TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : INTRODUCTION Les familles canadiennes Le droit de la famille... 2

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1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : INTRODUCTION Les familles canadiennes Le droit de la famille Le partage des compétences constitutionnelles Les sources du droit de la famille dans les ressorts de common law L organisation judiciaire en droit de la famille CHAPITRE 2 : LE MARIAGE Le mariage en droit canadien Le partage des compétences constitutionnelles Les conditions de formation du mariage Les conditions de forme du mariage L obtention d une licence La publication des bans L âge et le consentement des parents La preuve de la dissolution d un mariage antérieur Les personnes autorisées à célébrer un mariage XXI

2 XXII L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW Les formalités de la cérémonie du mariage Les conditions de fond Les degrés de consanguinité prohibés Le mariage antérieur non dissous Le consentement La capacité de consentir L âge L incapacité mentale L intégrité du consentement La contrainte L erreur Le mariage de complaisance La consommation du mariage La différence de sexe Les effets de la nullité Les vices de forme Les vices de fond Le mariage et les Premières Nations Les partenariats domestiques CHAPITRE 3 : LE DIVORCE La Loi sur le divorce Le partage des compétences constitutionnelles

3 TABLE DES MATIÈRES XXIII 1.2 L historique du divorce au Canada La Loi sur le divorce de La définition d «époux» et «épouse» La compétence des tribunaux Les motifs de divorce La séparation L adultère La cruauté Les obstacles au divorce La collusion Le pardon et la connivence Le pardon La connivence Les arrangements raisonnables relativement aux aliments pour enfants La réconciliation Les obstacles à caractère religieux La séparation du divorce et des autres questions en litige La dissolution des partenariats enregistrés CHAPITRE 4 : LES BIENS FAMILIAUX Introduction

4 XXIV L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW 2. Le partage des compétences constitutionnelles L historique des régimes de biens familiaux Les régimes de communauté de biens différée L égalisation des biens familiaux Le partage des biens familiaux La définition de «conjoints» La définition de «biens familiaux» Les biens Les dettes Les biens exclus Les biens acquis avant le mariage ou la cohabitation Les biens acquis pendant le mariage ou la cohabitation qui font l objet d une exclusion La date d évaluation Le foyer familial Le statut particulier du foyer familial dans le calcul d égalisation des biens familiaux Les droits de propriété dans le foyer familial Les restrictions au droit d aliénation Le droit de possession du foyer familial Les concessions agricoles Le partage inégal des biens familiaux

5 TABLE DES MATIÈRES XXV 8. L enrichissement injustifié Les biens familiaux et les Premières Nations CHAPITRE 5 : LA GARDE ET LE DROIT D ACCÈS Introduction Le partage des compétences constitutionnelles Qui peut présenter une demande La garde La définition de «garde» La garde exclusive La garde scindée La garde conjointe Le parentage en parallèle Le critère de l intérêt supérieur de l enfant L approche des facteurs pertinents La stabilité du milieu familial Les ordonnances provisoires La figure parentale significative La capacité de chaque parent de satisfaire les besoins de l enfant Les liens affectifs La conduite antérieure

6 XXVI L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW Le refus d un parent de promouvoir la relation entre l enfant et l autre parent La violence familiale Le point de vue et les préférences de l enfant Le patrimoine culturel, linguistique, racial et religieux L orientation sexuelle Le droit d accès (droit de visite) La définition de «droit d accès» Le critère de l intérêt supérieur de l enfant L approche des facteurs pertinents Les restrictions à l exercice du droit d accès L éducation religieuse Les visites surveillées Les demandes de modification des droits de garde ou d accès La liberté d établissement des parents Les solutions de rechange aux procédures judiciaires CHAPITRE 6 : LES ALIMENTS POUR ENFANTS Introduction Le partage des compétences constitutionnelles Les principes généraux régissant l obligation alimentaire parentale

7 TABLE DES MATIÈRES XXVII 1.3 Les liens parentaux qui fondent l obligation alimentaire parentale La filiation par le sang La filiation par l adoption La personne qui tient lieu de père ou de mère La définition d «enfant» aux fins de la prestation alimentaire pour enfant La Loi sur le divorce Le Nouveau-Brunswick Le Manitoba L Ontario Le calcul du montant de la pension alimentaire pour enfant Introduction Les lignes directrices applicables L Ontario Le Nouveau-Brunswick Le Manitoba Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Les principes fondamentaux La règle générale Le montant de base

8 XXVIII L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW Les dépenses spéciales et extraordinaires Les situations exceptionnelles Les règles de calcul fondées sur la définition de «garde» La garde scindée («garde exclusive» dans les Lignes directrices) La garde conjointe («garde partagée» dans les Lignes directrices) L enfant majeur La personne qui tient lieu de père ou de mère Les revenus excédant $ Les difficultés excessives La détermination du revenu La règle de base Les revenus fluctuants, non récurrents ou provenant d une entreprise Les règles d attribution de revenu L obligation de fournir des renseignements sur le revenu La modification de l ordonnance alimentaire La rétroactivité CHAPITRE 7 : LES ALIMENTS POUR CONJOINTS Introduction

9 TABLE DES MATIÈRES XXIX 1.1 Le partage des compétences constitutionnelles Qui peut présenter une demande Le droit à la prestation alimentaire pour conjoint : modèles compensatoire, non compensatoire et contractuel Les objectifs de l ordonnance alimentaire pour conjoint Le cadre théorique et conceptuel La prestation alimentaire compensatoire La prestation alimentaire non compensatoire (fondée sur les besoins) La prestation alimentaire contractuelle La détermination du montant, de la durée et des modalités de l obligation alimentaire Les facteurs pertinents La faute Les types d ordonnance alimentaire L ordonnance provisoire La somme périodique ou le montant forfaitaire La durée déterminée ou indéterminée et l ordonnance de révision La modification, la suppression ou la suspension de l ordonnance L ordonnance de révision La rétroactivité L effet des accords de séparation

10 XXX L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW 9. L interaction entre l égalisation des biens familiaux nets et l ordonnance alimentaire pour conjoint Les Lignes facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux CHAPITRE 8 : LES CONTRATS FAMILIAUX Introduction Le partage des compétences constitutionnelles L historique des contrats familiaux L importance des conventions et le respect de la volonté des parties Les types de contrats familiaux Le contrat de mariage L accord de cohabitation L accord de séparation Les effets juridiques du contrat familial Les conditions de validité formelles Les motifs d annulation ou de modification des contrats familiaux Les motifs d annulation prévus par la loi L Ontario L annulation du contrat familial La divulgation financière La compréhension de la nature ou des conséquences du contrat familial

11 TABLE DES MATIÈRES XXXI Les motifs issus du droit des contrats L annulation d une disposition alimentaire ou la renonciation au droit aux aliments La primauté de l intérêt de l enfant Les obstacles religieux au remariage Le Nouveau-Brunswick L annulation du contrat domestique L annulation d une disposition alimentaire ou la renonciation au droit aux aliments Le Manitoba L annulation d une disposition alimentaire ou la renonciation au droit aux aliments La Loi sur le divorce Les demandes initiales Les demandes de modification Les ententes sur les obligations alimentaires parentales Les motifs d annulation issus du droit des contrats Le contrat inique La contrainte L influence indue L incertitude

12 XXXII L ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE EN COMMON LAW L erreur La déclaration inexacte La défense de non est factum Bibliographie Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique