Plan Pluri-Annuel de Formation SDIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan Pluri-Annuel de Formation SDIS34 2014-2016"

Transcription

1 CHAPITRE 5 LES FORMATIONS DES PATS Préambule : Le service Formation-PATS doit sa création à notre Directeur. Depuis le 15 octobre 2012, son activité a permis d effectuer «un état des lieux» concernant le suivi des formations des 246 PATS conformément à la réglementation en vigueur. La première phase, encourageante pour la réussite de la démarche, a débuté par des demandes immédiates des agents en leur proposant des entretiens individuels concernant leur formation. A ce jour, 230 agents ont bénéficié d un entretien sur le site de Vailhauquès ou d un entretien téléphonique. L implication forte de la direction des ressources humaines a soutenu la démarche de sensibilisation. Le renfort des différents acteurs (directeur du SDIS et son adjoint, chefs de groupement et leurs adjoints, chefs de centre, chefs de service) a permis le partage de la fonction formation. La deuxième phase reste la démarche de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Sans les bases de données essentielles qui sont en cours de réalisation, il est difficile de présenter un plan pluriannuel de formation. De même, sans la participation des cadres qui doivent recueillir les besoins lors des entretiens annuels d évaluation, le service formation ne pourra élaborer des actions de formation correspondant à des projets de GRH identifiés et validés. V

2 Ce plan peut être amendé régulièrement en fonction de l évolution des besoins internes du SDIS. Dans un premier temps, le recueil des besoins de formation a été l approche strictement individuelle (souhaits des agents). Pour déclencher la démarche du plan de formation un diagnostic de l environnement du SDIS et de ses pratiques de GRH peut avoir plusieurs intérêts : - faire le point sur ce qui existe et n existe pas dans la collectivité en matière de formation - faire le point sur les procédures existant en matière de recueil et de traitement des demandes de formation. Le plan de formation est une démarche au croisement des besoins individuels ou collectifs de développement de compétences, pour permettre à la collectivité et aux agents de connaître et d utiliser au mieux les dispositifs de formation tout au long de la carrière. Cette démarche permet au SDIS de répondre aux obligations légales de formation instituées par la loi du 19 février Le plan de formation doit assurer : - la cohérence entre orientations générales de la collectivité en matière de formation et souhaits individuels des agents - prévoir les actions retenues au titre du DIF - prendre en compte et articuler les formations d intégrations, de professionnalisation, de perfectionnement, les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que bilans de compétences et VAE. I Les catégories de formation de la loi du 19 février 2007 Les formations statutaires obligatoires dispensées aux agents de toutes catégories : - d intégration dans la fonction publique territoriale : elle doit être réalisée dans l année suivant le recrutement en qualité de stagiaire afin de permettre la titularisation. (pour toutes les catégories C, B, A) durée de 5 jours) - Les prévisions seront en fonction des recrutements - de professionnalisation dispensée : - dans le cadre du premier emploi : elle est à réaliser dans les 2 ans suivant la nomination au 1 er grade du cadre d emplois (durée 3 jours pour la catégorie C durée 5 jours (catégories B et A), - Les prévisions seront en fonction des recrutements - dans le cadre de la nomination à un poste à responsabilité : elle doit être effectuée dans les 6 mois suivant la nomination V

3 - Les prévisions seront en fonction des nominations suite à des réussites concours ou examens et des promotions internes après avis des commissions administratives paritaires. - (durée de 3 à 10 jours), - tout au long de la carrière : elle est à effectuer à chaque changement de grade pour une période de 5 ans (durée de 2 à 10 jours pour toutes les catégories C, B, A). Les prévisions seront en fonction des nominations suite à des réussites concours ou examens et des promotions internes après avis des commissions administratives paritaires. Les formations non statutaires : - de perfectionnement, en cours de carrière - Prévisions 2014 : la mise en place des fiches de poste sera le déclic pour de nombreux agents. - de préparation aux concours et examens professionnels - Prévisions 2014 : suivant le calendrier des concours et examens des centres de gestion et du CNFPT. Il serait souhaitable de prévoir avant de suivre une préparation à un concours ou un examen professionnel, que l agent puisse bénéficier d un bilan de compétences. - personnelles, suivies à l initiative de l agent - Prévisions 2014 : - de lutte contre l illettrisme et pour l apprentissage de la langue française. - Prévisions 2014 : 2 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale s est engagé dans une vaste entreprise de modernisation de ses systèmes d information dans le cadre de son projet national de développement et a mis en œuvre un nouveau site internet permettant les inscriptions en ligne des agents aux formations qu il organise. Depuis Janvier 2013, le SDIS effectue l inscription en ligne de toutes les formations d intégration. V

4 Prévisions 2014 : Suite à la réunion du 14 novembre dernier organisée par le CNFPT relative à l offre de formation 2014 et l inscription en ligne des formations, le service Formation-PATS a commencé cette opération pour les formations de l année Le travail d équipe avec le service informatique pour la réalisation d un export de la base des agents doit se finaliser prochainement permettant le transfert de fichier sur la plateforme de l inscription en ligne. Les dispositifs et outils : La loi précise également les dispositifs et outils mis à disposition de l employeur dans le cadre du plan de formation : - le congé de formation qui peut être utilisé au terme de trois années de service effectif - Prévision 2014 : - la validation des acquis de l expérience, qui permet d acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une certification de qualification, - Prévision 2014 : indispensable et à mettre en place - la reconnaissance de l expérience professionnelle, au terme d une expérience de trois ans à temps plein en lien avec les missions du cadre d emplois concerné, qui permet d accéder à certains concours - Prévision 2014 : voir avec les fiches de poste - le bilan de compétences, à raison de deux bilans dans une carrière, sous réserve de l accomplissement de 10 ans de services effectifs, - Prévision 2014 : situation particulière à étudier car une certaine réticence des agents. - le livret individuel de formation, propriété de l agent, qui permet de capitaliser les compétences et les expériences, - Prévision 2014 : chaque agent sera destinataire du suivi des formations (historique Forsys) en début d année. Après validation, une mise à jour sera effectuée soit par la remise papier du LIF ou par la création en ligne du livret via le site du CNFPT. - le droit individuel à la formation, nouveau mode d accès à la formation. Il concerne les formations de perfectionnement, les formations de préparations aux concours et examens (les formations de lutte contre l illettrisme et pour l apprentissage de la langue française, si elles sont inscrites au plan de formation dans cette catégorie ou dans les formations de perfectionnement), les formations personnelles à caractère professionnel, les demandes des agents relevant d un besoin personnel sans pour autant être en adéquation avec le poste occupé, mais qui ont, ou qui auront, une utilité professionnelle (durée à l appréciation de l autorité territoriale), les demandes des agents relevant de formations qualifiantes, diplômantes ou certifiantes. - Prévisions 2014 : les fiches de poste devraient permettre l utilisation du DIF. V

5 - Le choix de l action envisagée au titre du DIF est arrêté par convention conclue entre l agent et l autorité territoriale. - Prévisions 2014 : reconduction de la convention - La collectivité doit transmettre une copie de chaque convention conclue au CNFPT qui doit établir un bilan annuel quantitatif et qualitatif du DIF. - Prévisions 2014 : poursuivre l action. - Assurer le suivi financier des formations - Prévisions 2014 : en attente de la somme allouée pour le budget Formation-PATS V

CIRCULAIRE CDG90 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

CIRCULAIRE CDG90 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX CIRCULAIRE CDG90 15/11 LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX Loi n 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Plus en détail

Mieux comprendre. pour bâtir votre Plan de formation. avec exemples concrets!

