Flux électronique de facturation XML

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Flux électronique de facturation XML"

Transcription

1 Flux électrnique de facturatin XML Guide de mise en euvre Guide pratique V 1.1 Directin Marketing Tur EDF 20, Place de La Défense Paris La Défense cedex SA au capital de eurs R.C.S. Paris

2 Versin Date Evlutin(s) essentielle(s) mars 2011 Première versin diffusée février 2013 Ajut d infrmatin sur la dématérialisatin fiscale et crrectins diverses Vus avez un prjet d autmatisatin du traitement de vs factures EDF, décuvrez l ffre Flux électrnique de facturatin en détail. Vus avez un prjet d autmatisatin des dnnées des factures d EDF dans vtre système cmptable afin de réduire le cût de traitement de celles-ci. Vus avez un prjet de gestin énergétique de vs bâtiments. Vus suhaitez recevir vs dnnées de factures sus frme d un flux de dnnées structuré afin que la traductin sit pérenne et cmplète. Ce flux dit être prbant, fiable et remplacer la facture papier pur être cmpatible avec vs bjectifs de simplificatin de vtre prcessus de gestin des factures, Vus suhaitez cnnaître les pints spécifiques relatifs aux factures délivrées par EDF. Vus suhaitez cnnaître les mdalités pratiques de mise en œuvre de ce service. Ce guide a été réalisé pur vus dnner tus les détails nécessaires à la cnduite de vtre prjet. Il englbe l ensemble des tarifs prpsés par EDF : tarifs réglementés (électricité) u nuvelle ffres (électricité u Gaz). Les dcuments assciés snt : Le guide technique XML qui définit dans le détail cmment les factures EDF snt traduites au frmat XML. La table de crrespndance des cdes articles au frmat EAN utilisés dans les factures des nuvelles ffres d EDF. Retruvez ces dcuments sur ns prtails u dans la rubrique FAQ/Je suhaite autmatiser le traitement des dnnées de facturatin de mes différents sites u en saisissant le mt clé XML dans le mteur de recherche mis à dispsitin. Lexique des termes utilisés dans ce guide : Flux électrnique de facturatin : nm de l ffre d EDF cnsistant à dématérialiser les factures d énergies afin de mettre à dispsitin de ns clients des flux de facturatin utilisables dans des traitements infrmatiques (intégratin ERP ugestin énergétique des bâtiments). La nrme XML est utilisée pur prter ces dnnées de facturatin dans les flux qui snt adressés à ns clients via un réseau à valeur ajutée. EDI : Echange de dnnées électrniques, puvant se faire dans un certain nmbre de frmats nrmés (Edifact, XML ) NO : terme EDF pur Nuvelle Offre qui crrespnd aux cntrats de furniture d énergie qu EDF prpse à ses clients pur l électricité et le gaz naturel depuis l uverture des marchés de l énergie. OH : terme EDF pur Offre Histrique qui crrespnd aux cntrats de furniture d alimentatin électrique du marché régulé : Tarif Vert, Tarif Jaune, Tarif Bleu. XML : Universal Business Langage Invice 2.0 d OASIS : Nrme internatinale la plus cmplète décrivant des mdalités techniques pur l échange de dnnées infrmatisé (EDI). RVA : Réseau à Valeur Ajutée : Réseau permettant de faire cmmuniquer des systèmes d infrmatins hétérgènes entre eux en apprtant des fnctinnalités supplémentaires de sécurité dans l échange des flux. ERP : En anglais Enterprise Resurce Planning, aussi appelés Prgiciels de Gestin Intégrés (PGI). Ces applicatins regrupent l'ensemble des activités d'une entreprise (dans le cas présent la cmptabilité, le cntrôle de gestin) autur d'un même système d'infrmatin. Cde Lieu-Fnctin u cde EAN client : Cde à 13 chiffres qui identifie une entreprise en tant que telle et qui est attribué par la sciété Gencd EAN France. Site : Terme générique représentant seln les cas et la terminlgie des gestinnaires de réseaux : Un PDL (pint de livraisn) avec un cmpteur pur les puissances suscrites inférieures u égales à 36 kva. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.2/14

3 Mise à jur : Un PADT (pint d applicatin de la tarificatin) puvant dans certains cas regruper les dnnées de plusieurs cmpteurs, pur les puissances suscrites supérieures à 36 kva. Ce dcument sera mis à jur aussi suvent que nécessaire. Si vus cnstatiez des écarts par rapprt à la réalité, merci de faire part de vs remarques à vtre interlcuteur cmmercial EDF. SOMMAIRE Flux électrnique de facturatin XML 1 Guide de mise en euvre 1 Guide pratique V 1 1 Vus avez un prjet d autmatisatin du traitement de vs factures EDF, décuvrez l ffre Flux électrnique de facturatin en détail. 2 1 Descriptin du service XML Qu est-ce qui est transmis dans le flux électrnique de facturatin? Factures dématérialisées fiscalement XML UBL invice 2.0, la nrme de structuratin de dnnées de factures utilisée par EDF Un échange infrmatique sécurisé Quand les éléments de facture snt-ils envyés? Schéma général Des échanges via un Réseau à Valeur Ajutée (RVA) pur des échanges fiables et sécurisés 8 Réseaux et mdes de cmmunicatin cmpatibles 9 Infrmatins à furnir à EDF pur la cnnexin Qu est ce qu une statin d échange de dnnées infrmatisées «EDI»? Fréquence d échanges Engagement de pérennité du flux facture d EDF Cûts du service EDF Descriptin des différentes phases pératinnelles : Le paramétrage du service Flux électrnique de facturatin côté EDF Vtre adresse d envi des dnnées Phase de test 12 2 Autur de vtre prjet EDI Etude d pprtunité La facture EDF est cmplexe : infrmatins pur vs actins de MDE Cnseils pur les réalisateurs de l interface infrmatique 14 Utilisatin des dnnées des factures 14 Récupératin des guides techniques à jur 14 Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.3/14

4 Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.4/14

5 1 Descriptin du service XML Client d EDF. Achats d électricité et de gaz naturel Facturatin de Nuvelles Offres et ffres histriques d EDF (mn u multi sites) Statin EDI d EDF Éditique xmlns="urn:a sis: names:specific atin:ubl :schema:xsd:q ualifieddatatyp es- 2xmlns:udt="ur n:un:unece:un cefact:data:spe cificatin:unqu alifieddatatyp esschemamd ule:2"" Facture papier Cmpte F1 Périmètre 1 Site 1 Périmètre 2 Site 2, Site 3 Flux de facturatin Facture papier Cmpte F2 Périmètre 2 Site 4 à 50 Statin EDI client ERP Mdule cmptabilité Mdule cntrôle de gestin Mdule analyse des cnsmmatins d énergie Le présent guide a pur bjectif d expliquer la démarche Flux électrnique de facturatin pur les clients. Périmètre des ffres cuvertes par le Flux électrnique de facturatin : tutes les ffres standards gérées via ntre Système d infrmatin (Offres Histriques migrées, Nuvelles Offres standard, Facturatin Multisites). 1.1 Qu est-ce qui est transmis dans le flux électrnique de facturatin? Tut pint de livraisn dnnant lieu à émissin d'une facture par Flux électrnique de facturatin est identifié par quatre identifiants dans le flux client d'edf. Ces identifiants snt : l'identificatin du destinataire de la facture (13 caractères - cde Lieu/ Fnctin EAN). l'identificatin prpre au destinataire de sn pint de livraisn (frtement cnseillé). Celui-ci peut-être alphanumérique et cmprend 18 caractères au maximum (les caractères «+», «:»,, «/» snt interdits). l identifiant légal : Référence d acheminement de l électricité (quand elle existe). la référence interne cmmercialisateur Le flux électrnique cmprte les dnnées de facturatin identiques à celles de la facture papier (mn u multisites) ainsi que des infrmatins cmmerciales, réglementaires et infrmatives. La facture papier mn sites est cmpsée : D un rect, cmprtant les bligatins légales, le mde et date de paiement et les mntants ainsi que des taxes et cntributins. D un vers détaillant les éléments de facturatin de la furniture d énergie par sus-périmètre de prduit (électricité, gaz naturel) chisi dans le cntrat. La facture papier multisites est cmpsée : D une page de synthèse, cmprtant les bligatins légales, le mde et date de paiement et les mntants ainsi que des taxes et cntributins. D une annexe détaillant les éléments de facturatin de la furniture d énergie par sus-périmètre de prduit (électricité et gaz naturel) chisi dans le cntrat. Un sus-périmètre est un grupe de pints de cnsmmatin dispsant des mêmes cnditins d ffre. D une annexe détaillant les éléments de facturatin liés à l Utilisatin du Réseau de distributin. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.5/14

