Règlement. L association GREENPEACE organise un jeu gratuit dont l objet est présenté comme suit sur son site Internet :

Transcription

1 Règlement ARTICLE PRÉLIMINAIRE L association GREENPEACE organise un jeu gratuit dont l objet est présenté comme suit sur son site Internet : Envie de passer une journée à bord de l'arctic Sunrise? Vous aimez les bateaux? Vous aimez le travail de Greenpeace? Passez une journée avec nous à bord de l'arctic Sunrise vous intéresse? Vous avez beaucoup d amis? Vous êtes alors la personne que nous recherchons, parce que nous lançons aujourd hui un jeu vous permettant de venir nous rejoindre à bord de l Arctic Sunrise! ARTICLE 1 er ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE L association GREENPEACE France (ci-après «l Organisateur»), association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 14/09/1988, dont le siège social est situé : 13 rue d Enghien PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation d achat du 29 avril 2013 au 15 mai 2013 à 9h30 (ci-après «le Jeu»). Le jeu est soumis à la loi française. Le jeu est accessible sur le site (ci-après «le Site»). ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION L inscription au Jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement, qui peut être consulté à tout moment sur le site Internet dont l adresse est visée à l article 1 er Conditions d inscription au Jeu La participation est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l exclusion des personnes salariées de l association GREENPEACE France. Tout participant doit être majeur. 1

2 Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer ses nom, prénoms et adresse valide. 2.2 Données des participants En application de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l association GREENPEACE France, 13 rue d Enghien PARIS. Sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d opposition, les informations collectées pourront être utilisées par l association GREENPEACE France afin de les informer sur les activités de cette dernière. 2.3 Validité participation Les informations fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et serait attribuée à la personne arrivée deuxième dans le nombre de bateaux constituant sa flottille, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms, adresse et domicile. ARTICLE 3 PRINCIPE DU JEU Pour participer au jeu et tenter de gagner, le participant doit : 2

3 - Aller sur le site sur le site entre le 29 avril 2013 et le 15 mai 2013 à 9h30; - Remplir ses coordonnées sur le formulaire d inscription et créer son propre bateau ; - Partager avec ses amis sur les réseaux sociaux ou par et leur demander de rejoindre sa flottille. Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent Règlement sera considérée comme nulle. ARTICLE 4 DOTATION Le Jeu est constitué d une dotation attribuée au participant ayant réuni le plus grand nombre de bateaux dans sa flottille. Est ainsi mise en jeu une journée à bord de l Artic Sunrise, à quai à Saint-Malo le 27 mai Greenpeace France prendra en charge le billet aller-retour en train 2 nde classe pour le gagnant, ainsi que son déjeuner à bord de l Arctic Surnise. Le gagnant sera accompagné d un salarié de Greenpeace pendant sa journée à bord, qui prendra fin à 17h. ARTICLE 5 DESIGNATION DU GAGNANT Le participant qui, à la clôture du Jeu, aura réuni le plus grand nombre de bateaux au sein de sa flottille, sera désigné vainqueur. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation mise en jeu. Le gagnant devra être majeur, une personne physique résidant en France métropolitaine et avoir réuni, à la date de clôture du concours, le plus grand nombre de matelots dans sa flottille sur le Site. Le gagnant sera alors contacté par courrier électronique par l Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas pendant une durée de 2 jours suivant l envoi de ce courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix, qui sera alors réattribué au participant étant arrivé en deuxième position. En cas d indisponibilité du gagnant à cette date, le lot sera reporté automatiquement au participant étant arrivé en deuxième position. 3

4 ARTICLE 6 DROIT À L IMAGE Du fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise l organisateur à utiliser ses noms, prénoms et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'organisateur. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'organisateur et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangé, ni faire l'objet d'un versement de sa valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. 4

5 ARTICLE 8 DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le règlement du Jeu est déposé à l étude Darricau Pecastaing, Huissiers de Justice à Paris. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'organisateur, à l'adresse suivante : Greenpeace France Jeu «My Boat» 13 rue d Enghien PARIS Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. 5