Mieux comprendre. pour bâtir votre Plan de formation. avec exemples concrets! Mieux comprendre Les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour bâtir votre Plan de formation avec exemples concrets! Le Plan de Formation Il est un outil : - de qualification des agents, -

Plus en détail

DECRET. Relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l Etat

DECRET. Relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l Etat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : DECRET Relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Jeunes Entreprises & Les grandes entreprises s engagent à investir durablement dans la formation et l emploi des jeunes

Jeunes Entreprises & Les grandes entreprises s engagent à investir durablement dans la formation et l emploi des jeunes Jeunes Entreprises & Les grandes entreprises s engagent à investir durablement dans la formation et l emploi des jeunes Jeunes & Entreprises Les grandes entreprises s engagent à investir durablement dans

Plus en détail

LE CNFPT Présentation. 12 novembre 2014Dcom/KW/10 2014

LE CNFPT Présentation. 12 novembre 2014Dcom/KW/10 2014 LE CNFPT Présentation 12 novembre 2014Dcom/KW/10 2014 Sommaire I Instances et organisation II Le financement IV L offre de services VI CNFPT en Limousin 2 INSTANCES ET ORGANISATION 12 novembre 2014 Le

Plus en détail

Convention académique de coopération

Convention académique de coopération Convention académique de coopération Entre les soussignés : L ACADEMIE DE RENNES Représentée par Monsieur Michel Quéré Recteur de l académie de Rennes, chancelier des universités Et LA DIRECTION REGIONALE

Plus en détail

30 mars 2007. Prévention des discriminations dans la fonction publique territoriale : la HALDE et le CNFPT signent une convention

30 mars 2007. Prévention des discriminations dans la fonction publique territoriale : la HALDE et le CNFPT signent une convention 30 mars 2007 Prévention des discriminations dans la fonction publique territoriale : la HALDE et le CNFPT signent une convention SOMMAIRE - Qu est ce qu une discrimination?...p 3 - Les enjeux de la prévention

Plus en détail

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012 Référence : REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 - Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

Plus en détail

Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel

Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel Fiche 1-10 La fonction publique, principes et organisation du personnel La fonction publique regroupe l ensemble des agents travaillant dans les services publics de l Etat, des collectivités territoriales

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Administration centrale Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Gestion des ressources humaines Ministère du travail, de l emploi,

Plus en détail

STAGE D OBSERVATION CLASSE DE 3 : DÉCOUVERTE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES GUIDE : ACCUEILLIR UN JEUNE STAGIAIRE, MODE D EMPLOI

STAGE D OBSERVATION CLASSE DE 3 : DÉCOUVERTE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES GUIDE : ACCUEILLIR UN JEUNE STAGIAIRE, MODE D EMPLOI STAGE D OBSERVATION CLASSE DE 3 : DÉCOUVERTE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES GUIDE : ACCUEILLIR UN JEUNE STAGIAIRE, MODE D EMPLOI Introduction L Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) s associe

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation - DIF

Le Droit Individuel à la Formation - DIF DADS 2008 Page 1 Le Droit Individuel à la Formation - DIF A Le principe L accord de branche du 26 mai 2005 permet de faciliter les parcours personnalisés de formation des salariés tout au long de leur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Décret n o 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation

BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats. Manuel d utilisation BILAN SOCIAL 2011 Saisie globale et / ou affichage des résultats Manuel d utilisation AVANT-PROPOS Légalement, les collectivités et établissements publics territoriaux se doivent de présenter au comité

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Livret 1 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques OUTILS DE

Plus en détail

GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE

GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE Pour les employeurs, à partager avec leurs collaborateurs! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial. Le tuteur est chargé d accueillir, d aider, d informer et de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes

Plus en détail

Licence professionnelle Métiers de l'administration territoriale

Licence professionnelle Métiers de l'administration territoriale Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Métiers de l'administration territoriale Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3031 Convention collective nationale IDCC : 897. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Du nouveau pour votre formation Réforme de la Formation Continue

Du nouveau pour votre formation Réforme de la Formation Continue Du nouveau pour votre formation Réforme de la Formation Continue Le plan 1. La réforme de la formation 1.1 La philosophie de la réforme 1.2 Quelques dates 2. Les principales innovations 2.1 Changements

Plus en détail

L Entreprise et le DIF

L Entreprise et le DIF L Entreprise et le DIF Le DIF : pour quelle formation et pour qui? Le DIF est une modalité supplémentaire d accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur.

