CONCOURS Projet Nature

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1 CONCOURS Projet Nature ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Sofidel, dont le siège social est établi à 2570 Duffel, Stocletlaan 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro organise un concours intitulé «Projet Nature» sans obligation d achat qui se déroule du 10 août 2015 à 00h00 au 16 novembre 2015 à 24h00 (ci-après le «Concours») Le Concours se déroule sur le territoire belge et néerlandais Le présent règlement (ci-après le «Règlement») fixe les conditions générales en vigueur pour le Concours. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1. La participation au Concours est ouverte à toute organisation, association, mouvement de jeunesse, club sportif, école ou autre groupement de droit belge ou néerlandais, ainsi que : Pour la Belgique : aux établissements d'enseignement dépendants soit directement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté Flamande ou de la Communauté Germanophone soit de l enseignement libre subventionné ou de l enseignement officiel subventionné ; Pour les Pays-Bas : aux établissements d'enseignement qui sont soumis au droit néerlandais tels que, mais sans s'y limiter, les écoles primaires, les écoles secondaires, les collèges et les universités. Sont explicitement exclus les individus (personnes physiques) La participation doit avoir pour but de promouvoir un «Projet Nature», c est-à-dire un projet présentant un lien direct avec la préservation de la nature et le développement durable (tels que, par exemple, l aménagement de potager, de jardin partagé, d espace vert, de ruches, etc.). Le Projet Nature, ainsi que l ensemble des éléments compris dans sa présentation, doivent être conformes à la loi et ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers Sofidel peut à tout moment exclure une personne de la participation au Concours organisé par ses soins pour une certaine période suite à une infraction à l une des conditions de participation ou en cas d abus, de tromperie ou de participation perfide au Concours Pour prendre part au Concours (et être qualifié ci-après de «Participant»), le visiteur du site web (Belgique) et (Pays- Bas) (ci-après le «Site») qui remplit les conditions prévues au point 2.1 ci-dessus communique par le biais du formulaire de participation au Concours prévu à cet effet ses données d identification (nom du participant et de son représentant, adresse et numéro de téléphone à titre optionnel), la présentation de son Projet Nature, certifie qu il remplit les conditions prévues au point 2.1 ci-dessus et marque son accord sur le Règlement. Le Projet Nature soumis sera alors, après validation par les organisateurs, publié sur le Site.

2 ARTICLE 3 DETERMINATION DU GAGNANT 3.1. Les quatre Participants, satisfaisant aux conditions du Règlement, qui auront récolté le plus de votes en faveur de leur Projet Nature sur le Site gagneront chacun l un des prix visés à l article 4.1, ci-après. Par ailleurs, Sofidel se réserve le droit de rajouter un gagnant supplémentaire au terme du «Coup de cœur de Sofidel» qui désignera également un Projet Nature gagnant. 3.2 Toute voie de promotion afin de récolter les votes nécessaires est autorisée, à condition qu elle demeure dans les limites autorisées par la loi, du comportement du bon père de famille (en droit belge), raisonnable et équitable (en droit néerlandais) et qu elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers En cas d ex aequo quant au nombre de votes récoltés, les Participants concernés seront tirés au sort par Sofidel Après la clôture du Concours, les gagnants recevront chacun un à l adresse encodée dans le cadre de leur inscription au Concours, les informant de leur gain et des modalités de remise du prix Lors de la prise de contact avec les gagnants, ceux-ci devront fournir une copie de leur acte constitutif ou de tout acte officiel attestant de leur existence. Si les données reprises sur ces documents ne sont pas identiques à celles se trouvant sur le formulaire de participation au Concours, le prix ne sera pas remis. Un nouveau gagnant sera alors déterminé conformément aux règles prévues par le présent article Sofidel se réserve le droit de remettre les prix aux gagnants en mains propres et de faire usage à des fins promotionnelles de leur nom ainsi que des photos prises lors de la remise des prix. ARTICLE 4 - PRIX 4.1. Le prix du Concours consiste en le gain du montant du financement du Projet Nature soumis par le Participant, sous réserve que ce montant soit inférieur ou égal à 500 EUR. Ce prix sera attribué sous forme de chèque bancaire, bon valeur d achat ou espèces en fonction du Projet Nature gagnant Le Concours comprend un total de cinq (4 + 1) prix, attribués conformément à l article 3, ci-avant Ces prix sont indivisibles, incessibles, ni échangeables, ni transformables et devront être acceptés tels quels Les gagnants du Concours s engagent à n utiliser les prix du Concours qu aux fins de réalisation du Projet Nature.

