Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015

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1 Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Article préliminaire La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , dont le siège social est situé 54 Quai de la Rapée, Paris Cedex 12, dénommé ci-après «la RATP», organise un jeu gratuit et sans obligation d achat, dénommé «La RATP invite les grands chefs dans le métro 2015» du 03 novembre 2015 à 12h30 (heure française métropolitaine), au 05 novembre 2015 à 18h30 (heure française métropolitaine), désigné ci-après par «Jeu-Concours». Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu-concours. Article 1 : Accessibilité au Jeu-concours Ce Jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique mineure ou majeure demeurant en France métropolitaine ou dans les territoires et départements d Outre-Mer, à l exception des membres des structures organisatrices et gestionnaires participant aux jurys de sélection ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille et celle de leur conjoint. Il est précisé que les personnes mineures devront obligatoirement fournir une autorisation écrite signée d une personne disposant de l autorité parentale et autorisées par elle à participer au Jeuconcours et retirer leur lot le cas échéant. Article 2 : Conditions de participation Le Jeu-concours est accessible durant 3 jours les 03/11/2015, 04/11/2015 et 05/11/2015. Deux sessions de jeu sont proposées chaque jour, la première se déroulant de 12h30 à 13h30 (heure française métropolitaine) et la seconde de 17h30 à 18h30 (heure française métropolitaine). Le Jeu-concours est ouvert aux 150 premiers candidats par session. Chaque session de jeu est composée de 2 phases de jeu distinctes, chaque phase de jeu permettant de déterminer le gagnant d un lot rang 1, le gagnant d un lot rang 2 et les gagnants des lots rang 3. Lors de chaque session de jeu, pour participer, les candidats doivent : (i) se rendre sur le stand «La RATP invite les grands chefs dans le métro», à la station de métro Miromesnil (ligne 9 et 13), entre 12h30 et 13h30 pour la première session et entre 17h30 et 18h30 pour la seconde session de la journée. (ii) retirer un ticket de jeu auprès de l hôtesse dédiée dans la limite de 150 tickets par session. 1 ère phase de jeu : (Entre 0 à 2 personnes ont par l entremise d un jeu sur la page Facebook RATP s étant déroulé préalablement déjà gagné leur place pour participer à cette 1 ère phase de jeu. Entre 0 à 2 personnes ont par l entremise des partenaires médias Direct Matin et Marmiton gagné leur place pour participer à cette 1 ère phase de jeu) (iii) Faire partie des 8 à 12 personnes tirées au sort par le Chef parmi les candidats (8 si les 4 gagnants Facebook et gagnants partenaires médias se présentent, 9 si seulement 3 des gagnants Facebook et gagnants partenaires médias se présentent, 10 si seulement 2 des 1

2 gagnants Facebook et gagnants partenaires médias se présentent, 11 si seulement 1 des gagnants Facebook et gagnants partenaires médias se présente, 12 si aucun des gagnants Facebook et gagnants partenaires médias se présente). Ces candidats tirés au sort sont appelés «participants» Des mets à déguster seront amenés aux participants. Ces participants disposent de 10 minutes pour répondre à un questionnaire composé de 5 questions sur le goût des produits dégustés. Au bout des 10 minutes, un participant sera désigné comme gagnant selon les modalités mentionnées à l article 5 et remportera le lot rang 1 mentionné à l article 3. Les 11 autres participants seront également récompensés par la remise d un lot rang 3 mentionné à l article 3. 2 ème phase de jeu : (iv) En fin de session de jeu, faire partie des 3 personnes tirées au sort par le Chef, lors du second tirage au sort se déroulant en fin de session de jeu parmi les 138 (maximum) candidats qui n ont pas participé à la première phase de jeu. Une question sera posée à ces 3 (trois) personnes, celle qui donnera la réponse correcte le plus rapidement sera désignée comme gagnante et remportera le lot rang 2 mentionné à l article 3. Les deux autres participants seront également récompensés par la remise d un lot rang 3 mentionné à l article 3. Article 3 : Nombre de gagnants Dotations La dotation rang 1 de la 1 ère phase de jeu se compose des lots suivants : - 6 lots rang 1, composés d un panier gourmand d une valeur commerciale de 90,00 TTC et un exemplaire du guide gastronomique Champérard 2016, d une valeur commerciale unitaire de 9,90 TTC. La dotation rang 2 de la 2 ème phase de jeu se compose des lots suivants : - 6 lots rang 2, composés d un panier gourmand d une valeur commerciale de 35,00 TTC et un exemplaire du guide gastronomique Champérard 2016, d une valeur commerciale unitaire de 9,90 TTC. Lors de chaque session de jeu, un gagnant sera déterminé après la première phase de jeu et un second gagnant sera désigné après la seconde phase de jeu. Lors des deux sessions de jeu journalières, 4 gagnants seront donc désignés. Sur les 3 jours de jeu, 6 gagnants seront donc désignés et remporteront le lot rang 1 et 6 gagnants seront désignés et remporteront le lot rang 2. La dotation rang 3 de la 1 ère et 2 ème phase de jeu se compose du lot suivant : - 78 lots rang 3, composés d un exemplaire du guide gastronomique Champérard 2016, d une valeur commerciale unitaire de 9,90 TTC. Lors de chaque session, lors de la première phase de jeu, les onze autres participants n ayant pas remporté le lot rang 1 remporteront ce lot rang 3 ; lors de la seconde phase de jeu, les deux participants n ayant pas remporté le lot rang 2 remporteront ce lot rang 3. Lors des deux sessions de jeu journalières, 26 gagnants d un lot rang 3 seront donc désignés. Sur les 3 jours de jeu, 78 seront donc désignés gagnants d un lot rang 3. Article 4 : Remise des lots Les gains seront remis aux gagnants directement après la fin de chaque session de dégustation, soit le 03/11/2015 à 13h30 (heure française métropolitaine), le 03/11/2015 à 18h30 (heure française métropolitaine), le 04/11/2015 à 13h30 (heure française métropolitaine), le 04/11/2015 à 18h30 (heure française métropolitaine), le 05/11/2015 à 13h30 (heure française métropolitaine), le 05/11/2015 à 18h30 (heure française métropolitaine), sur le stand «La RATP invite les grands chefs dans le métro», à la station de métro Miromesnil. 2

3 Article 5 : Désignation des gagnants Désignation des gagnants lors de la première phase de jeu : - Parmi les 12 (douze) participants, le participant ayant rempli le bulletin de participation composé de cinq questions et ayant donné le maximum de bonnes réponses sera désigné comme gagnant. En cas d égalité, une question subsidiaire sera posée aux ex-aequo, le participant qui donnera la réponse correcte le plus vite ou se rapprochant le plus de la bonne réponse sera désigné comme gagnant. Il sera prévenu par l animateur à la fin du jeu et sa dotation (un panier gourmand et un exemplaire du guide gastronomique Champérard 2016) lui sera remise directement après sa désignation en tant que gagnant d un lot rang 1. - Parmi les 12 (douze) participants à chaque session de jeu / dégustation, les 11 (onze) autres participants remporteront un exemplaire du guide gastronomique Champérard Leur dotation leur sera remise directement après leur désignation en tant que gagnant d un lot rang 3. Désignation des gagnants lors de la seconde phase de jeu : - Parmi les 138 participants ayant reçu un ticket de jeu, un tirage au sort désignera 3 (trois) personnes. Une question sera posée à ces 3 (trois) personnes, celle donnant la réponse correcte le plus vite sera désignée comme gagnante et remportera un panier gourmand et un exemplaire du guide gastronomique Champérard Les deux autres participants remporteront un exemplaire du guide gastronomique Champérard Les dotations leur seront remises directement après leur désignation en tant que gagnants rang 2 et rang 3. Article 6 : Modalités diverses Les lots ne pourront faire l objet d aucun remboursement, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. La RATP se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent, et ce sans que sa responsabilité soit engagée. Il est précisé que la valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Aucune variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourra être imputable à la RATP. Article 7 : Dépôt et acceptation du règlement Le règlement du jeu est déposé au sein du cabinet de Maitre Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles Paris. La participation au Jeu-concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve. Le présent règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit. Cette demande devra mentionner «Jeu-Concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro 2015», les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur. Elle devra être adressée au plus tard le 03/12/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l attention de : «Jeu-Concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro 2015» AZILIS, 5 rue Etienne Jodelle 3