6 Les frais d Utilisatin du Réseau de distributin snt reversés au gestinnaire de réseau de distributin alimentant chaque pint de cnsmmatin. L ensemble des frais de ce type est regrupé dans cette annexe. Chaque cmmercialisateur est tenu de le faire figurer dans la facture. D une annexe détaillant site par site, les éléments de facturatin liés à la furniture d énergie, sn acheminement et les taxes assciées. Les mntants facturés relatifs aux prduits cnsmmés sur chacun des pints de cnsmmatin snt affichés en intégralité. En cas de dématérialisatin fiscale, une signature électrnique est ajutée au flux électrnique afin de sécuriser celui-ci. 1.2 Factures dématérialisées fiscalement Le service Flux Electrnique de Facturatin XML est prpsé suivant deux ptins pssibles : La dématérialisatin «simple»: le flux de facturatin XML est adressé à ns clients au travers du réseau RVA en cmplément de la facture papier qui reste le dcument faisant fi auprès de l administratin fiscale française. La dématérialisatin «fiscale» :le flux de facturatin XML est certifié au myen d une signature électrnique par la statin EDI d EDF afin de garantir la sécurité du flux (nn altératin du flux durant l acheminement et garantie de l émetteur) et permettre l arrêt de l envi papier de la facture. Dans ce cas, c est le flux signé qui fera fi auprès de l administratin fiscale française (article 289-V du cde général des impôts). Cette signature incluse directement dans le flux XML permet à ns clients qui le suhaitent, de vérifier l authenticité des infrmatins reçues au travers de la chaine de diffusin (Réseau RVA EDF, partenaire Client, etc.). <?xml versin="1.0" encding="iso "?> ( ) <ext:extensinuri>urn:asis:names:specificatin:ubl:prfile:dsig:signature</ext:extensinuri> - <ext:extensincntent> - <sig:ubldcumentsignatures xmlns:sac="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:signatureaggregatecmpnents-2" xmlns:sbc="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:signaturebasiccmpnents-2" xmlns:sig="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:cmmnsignaturecmpnents-2"> - <sac:signatureinfrmatin> <cbc:id>urn:asis:names:specificatin:ubl:signatures:1</cbc:id> <sbc:referencedsignatureid>vitf</sbc:referencedsignatureid> - <ds:signature Id="Signature" xmlns:ds=" + <ds:signedinf> <ds:cannicalizatinmethd Algrithm=" /> <ds:signaturemethd Algrithm=" /> + <ds:reference Type=" URI="#SignedPrperties"> <ds:digestmethd Algrithm=" /> <ds:digestvalue>e1yylfprtow1eeakfet7gbi6fpm=</ds:digestvalue> </ds:reference> + <ds:reference URI=""> + <ds:transfrms> <ds:transfrm Algrithm=" /> </ds:transfrms> <ds:digestmethd Algrithm=" /> <ds:digestvalue>1lsgquxnxxfpukrkbsgcnjbnmd0=</ds:digestvalue> </ds:reference> </ds:signedinf> <ds:signaturevalue Id="SignatureValue">Mf34AWEDGNITgqtdbDj4Zu9Y6yLEyxCFJ1PD+PmDXy6KMQiFa3cm3CLRezFLMPM irixcuhrvyqpzs7flq65kfdfl6nagal7cbcdynz62dg8lp9h1sqfen6c5zdd7sp ( ) aw7pgiaj1usgcz5zog/aiw==</ds:signaturevalue> - <ds:keyinf Id="KeyInf"> - <ds:x509data> <ds:x509certificate>miigmjccbrqgawibagirap7jmqi0stelhqfuagyiaeiwdqyjkzihvcnaqefbqaw gcgxczajbgnvbaytakzsmrewdwydvqqiewhdywx2ywrvczenmasga1uebxmeq2fl ( ) Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.6/14

