LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

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1 LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

2 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers : Pierre Bissonnette Serge Brabant Alain Carpentier Régis Dubois Alain Poisson Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Monsieur le Maire déclare la séance ouverte Adoption du procès-verbal ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2011, et, qu il y a lieu de l adopter sans modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2011 soit adopté tel qu il est rédigé Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2011; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,71 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Comité de soccer et balle mineurs Saint-Jean-Baptiste - demande d aide financière ATTENDU QUE le Comité de soccer et balle mineurs Saint-Jean-Baptiste a présenté, à nouveau cette année, une demande d aide financière; ATTENDU QUE dans sa correspondance du 11 février 2010, le Comité réclamait l installation d un réseau d éclairage pour le terrain numéro 1; ATTENDU QUE le Conseil entend procéder à l éclairage du terrain au cours de la présente saison; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que, pour la présente année, le Conseil municipal procédera à l éclairage du terrain de soccer numéro 1, et que par conséquent, il ne versera pas d aide financière supplémentaire Congrès de la Fédération québécoise des municipalités ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités tiendra ses assises annuelles les 29, 30 septembre et 1 er octobre 2011; ATTENDU QUE le Conseil est d opinion qu il est opportun que la Municipalité participe à ce congrès;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers qu en plus du maire et du directeur général, les membres du conseil disponibles soient autorisés à participer au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra à Québec. Il est également résolu que la Municipalité acquitte tous les frais inhérents à la participation de ses congressistes sur présentation des pièces justificatives Poste d inspecteur en bâtiment à temps partiel ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a procédé à une réorganisation administrative; ATTENDU QUE cette réorganisation administrative a conduit à l embauche d une «inspectrice en bâtiment» à raison de 30 heures par semaine; ATTENDU QUE l embauche d une «inspectrice en bâtiment» a entraîné l abolition du poste à temps partiel «d inspecteur en bâtiment» qu exerçait Monsieur Denis Plamondon à raison de 12 heures par semaine; ATTENDU QUE Monsieur Denis Plamondon n exerce plus les tâches «d inspecteur en bâtiment», et ce, depuis l entrée en poste de la nouvelle «inspectrice en bâtiment»; ATTENDU QUE Monsieur Denis Plamondon touchait une rémunération de 120 $ par semaine assortie de divers avantages sociaux pour accomplir lesdites tâches; et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste procède à mettre fin à la rémunération de 120 $ par semaine que touchait Monsieur Denis Plamondon ainsi qu aux avantages sociaux dont il bénéficiait à ce titre, et ce, à compter du 6 juin Brigadière scolaire par intérim - nomination Il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à la nomination de Madame Nancy Gendron au poste de brigadière scolaire par intérim, et ce, jusqu à la fin de l année scolaire Demande d installation d un dos d âne - rue Antoine-Barsalou ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d une requête présentée par un groupe de citoyens réclamant l installation d une bosse de ralentissement; ATTENDU QUE les demandeurs justifient leurs requêtes par les excès de vitesse de plusieurs automobilistes; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion que cette installation n est pas nécessaire à la solution du problème de vitesse puisqu il a été noté à plusieurs endroits plus d inconvénients que d avantages, et, que la Municipalité a dû procéder au retrait de certains dos d âne; et résolu à l unanimité des conseillers de rejeter la demande d installation d une bosse de ralentissement sur la rue Antoine-Barsalou, et, de recommander aux résidents d adresser leurs plaintes à la Régie intermunicipale de police Richelieu- Saint-Laurent.

4 Butte de réduction de vitesse - rue Robert ATTENDU QU en vertu de sa résolution numéro , le Conseil municipal a autorisé l aménagement d une butte de réduction de vitesse à proximité du 3285, rue Robert; ATTENDU QUE les propriétaires du secteur réclament maintenant son retrait; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de procéder au retrait de la butte de réduction de vitesse à proximité du 3285, rue Robert Plan d action et budget chemin des Carrières ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du plan d action et du budget d entretien du chemin des Carrières pour l année 2011 tels qu établis dans l entente intermunicipale relative au partage des redevances provenant des carrières et des sablières; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire estime la somme à remettre à Saint- Jean-Baptiste pour les années 2009 et 2010 à $ et à $ pour l année 2011; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire évalue à $ le montant nécessaire pour l entretien et la réfection du chemin des Carrières pour l année 2011; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste est en accord avec ce plan d action et le budget requis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le plan d action et le budget d entretien et de réfection requis pour le chemin des Carrières au cours de l année Travaux de réfection sur les rues Gadbois et Guertin - appel d offres ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance des plans de réfection de la rue Gadbois et d une partie de la rue Guertin ainsi que l estimation des coûts; ATTENDU QUE le Conseil se déclare satisfait de ces documents; et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le projet comme soumis sur les plans préparés par la Société d ingénierie CIMA + pour la réfection de la rue Gadbois et d une partie de la rue Guertin, et, autorisation est donnée de procéder à la publication d un appel d offres. Il est également résolu que Monsieur Denis Meunier, directeur général, agisse à titre de responsable en octroi de contrat conformément à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste Collecte et transport des matières putrescibles - déclaration de compétence de la part de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ATTENDU QUE la MRC de La Vallée-du-Richelieu a déclaré compétence à l égard du traitement des matières résiduelles putrescibles municipales qui proviennent de toutes les municipalités qui composent la municipalité régionale de comté; ATTENDU QUE cette compétence de la MRC lui permet de participer au projet de mise en place d une usine de biométhanisation de concert avec les municipalités régionales de comté de Marguerite-d Youville et de Rouville ainsi qu avec un partenaire privé;

5 ATTENDU QUE le projet d usine de biométhanisation a donné lieu à la constitution, par lettres patentes, de la Société d économie mixte de l Est de la Couronne Sud (SÉMECS) qui aura pour fonction principale l exploitation de l usine de biométhanisation; ATTENDU QU il est prévu que l usine de biométhanisation sera opérationnelle d ici l été 2013; ATTENDU QUE la compétence de la MRC permettra à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste d acheminer les matières résiduelles putrescibles municipales à l usine de biométhanisation; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a la responsabilité de mettre en place les modalités nécessaires à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales afin de les acheminer à l usine de biométhanisation; ATTENDU QU à la suite de consultations et d échanges, plusieurs représentants municipaux ont indiqué qu il devenait souhaitable que la MRC de La Valléedu-Richelieu déclare compétence eu égard à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales; ATTENDU QUE la MRC souhaite connaître l intérêt des municipalités à ce que la collecte et le transport des matières résiduelles putrescibles municipales soient dorénavant pris en charge par la MRC, et, que cette prise en charge s exécute par le biais d une déclaration de compétence par la MRC en conformité aux dispositions de l article du Code municipal; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste bénéficie d un délai qui prendra fin au début du mois d août 2011 pour se prononcer à ce sujet; ATTENDU QUE la MRC pourra, par la suite, déterminer si elle déclarera compétence à l égard de la collecte et du transport des matières résiduelles putrescibles municipales; ATTENDU QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a pris connaissance de l opportunité relative à la prise en charge, par la MRC, de la collecte et du transport des matières résiduelles putrescibles municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste indique à la MRC de La Vallée-du-Richelieu qu il est favorable à ce que la MRC déclare compétence eu égard à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales à être acheminées à l usine de biométhanisation de la Société d économie mixte de l Est de la Couronne Sud (SÉMECS) Modification au règlement de zonage ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d une demande de modification au règlement de zonage afin de modifier la hauteur maximale des bâtiments accessoires; ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 24 mai dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé, au conseil municipal, de modifier sa réglementation afin de permettre des bâtiments accessoires, à l exception des remises de jardin ayant une hauteur maximale de 7,5 mètres sans ne jamais dépasser la hauteur de la résidence; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à cette recommandation; et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la préparation d un projet de règlement de modification au règlement de zonage visant à permettre une hauteur maximale de 7,5 mètres pour les bâtiments accessoires, à l exception des remises de jardin sans jamais dépasser la hauteur de la résidence.

6 Demande de permis P ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la demande de permis numéro P visant l immeuble portant les numéros civiques 3010 et 3012, rue Bédard; ATTENDU QUE celui-ci se retrouve à l intérieur du secteur assujetti par le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 24 mai dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé l émission du permis; ATTENDU QUE le Conseil municipal y est favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l émission du permis numéro P visant l immeuble portant les numéros civiques 3010 et 3012, rue Bédard à Saint-Jean-Baptiste Étude hydrologique et hydraulique ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite obtenir une étude hydrologique et hydraulique pour le périmètre urbain dans le but de déterminer les zones inondables à récurrence de 2, 20 et 100 ans; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la proposition de services de Teknika-HBA datée du 29 mars 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de Teknika-HBA (Exp), au montant de $ plus taxes, pour la réalisation d une étude hydrologique et hydraulique du périmètre urbain incluant le ruisseau à l Ours et la rivière des Hurons afin de déterminer les zones inondables à récurrence de 2, 20 et 100 ans Demande de dérogation mineure numéro , rue Meunier ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d une demande de dérogation mineure visant à régulariser la marge de recul latérale côté sud-ouest qui est de seulement 3,09 mètres au lieu de 3,53 mètres requis pour donner une somme des cours latérales égale à 5 mètres; ATTENDU QUE le propriétaire avait obtenu le permis de construction numéro P ; ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 26 avril dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d accorder la dérogation mineure; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à la recommandation, et, considère qu il y a également lieu de régulariser la somme des marges latérales qui aurait dû être de 5 mètres; ATTENDU QU un avis public a été donné à tout intéressé le 26 avril 2011 à l effet que la présente demande serait soumise au conseil municipal au cours de cette séance; ATTENDU QU aucune personne n a manifesté son désaccord face à cette requête; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la demande de dérogation mineure numéro concernant la marge latérale côté sud-ouest de la résidence du 2975, rue Meunier (lot ) qui est de 3,09 mètres au lieu de 3,53 mètres. Il est également résolu d autoriser une somme des marges latérales de 4,56 mètres.

7 Service des loisirs - nominations Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à la nomination des personnes suivantes afin de combler des postes laissés vacants par des départs : - Catherine Doré-Lachance camp de jour - Samantha Gosselin-Audet maison des jeunes Services aquatiques avec la Ville de Marieville - entente ATTENDU QUE la Ville de Marieville a soumis à la Municipalité de Saint- Jean-Baptiste un projet d entente relatif aux services aquatiques de la piscine intérieure pour les Jean-Baptistoises et Jean-Baptistois; ATTENDU QUE cette entente, une fois conclue, permettra aux citoyens de bénéficier des mêmes tarifs que les résidents de Marieville; ATTENDU QU il y a lieu d accepter ladite entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le projet d entente pour les services aquatiques de la piscine intérieure soumis par la Ville de Marieville, et, d autoriser le maire et le directeur général à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Il est également résolu que l application de la présente convention soit déléguée à la coordonnatrice des loisirs. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 19 h 50. Le directeur général, Le président,