4 75018 PARIS Les frais postaux engagés à ce titre par le participant lui seront remboursés au tarif lent en vigueur. La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par chèque bancaire. Ce règlement est consultable gratuitement et en version imprimable pendant la durée du Jeuconcours sur Internet à l adresse suivante : Article 8 : Jeu-concours sans obligation d achat Remboursements La RATP s engage à rembourser les participants ayant dû acquérir des titres de transport dans le seul but de participer au présent Jeu-concours à hauteur de la valeur de deux tickets t+ (zone 1-2) soit 2,82 (1/5ème de la valeur d un carnet de dix tickets t+ zone 1-2). Il est expressément précisé que tout accès au réseau de transport de la RATP s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment les abonnements) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement est dans ce cas contracté par le participant pour son usage du réseau de transport de la RATP et que le fait pour le participant d utiliser ledit réseau pour participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais postaux engagés pour la demande d envoi du présent règlement, et/ou pour l envoi d une demande de remboursement, seront remboursés sur demande écrite au tarif lent en vigueur. La demande de remboursement doit être envoyée par écrit et adressée au plus tard le 03/12/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l attention de : «Jeu-Concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro 2015» AZILIS, 5 rue Etienne Jodelle PARIS La demande devra mentionner «Jeu concours- La RATP invite les grands chefs dans le métro», les nom(s), prénom(s) et adresses des demandeurs de l équipe, être accompagnée dans la même enveloppe des RIB de chacun des membres demandeurs et des titres de transport utilisés pour participer au présent Jeu-concours. Les tickets devront avoir été compostés le même jour : le 03/11/2015 ou le 04/11/2015 ou le 05/11/2015, la date de compostage des tickets faisant foi. La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire. Toute demande n incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Article 9 : Décision de la RATP La RATP se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et/ou l'interprétation du règlement. La RATP pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. 4

5 La RATP se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeuconcours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La RATP se réservera en particulier le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-concours. La RATP se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(s) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Article 10 : Charte de bonne conduite Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à plusieurs sessions de jeu. Article 11 : Responsabilité La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée au titre des modalités décrites à l article 9 cidessus, et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. La RATP ne saurait être tenue pour responsable d un quelconque vice caché ou dysfonctionnement des dotations, quels qu ils soient. Article 12 : Droits à l image des participants au Jeu-concours Les participants (ou leur représentant légal pour les participants mineurs) acceptent par avance que, s ils font partie des gagnants (ou si leur enfant mineur fait partie des gagnants), leurs nom(s), prénom(s), photo(s) soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la RATP, notamment aux fins de promouvoir le présent Jeu-concours, sans qu en aucune manière ils ne puissent prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelques droits que ce soient. Ils autorisent la RATP à diffuser leur photographie (droit de reproduction) (ou celle de leur enfant mineur), collectivement ou individuellement, ou les images les représentant, collectivement ou individuellement, pour toutes publications ou tout support visant à assurer la publi-promotion du présent Jeu-concours. A défaut, leur participation au présent Jeu-concours n est pas admise. Article 13 : Données personnelles Les participants (ou leur représentant légal pour les participants mineurs) sont informés que les données nominatives les concernant (ou concernant leur enfant mineur) sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sur le bulletin de participation ne serviront qu à la gestion de ce dernier et seront détruites à la fin de l opération. 5

6 Tout participant à ce jeu-concours dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à : RATP/Correspondant Informatique et Libertés LAC JV 27 13, rue Jules Vallès Paris cedex 11. Article 14 : Droit applicable Litiges Le présent Jeu-concours est soumis à l application de la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l adresse suivante : «Jeu-Concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro 2015» AZILIS, 5 rue Etienne Jodelle PARIS et au plus tard 1 mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 03/12/2015. En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties. 6