7 1.3 XML UBL invice 2.0, la nrme de structuratin de dnnées de factures utilisée par EDF Les factures snt transmises sus frme de fichiers respectant la nrme XML Invice 2.0, nrme internatinale de présentatin de dnnées. Traduite en Flux électrnique de facturatin, vici un exemple d entêtedu flux de facturatinedf: <?xml versin="1.0" encding="iso "?> <Invice xmlns="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:invice-2" xmlns:cac="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:cmmnaggregatecmpnents-2" xmlns:cbc="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:cmmnbasiccmpnents-2" xmlns:ext="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:cmmnextensincmpnents-2" xmlns:xsi=" xsi:schemalcatin="urn:asis:names:specificatin:ubl:schema:xsd:invice-2 UBL-Invice-2.0.xsd"> <cbc:ublversinid>2.0</cbc:ublversinid> <cbc:custmizatinid>urn:asis:names:specificatin:ubl:xpath:invice-2.0:sbs-1.0-draft</cbc:custmizatinid> <cbc:prfileid>bpid:urn:asis:names:draft:bpss:ubl-2-sbs-invice-ntificatin-draft</cbc:prfileid> <cbc:id> </cbc:id> Le dcument «XML - Guide technique pur les clients accmpagne ce dcument. Il est remis au client à l intentin des équipes infrmatiques qui divent traiter le flux de dnnées d EDF pur le cnvertir en dnnées explitables par sn ERP u système cmptable. La traductin d une facture dans la nrme XML UBL Invice 2.0 présente les avantages suivants : C est une nrme internatinale qui garantit la chérence des principes et la syntaxe utilisée pur ntre traductin. - Sa parfaite cmpatibilité avec des mdes de transmissin de dnnées sécurisés. - La pssibilité de dématérialiser fiscalement les factures traduites Le guide technique définit les segments dans lesquels vnt se truver les différentes infrmatins de la facture EDF. Retruvez les guides techniques et tables de cdes sur ns prtails u dans la rubrique FAQ/Je suhaite autmatiser le traitement des dnnées de facturatin de mes différents sites u en saisissant le mt clé XML dans le mteur de recherche mis à dispsitin, 1.4 Un échange infrmatique sécurisé Le service Flux électrnique de facturatin repse sur le principe de transmissin électrnique entre EDF cmme émetteur et un récepteur qui peut être le client final u un partenaire du client. Cette transmissin est réalisée de manière asynchrne à travers un Réseau à Valeur Ajutée (RVA) intermédiaire qui jue le rôle de bîte aux lettres électrnique. Ce type de réseau assure au récepteur la fiabilité et la sécurité nécessaire pur l échange de dcuments aussi sensibles que les dnnées de factures. Le réseau RVA permet entre autre une traçabilité des échanges effectués. L envi d une facture EDF sus frme de flux XML dématérialisé fiscalement prévit l ajut d une signature électrnique au flux XML permettant de garantir l rigine EDF du flux et sn intégrité entre sn émissin sur le réseau RVA et sa réceptin par l entité cliente chargée de traiter les dnnées infrmatiques du flux. 1.5 Quand les éléments de facture snt-ils envyés? La facture papier est d une manière générale émise une fis par mis. Le flux électrnique XML asscié à la facturatin est envyés vers le client (u sn partenaire) à J + 3 par rapprt à la date de facturatin. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.7/14

8 1.6 Schéma général Facturatin d EDF EDF Éditique Prestataire EDF de diffusin Client Facture Cmpte F1 Périmètre 1 Site 1 Périmètre 2 Site 2, Site 3 Facture Cmpte F2 Périmètre 2 Site 4 à 50 ERP Statin EDI d EDF R.V.A. Statin EDI client Mdule cmptabilité Traductin de la facture en XML. Cntrôle des flux arrivants. Eclatement des flux vers chaque destinataire avec marquage de la séquence d émissin. Envi vers RVA. Dépôt des factures par EDF Récupératin, transfrmatin, envi Prestataire Infgérance Mdule cntrôle de gestin Mdule analyse des cnsmmatins d énergie Récupératin, transfrmatin, envi SAP, PEOPLE SOFT, ORACLE L ffre EDF permet au client sit de traiter lui même les flux qui lui snt adressés, sit de recurir à un prestataire prpsé par EDF u chisi par le client lui-même. 1.7 Des échanges via un Réseau à Valeur Ajutée (RVA) pur des échanges fiables et sécurisés Dans le cadre du Flux électrnique de facturatin, la mise à dispsitin de vs dnnées de factures d énergie dit être : Fiable et suple afin de vus permettre de récupérer vs factures sans perte de dnnées quand vus le suhaitez. Multi- utilisateurs pur prpser ce service à tus ns clients. Sécurisée, car les achats d énergie de ns clients snt stratégiques. EDF prpse l envi des factures en flux électrnique de facturatin XML via les prtcles AS2 u CFT et au travers de sn prestataire de diffusin. Le principe général est qu entre la statin d émissin (EDF) et la statin de réceptin (client) via le RVA, il y a une sécurisatin ttale : Pas de perte de messages. Pas de dubln. Pas d altératin des infrmatins émises. Cnfidentialité (un message envyé à un destinataire n est pas accessible par d autres usagers du RVA). Cmme les échanges snt asynchrnes, les messages snt cnservés sur le RVA, tant que le destinataire ne les a pas retirés. Un message sutiré mais perdu dans le traitement ultérieur par le système infrmatique du client peut tujurs être redemandé au RVA. Un fichier XML ne peut cntenir qu une seule facture, chaque client peut dnc recevir plusieurs fichiers qutidiennement. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.8/14

