TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Transcription

1 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif et à l explitatin agricle. Les znes «N» cncernent les secteurs, équipés u nn, à prtéger en raisn - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, histrique u éclgique, - de l existence d une explitatin frestière, - de leur caractère d espaces naturels. Les znes naturelles La zne A englbe les terres à vcatin agricle. La zne N crrespnd aux sites bisés u arbrés présents au nrd du territire cmmunal. Elle cncerne également quelques implantatins islées u entités bâties de faible emprise. 77

2 Zne A CARACTERE DE LA ZONE Cette zne recuvre les sites à vcatin agricle. Elle cuvre la majrité du territire cmmunal. DESTINATION DE LA ZONE Il s agit d une zne nn équipée, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique, et de la qualité des terres agricles. Seules les cnstructins et installatins nécessaires à l explitatin agricle et à l habitat des explitants u aux services publics et d intérêt cllectif snt autrisées. Prtéger les terres riches et prductives du plateau OBJECTIFS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Limiter tute cnstructin dans cette zne, à l exceptin de celles nécessaires à l activité agricle. Permettre une diversificatin de l activité agricle vers des activités rurales exercées par les agriculteurs. 78

3 A R T I C L E A 1 : O C C U P A T I O N S E T U T I L I S A T I O N S D U S O L I N T E R D I T E S SONT INTERDITS : En matière d activités, d habitat u de services: Tute cnstructin u installatin nuvelle : D activités industrielles, cmmerciales et artisanales. D activités de services qui ne seraient pas liées directement à l agriculture. D installatins classées qui ne snt pas liées à l explitatin agricle A usage d habitatin qui n est pas liée à l activité agricle u à la présence de persnnel de surveillance De cnstructins nuvelles à usage turistique et de lisirs. En matière d installatins et de travaux divers : Les dépôts et stckages de tute nature ntamment de véhicules usagés à l exceptin des matériaux nécessaires aux activités existantes, Les terrains de camping et caravaning, le statinnement islé de caravanes sumis à autrisatin préalable en applicatin de l article R et suivants du cde de l urbanisme, S ils ne snt pas liés à l agriculture, aux travaux de virie, aux aménagements paysagers u aux équipements d intérêt public : - les installatins et travaux divers - les affuillements et exhaussements du sl de plus de 100 m² et de 2 mètres de hauteur u de prfndeur. A R T I C L E A 2 : O C C U P A T I O N S E T U T I L I S A T I O N S D U S O L S O U M I S E S A D E S C O N D I T I O N S P A R T I C U L I E R E S RAPPEL : - les installatins et travaux divers qui peuvent être autrisés snt sumis à autrisatin préalable prévue aux articles R et suivants du Cde de l Urbanisme - Les défrichements snt sumis à autrisatin dans les espaces bisés nn classés, cnfrmément à l article L du cde frestier. - Les démlitins snt sumises au permis de démlir. - L édificatin de clôture est sumise à déclaratin. - Dans le périmètre d inscriptin du site de la Vallée de Chevreuse, tute cnstructin u installatin sera sumise à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. SONT ADMISES : Les cnstructins et installatins nuvelles sus réserve des cnditins particulières fixées ci-après : liées à l activité agricle u para-agricle : - Les hangars destinés au stckage de matériel u de denrées - Les serres - Les jardins familiaux. - Les bâtiments pur animaux - Les cnstructins à usage d habitatin des explitants et du persnnel agricle - les gîtes et l hébergement turistique à la ferme. 79

4 Ces cnstructins devrnt respecter les distances minimales entre bâtiments agricles et habitatins, impsées dans le cde rural. Nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif Les antennes relais de téléphnie mbile ne snt autrisées que si elles snt situées à au mins 200 m de tute cnstructin à usage d habitatin u d équipements publics. La recnstructin d aspect et de SHON de cnstructins détruites après sinistre purra s exempter des règles A 5 à A 14. A R T I C L E A 3 : C O N D I T I O N S D A C C E S E T D E D E S S E R T E D E S T E R R A I N S Les dispsitins de l article R111.4 du cde de l Urbanisme snt applicables. ACCES : Pur être cnstructible, tut terrain dit dispser d un accès sur une vie publique u privée, sit directement, sit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fnds visin éventuellement btenu par applicatin de l article 682 du Cde Civil. Les dimensins et caractéristiques techniques de cet accès divent répndre à l imprtance et à la destinatin des cnstructins prjetées (ntamment pur l apprche des myens de lutte cntre l incendie), sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur. L aménagement de cet accès et de sn débuché sur la vie de desserte ne dit pas entraîner de risques pur la sécurité des usagers et la circulatin générale. Ces risques sernt appréciés en fnctin de la psitin des accès, de leur nature et de l intensité du trafic. Ainsi, le nmbre des accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité publique. Ntamment, dans le cas d un terrain desservi par plusieurs vies, les cnstructins purrnt n être autrisées que si l accès est établi sur la vie ù la gêne sera la mindre. DESSERTE ET VOIRIE : Les vies nuvelles devrnt crrespndre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense cntre l incendie. Leurs dimensins, frmes et caractéristiques techniques divent être adaptées aux usages (piétns, cyclables, autmbiles) et trafics qu elles supprtent. Les vies nuvelles en impasse divent être aménagées dans leur partie terminale de façn à permettre à tus les véhicules ntamment ceux des services publics : lutte cntre l incendie, enlèvement des rdures ménagères, etc. de faire aisément demi-tur (nrmes minimales figurant en annexe du règlement) A R T I C L E A 4 : C O N D I T I O N S D E D E S S E R T E P A R L E S 1. Eau ptable R E S E A U X Tute cnstructin u installatin purra être raccrdée au réseau public. Ce raccrdement sera à la charge du pétitinnaire. 80

5 2. Assainissement Eaux usées : Lrsque le réseau public existe, tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public dans les mêmes cnditins que dans les znes urbaines. Lrsqu il n existe pas, la cnstructin dit être équipée d un dispsitif d assainissement autnme cnfrme à la réglementatin en vigueur et déterminé en fnctin de la nature des sls. Les installatins sernt cnçues de manière à être branchées au réseau cllectif dès sa réalisatin. Le rejet des eaux usées dans les fssés, curs d eau est strictement interdit. Eaux pluviales Tut aménagement réalisé sur un terrain dit être cnçu de façn à ne pas faire bstacle au libre éculement des eaux pluviales ; un dispsitif visant à limiter les débits évacués purra être exigé. Le pétitinnaire dit réaliser, à sa charge, les aménagements permettant de limiter l imperméabilisatin des sls et d assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l éculement des eaux pluviales cnfrmément à la réglementatin en vigueur. En cas d existence d un réseau cllecteur d eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devrnt garantir l éculement des eaux pluviales dans ce réseau. Des rétentins purrnt être demandées en cas de besin. Les rejets d eaux pluviales dans les fssés, curs d eau snt interdits. A R T I C L E A 5 : S U P E R F I C I E M I N I M A L E D E S T E R R A I N S Les terrains devrnt avir une superficie minimale pur assurer un système d assainissement individuel pur les cnstructins qui le requièrent. Les caractéristiques des terrains divent permettre la réalisatin d un système d épuratin autnme de minimum de 400 m² (nn bâti). A R T I C L E A 6 : I M P L A N T A T I O N P A R R A P P O R T A U X V O I E S E T E M P R I S E S P U B L I Q U E S Tute cnstructin ne purra être implantée à mins de : - 10 mètres de l alignement le lng des rutes des Mlières, de Limurs et de Briis, Janvry (RD 40, RD 988, RD 131,) - 5 mètres de l alignement des autres vies. Exceptins : Le retrait purra être mindre pur : - les services publics exigeant la prximité des infrastructures rutières, - les réseaux d intérêt public, - les aménagements, recnversins et extensins de bâtiments existants qui n entraînent pas de diminutin du recul préexistant. A R T I C L E A 7 : I M P L A N T A T I O N P A R R A P P O R T A U X L I M I T E S S E P A R A T I V E S Dans tus les cas, ces cnstructins devrnt respecter les distances minimales entre bâtiments agricles et habitatins induites par la li d Orientatin Agricle du 9 Juillet

6 A R T I C L E A 8 : I M P L A N T A T I O N D E S C O N S T R U C T I O N S L E S Nn réglementée. U N E S P A R R A P P O R T A U X A U T R E S C O N S T R U C T I O N S S U R U N E M E M E P R O P R I E T E Tutefis les cnstructins devrnt respecter les distances minimales entre bâtiments agricles et habitatins induites par la li d Orientatin agricle du 9 Juillet A R T I C L E A 9 : E M P R I S E A U S O L D E S C O N S T R U C T I O N S L emprise au sl des bâtiments à usage d habitatin autrisés ne purra excéder 15 % de la surface du terrain. A R T I C L E A 1 0 : H A U T E U R M A X I M A L E D E S C O N S T R U C T I O N S La hauteur des cnstructins à usage d habitatins ne purra excéder 9 mètres mesurée au faîtage, hrs uvrages techniques de grande hauteur (cheminées, antennes, etc.) avec rez de chaussée et cmbles aménageables. A R T I C L E A 1 1 : A S P E C T E X T E R I E U R D E S C O N S T R U C T I O N S E T A M E N A G E M E N T D E L E U R S A B O R D S Dispsitins générales : L autrisatin de cnstruire purra être refusée u n être accrdée que sus réserve de prescriptins particulières, si les cnstructins, par leur situatin, leurs dimensins, leur architecture et leur aspect extérieur snt de nature à prter atteinte : - au caractère des lieux avisinants - aux sites et paysages naturels. Aspect architectural Les cnstructins nuvelles et aménagements divent présenter une unité et une qualité des matériaux de cnstructin utilisés. Les bâtiments pur animaux devrnt être réalisés en maçnnerie enduite u en bis. Les clôtures Elles sernt cnçues de façn à ne pas gêner l éculement des eaux. Les clôtures végétales u piquets bis sernt précnisées. Leur hauteur ne purra excéder 1,80 m mesurée à cmpter du sl naturel avant travaux. 82

7 A R T I C L E A 1 2 : O B L I G A T I O N S E N M A T I E R E D E S T A T I O N N E M E N T Le statinnement des véhicules sera assuré en dehrs des vies publiques. Les besins sernt définis en fnctin de la destinatin et de l imprtance de la cnstructin. A R T I C L E A 1 3 : O B L I G A T I O N S E N M A T I E R E D E R E A L I S A T I O N D E S P A C E S L I B R E S, D A I R E S D E J E U X, D E L O I S I R S E T D E P L A N T A T I O N S. Espaces libres et plantatins Les espaces bisés, les arbres islés u les alignements d arbres existants divent être cnservés u remplacés et entretenus. Le remplacement u le déplacement de certains arbres peut être autrisé. Les aires de stckage u de dépôts visibles des vies et cheminements divent être enturés d une haie d essences lcales frmant écran. A R T I C L E A 1 4 : C O E F F I C I E N T D O C C U P A T I O N D E S S O L S Nn réglementé 83