Compte rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Hattgau du 25 janvier 2011 à 18h en la mairie de Hatten

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1 Compte rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Hattgau du 25 janvier 2011 à 18h en la mairie de Hatten Présents : Mrs Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents Mmes, Madeleine Kleiber, Odile Roehrig, Astrid Fechter (remplace Gérard Strasser), Mrs François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Claude Philipps, Yves Rott, Sébastien Samtmann, Victor Schmitter, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Hervé Schneider (remplace Patrick Mathern), Excusés : Mrs Gérard Albrecht, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern, Laurent Mosser, Gérard Strasser, Invitées: Mmes Corinne Bloch/CINE Munchhausen, Virginie Formosa/ADEAN, Stéphanie Blum/apprentie CDC Hattgau Assiste à la séance: Mr David Switaj, secrétaire général La réunion commence à 19h04 et se termine à 20h27 Ce compte rendu comporte 3 pages et 0 annexe Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance Ordre du Jour 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre

2 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2010 Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents, moins une abstention, approuve le compte rendu de la réunion du 14 décembre Présentation des résultats de la campagne de compostage La CDC devra fixer des objectifs pour l année Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents approuve une subvention de 1 808,50 à Mr Stoeffler Freddy, demeurant 13, rue du village à Kuhlendorf pour les travaux de ravalement de façades et de couverture d un montant de ,93. Le Président ouvre les débats d orientation budgétaires avec les points suivants : les frais de fonctionnement progressent légèrement en 2011 par rapport à 2010 avec la fin du contrat d apprentissage de Mlle Blum au 31 août 2011 et la reconduction d un contrat aidé pour l accueil, contrat moins aidé. Le relais des services à la personne nécessitera un financement complémentaire en 2011 suite à l épuisement du fond de revitalisation Rusch. Le relais d assistantes maternelles est entré en phase de vitesse de croisière. La montée en puissance du périscolaire de Hatten-Rittershoffen augmente le besoin en financement de L aide au tourisme reste inchangé. L hôtel d entreprise sera à nouveau entièrement loué à partir du mois d avril 2011 Pas d investissements lourds de prévus en 2011, mis à part la banque de matériel Ceci conduit à une gestion sans réserves qui nécessite un ajustement annuel de la fiscalité pour permettre surtout l accompagnement du programme des périscolaires. Le niveau de la fiscalité du Hattgau reste au plus bas dans le département et limite les possibilités de développement. Une augmentation de l ordre de 1,30 par habitant est nécessaire pour Il est urgent de réfléchir à un programme de développement des recettes en adéquation avec les ambitions du territoire. 2

3 Un large débat a lieu sur l opportunité d abonder le subventionnement existant au niveau du Conseil Général et de l ANAH. Le conseil conclut à sursoir à une implication financière de ce programme de rénovation de l habitat ancien jusqu à de plus amples statistiques permettant d apprécier le niveau éventuel d un apport de la Communauté de communes. Le Président informe de l état des analyses de pertinence quant à l évolution du périmètre de la communauté des communes, de ses compétences, des scénarios de fusionnement suite à la loi de décentralisation récemment adoptée. Pierre Staller Victor Schmitter Annexes Annexe 1 : aucune 3

4 Compte rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Hattgau du 25 janvier 2011 à 18h en la mairie de Hatten Présents : Mrs Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents Mmes, Madeleine Kleiber, Odile Roehrig, Astrid Fechter (remplace Gérard Strasser), Mrs François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Claude Philipps, Yves Rott, Sébastien Samtmann, Victor Schmitter, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Hervé Schneider (remplace Patrick Mathern), Excusés : Mrs Gérard Albrecht, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern, Laurent Mosser, Gérard Strasser, Invitées: Mmes Corinne Bloch/CINE Munchhausen, Virginie Formosa/ADEAN, Stéphanie Blum/apprentie CDC Hattgau Assiste à la séance: Mr David Switaj, secrétaire général La réunion commence à 19h04 et se termine à 20h27 Ce compte rendu comporte 3 pages et 0 annexe Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance Ordre du Jour 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre

5 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2010 Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents, moins une abstention, approuve le compte rendu de la réunion du 14 décembre Présentation des résultats de la campagne de compostage La CDC devra fixer des objectifs pour l année Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents approuve une subvention de 1 808,50 à Mr Stoeffler Freddy, demeurant 13, rue du village à Kuhlendorf pour les travaux de ravalement de façades et de couverture d un montant de ,93. Le Président ouvre les débats d orientation budgétaires avec les points suivants : les frais de fonctionnement progressent légèrement en 2011 par rapport à 2010 avec la fin du contrat d apprentissage de Mlle Blum au 31 août 2011 et la reconduction d un contrat aidé pour l accueil, contrat moins aidé. Le relais des services à la personne nécessitera un financement complémentaire en 2011 suite à l épuisement du fond de revitalisation Rusch. Le relais d assistantes maternelles est entré en phase de vitesse de croisière. La montée en puissance du périscolaire de Hatten-Rittershoffen augmente le besoin en financement de L aide au tourisme reste inchangé. L hôtel d entreprise sera à nouveau entièrement loué à partir du mois d avril 2011 Pas d investissements lourds de prévus en 2011, mis à part la banque de matériel Ceci conduit à une gestion sans réserves qui nécessite un ajustement annuel de la fiscalité pour permettre surtout l accompagnement du programme des périscolaires. Le niveau de la fiscalité du Hattgau reste au plus bas dans le département et limite les possibilités de développement. Une augmentation de l ordre de 1,30 par habitant est nécessaire pour Il est urgent de réfléchir à un programme de développement des recettes en adéquation avec les ambitions du territoire. 2

6 Un large débat a lieu sur l opportunité d abonder le subventionnement existant au niveau du Conseil Général et de l ANAH. Le conseil conclut à sursoir à une implication financière de ce programme de rénovation de l habitat ancien jusqu à de plus amples statistiques permettant d apprécier le niveau éventuel d un apport de la Communauté de communes. Le Président informe de l état des analyses de pertinence quant à l évolution du périmètre de la communauté des communes, de ses compétences, des scénarios de fusionnement suite à la loi de décentralisation récemment adoptée. Pierre Staller Victor Schmitter Annexes Annexe 1 : aucune 3

7 Compte rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Hattgau du 25 janvier 2011 à 18h en la mairie de Hatten Présents : Mrs Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents Mmes, Madeleine Kleiber, Odile Roehrig, Astrid Fechter (remplace Gérard Strasser), Mrs François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Claude Philipps, Yves Rott, Sébastien Samtmann, Victor Schmitter, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Hervé Schneider (remplace Patrick Mathern), Excusés : Mrs Gérard Albrecht, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern, Laurent Mosser, Gérard Strasser, Invitées: Mmes Corinne Bloch/CINE Munchhausen, Virginie Formosa/ADEAN, Stéphanie Blum/apprentie CDC Hattgau Assiste à la séance: Mr David Switaj, secrétaire général La réunion commence à 19h04 et se termine à 20h27 Ce compte rendu comporte 3 pages et 0 annexe Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance Ordre du Jour 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre

8 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2010 Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents, moins une abstention, approuve le compte rendu de la réunion du 14 décembre Présentation des résultats de la campagne de compostage La CDC devra fixer des objectifs pour l année Le conseil communautaire, à l unanimité des membres présents approuve une subvention de 1 808,50 à Mr Stoeffler Freddy, demeurant 13, rue du village à Kuhlendorf pour les travaux de ravalement de façades et de couverture d un montant de ,93. Le Président ouvre les débats d orientation budgétaires avec les points suivants : les frais de fonctionnement progressent légèrement en 2011 par rapport à 2010 avec la fin du contrat d apprentissage de Mlle Blum au 31 août 2011 et la reconduction d un contrat aidé pour l accueil, contrat moins aidé. Le relais des services à la personne nécessitera un financement complémentaire en 2011 suite à l épuisement du fond de revitalisation Rusch. Le relais d assistantes maternelles est entré en phase de vitesse de croisière. La montée en puissance du périscolaire de Hatten-Rittershoffen augmente le besoin en financement de L aide au tourisme reste inchangé. L hôtel d entreprise sera à nouveau entièrement loué à partir du mois d avril 2011 Pas d investissements lourds de prévus en 2011, mis à part la banque de matériel Ceci conduit à une gestion sans réserves qui nécessite un ajustement annuel de la fiscalité pour permettre surtout l accompagnement du programme des périscolaires. Le niveau de la fiscalité du Hattgau reste au plus bas dans le département et limite les possibilités de développement. Une augmentation de l ordre de 1,30 par habitant est nécessaire pour Il est urgent de réfléchir à un programme de développement des recettes en adéquation avec les ambitions du territoire. 2

9 Un large débat a lieu sur l opportunité d abonder le subventionnement existant au niveau du Conseil Général et de l ANAH. Le conseil conclut à sursoir à une implication financière de ce programme de rénovation de l habitat ancien jusqu à de plus amples statistiques permettant d apprécier le niveau éventuel d un apport de la Communauté de communes. Le Président informe de l état des analyses de pertinence quant à l évolution du périmètre de la communauté des communes, de ses compétences, des scénarios de fusionnement suite à la loi de décentralisation récemment adoptée. Pierre Staller Victor Schmitter Annexes Annexe 1 : aucune 3