9 Réseaux et mdes de cmmunicatin cmpatibles EDF, au travers de sn prestataire de diffusin, prpse l envides flux suivant l un des deux prtcles AS2 u CFT. Une fis le chix du prtcle effectué par le client, celui-ci dit returner la fiche de liaisn crrespndante cmplétée de ses dnnées techniques. La fiche de liaisn cntient les paramètres techniques du prestataire de diffusin d EDF, elle permet dnc une fis cmplétée de déclarer mutuellement les deux partenaires sur le réseau chisi. La mise en service d un abnnement est rapide, de l rdre de quelques jurs. Un test de cnnectivité peut être demandé afin de vérifier le bn fnctinnement du réseau : il faut pur cela en faire la demande à fef-technique@edf.fr. Infrmatins à furnir à EDF pur la cnnexin. En fnctin du prtcle de cnnexin chisi, vir au les infrmatins à transmettre à EDF. 1.8 Qu est ce qu une statin d échange de dnnées infrmatisées «EDI»? Une statin «EDI» est l ensemble des matériels et lgiciels qui rendent pssible la gestin des échanges en mde flux électrnique. Le chix du Réseau à Valeur Ajutée suppse de prendre un abnnement à ce service et cnditinne la gamme des myens infrmatiques à mettre en œuvre. Une statin «EDI» peut être par exemple : Un rdinateur chargé de réceptinner les fichiers XML et de les traiter Un ensemble de lgiciels: 1.9 Fréquence d échanges L util d accès au RVA qui gère le prtcle chisi par le client Un lgiciel de traductin de messages qui transfrme les flux au frmat XML cmprtant les factures dans un frmat interne. Une prcédure de transfert des infrmatins reçues et sélectinnées sur la statin «EDI» vers le système d infrmatin du client. Dès qu une facture est émise, le message flux électrnique de facturatin crrespndant est mis à dispsitin sur le RVA. Le sutirage est de la respnsabilité du client, au rythme qu il suhaite en fnctin d un ptimum écnmique u de sn rythme de traitement. Sutirer chaque jur permet d utiliser au plus vite les infrmatins reçues et ainsi de détecter au plus vite des anmalies éventuelles Engagement de pérennité du flux facture d EDF EDF respecte les nrmes XML qui cmprtent par cnventin un marquage de versin. Le délai entre l arrivée d une évlutin et sn annnce sernt d au mins 3 mis Cûts du service EDF Service Flux électrnique de facturatin est un service payant, faisant l bjet d un devis. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.9/14

10 1.12 Descriptin des différentes phases pératinnelles : Cntractualisatin du service Phase Actin EDF Hrs champ EDF A.1 A.2 A.3 A.4 A.5 A.6 A.7 Validatin de l intérêt pur le Flux électrnique de facturatin Remise des dcuments : Guide technique XML Guide pratique Chix d un prestataire pur la traductin. Chix d un réseau parmi ceux prpsés par EDF Abnnement GENCOD EAN France pur btenir un cde lieufnctin Sllicitatin d un appui technique sur la traductin XML Obtentin des mandats vus autrisant à recevir des infrmatins appartenant aux signataires des cntrats de furniture (lrsque nécessaire) A.8 Prpsitin cmmerciale Echanges avec vtre interlcuteur cmmercial Remise par vtre interlcuteur cmmercial : Guide technique XML : traductin de la facture La liste des cdes EAN. Une habilitatin au site internet ù les guides techniques snt mis à jur. Ce guide pratique. Factures d un client fictif traduite en XML EDF peut vus transmettre les nms et crdnnées de ns partenaires traitant déjà des flux électrniques de facturatin. Pssibilité d une cnférence téléphnique avec un expert EDF en cas de difficulté sur le guide technique. Par la suite, vus puvez adresser directement vs questins techniques à la BAL fef-technique@edf.fr Mandats à remettre à vtre interlcuteur cmmercial EDF. Vtre interlcuteur cmmercial EDF vus remet le cntrat ù snt précisés : - vs paramètres de cnnexin - la liste de vs cmptes cmmerciaux - vtre cde lieu-fnctin NEOVACOM, SERENSIA, CEGEDIM. Cntacter GENCOD Cf Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.10/14

