ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION CATEGORIE C
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- Agathe Beauchemin
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1 Filières et cadres d emplois 20 novembre 2017 Fiche 49 ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION CATEGORIE C
2 Références Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints. Définition Les membres du cadre d emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils interviennent également au sein de structures d accueil ou d hébergement, ainsi que dans l organisation d activités de loisirs. Les adjoints sont placés sous la responsabilité d un adjoint des grades supérieurs ou d un animateur et participent à la mise en œuvre. Les adjoints principaux de 2 ème et de 1ére classes mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d un animateur, des activités nécessitant une compétence reconnue. Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux peuvent participer, sous la responsabilité d un animateur territorial ou d un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. Le cadre d'emplois comprend 3 grades : d'animation, d'animation 2 ème classe, 1 ère classe. 2
3 Le recrutement en qualité d adjoint territorial de 2 ème classe intervient sans concours. Concours Détachement ou intégration directe 2 ème classe Concours externe sur titres avec épreuves 40 % au moins des postes à pourvoir. Etre titulaire d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau V, délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d emplois, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n Concours interne sur épreuves 40 % au plus des postes à pourvoir. Justifier d'un an de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours Troisième concours 20 % au plus des postes à pourvoir. Justifier de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, d une ou de plusieurs activités professionnelles correspondant à la réalisation d actions, éducatives, de développement local ou de médiation sociale ; d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Compétence du Centre de Gestion et des Collectivités non affiliées Fonctionnaires de catégorie C Le détachement intervient : Si IB de début 347 (pour 2017) Si IB de début 348 (pour 2018) Si IB de début 350 (pour 2019) Si IB de début 354 (pour 2020) => dans le grade d adjoint d'animation de 1 ère classe Si IB de début 351 (pour 2017) Si IB de début 351 (pour 2018) Si IB de début 353 (pour 2019) Si IB de début 356 (pour 2020) => dans le grade d adjoint d'animation de principal de 2 ème classe Si IB de début 374 (pour 2017) Si IB de début 380 (pour 2018) Si IB de début 380 (pour 2019) Si IB de début 380 (pour 2020) => dans le grade d adjoint d'animation 1 ère classe Ou L Intégration directe 3
4 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6 Avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Justifier d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade d adjoint 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Avoir atteint au moins le 5 ème échelon du grade d adjoint de 1ère classe et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade de 1 ère classe (CDG - externe, interne ou troisième voie) IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a Le nombre de nominations après promotion interne ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées. Si aucune nomination n a pu être prononcée pendant 3 ans, une nomination est possible au titre de l avancement au choix. Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d adjoint de 2 ème classe et l examen professionnel (CDG), Ou (avancement au choix) avoir atteint le 7 ème échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d adjoint de 2 ème classe de sans concours IB IM MINI 1a 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4
5 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 (CDG externe sur épreuves) Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. IB IM Avoir atteint le 4 ème échelon du grade d adjoint et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C et examen professionnel. 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. C2 sans concours IB IM Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a C1 5
6 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. (CDG externe sur épreuves,) IB IM C2 1 - Avoir atteint le 4 ème échelon du grade d adjoint et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C et examen professionnel. 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans concours IB IM C1 Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 6
7 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. (CDG externe sur épreuves,) IB IM C2 1 - Anciennes conditions avec déroulement de carrière fictif Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d adjoint de 2 ème classe et l examen professionnel, 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans concours IB IM C1 Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 7
8 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère classe IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C3 Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. (CDG externe sur épreuves,) IB IM C2 1 - Anciennes conditions avec déroulement de carrière fictif Soit avoir atteint le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d adjoint de 2 ème classe et l examen professionnel, 2 - Avoir au moins un an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d adjoint et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois doté de l échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. sans concours IB IM C1 8
9 Avancement promotion interne Dans un cadre d emplois supérieur Concours interne sur épreuves : 40% au plus des postes à pourvoir 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Concours externe sur titre avec épreuves : 40% au moins des postes à pourvoir Animateur Etre titulaire du Brevet d'etat d'animateur-technicien de l'education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) 3 ème concours : 20 % au plus des postes à pourvoir mis au concours dans chaque spécialité 3 ème Concours : Justifier de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins* : d activités professionnelles (ex : contrat de droit privé, CES, CEC, emploi jeune, CAE, ) correspondant à l encadrement d équipes techniques, à la direction ou à réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue, de mandats en qualité de membre d une assemblée délibérante d une collectivité territoriale d activités accomplies en qualité de responsable d une association. * Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dès lors que celles-ci ne sont pas exercées sur les mêmes périodes. Sont exclus les activités ou mandats accomplis durant les périodes où l intéressé possède la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public Promotion interne : s territoriaux d'animation justifiant de 10 ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Quota : 1 nomination pour 3 recrutements. Stage et formation Stage et formation Concours Durée du stage Prorogation possible Formation d'intégration (1 ère et 2 ème classe) Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation de professionnalisation lors de l'accès à un poste à responsabilité 1 an Inférieur ou égal à 1 an 5 jours au cours du stage 3 jours dans les deux ans à compter de la nomination (10 jours maximum) 2 jours par période de 5 ans (10 jours maximum) 3 jours dans les 6 mois à compter de leur affectation (10 jours maximum) 9
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