l exécution des travaux qui surviendrait du fait de sa négligence ou de sa carence, en ce qui concerne les vérifications qui lui sont imposées ci-dessus. 5.2 Protection et entretien des abords et accès Il incombera à l entreprise titulaire du marché de travaux de veiller au respect des règlements en vigueur qui imposent, en particulier, la protection et le nettoyage des voiries publiques ainsi que des ouvrages privés (bâtiments, voiries, dallages, murets, clôtures, etc.). L accès au chantier s effectuera par la route d entrée à la carrière Lafarge. Les transferts de matériaux entre la zone de dépôt et le chantier proprement dit seront effectués à l aide de porteurs adaptés à la configuration du site. 5.3 Contrôle extérieur Le contrôle extérieur au producteur effectué par le Maître d œuvre portera sur les points suivants : - Matériaux mis en œuvre - Epaisseur du matelas de répartition 5.4 Contraintes générales imposées au chantier Conditions d accès au site La préparation des accès au site ainsi que les démarches administratives et foncières sont à la charge de l entreprise. Les transferts de matériaux entre la zone de dépôt et le chantier proprement dit seront effectués à l aide de petits porteurs adaptés à la configuration du site. Limitation des nuisances L entrepreneur prendra les mesures qui s imposent pour éviter de polluer l environnement du chantier. Toutes nuisances devront être réduites au minimum. Les travaux de nuit sont interdits. Les travaux bruyants seront exécutés exclusivement en heures ouvrables. Interruptions de chantier En cas de force majeure, si une interruption de chantier s'avérait nécessaire, aucune indemnité ne serait accordée à l'entreprise qui devrait prendre les mesures nécessaires à l'évacuation, la remise en état du chantier et sa réinstallation. 5.5 Dossier de récolement L'entreprise remettra au Maître d'ouvrage, au plus tard 2 semaines après la fin des travaux, en deux exemplaires ainsi qu une version électronique, un dossier de récolement. 6 Définition des prix Les prix indiqués au DPGF comprennent la signalisation de travaux, l installation de chantier, la fourniture et la mise en œuvre, le nettoyage, la remise en état du site et les éventuels plans. A Le «Lu et approuvé» (Cachet et signature) 5

6 ANNEXE 1 : 6