11 Mise en prductin du service Phase Actin EDF Hrs champ EDF B.1 Paramétrage de prductin pur tests Sus 2 semaines après réceptin - de la liste de sites (Tests) - de la fiche de liaisn technique - paramétrage de vtre adresse chez le prestataire de diffusin B.2 Tests de cnnexin B.3 Validatin de vtre capacité à traduire et à insérer les dnnées dans vtre SI B.4 Autrisatin d émettre les factures B.5 Prductin établie Vie du service Envi de u des factures tests à vtre intentin via le RVA et prtcle chisi. Nus cmmencerns l émissin des dnnées de vs factures réelles en XML après réceptin du cntrat signé et dès lrs que vus aurez dnné vtre autrisatin. Envi autmatique des dnnées de factures à J + 3 après émissin de la facture papier Réceptin par vtre service infrmatique u vtre éventuel prestataire Tests à réaliser avec vtre prestataire u vtre service infrmatique. Réceptin et traductin par vtre éventuel prestataire. Phase Actin EDF Hrs champ EDF C.1 Demande de suspensin d envi de flux. Ecrire au Service gestin du service FEF en transmettant la fiche anmalie. services1-med@edf.fr u services2-s@edf.fr suivant vtre régin gégraphique. C.2 C.3 C.4 Flux attendu incmplet en nmbre de factures. Le cntenu du flux XML est différent de celui de la facture papier u est incmplet en terme de dnnées (unités, quantité, taux ) Evlutin du périmètre u des paramètres cntractuels Changement de cde lieu-fnctin. Changement d adresse électrnique d envi. Idem ci-dessus Ecrire à l assistance technique : fef-technique@edf.fr Cntacter vtre interlcuteur cmmercial pur faire un avenant à vtre cntrat de service. Pur le changement de cde lieu-fnctin cntacter vtre plaque services services1-med@edf.fr u services2-s@edf.fr Le paramétrage du service Flux électrnique de facturatin côté EDF Vtre cde EAN client aussi appelé Lieu-Fnctin EDF a fait le chix d utiliser le standard de cmmunicatin EAN pur les raisns suivantes : C est un standard neutre. Il repse sur des règles d identificatin universelles des bjets et des entreprises. C est un cde utilisable dans tus les échanges avec tus les furnisseurs u clients. Il est déjà largement répandu en France (plus de entreprises l utilisent). L accès au RVA pur récupérer les factures EDF au frmat XML nécessite que vus ayez un cde lieufnctin (u cde EAN Client). Ce dernier est distribué par GENCOD EAN France sur simple demande de frmulaire auprès de cette sciété si vtre sciété n en pssède pas déjà un. GS1 France (Anciennement GENCOD EAN France). Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.11/14

12 Qu est ce qu un lieu-fnctin? Un lieu-fnctin désigne une entreprise u tut service d une entreprise qui participe au titre d une u plusieurs fnctins à la réalisatin d une transactin cmmerciale. Cette fnctin peut être administrative, cmmerciale, lgistique u financière (services cmmandes, facturatin, cmptabilité, expéditin, lieu de réceptin, etc.). Le cde lieu-fnctin est identifié par un cde EAN Internatinal à 13 psitins. Vus puvez utiliser le duzième caractère du cde lieu-fnctin pur faire des sus-ensembles de cmptes de facturatins, si ces sus-ensembles crrespndent à des entités juridiquement différentes (ex : filiales) u fnctinnellement différentes. A chacune de vs entités crrespndant à des Cmptes de Facturatin sera(nt) affecté(s) vtre (vs) cdes lieu(x)-fnctin(s). Pur btenir un cde lieu-fnctin Cntactez l rganisme : GS1 France Téléphne : : Fax : , rue Maurice HARTMANN Site internet : ISSY les MOULINEAUX CEDEX Vtre adresse d envi des dnnées En annexe du cntrat du service Flux électrnique de facturatin, sernt indiquées les infrmatins suivantes : Les références des cmptes de facturatin à inclure dans le service. Remplir la fiche de raccrdement crrespndant au réseau chisi : Demande de Liaisn infrmatique AS2.dc Demande de Liaisn infrmatique CFT.dc L équipe infrmatique d EDF paramètre ensuite vtre adresse Mdificatins en curs de cntrat Ajut de sites Si un site est ajuté dans le périmètre de sites desservis faisant l bjet d un service Flux électrnique de facturatin, ses factures sernt transmises en XML dès activatin du service par EDF (vir délais de prise en cmpte dans le cntrat de service). Mdificatin des cdes sites pur la facturatin multisites Sur le site u vus avez la pssibilité de mdifier les cdes prpres à vs sites. Les mdificatins de ces infrmatins snt répercutées sur les factures suivantes Phase de test Préalablement à la mise en œuvre effective des échanges de dnnées infrmatiques des factures EDF, il est nécessaire d effectuer des tests sur les systèmes infrmatiques pur s assurer du bn fnctinnement de tute la chaîne (sur la base de factures fictives). Les tests suivants snt cnseillés avant la date d effet de vtre cntrat de service : Test d envi Dès cmmunicatin de vs paramètres et sur vtre demande EDF purra envyer un message test afin de cntrôler le bn paramétrage de vtre adresse. Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.12/14

