Déconstruction de la Famille : «Plongée dans un Bouleversement Sociétal»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Déconstruction de la Famille : «Plongée dans un Bouleversement Sociétal»"

Transcription

1 Déconstruction de la Famille : «Plongée dans un Bouleversement Sociétal»

2 Introduction Le terme de déconstruction provient du champ de la philosophie «post-moderne». En 1967, le philosophe français J. Derrida [ ], propose ce terme pour éviter les mauvaises interprétations des travaux du philosophe allemand M. Heidegger [ ] qui essayait de refonder la métaphysique traditionnelle. «De La Grammatologie», J. Derrida, Les Editions de Minuit [1967] «Sein und Zeit (Etre et Temps)», M. Heidegger, Ann. Phil. et Rech. Phéno. [1927]; traduit chez Gallimard par R. Boehm et A. De Whaelhens [1972]. En effet, il ne s agissait pas de détruire la métaphysique classique, mais plutôt de la disséquer en la soumettant à une analyse textuelle sensée révéler tous les postulats sous-entendus dans la formulation du texte lui-même. Le but étant de comprendre comment elle s est bâtie pour pouvoir la transcender, elle et ses postulats sous-jacents La déconstrution imprègne ensuite le champ de la sociologie. P. Bourdieu [ ]: «La lutte pour la dominance génère des stratégies de conservation pour ceux qui dominent et des stratégies de contestation, subversion, et de déconstruction pour ceux qui entendent prendre le pouvoir.» (plans économique et social) «Pratique de la Sociologie» aux PUF [2008] par P. Paugam [1960-], sociologue: «Une recherche sociologique débute par la déconstruction de l objet (départir l objet du sens commun), puis sa reconstruction (donner un sens sociologique).»

3 Structure de la Famille Traditionnelle Pendant des siècles, certaines minorités sociales se sont senties opprimées par les institutions traditionnelles (Etat, Eglise) qui défendaient un modèle familial basé sur le mariage (resp. civil, religieux indissoluble): l union légitime entre un homme et une femme Cette famille traditionnelle est la cellule sociale: creuset naturel pour : la filiation (principalement biologique, mais aussi adoptive) l éducation des enfants (civique et souvent religieuse) la transmission d un patrimoine matériel majoritairement patriarcal Promoteurs: modèle universel (voir italique ci-dessous), stable, repère social clair et structurant pour la société Le mariage a été décrit par l'anthropologue C. Lévi-Strauss [ ] comme le socle pratiquement universel de la famille : «La famille, fondée sur l'union plus ou moins durable, mais socialement approuvée, de deux individus de sexes différents qui fondent un ménage, procréent et élèvent des enfants, apparaît comme un phénomène pratiquement universel, présent dans tous les types de société» Détracteurs: modèle unique, hégémonique, qui consacre la domination sociale de l homme sur la femme, qui stigmatise (au moins par contraste) les homosexuels, les filles-mères,

4 La Déconstruction à l Œuvre dans le Champ Social Dans l ère moderne, c est à partir des révolutions sociales autour de 1968 que sont brutalement remis en question les ordres traditionnels dans les sociétés occidentales On se souvient de mai 1968 en France Mais aussi: printemps de Prague [février], occupation de l université de Rome [février], manifestations pour les droits civiques et contre la guerre au Vietnam aux E-U [mars-automne], Les minorités sociales opprimées s organisent en lobbies et trouvent un soutien politique auprès de certains progressistes Elles ont une revanche à prendre face à leurs ennemis désignés: l Etat conservateur l Eglise le chef de famille traditionnel: un mâle hétéro-sexuel Par des actions militantes, elles vont lutter contre l ordre établi Sachant que: «L Histoire se fait avec les minorités agissantes, pas avec les majorités silencieuses» (M. Onfray, philosophe, Marianne [24 nov. 2014]) Sur le plan idéologique, elles vont notamment déconstruire la famille traditionnelle dans divers mouvements qui se veulent émancipateurs Entretemps une désaffection aussi bien des idéologies que de la spiritualité s empare des «majorités silencieuses»

5 Qlqs faits ancients et marquants: contraception [1967], autorité familiale aux deux parents [1970], autorisation de l avortement [1975], dépénalisation de l homosexualité [1982], PACS [1999] Contexte: proportion de divorces % nombre de mariages: ~22% [1980] Qlqs faits récents et marquants: Loi Taubira ouvrant le mariage civil aux couples homosexuels [mai 2013] Réductions des prestations familiales: Fiscal: plafonnement du quotient familial [avril 2014] Allocations: modulations des allocations en fonction des revenus [oct. 2014] CEDH: la France condamnée pour son refus de reconnaître la filiation entre 2 couples et leurs enfants nés de mères porteuses aux E-U [juin 2014] Cour de Cassation: pas d obstable à l adoption pour des couples de femmes ayant recours à la PMA à l étranger [sept. 2014] Contexte: proportion de divorces % nombre de mariages: ~46% [2014] L ensemble de ces faits est interprété par une partie de l opinion, conservatrice sur le plan sociétal, comme une remise en cause radicale de La Famille en tant qu institution sociale fondamentale Réactions: La Déconstruction à l Assaut de la Famille «Traditionnelle» Institutions religieuses Lobbies: «La Manif pour Tous», Partis Politiques: soutien de partis plutôt conservateurs (droite et d extrême droite)

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 Être seul Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 * Au moment de la rédaction de cet article, Jean-Louis Pan Ké Shon faisait partie de la division Conditions de vie des

Plus en détail

LA RETRAITE. Enjeux financiers et fiscaux. Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances

LA RETRAITE. Enjeux financiers et fiscaux. Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances LA RETRAITE Enjeux financiers et fiscaux Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances 5 quai Voltaire, Paris 6 ème 29 septembre 2014 2/30 Sommaire I. LA RETRAITE EN FRANCE

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

le sociologue anglais Paul Willis ouvrait

le sociologue anglais Paul Willis ouvrait Les classes supérieures face aux incertitudes de leur reproduction le sociologue anglais Paul Willis ouvrait L école des ouvriers, son célèbre ouvrage de 1977 sur la reproduction des classes populaires,

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND DROIT DE LA FAMILLE

UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND DROIT DE LA FAMILLE UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND Cours de Mme Monique CHATEAU-BRIQUET ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1 Notion de famille 2 Notion de parenté 3 Notion

Plus en détail

Pièces à fournir pour chacun des époux

Pièces à fournir pour chacun des époux Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

«La famille, c est la première des sociétés humaines.»

«La famille, c est la première des sociétés humaines.» «La famille, c est la première des sociétés humaines.» La famille sera toujours la base des sociétés. Honoré de Balzac La famille est-elle la première des sociétés humaines? C est l hypothèse la plus souvent

Plus en détail

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE Une enquête /CSA pour Le Cercle des épargnants Note d analyse Février 2009 S.A. au capital de 38.112,25 euros Siège

Plus en détail

Lois de probabilité. Anita Burgun

Lois de probabilité. Anita Burgun Lois de probabilité Anita Burgun Problème posé Le problème posé en statistique: On s intéresse à une population On extrait un échantillon On se demande quelle sera la composition de l échantillon (pourcentage

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter

Plus en détail

Questionnaire destiné aux parents Médiation

Questionnaire destiné aux parents Médiation Questionnaire destiné aux parents Médiation Si vous êtes intéressé/e par une médiation ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce que peut vous apporter une médiation, les informations suivantes vous concernant

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

LES DOSSIERS DE L ASFE

LES DOSSIERS DE L ASFE LES DOSSIERS DE L ASFE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE (2/3) : LES ACTIFS ET LEUR FAMILLE L ASFE présente le deuxième volet de son exploration de la «mobilité internationale», sur le thème des familles expatriées.

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux

Plus en détail

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille.

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille. Concours European Law Moot Court 2013-2014 Affaire M- 564/13, Spyridon et autres c. le Ministre de l Immigration et de la Naturalisation et le Directeur Général de la Santé 1. La Principauté de Brandoa

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

Investir à long terme

Investir à long terme BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Observatoire de la Démographie

Observatoire de la Démographie - INSTITUT MONÉGASQUE DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Observatoire de la Démographie Données 2013 Publication 2014 - 2 - 1 INTRODUCTION...5 1.1 CONTEXTE DE REALISATION ET SPECIFICITES...5 1.2

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 2041 GV N 50988#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS MINEURS (BOI 5 B-3-04) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 27 DU 25 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-15-10 INSTRUCTION DU 15 FEVRIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES CONTRIBUABLES

Plus en détail

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour. Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire

Plus en détail

si la formation des couples révèle des stratégies de reproduction

si la formation des couples révèle des stratégies de reproduction Élever un enfant un week-end sur deux Analyse des stratégies éducatives de pères après leur désunion * Aurélie Fillod-Chabaud Doctorante en sociologie à l Institut universitaire européen (Florence, Italie).

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

Consultation 2014-2015

Consultation 2014-2015 Consultation 2014-2015 Synthèse des résultats de la consultation nationale sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE. Genève le 6 février 2004

Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE. Genève le 6 février 2004 Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE Genève le 6 février 2004 intervention de Fabienne Bonnet-Cogulet et Jean-Pierre Rosenczveig 1 La légitimité

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6

CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6 CAHIER DE TEXTE TECHNOLOGIE 6 Attention, les classes n'ont pas exactement le même emploi du temps. De plus, tout le travail n'est pas obligatoire car il faut avoir un ordinateur avec Internet à la maison.

Plus en détail

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013 Flash fiscal Impôts 2014 sur revenus 2013 France Angels Mars 2014 Déclaration impôts sur le revenu (impôts payé en 2014 sur revenus 2013) Dates de limite d envoi de la déclaration : Le 20 mai si vous l

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

Un jour, mon donneur viendra

Un jour, mon donneur viendra Un jour, mon donneur viendra Ariane POULANTZAS Irène Théry plaide pour la levée de l anonymat du don dans la procréation médicalement assistée. Ce «secret d État» est à ses yeux discriminatoire. Il faut

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

Le Bien-être et les jeunes professionnels

Le Bien-être et les jeunes professionnels Le Bien-être et les jeunes professionnels Contexte La conférence sur le thème le bien être et les jeunes professionnels s inscrit dans le cadre du forum de l entreprise édition 2014 sous le thème générique

Plus en détail

BAROMÈTRE EUROPÉEN DU RAPPORT AUX PAIEMENTS

BAROMÈTRE EUROPÉEN DU RAPPORT AUX PAIEMENTS BAROMÈTRE EUROPÉEN DU RAPPORT AUX PAIEMENTS @ 02/03 BERNARD NOËL Directeur général de Crédit Agricole Cards & Payments Toute période de mutations conjugue des avancées décisives avec des facteurs d incertitude.

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption :

Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : Ce que l on oublie souvent de dire. Par Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France 2 MARIAGE HOMOSEXUEL, HOMOPARENTALITÉ ET ADOPTION : CE QUE L ON OUBLIE

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

Bonifications pour tâches éducatives

Bonifications pour tâches éducatives 1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

INTÉRÊT DE L ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS

INTÉRÊT DE L ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS INTÉRÊT DE L ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député 3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION... 7 PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD

Plus en détail

SESAM construction d une source de données synthétique

SESAM construction d une source de données synthétique SESAM construction d une source de données synthétique Journées suisses de la statistique - 8.08.2008 Sommaire Contexte Projet SESAM Processus de couplage Contenu de la future BDD Points ouverts Perspectives

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Toute personne résidant en France de façon régulière peut, si. La couverture maladie universelle ATELIER 2

Toute personne résidant en France de façon régulière peut, si. La couverture maladie universelle ATELIER 2 ATELIER 2 21 OCTOBRE 2000 La couverture maladie universelle Instaurée depuis le 1 er janvier 2000, la couverture maladie universelle (Cmu) concerne 6 millions de personnes en France (soit 10 % de la population).

Plus en détail

Les jeunes non mariés

Les jeunes non mariés Les jeunes non mariés et les grossesses non désirées Introduction Il est important de veiller à ce que les jeunes non mariés disposent d informations et de services de contraception. Les grossesses non

Plus en détail

Qu'est-ce qu'une société juste?

Qu'est-ce qu'une société juste? Qu'est-ce qu'une société juste? Xavier DARCOS De l'institut Pour répondre autrement que par des pétitions de principe, par des catalogues de droits ou par des vœux pieux à cette question sans fin(s), il

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Les Ateliers Info Tonic

Les Ateliers Info Tonic Les Ateliers Info Tonic L accessibilité des sites web : mettre le web à disposition de tous Mardi 12 mars 2013 1 L'accessibilité des sites : mettre le web à disposition de tous Sébastien Huillet Expert

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

Présentation de la note Perspectives & Propositions Fin de vie, penser les enjeux, soigner les personnes

Présentation de la note Perspectives & Propositions Fin de vie, penser les enjeux, soigner les personnes Présentation de la note Perspectives & Propositions Fin de vie, penser les enjeux, soigner les personnes par Dominique Folscheid et Brice de Malherbe, co-directeurs du département d Ethique biomédicale,

Plus en détail

UE Master 1 Droit public

UE Master 1 Droit public UE Master 1 Droit public Code : 11M1DRO71PUB0S publics Libellé : Droit administratifs et services 1. Objectifs, finalités Etude des grandes problématiques liées au service public : évolutions, contestations,

Plus en détail

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012 Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

Être agriculteur aujourd'hui

Être agriculteur aujourd'hui Être agriculteur aujourd'hui Jacques ABADIE sociologue INP-ENSAT Action conduite avec le concours financier de : l'adar VIVEA l'union Européenne FEOGA Etre agriculteur aujourd hui Comprendre ce qu est

Plus en détail

DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE

DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Ecole d Application STURM Janvier-Février 2012 CM2 Salle 2 Mme DOUILLY DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Sujet proposé par les élèves et choisi par la majorité. 1 ère séance : définitions et explications Réflexion

Plus en détail

Réseau Liberté-Québec. Sondage auprès des adhérents Printemps 2012

Réseau Liberté-Québec. Sondage auprès des adhérents Printemps 2012 Réseau Liberté-Québec Sondage auprès des adhérents Printemps 2012 1 ÉDUCATION POST-SECONDAIRE ÉDUCATION POST-SECONDAIRE ÉTUDES UNIVERSITAIRES Comment qualifiez-vous l'augmentation des droits de scolarité

Plus en détail

Le divorce. Procédures

Le divorce. Procédures Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier?

Plus en détail

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

Déclaration de ressources Complément (12 mois) RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

DIVORCE l intérêt du consentement amiable

DIVORCE l intérêt du consentement amiable Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Marseille 12 13 Octobre 2006. Table ronde n 6 : La famille

Marseille 12 13 Octobre 2006. Table ronde n 6 : La famille 1 er COLLOQUE DES NOTARIATS EUROMEDITERRANEENS Marseille 12 13 Octobre 2006 Table ronde n 6 : La famille Rapporteur Général : Monsieur Umberto Morello, Professeur de droit à l Université de Gênes (Italie).

Plus en détail

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne Association Européenne pour la Défense des Droits de l Homme - AEDH CHARTE CONSTITUTIVE Adoptée le 4 décembre 2000 Il y a plus de 40 ans, les bases d'une entente économique en Europe de l'ouest étaient

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Etat des lieux du crédit à la consommation en France

Etat des lieux du crédit à la consommation en France Etat des lieux du crédit à la consommation en France Un marché en cours de mutation? Référence du document : Athling_Crédit à la consommation en France_121018_App.ppt 21 octobre 2012 Page 1 Qui a dit?

Plus en détail

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 19 JANV-FEV 2011 Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly Mots clés : C.

Plus en détail