SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 N/Réf.: SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 1285, avenue du Rocher, à Normandin, ce 28 e jour de mai 2013, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Jenny Boutin, Jeanine Caouette, Julie-Anne Decorby, Carole Dufour, Carmelle Guérin, Lina Lapointe, Marie-Eve Lebel, Marie-Eve Paré, Louise Perron, Blanche-Yvonne Potvin, Nancy St-Gelais et MM. Jean-François Bélanger, Steeve Bussière, Claude Larouche, Rémi Rousseau, et Michel Tremblay, tous commissaires, M me Brigitte Gagné, commissaire-parent, formant quorum sous la présidence de M. Rémi Rousseau assisté de M. Serge Bergeron, directeur général et de M e Annie Tremblay, secrétaire générale. Sont absents : M me Chantale Arnold, commissaire. MM. Alain Leclerc, Jean-Marc Mailloux, Bernard Potvin, et Jean-Patrice Tremblay, commissaires. M me Nathalie Tremblay, commissaire-parent. 1. Mot de bienvenue M. Rémi Rousseau souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance CC Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h Lecture et adoption de l ordre du jour CC Il est PROPOSÉ par M me Nancy St-Gelais et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté en laissant le point Questions diverses ouvert :

2 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /2 12. Ressources matérielles Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection des salles de toilettes (phase 2) de la Polyvalente de Normandin» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection des salles de toilettes de la Polyvalente de Normandin ; Construction Richard Gagnon inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,54 $ plus les taxes applicables ; Construction Martin Rousseau inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Gosselin & Fortin, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection des salles de toilettes (phase 2) de la Polyvalente de Normandin au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Richard Gagnon inc. de Saint-Félicien, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Remplacement de la fenestration (secteur gymnase) de l école Sacré-Cœur de Dolbeau- Mistassini» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de remplacement de la fenestration (secteur gymnase) de l école Sacré-Cœur de Dolbeau- Mistassini ; Isofor inc. d Alma : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,82 $ plus les taxes applicables ; Vitrerie A. & E. Fortin inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ; Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Gosselin & Fortin, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement :

3 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /3 travaux de remplacement de la fenestration (secteur gymnase) de l école Sacré-Cœur de Dolbeau-Mistasssini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Isofor inc. d Alma, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Nouveaux escaliers d issues de l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de nouveaux escaliers d issues de l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien ; Construction Bon-Air inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Tanguay & Bonneau inc. de Roberval : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction M. G. inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Gosselin & Fortin, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Carmelle Guérin et RÉSOLU unanimement : travaux de nouveaux escaliers d issues de l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Bon-Air inc. de Saint-Félicien, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection d une partie de la toiture (Bloc D) de la Polyvalente des Quatre-Vents de Saint- Félicien» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection d une partie de la toiture (Bloc D) de la Polyvalente des Quatre-Vents de Saint-Félicien ; Construction L.R. & P.Y. inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Gilles Veilleux Ltée de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Toitures Des 2 Rives inc. de Saint-Nicolas : ,00 $ plus les taxes applicables ; A. Plante et Frères inc. de Chicoutimi : ,00 $ plus les taxes applicables ; Poly-toiture inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ;

4 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /4 de Gosselin & Fortin, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection d une partie de la toiture (Bloc D) de la Polyvalente des Quatre-Vents de Saint-Félicien au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction L.R. et P.Y. inc. de Dolbeau-Mistassini, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection de l enveloppe (Blocs D et E) de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection de l enveloppe (Blocs D et E) de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini ; Gilles Veilleux Ltée de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction L.R. et P.Y. inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Poly-toiture inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Gosselin & Fortin, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Julie Decorby et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection de l enveloppe (Blocs D et E) de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau- Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gilles Veilleux Ltée de Dolbeau-Mistassini, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection de l aire de jeu de l école Boisjoli de Saint-François-de-Sales» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection de l aire de jeu de l école Boisjoli de Saint-François-de-Sales ;

5 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /5 Gravier R.S.L. inc. de Roberval : ,00 $ plus les taxes applicables ; Design Paysage inc. de Sainte-Hedwidge : ,15 $ plus les taxes applicables ; Terrassement Jocelyn Fortin enr. d Alma : ,29 $ plus les taxes applicables ; Construction Rock Dufour inc. de Jonquière : ,62 $ plus les taxes applicables ; de Dessau inc., ingénieurs au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Michel Tremblay et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection de l aire de jeu de l école Boisjoli de Saint-François-de-Sales au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gravier R.S.L. inc. de Roberval, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école La Source de Saint- Ludger-de-Milot» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école la Source de Saint-Ludger-de- Milot ; Vitrerie A. & E. Fortin inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ; Isofor inc. d Alma : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : travaux de remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école La Source de Saint- Ludger-de-Milot au plus bas soumissionnaire conforme, soit Vitrerie A. & E. Fortin inc. de Jonquière, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection de la toiture de l école Les Prés Verts de Saint-Augustin»

