Règlement du jeu concours «Le Super 8 de l été»

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1 Règlement du jeu concours «Le Super 8 de l été» ARTICLE 1. DENOMINATION Le Conseil départemental des Ardennes organise pour son compte un jeu gratuit sans obligation d achat du 9 juillet 2015 au lundi 31 août inclus. La collectivité est désignée ci-après «l Organisateur». Le Jeu, le Site internet et l interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur le site et sur la page Facebook Ardennes : le Département ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU CONCOURS Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site et à tout moment durant le Jeu sur le Site. 2.1 Principes du jeu concours Comment jouer? Ce jeu concours est ouvert gratuitement à tous. Chaque jeudi, du 9 juillet au 31 août 2015, rendez-vous sur la page Facebook «Ardennes : Le Département» et sur le site Internet pour découvrir une question. Pour participer c est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire ouvert chaque semaine du jeudi au lundi 9 heures sur le site Internet Comment gagner? Un gagnant sera tiré au sort chaque lundi parmi les bonnes réponses et contacté par téléphone ou par mail, via les coordonnées renseignées sur le formulaire. 2.2 Conditions d'inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure pour les votes, à l'exclusion du personnel de la Direction de la Communication du Conseil départemental des Ardennes. Toute personne souhaitant participer au Jeu par la voie d une candidature doit indiquer à l'organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse , sa date de naissance et son adresse.

2 2.3 Données des participants En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu. Ils peuvent exercer ce droit d accès le cas échéant en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Conseil départemental des Ardennes Mathilde LECRIQUE Direction de la Communication Hôtel du Département Charleville-Mézières Cedex Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'organisateur afin de les informer des actualités du jeu. Les informations recueillies ne feront pas l objet d un traitement informatique en vue d éventuelles publicités et promotions. 2.4 Validité de la participation pour les participants au jeu concours Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il ne sera accepté qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse ) pour le jeu concours. En cas d envois multiples, un seul sera pris en compte. Un participant ne pourra gagner qu un seul lot pendant la durée du jeu-concours Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse et domicile. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'organisateur ou par des tiers.

3 ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3.1 Mécanique du jeu concours Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter sur le site ou sur la page Facebook «Ardennes : le Département» afin de prendre connaissance de la question du 10 juillet au 31 août 9h. Le participant doit saisir sa réponse en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse , sa date de naissance, ainsi que son adresse via le formulaire mis en ligne. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l Organisateur qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms, adresse et adresse de son domicile. 3.2 Catégorie de participants Toute personne physique et majeure, habitant ou non le département. ARTICLE 4. DESCRIPTION DES LOTS 4.1 Dotation globale La dotation globale est la suivante pour l ensemble du jeu concours : Dix entrées pour Elfy Park, d une valeur de 140 euros. Un baptême de l air et 3 t-shirts, d une valeur de 100 euros. Deux paniers du Pressoir des Gourmands (un de six jus de fruits et un assortiment de caramels), d une valeur de 27,5 euros. Une nuit pour deux personnes à bord de la Péniche Thor au Mont Olympe à Charleville-Mézières, d une valeur de 87 euros. Une croisière Charlemagne gratuite pour une achetée, d une valeur de 10 euros. Deux entrées pour visiter le Château de Montcornet, d une valeur de 8 euros. Deux billets 1 jour Cabaret Vert d une valeur de 64 euros. Deux forfaits de 1h en Rosalie sur la Voie verte pour quatre personnes au départ de Bogny-sur-Meuse, d une valeur de 50 euros. La valeur globale de l ensemble des lots est de 486,50. Les photographies ou représentations graphiques utilisées sur le site du jeu concours présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

4 4.3 Désignation des gagnants du jeu concours et retrait des lots La participation sera arrêtée chaque lundi à 9 heures. Les gagnants seront prévenus par mail ou par téléphone, en fonction des informations qu ils auront indiquées dans leur formulaire. Les modalités de retrait des lots leur seront alors précisées. 4.5 Conditions communes aux gagnants du jeu concours Les gagnants seront contactés dans un délai maximal de 8 jours après la date du tirage au sort par courrier électronique ou par téléphone. Ils devront ensuite prendre contact au plus tard 15 jours après réception de ce courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur qui aura la possibilité de procéder à un nouveau tirage au sort pour les gagnants votants et une nouvelle «attribution» pour les participants au jeu concours. ARTICLE 5. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'organisateur dont l'adresse figure à l'article 2.2. Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée par voie postale dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : * son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique * une photocopie de sa carte d'identité * la date et l'heure de sa participation * dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

5 ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, mais un mail d information sera adressé aux personnes votantes ou participantes à l adresse électronique qu elles auront renseignées. En particulier, l'organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni déplacés. Les prix des tirages ne peuvent faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. ARTICLE 8. DÉPOT DU REGLEMENT Le 20 décembre 2014, les articles L à du code de la consommation qui régissaient les loteries ont été abrogés. De fait, le dépôt du règlement d un jeu concours auprès d un huissier de justice est devenu optionnel, quel que soit le support utilisé. Le présent règlement est disponible sur le site