13 Tests de traductin Avant l envi de vs premières dnnées de factures de vtre Nuvelle Offre nus purrns mettre à vtre dispsitin un exemple de facture prche de l ffre de furniture que vus aurez chisie, afin de vus permettre de tester avec vtre éventuel prestataire : La récupératin des dnnées si l envi se fait vers vtre statin. Cet envi test peut également vus être envyé par mail. La traductin des dnnées. L alimentatin des chaînes de traitement utilisant des extraits des flux XML. L activatin sur service Flux électrnique de facturatin avec dématérialisatin fiscale entraine l arrêt de la prductin et l envi de la facture papier. Le flux de facturatin signé devient dnc l unique supprt faisant fi auprès de l administratin fiscale française. Il est dnc imprtant que le traitement de ces flux sit pleinement fnctinnels pur le client. Plusieurs phases de tests snt dnc nécessaires sur la plate-frme EDI du client (u de sn partenaire) avant de basculer vers le service FEF suhaité : Tests et validatin de la bnne réceptin des flux sur réseau RVA suivant le prtcle chisi. Tests et validatin du chargement, traitement et intégratin des flux suivant l usage attendu du client (péride cnseillée de 6 mis au travers de «factures de clients fictifs» furnies par EDF u d activatin du service FEF XML «simple» qui ne remet pas en cause l envi des factures papiers) Tests et validatin du frmat de dématérialisatin «fiscale» qui diffère légèrement du frmat dématérialisatin «simple» de par l ajut d une signature électrnique dans le flux XML luimême afin de sécuriser l échange. 2 Autur de vtre prjet EDI 2.1 Etude d pprtunité L apprche du service Flux électrnique de facturatin est fnctin de vtre expérience en matière d EDI. Si vus traitez déjà des factures dans vtre cmptabilité par flux électrniques de facturatin, le flux XML d EDF n apprte aucun changement car la nrme XML permet d hmgénéiser les traitements. Il cnvient tutefis d intégrer les spécificités des factures d électricité. En cas de facturatin multisites, il faut suligner qu il est pssible de réaliser un traitement de cmptabilité analytique fin à partir de vs numérs d imputatin cmptable prpre au pint de livraisn, que vus puvez faire apparaître sur les factures et dans les flux. Si vus n avez pas d expérience en flux électrniques de facturatin, il faut étudier les gains escmptés. Pur cela, il faut analyser les circuits d une facture EDF, vir qui cntrôle, qui la cnserve (avec phtcpie le cas échéant), vir quelles snt les infrmatins qui snt saisies 2.2 La facture EDF est cmplexe : infrmatins pur vs actins de MDE. Plusieurs raisns fnt que la facture EDF est cmplexe. Vici quelques-uns des pints spécifiques à la facture d énergie : La facture multisites d EDF est cnçue pur regruper les dnnées de plusieurs sites. Dans le cas des ffres histriques, il y a un cntrat par pint de livraisn/cnsmmatin (cmptage) et une facture. L énergie est un prduit pur lequel il n y a pas de bn de livraisn. La quantité livrée n est pas prédéterminée, il n y a pas de bn de cmmande mais un cntrat. Les vlumes livrés, peuvent être subdivisés par péride (heures creuses et heures pleines), par saisn (hiver, été) en fnctin de l ffre. Les pérides sur lesquelles snt agrégées les cnsmmatins d un site, ne snt pas garanties identiques d un site à l autre car dépendent des rythmes de relevés de cnsmmatin sur tut le territire. Le mde de valrisatin de l énergie peut prendre de multiples frmes en fnctin des besins du client : prix d énergie avec engagements de cnsmmatin, abnnement + prix d énergie, pssibilité de demander des décupages saisnniers u hrsaisnniers. Prix incluant l acheminement u prix disscié, prix pur les dépassements de puissance suscrite Cpyright 2013 EDF- Directin Cmmerce. Tute cmmunicatin, reprductin, publicatin, même partielle, est interdite sauf autrisatin écrite d'edf- Directin Cmmerce.13/14

Flux électronique de facturation XML

Flux électronique de facturation XML Flux électrnique de facturatin XML Guide de mise en euvre Guide pratique V 1 Directin Marketing Tur EDF 20, Place de La Défense 92050 Paris La Défense cedex www.edfentreprises.fr SA au capital de 911 085

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

LES 3 PHASES DU PROJET EDI

LES 3 PHASES DU PROJET EDI LES 3 PHASES DU PROJET EDI 1. Flux de facturatin classique (100% papier) Le furnisseur envi un des deux exemplaires papier de sa facture à Berchem et archive l autre exemplaire pendant 10 ans. La facture

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

Intégration «SugarCRM Asterisk» Ajouter la Téléphonie à votre CRM

Intégration «SugarCRM Asterisk» Ajouter la Téléphonie à votre CRM Intégratin «SugarCRM Asterisk» Ajuter la Téléphnie à vtre CRM Un lgiciel CRM sans téléphnie, un nn-sens? Traditinnellement, les mndes de l infrmatique et des télécms nt tujurs été frtement clisnnés. Cnséquence

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

Note de cadrage de la version Apogée 4.10

Note de cadrage de la version Apogée 4.10 APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

MAGESTIA - MODULE MAGESTION COMMERCIALE

MAGESTIA - MODULE MAGESTION COMMERCIALE MAGESTIA - MODULE MAGESTION COMMERCIALE UN LOGICIEL POUR ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE GESTION DE TOUS LES JOURS Dtée de fnctinnalités avancées, MAGESTION cmmerciale a été dévelppé pur les entreprises qui

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Hesperi@ Newsletter Printemps 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) La course des 3 chances. 2) Du nouveau dans l équipe

Hesperi@ Newsletter Printemps 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) La course des 3 chances. 2) Du nouveau dans l équipe Hesperi@ i n f r m a t i q u e Newsletter Printemps 2011 Actualités Hesperia 1) La curse des 3 chances Rien de tel qu une petite curse à pied pur saluer l arrivée du Printemps et des beaux jurs. Hesperia

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Multi Devis 30&100, véritable «Gestion Commerciale» dédiée aux petites entreprises et PME du BTP.

Multi Devis 30&100, véritable «Gestion Commerciale» dédiée aux petites entreprises et PME du BTP. 1 Cmmuniqué de lancement Multi Devis 30&100 Versin 7.00 Pur une nuvelle ambitin bâtiment, une nuvelle versin de Multi Devis 30 & 100. Deux marchés, deux typlgies de clients, deux nuvelles ffres bâtiment

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Cahier des charges pour la mise en place d une plateforme collaborative pour les salariés de l Apur 23 août 2011

Cahier des charges pour la mise en place d une plateforme collaborative pour les salariés de l Apur 23 août 2011 Cahier des charges pur la mise en place d une platefrme cllabrative pur les salariés de l Apur 23 aût 2011 1 Présentatin de l Apur 2 1.1 Créatin, missins 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fnctinnement 2 2

Plus en détail

Clip Industrie. Environnement & Architecture GPAO Clipper

Clip Industrie. Environnement & Architecture GPAO Clipper Clip Industrie GPAO Clipper Objet du dcument Ce dcument a pur but de furnir aux prfessinnels de l infrmatique, des éléments techniques nécessaires à la prise de décisin, en vue d une implémentatin de Clipper,

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Procédure d installation

Procédure d installation Prcédure d installatin «Prjet SuriQuat» WSSW/SuriQuat- 12 rue des Pies 38360 Sassenage inf@suriquat.cm / www.suriquat.cm 1 CONFIGURATION...3 2 INSTALLATION DE SURIQUAT...4 3 MISE A JOUR DE SURIQUAT...6

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

Environnement & Architecture GPAO Clipper

Environnement & Architecture GPAO Clipper Clip Industrie Envirnnement & Architecture GPAO Clipper Ed. Mdificatin Rédacteur Vérificateur Apprbateur Date 1 Créatin du dcument 01/01/2010 2 Versin 15 SCAP CROU CROU 01/10/2013 3 Ce dcument est la prpriété

Plus en détail

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8 1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

Serveur de FAX Réseau - Hylafax

Serveur de FAX Réseau - Hylafax Serveur de FAX Réseau - Hylafax Hylafax est un lgiciel libre de serveur de fax fnctinnant sur les platefrmes UNIX et Windws assurant l émissin et la réceptin de fax depuis plusieurs machines du réseau.

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de reprise après sinistre Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail