Bulletin officiel n 13 du 27 mars 2014
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1 Bulletin officiel n 13 du 27 mars 2014 Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire arrêté du J.O. du (NOR MENF A) Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget, en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit : - premier concours interne : 30 ; - liste d'aptitude : 220. Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire arrêté du J.O. du (NOR MENF A) Annexe Répartition par départements des postes aux premiers concours internes de l'enseignement privé sous contrat pour l'année scolaire Code Départements Premier concours interne 001 Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme 0
2 027 Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 1
3 076 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Corse-du-Sud Haute-Corse Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Nouvelle Calédonie 8 Total 30 Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat Répartition entre les départements, du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire (arrêté du J.O. du (NOR MENF A) Annexe Académies Aix-Marseille Amiens Départements Promotions 2014/2015 Alpes-de-Haute-Provence 0 Bouches-du-Rhône 1 Hautes-Alpes 0 Vaucluse 2 Aisne 2 Oise 2 Somme 2
4 Doubs 1 Besançon Jura 0 Haute-Saône 0 Territoire de Belfort 1 Dordogne 0 Gironde 2 Bordeaux Landes 0 Lot-et-Garonne 0 Pyrénées-Atlantiques 2 Calvados 1 Caen Manche 1 Orne 1 Allier 1 Clermont-Ferrand Cantal 1 Haute-Loire 0 Puy-de-Dôme 0 Corse Corse-du-Sud 0 Haute-Corse 0 Seine-et-Marne 0 Créteil Seine-Saint-Denis 2 Val-de-Marne 2 Côte-d'Or 1 Dijon Nièvre 0 Saône-et-Loire 1 Yonne 1 Ardèche 3 Drôme 3 Grenoble Isère 3 Savoie 0 Haute-Savoie 2 Guadeloupe 1 Guyane 0 Lille Limoges Nord 20 Pas-de-Calais 6 Corrèze 2 Creuse 0 Haute-Vienne 2
5 Ain 1 Lyon Loire 10 Rhône 14 Martinique 1 Aude 1 Gard 1 Montpellier Hérault 3 Lozère 1 Pyrénées-Orientales 1 Meurthe-et-Moselle 1 Meuse 0 Nancy-Metz Moselle 0 Vosges 0 Loire-Atlantique 1 Maine-et-Loire 1 Nantes Mayenne 1 Sarthe 1 Vendée 1 Nice Alpes-Maritimes 1 Var 0 Orléans-Tours Cher 0 Eure-et-Loir 1 Indre 0 Indre-et-Loire 1 Loir-et-Cher 1 Loiret 2 Paris 11 Poitiers Reims Charente 1 Charente-Maritime 1 Deux-Sèvres 1 Vienne 1 Ardennes 1 Aube 0 Marne 1
6 Rennes Haute-Marne 0 Côtes-d'Armor 2 Finistère 14 Ille-et-Vilaine 5 Morbihan 10 La Réunion 1 Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Eure 1 Seine-Maritime 3 Bas-Rhin 1 Haut-Rhin 1 Ariège 1 Aveyron 1 Gers 2 Haute-Garonne 7 Lot 0 Hautes-Pyrénées 0 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 0 Essonne 3 Hauts-de-Seine 2 Val-d'Oise 2 Yvelines 3 Saint-Pierre-et-Miquelon 0 Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 28 Total 220
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SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
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