Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs MARSEILLE CEDEX 15

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1 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs MARSEILLE CEDEX 15 Exercice clos le 31 décembre 2014 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 1 314, avenue du Prado MARSEILLE Tél Fax cabinet@a3aaudit.fr S.A.R.L. au Capital de R.C.S. B Inscrite au Tableau de l Ordre Région de Marseille et près la Cour d Appel d Aix-en-Provence

2 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Aux membres de l Assemblée, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - Le contrôle des comptes annuels de l Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - La justification de nos appréciations ; - Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le bureau de votre association. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice , avenue du Prado MARSEILLE Tél Fax cabinet@a3aaudit.fr S.A.R.L. au Capital de R.C.S. B Inscrite au Tableau de l Ordre Région de Marseille et près la Cour d Appel d Aix-en-Provence

3 II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment sur la correcte prise en compte du principe de séparation des exercices en ce qui concerne les subventions, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre bureau et dans les documents adressés aux membres de l assemblée sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, Le 9 juin A3A AUDIT Commissaire aux Comptes Carole BOLLANI-BILLET 3

4 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) Dossier N EDC en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an CABINET JEAN LUC LESIEUR

5 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) NS TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) Dossier N EDC en Euros. (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques CABINET JEAN LUC LESIEUR

6 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

7 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENTS OU DEFICITS Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

8 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n du ) PRINCIPES GENERAUX D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS LES REGLES : Les comptes annuels présentés dans le présent fascicule ont été établis à partir des documents et informations fournis par l'association, en conformité des principes du règlement n relatif à la réécriture du plan comptable général dans le respect des principes : - d'image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, - régularité, sincérité - prudence - permanence des méthodes L association a pris en compte les principes du plan comptable général contenus dans le règlement n au titre des règles de comptabilisation de domaines spécifiques des règles d évaluation, de réévaluation des éléments du patrimoine, et des contributions volontaires en nature. LES METHODES : Au cours de l exercice 2005, l association a appliqué les nouvelles règles comptables sur les actifs (règlements CRC n du 12/12/02 et CRC n du 23/11/04) Rappel de la méthodologie utilisée au cours de l exercice 2005 et reconduite depuis : La méthode de base retenue pour l'évaluation des actifs inscrits en comptabilité demeure la méthode des coûts historiques. L application de ces règles sur les actifs dans les comptes présentés n a pas entraîné de changement de méthode comptable, notamment : - En matière de durée d amortissements, conformément aux mesures de simplification en faveur des PME, la règle applicable pour les

10 immobilisations non décomposables demeure la durée d usage retenue jusqu à présent. - En ce qui concerne la problématique de l approche par composants, la méthode prospective a été retenue par simplification. En outre, aucun retraitement significatif susceptible d entraîner une réallocation des valeurs comptables antérieures et une modification corrélative du plan d amortissement n a pas été identifié dans les actifs immobilisés de l Ecole de la Deuxième Chance. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'acquisition). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - logiciels 3 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou d affectation (hors frais d'acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - matériel divers 4 et 5 ans - agencements et installations 4 et 10 ans - matériel de transport 4 ans - mobilier de bureau et informatique 2 et 4 ans - mobilier de bureau 10 ans

11 IMMOBILISATIONS FINANCIERES : CAUTIONS VERSEES : La valeur brute de ces actifs est constituée par la valeur historique. LES CREANCES : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. CHANGEMENTS DE METHODE : Il n y a pas de changement de méthode d évaluation, ni de présentation au cours de l exercice.

12 ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE En vertu de la convention collective 3249, le calcul des indemnités de départ en retraite acquises par le personnel actualisé à la clôture de l exercice 2014 a donné un montant de Pour ce calcul, il a été retenu le personnel qui remplissait simultanément au 31 décembre 2014 les deux conditions ci-après : - être âgé de plus de 40 ans, - avoir plus de 2 ans d ancienneté dans l entreprise. Les principaux éléments de calcul sont les suivants : - considération de l âge légal de départ en retraite ; - utilisation des probabilités déterminées par les tables de mortalité ; - hypothèse retenue : départ à l initiative de l employeur avec exonération de charges sociales dans la limite du montant conventionnel. Selon le choix laissé par la réglementation, ces engagements peuvent faire l objet d une provision. Afin de lisser les charges salariales sur les exercices où la pyramide des âges pèsera, l ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE a souscrit un contrat d assurances auprès de la C.N.P. Ce contrat permet de planifier et de provisionner les engagements nécessaires au paiement des indemnités de fin de carrière en fonction de ses charges prévisibles. Pour l exercice 2014, aucune provision n'a été comptabilisée. Le calcul des indemnités de départ en retraite acquises par le personnel est actualisé par périodes triennales.

13 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements des constructions Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Prêts, autres immobilisations financières 632 TOTAL 632 TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

14 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

15 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Pensions et obligations similaires Autres provisions pour risques et charges TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

16 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées A B C D = A -B +C FDS DEDIES REALISATION TOTAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

17 ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/2013 Euros % PRODUITS Bénévolat Prestations en nature ,19% Dons en nature TOTAL ,19% CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services ,00% Personnel bénévole ,72% Prestations TOTAL ,72%