6 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /6 ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection de la toiture de l école Les Prés Verts de Saint-Augustin ; Gilles Veilleux Ltée de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction L.R. & P.Y. inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Poly-Toiture inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ; Morice & Lachance Construction inc. de Métabetchouan : Non conforme de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Nancy St-Gelais et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection de la toiture de l école Les Prés Verts de Saint-Augustin au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gilles Veilleux Ltée de Dolbeau-Mistassini, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Remplacement des portes des escaliers de l école secondaire Des Chutes de Dolbeau-Mistassini» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de remplacement des portes des escaliers de l école secondaire Des Chutes de Dolbeau-Mistassini ; Construction Pro BL inc. de Dolbeau-Mistassini : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,96 $ plus les taxes applicables ; Construction M. G. de Dolbeau-Mistassini : Non conforme Construction Bon-Air inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : travaux de remplacement des portes des escaliers de l école secondaire Des Chutes de Dolbeau- Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Pro BL inc. de Dolbeau- Mistassini, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables.

7 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /7 Appel d offres public SEAO pour le projet «Remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école Notre-Dame-des-Anges de Dolbeau-Mistassini» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école Notre-Dame-des-Anges de Dolbeau-Mistassini ; Vitrerie A. & E. Fortin inc. de Jonquière : ,00 $ plus les taxes applicables ; Isofor inc. d Alma : ,00 $ plus les taxes applicables ; de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : travaux de remplacement de la fenestration et portes extérieures de l école Notre-Dame-des- Anges de Dolbeau-Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Vitrerie A. & E. Fortin inc. de Jonquière, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Remplacement des portes des escaliers de la Cité étudiante de Roberval» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de remplacement des portes des escaliers de la Cité étudiante de Roberval ; Construction Tanguay Bonneau inc ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Richard Gagnon inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,95 $ plus les taxes applicables ; Construction Bon-Air inc. de Saint-Félicien : ,65 $ plus les taxes applicables ; de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Julie-Anne Decorby et RÉSOLU unanimement : travaux de remplacement des portes des escaliers de la Cité étudiante de Roberval au plus bas

8 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /8 soumissionnaire conforme, soit Construction Tanguay Bonneau inc. de Roberval, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO pour le projet «Réfection des salles de toilettes de l école Pie XII de Saint-Prime» ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection des salles de toilettes de l école Pie XII de Saint-Prime ; Construction Richard Gagnon inc. de Saint-Félicien : ,00 $ plus les taxes applicables ; Construction Bon-Air inc. de Saint-Félicien : ,88 $ plus les taxes applicables ; Construction Serge Dumas inc. de Saint-Félicien : ,12 $ plus les taxes applicables ; de Les Architectes Associés, architectes au dossier ; CC il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : travaux de réfection des salles de toilettes de l école Pie XII de Saint-Prime au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Richard Gagnon inc. de Saint-Félicien, au montant de ,00 $, plus les taxes applicables. Appel d offres public SEAO du contrat d entretien ménager Polyvalente de Normandin ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets a procédé par appel d'offres public SEAO pour le contrat d'entretien ménager de la Polyvalente de Normandin ; ATTENDU l analyse des soumissions reçues le 27 mai 2013 par le Service des ressources financières et matérielles, à savoir : Polyvalente de Normandin Total (plus les taxes applicables) Entretien Dany Girard enr. de Normandin ; ,38 $ ,64 $ ,37 $ ,39 $ Gaétan Boudreault de Dolbeau-Mistassini ; ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ GDI Services aux immeubles de Québec ; ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Entretiens Boréals de Dolbeau-Mistassini ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $

9 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /9 ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; CC il est PROPOSÉ par M me Blanche-Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat d entretien ménager de la Polyvalente de Normandin au plus bas soumissionnaire conforme soit Entretien Dany Girard enr. de Normandin pour les années scolaires et les montants suivants, plus les taxes applicables : : ,38 $ : ,64 $ : ,37 $ Appel d offres public SEAO du contrat d entretien ménager École Sainte-Marie de Normandin ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets a procédé par appel d'offres public SEAO pour le contrat d'entretien ménager de l école Sainte-Marie de Normandin ; ATTENDU l analyse des soumissions reçues le 27 mai 2013 par le Service des ressources financières et matérielles, à savoir : École Sainte-Marie de Normandin Total (plus les taxes applicables) Sybo-Net Sylvain Bouchard de Normandin ; ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Patrick Lagarde de Girardville ; ,90 $ ,52 $ ,83 $ ,25 $ ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; CC il est PROPOSÉ par M me Blanche-Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat d entretien ménager de l école Sainte-Marie de Normandin au plus bas soumissionnaire conforme soit Sybo- Net Sylvain Bouchard de Normandin, pour les années scolaires et les montants suivants, plus les taxes applicables : : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $

10 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /10 Contrats d entretien de terrain et tonte de la pelouse Secteur Roberval ATTENDU l appel d offres sur invitations publié dans le journal local ; ATTENDU l ouverture des soumissions le 22 mai dernier et l analyse de la soumission reçue ; Entretien et tonte de pelouse MB : Cité étudiante/cfp de Roberval Saint-Félicien Été ,00 $ Été ,00 $ Eté ,00 $ Plus les taxes applicables CFP de Roberval Saint-Félicien (secteur commerce) Été ,00 $ Été ,00 $ Eté ,00 $ Plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M. Michel Tremblay et RÉSOLU unanimement : Que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde à Entretien et tonte de pelouse MB, entrepreneur de Saint-Prime, le contrat d entretien de terrain et tonte de la pelouse pour la Cité étudiante de Roberval pour les années et montants suivants, plus les taxes applicables : Été 2013 : 8 000,00 $ Été 2014 : 8 000,00 $ Été 2015 : 8 000,00 $ CC il est PROPOSÉ par M me Julie-Anne Decorby et RÉSOLU unanimement : Que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde à Entretien et tonte de pelouse MB de Saint-Prime, le contrat d entretien de terrain et tonte de la pelouse pour le Centre de formation professionnelle de Roberval Saint-Félicien (secteur commerce) de Roberval pour les années et montants suivants, plus les taxes applicables : Été 2013 : 700,00 $ Été 2014 : 700,00 $ Été 2015 : 700,00 $

11 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /11 Huis clos : CC Il est PROPOSÉ par M me Lina Lapointe et RÉSOLU unanimement : QUE les membres se réunissent à huis clos. Il est 20 h. Levée du huis clos : CC Il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QUE le huis clos soit levé à 20 h Direction générale, secrétariat général et présidence Indexation de la rémunération des commissaires ATTENDU le décret effectif à compter du 1 er juillet 2000 du gouvernement du Québec qui détermine les montants annuels maxima qu une commission scolaire peut accorder à ses commissaires; ATTENDU la lettre reçue de la Fédération des commissions scolaires en date du 11 mars 2013, mentionnant:«étant donné que la moyenne des niveaux de l indice pour les 12 mois de 2013 est de 1,5 %, les montants annuels maxima de la rémunération des commissaires en seront majorés d autant à compter du 1er juillet 2013». (Voir le document ci-joint); ATTENDU l article 175 de la Loi sur l instruction publique qui permet au conseil des commissaires de déterminer la rémunération à être versée à ses membres pour les services rendus à la commission scolaire; ATTENDU que le projet de rémunération pour la période débutant le 1 er juillet 2013 n excède pas le montant annuel maximum prévu au décret ; CC il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la rémunération des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des- Bleuets, à compter du 1 er juillet 2013, soit établie de la façon suivante: Commissaires : 5075,51 $ (annuel) x 23 (commissaires) = ,67 $ Ajout pour la Participation à des comités «sélection et étude de soumissions» : 5 612,17 $ présidence du conseil : ,63 $ Ajout pour la vice-présidence du conseil : 2 410,63 $ Bon de présence pour les séances du conseil des commissaires : ,67 $

12 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 /12 (Dans l éventualité d un solde, celui-ci sera réinjecté dans l enveloppe de la rémunération initiale prévue pour les commissaires). Total = ,77 $ Plan d effectifs du personnel cadre ATTENDU la politique de gestion de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets concernant le personnel cadre de l Association des cadres scolaires du Québec, section Louis- Hémon; ATTENDU la consultation menée auprès de l Association des cadres scolaires du Québec, section Louis-Hémon et son acceptation; humaines; ATTENDU la présentation de ce plan d effectifs au comité des ressources CC il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets adopte le plan d effectifs du personnel cadre pour l année scolaire , et ce, tel que présenté Plan d effectifs des directions d écoles primaires et secondaires ATTENDU la politique locale des directions d école; ATTENDU les consultations effectuées à cet effet auprès de ladite association et son acceptation; ATTENDU la résolution CC adoptant le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles en date du 11 décembre 2012 et la résolution CC en date du 16 avril 2013 le modifiant ainsi que la résolution CC adoptant la liste des écoles et des centres ; CC il est PROPOSÉ par M. Michel Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets adopte le Plan d effectifs des directions d écoles primaires et secondaires pour l année scolaire , et ce, tel que présenté.

13 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires du 28 mai 2013 / Période de questions accordée aux commissaires Il n y a pas de questions. 21. Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 18 juin 2013, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Dolbeau-Mistassini. 22. Levée de la séance CC Il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit levée à 20 h 35. (M e Annie Tremblay, secrétaire générale) (M. Rémi Rousseau, président)