3 ARTICLE 5 MODIFICATION DU CONCOURS 5.1 Sofidel se réserve le droit de modifier l organisation, de suspendre, d écourter, de reporter, ou de mettre fin au Concours à tout moment, sans préavis, sans indication de motifs et sans dédommagement des Participants ou de tiers Dans l hypothèse où Sofidel serait contrainte de mettre fin de façon prématurée au Concours à la suite du comportement inopportun de l un des Participants, Sofidel se réserve le droit de postuler la réparation du dommage subi en conséquence Si l une des hypothèses visées au présent article se réalise, Sofidel en fera mention sur le Site. ARTICLE 6 - RESPONSABILITE 6.1. Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni Sofidel, ni son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l occasion de, ou dans le cadre de la participation au Concours ou découleraient de l organisation de celui-ci, de la désignation des gagnants ou de l attribution ou de la non attribution des prix quelle qu en soit sa cause, son origine ou ses conséquences, même lorsque Sofidel est informée des risques de tels dommages, y compris mais non exclusivement : i. en cas d interruption ou de mauvais fonctionnement d Internet ou de l ordinateur d un Participant ou d une personne ou entreprise concernée par l organisation du Concours ou tout autre problème en relation avec les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou serveurs, fournisseurs Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ; ii. en cas d inégalité d accès au Site ou l impossibilité d accéder au Site ; iii. iv. en cas de difficulté liée à l utilisation du Site, y compris tous les défauts ou virus qui pourraient infecter et/ou endommager le matériel informatique et les autres biens du Participant ; en cas d incompatibilités entre les technologies utilisées pour le Concours et la configuration hardware et/ou software que le Participant utilise La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des frontières de l'internet, comme en ce qui concerne la capacité de prestation technique, le temps de réaction pour consulter l'information, la demander ou la transférer. Sofidel ne peut être tenue en aucune manière responsable pour le fait que certaines données n'ont pas été protégées contre l'abstraction éventuelle et contre le risque de contamination par les virus éventuels qui circulent sur l'internet Sofidel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du prix, ou de manœuvre frauduleuse d un tiers liée au Concours Sofidel accorde les plus grands soins possibles à l'organisation de l'action et à la gestion du Site. Néanmoins, il est possible que l'information reproduite ou donnée ne soit pas complète ou qu'elle soit incorrecte. Des éventuelles imprécisions, erreurs d'orthographe ou autres fautes comparables sur le Site ou sur d'autres supports (de promotion) rendus publics par Sofidel, de quelque nature que ce soit, ne peuvent

4 être opposées à Sofidel, ni faire naître une quelconque obligation pour Sofidel. Les exclusions de responsabilité de Sofidel ci-dessus sont également valables pour le personnel et les tiers intervenant dans l organisation du Concours. ARTICLE 7 DONNEES PERSONNELLES 7.1. Sofidel traite les données personnelles transmises dans le cadre du Concours conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Les données à caractère personnel des Participants sont traitées, conformément au Règlement, aux fins du bon déroulement du Concours, et en particulier afin d entrer en contact avec les Participants. Elles peuvent également être reprises dans une base de données de Sofidel, afin d être réutilisées à des fins commerciales et publicitaires par Sofidel Les Participants ont un droit d accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un droit d opposition à leur utilisation à des fins de marketing direct. A cette fin, il leur suffit d adresser un courrier à l adresse postale suivante : Sofidel, Stocletlaan 3, 2570 Duffel, ou à l adresse électronique suivante : info@sofidelbenelux.com, en joignant une copie de leur carte d identité Sofidel prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. En confirmant par la touche «envoi» pour envoyer les données personnelles, l utilisateur reconnaît toutefois que l envoi de ces données par Internet n est jamais sans risque. ARTICLE 8 ACCEPTATION DU REGLEMENT 8.1. La participation au Concours implique l acceptation inconditionnelle du Règlement et aucune contestation y relative ne sera prise en considération Toute plainte relative au Concours doit être envoyée par écrit dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la fin de celui-ci, au siège social de Sofidel. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai, non-formulées par écrit ou dont l auteur ne peut être nominativement identifié ne seront pas traitées Le Règlement du Concours peut être consulté à tout moment sur le Site. ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE ET LITIGES 9.1. Les Participants s engagent, en cas de discussion concernant l application ou l interprétation du Règlement, à rechercher d abord une solution à l amiable avec Sofidel avant d entamer une procédure judiciaire Si l une des dispositions des conditions du Règlement devait être considérée comme nulle ou invalide, les autres dispositions du Règlement conserveraient leur pleine et entière force légale.

5 9.3. Le Règlement, ainsi que son déroulement du Concours même est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents.