Gestion des déchets et déclassement Perspective de l organisme de réglemenation

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Maximilien Chagnon
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1 Gestion des déchets et déclassement Perspective de l organisme de réglemenation 35 e Congrès annuel de la Société nucléaire canadienne 3 juin 2015 Ramzi Jammal Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations Pour commencer

2 Commission canadienne de sûreté nucléaire Établie en mai 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Elle a remplacé la Commission de contrôle de l énergie atomique, formée en vertu de la Loi sur le contrôle de l énergie atomique de années de sûreté nucléaire 2

3 La CCSN autorise, réglemente et contrôle : les installations et les activités de gestion des déchets nucléaires pour s assurer que les activités sont sécuritaires et qu elles sont conformes aux exigences réglementaires le déclassement des installations nucléaires pour s assurer que cela est fait de façon sécuritaire et selon les exigences réglementaires (l établissement d une approche accélérée ou progressive pour le déclassement est de la responsabilité du demandeur) 3

4 Responsabilités des titulaires de permis envers la gestion des déchets et le déclassement Les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l organisation et de l exploitation des installations de gestion des déchets qui sont requis pour leurs déchets. Les opérateurs ont la responsabilité de justifier l option choisie pour le déclassement de leurs installations, que ce soit de façon accélérée ou en différé. La gestion des déchets et le déclassement constituent l arrière-plan de la renaissance nucléaire. 4

5 Aperçu de la réglementation de la gestion des déchets au Canada CCSN Organisme de réglementation Installations autorisées au Canada indépendant Combustible usé Déchets radioactifs de moyenne activité Déchets radioactifs de faible activité Mines d uranium et résidus miniers Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) Projet de gestion progressive des déchets en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire Aucune demande de permis jusqu à présent Production continue Ontario Power Generation (OPG) Hydro-Québec (HQ) Énergie Nouveau- Brunswick (Énergie NB) Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Nordion Hérités Énergie atomique du Canada limitée LCN Production continue OPG HQ LCN Énergie NB Cameco Titulaires de permis de substances nucléaires Hérités EACL LCN Historiques Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité En exploitation Cameco AREVA Inactives Provinces Anciens exploitants 5

6 Installations et aires de gestion des déchets Mines d uranium et parcs de résidus miniers Actifs 1 - Key Lake 2 - Rabbit Lake 3 - McArthur 4 - McClean Lake 5 - Cigar Lake Inactifs ou déclassés 1 - Key Lake 2 - Rabbit Lake 6 - Beaver Lodge 7 - Gunnar 8 - Lorado 9 - Port Radium 10 - Rayrock 11 à 18 - Sites de la région d Elliot Lake : Quirke, Panel, Denison, Lancor, Nordic, Pronto, Spanish-American, Stanrock et Stanleigh 19 - Agnew Lake 20 à 22 - Sites de la région de Bancroft : Madawaska, Bicroft et Dyno 23 - Cluff Lake 24 - Deloro Sites de déchets radioactifs Gestion de déchets de faible activité Déchets de moyenne activité Déchets à haute activité Sites actifs 25 - Blind River 26 - Bruce 27 - Pickering 28 - Darlington 29 - Point Lepreau 30 - Laboratoires de Chalk River Inactifs ou déclassés 31 - Douglas Point 32 - Rolphton NPD 33 Gentilly-1, Gentilly Laboratoires Whiteshell 35 - Port Hope, Port Granby, Welcome

7 Principes de la CCSN pour la gestion des déchets Les programmes de gestion des déchets sont requis pour toutes les installations autorisées par la CCSN. Ce programme de gestion des déchets devrait permettre de : réduire, réutiliser, recycler (principe des 3R) réduire l empreinte écologique grâce au recyclage 7

8 Les interventions «émotives» fréquentes contreviennent au principe des 3R et ignorent l impact de l empreinte écologique. Les générateurs de vapeur en sont un bon exemple. Près de tonnes de métal propre pourraient être récupérées. Source : Bruce Power, CMD 10-H19-2, 29 sept

9 Culture du titulaire de permis et politique pour réduire les déchets Objectif de diminution des déchets de l évaluation environnementale et permis d exploitation Pratiques exemplaires de l industrie De Réduction du volume à Acier utilisable à ~90 % Source : Bruce Power, CMD 10-H19-2, 29 sept Tubes et traitement des déchets ~10 % Matières radioactives à <0,01 % 9

10 Matières radioactives totales Matières radioactives totales = 4 grammes Source : Bruce Power, CMD 10-H19-2, 29 sept

11 Programme de rapatriement de l uranium hautement enrichi Initiative de réduction de la menace globale Le Canada, de même que 30 autres pays, a une entente de rapatriement avec les États-Unis qui doit débuter en Rapatriement d uranium hautement enrichi (UHE) des LNC aux États-Unis pour le retraitement à des fins pacifiques 11

12 Homologation des cargaisons par la CCSN Les expéditions de liquide radioactif se font quotidiennement au Canada et à travers le monde. Le suremballage proposé des cargaisons est actuellement autorisé et utilisé au Canada. Modification de la cuve interne 12

13 Processus d homologation Ce qui est considéré normal et scénarios d accidents de transport Évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Les consultations publiques pour l homologation se termineront le 4 juin Aucune demande de permis pour le transport n a été reçue jusqu à présent. Les plans de sécurité sont l élément moteur pour les permis de transport. 13

14 Conclusions du rapport de la Commission d examen conjoint sur l'évaluation environnementale Conclusions du rapport de la Commission d examen conjoint : Le dépôt en formations géologiques profondes (DFGP) proposé n'est pas conçu pour l entreposage de combustible usé. Le DFGP est la solution pour la gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité. L enfouissement souterrain comporte moins de risques que l entreposage en surface. Le DFGP devrait être aménagé maintenant plutôt qu à une date ultérieure. Il y a un bon dossier de sûreté à propos du DFGP. Téléchargez le rapport 14

15 Conclusions du rapport de la Commission d examen conjoint sur l évaluation environnementale (suite) La Commission a obtenu des informations à propos des conséquences du projet sur les intérêts des Premières Nations et voici sa conclusion : ( ) ne devrait pas entraîner de conséquences négatives significatives sur les intérêts des Premières Nations Le site nucléaire de Bruce est approprié. La santé et la sécurité du public et des travailleurs seront protégées. Des systèmes de gestion de système rigoureux et fiables seront requis. Le projet de DFGP n affectera pas le lac Huron. Période de commentaires de 30 jours à propos des conditions possibles de l EE (du 27 mai au 27 juin 2015) limitée à des interventions écrites et verbales antérieures pour informer le Ministre de la décision de l EE 15

16 Nettoyage des déchets historiques et hérités au Canada Remise en état des sites Gunnar et Deloro Ancienne photo du site de la mine Gunnar (photo : Saskatchewan Research Council) Site de la mine Gunnar en 2012 (photo : Saskatchewan Research Council) 16

17 Nettoyage des déchets historiques et hérités au Canada Remise en état des sites Gunnar et Deloro Site de la mine Deloro à partir de la rive est de la rivière en Remarque : centres de traitement de l'arsenic toujours en fonction. Dépoussiéreur à sacs filtrants pour l arsenic à droite; usine d'oxyde de cobalt à gauche. (photo historique) Vue aérienne en 2011 de l'ancienne mine Deloro et du site industriel qui montre la couverture artificielle dans l'installation de l aire de résidus miniers. (photo : ministère de l'environnement de l'ontario) 17

18 Cadre proposé pour la gestion et le déclassement des déchets La CCSN va de l avant avec le cadre proposé de gestion et de déclassement des déchets qui comprend : 1. une réglementation pour consolider la gestion et le déclassement des déchets 2. l élaboration, la consolidation et la mise à jour des documents d application de la réglementation suivants : REGDOC-1.1.4, Déclassement d'une centrale nucléaire (nouveau) REGDOC-1.2.1, Choix de l emplacement d un dépôt dans des formations géologiques (nouveau) REGDOC , Programmes de gestion des déchets (nouveau) REGDOC , Plans de déclassement et stratégies (mise à jour du document G-219) REGDOC-3.3.1, Garanties financières (mise à jour du document G-206) Un document de discussion devrait être disponible pour consultation publique à la fin

19 Amélioration continue des exigences réglementaires pour la gestion et le déclassement des déchets nucléaires Le document de discussion vise à susciter les commentaires du public et des parties intéressées sur : les changements à apporter au cadre actuel de gestion et de déclassement des déchets nucléaires le besoin d avoir de nouveaux documents d application de la réglementation et qui sont mis à jour les autres secteurs où des améliorations au cadre de réglementation pour la gestion et le déclassement des déchets doivent ou devraient être apportées Les parties intéressées peuvent s attendre à d autres consultations sur toute réglementation proposée concernant les déchets et pour la révision ou la publication de documents d application de la réglementation révisés ou nouveaux. 19

20 Engagement de la CCSN à l égard de la sûreté Cadre législatif et réglementaire exhaustif Organisme de réglementation indépendant, ouvert et transparent préparation de rapports annuels sur le rendement des titulaires de permis Les titulaires de permis sont responsables de la sûreté. Élaboration et mise en œuvre d initiatives pour se pencher sur les politiques de gestion à long terme des déchets 20

21 Pour en savoir davantage Consultez notre site Web Merci Aimez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter Regardez-nous sur YouTube Abonnez-vous aux mises à jour Contactez-nous

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