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Infirmier territorial août 2012 2 SOMMAIRE 3 I L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des infirmiers territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II LE CONCOURS... 4

Plus en détail

Statuts et Formation en bibliothèque 3. Cadre légal et réglementaire de la formation continue Rappels législatifs Les outils

Statuts et Formation en bibliothèque 3. Cadre légal et réglementaire de la formation continue Rappels législatifs Les outils Statuts et Formation en bibliothèque 3 Cadre légal et réglementaire de la formation continue Rappels législatifs Les outils Rappels législatifs La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la

Plus en détail

CHARTE DE L ACTION SOCIALE

CHARTE DE L ACTION SOCIALE CHARTE DE L ACTION SOCIALE Préambule En adhérant au CNAS, votre collectivité ou établissement a choisi de mettre en place une politique d action sociale pour son personnel conformément aux dispositions

Plus en détail

Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO

Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO Professionnalisation Professionnalisation Contrat de développement Contrat de Professionnalisation professionnel des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CDPI PRO PRÉSENTATION Définition

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

Cadre d emplois des attachés territoriaux

Cadre d emplois des attachés territoriaux Sommaire 1) Cadre d emplois des attachés et grade d attaché principal a. Présentation du cadre d emplois p.3 b. Principales fonctions p.3 Cadre d emplois des attachés territoriaux 2) Avancement de grade

Plus en détail

JORF n 0196 du 26 août 2014. Texte n 8

JORF n 0196 du 26 août 2014. Texte n 8 Le 22 septembre 2014 JORF n 0196 du 26 août 2014 Texte n 8 ARRETE Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires NOR: MENH1411672A

Plus en détail

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle Infodoc Législation/Réglementation Réforme de la Formation Professionnelle Février 2015 n 95 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Délégation Midi-Pyrénées Handicap et vie professionnelle La loi du 11 février 2005 1 a renforcé les exigences vis-à-vis de l emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, les personnes reconnues

Plus en détail

Analyses et Propositions sur l année d alternance et les parcours adaptés. Daniel FILATRE Séance du 14 janvier 2015

Analyses et Propositions sur l année d alternance et les parcours adaptés. Daniel FILATRE Séance du 14 janvier 2015 Comite de suivi de la réforme de la Formation des enseignants Analyses et Propositions sur l année d alternance et les parcours adaptés. Daniel FILATRE Séance du 14 janvier 2015 1 Les parcours adaptés

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

2016 OFFRE DE FORMATION

2016 OFFRE DE FORMATION 2016 OFFRE DE FORMATION OFFRE MOBILITE/EMPLOYABILITE Cette brochure est un extrait de l offre de formation. Retrouvez toute l offre sur www.cnfpt.fr CNFPT Nord - Pas-de-Calais QUAND LES TALENTS GRANDISSENT,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

La GPEC, support de l action stratégique

La GPEC, support de l action stratégique La GPEC, support de l action stratégique Table des matières La GPEC, support de l action stratégique... 1 I. Qu est-ce que la GPEC?... 3 1. L émergence de la GPEC... 3 II. La démarche de la GPEC... 4 1.

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE Entre Les sociétés françaises du Groupe SANOFI représentées par Jean-Marc GRAVATTE,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (10 e édition. Septembre 2004)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret n o 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l

Plus en détail

Concertation quadripartite Proposition de synthèse

Concertation quadripartite Proposition de synthèse Concertation quadripartite Proposition de synthèse I - Définition du périmètre Le périmètre du compte est précisé. L ANI du 11 janvier 2013 a précisé que «le compte est universel, toute personne dispose

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N 64 DU 1 ER JUILLET

Plus en détail

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel Programme d accueil et d intégration Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Circulaire du 4 septembre 2009

Circulaire du 4 septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0920191C Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l organisation, aux attributions

Plus en détail

Aides et mesures Pôle emploi. De nouvelles ambitions pour l emploi

Aides et mesures Pôle emploi. De nouvelles ambitions pour l emploi Aides et mesures Pôle emploi De nouvelles ambitions pour l emploi Février 2010 S o m m a i r e La Loi sur la réforme du Service Public de l Emploi Missions et offre de services de Pôle emploi La nouvelle

Plus en détail

Le congé individuel de formation (CIF-CDI)

Le congé individuel de formation (CIF-CDI) 07 Le congé individuel de formation (CIF-CDI) PAGE 1/5 Le CIF est un dispositif de formation mobilisable à l initiative du salarié en CDI ou en CDD qui remplit certaines conditions (ancienneté, délai entre

Plus en détail

Modernisation de la fonction publique territoriale

Modernisation de la fonction publique territoriale www.jeanclaudegaudin.net janvier 2007 Modernisation de la fonction publique territoriale Le 20 décembre 2006, le sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la fonction publique territoriale.

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - -

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - - CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Le 1 er juillet 2014, entre : Avenant n 64 - - - - - La CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (C.S.M.F.) - La FEDERATION DES MEDECINS DE

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

Le nouveau corps des sages-femmes

Le nouveau corps des sages-femmes FICHE DE SYNTHESE Manon QUILLEVERE Consultante Centre de droit JuriSanté - CNEH Le nouveau corps des sages-femmes Décret n 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des

Plus en détail

CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE

CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE CADRE DE SANTE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30

Plus en détail

Une association ou un ordre professionnel des orthopédagogues, qu en est-il?

Une association ou un ordre professionnel des orthopédagogues, qu en est-il? Une association ou un ordre professionnel des orthopédagogues, qu en est-il? Édith-Kathie Ayotte, présidente de L Association des Orthopédagogues du Québec Dans le contexte des travaux menés activement

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE COOPERATION

ACCORD-CADRE DE COOPERATION ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE Le Groupe AREVA 27-29 rue Le Peletier 75433 Paris cedex 09 Représenté par son Directeur des Ressources Humaines, Philippe VIVIEN Le ministère de l emploi, de la cohésion

Plus en détail

Politique sur la santé et le mieux être au travail

Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique adoptée au conseil administration Le 9 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. OBJECTIFS...

Plus en détail

Délibération de l Assemblée Plénière

Délibération de l Assemblée Plénière Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 045-234500023-20150618-15_03_05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/06/2015 Publication : 19/06/2015 Conseil régional du Centre Val

Plus en détail

CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX

CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Notice explicative DOCUMENTATION / CONSEIL MARS 2013 DC2013_CIRC_REFINFIRMIERA CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Références : - Décret n 2006-1695

Plus en détail

FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE

FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès.... 2 et 3 IV - L organisation du concours.... 4 V -

Plus en détail

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents 1 Les risques concernés Les collectivités peuvent participer aux garanties en matière de : Santé -> garanties en matière

Plus en détail

Centre de gestion de la FPT de l Ain. La Protection Sociale Complémentaire

Centre de gestion de la FPT de l Ain. La Protection Sociale Complémentaire Centre de gestion de la FPT de l Ain Note d information 1 er janvier 2014 La Protection Sociale Complémentaire Référence : - Décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

Plus en détail

CONVENTION LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.

CONVENTION LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. CONVENTION ENTRE LE CENTRE NATIONAL D ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. Le Ministère de la Justice agissant au nom et pour le compte de l Etat, représenté par le

Plus en détail

30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.)

30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.) FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2010 N 2010-169 30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE

Plus en détail

Licence professionnelle Assistant conseil en droit et gestion des entreprises du secteur agricole

Licence professionnelle Assistant conseil en droit et gestion des entreprises du secteur agricole Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Assistant conseil en droit et gestion des entreprises du secteur agricole Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion comptable de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

La GPEEC au ministère de l équipement

La GPEEC au ministère de l équipement ministère de l Équipement des Transports de l'aménagement du territoire du Tourisme et de la Mer La GPEEC au ministère de l équipement direction du Personnel des Services et de la Modernisation Mission

Plus en détail

DECRET. Vu l avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 3 février 2011 ;

DECRET. Vu l avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 3 février 2011 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi et de la santé NOR : DECRET modifiant le décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION RELATIVE A LA SURVEILLANCE MEDICALE DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ENTRE

MODELE DE CONVENTION RELATIVE A LA SURVEILLANCE MEDICALE DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ENTRE MODELE DE CONVENTION RELATIVE A LA SURVEILLANCE MEDICALE DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ENTRE Le mandant : Intitulé de l établissement... Adresse... Représenté

Plus en détail

FICHE 5 PROMOTION INTERNE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

FICHE 5 PROMOTION INTERNE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL FICHE 5 PROMOTION INTERNE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL PROPOSITION À SOUMETTRE À L AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COLLECTIVITÉ : Adresse du siège social pour les établissements publics (Syndicats,

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES 2014 A-Contexte général B-Renforcement de la mission Relations Entreprises du C-Evaluation

Plus en détail

- les Commissions Hygiène et Sécurité La mise en place du document unique la saisie de la DASH-CT 4 - Points positifs - Points négatifs

- les Commissions Hygiène et Sécurité La mise en place du document unique la saisie de la DASH-CT 4 - Points positifs - Points négatifs Délégation Académique «Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) septembre 2011 Tel/répondeur : 04 42 95 29 72 mail : dash-ct@ac-aix-marseille.fr Bilan et Reconsidération de la désignation d

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015 Conformément à l article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la prévention médicale de la fonction publique, le CHSCT de l Université d Aix

Plus en détail

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE Annexe 2 : L agrément IAE délivré par Pole-emploi 1 Préambule Cette annexe a pour objectif d expliciter les enjeux et les principes partagés

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE LIMOUSIN LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE QUELS DISPOSITIFS DE FORMATION, POUR QUELLE SITUATION PROFESSIONNELLE? «LES AGENTS BÉNÉFICIENT CHAQUE ANNÉE D UN ENTRETIEN DE FORMATION AVEC LEUR SUPÉRIEUR

Plus en détail

CONVENTION DE PÔLE ASSOCIÉ DE DÉPÔT LÉGAL N 2015. ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET

CONVENTION DE PÔLE ASSOCIÉ DE DÉPÔT LÉGAL N 2015. ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET CONVENTION DE PÔLE ASSOCIÉ DE DÉPÔT LÉGAL N 2015. ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET.. ENTRE La Ville / Communauté d agglomération / Département / adresse représentée par agissant pour le compte

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009

Références : Décrets n os 2009-913 à 2009-918 du 28 juillet 2009 Circulaire d application DGRH du 8 octobre 2009 Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels enseignants de l enseignement scolaire MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Sous-direction de la

Plus en détail

Département Enseignement

Département Enseignement Département Enseignement PROMOTION DE L ALTERNANCE QUI SOMMES-NOUS? MEJT, dont le siège est basé à Champagne au Mont d Or (69) a été créée en 1994 par Gilles GUILLERME. A sa création, MEJT avait pour objectif

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

Prestation de service Relais assistants maternels. Juin 2013 1/6

Prestation de service Relais assistants maternels. Juin 2013 1/6 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Relais assistants maternels Juin 2013 1/6 2/6 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre L ACADEMIE de la MARTINIQUE Et Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles. MARTINIQUE Page 1 sur 6 La présente convention de partenariat est établie entre : L Académie

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Licence pro. Droit et opérations immobilières. Finalité

Licence pro. Droit et opérations immobilières. Finalité Licence pro. Droit et opérations immobilières Finalité Permettre l insertion professionnelle pour une formation niveau bac+3 en alternance dans le domaine de l immobilier Une formation juridique de haut

Plus en détail

PROCEDURE D ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU MAROC

PROCEDURE D ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU MAROC PROCEDURE D ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU MAROC Présenté par Bensalem Belkourati Conseiller juridique des administrations au Secrétariat Général du Gouvernement AVANT

Plus en détail

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire

Plus en détail

FIN DE STAGE ET TITULARISATION

FIN DE STAGE ET TITULARISATION FIN DE STAGE ET TITULARISATION Pôle CARRIERE-RETRAITE/SG Réf Y/Base doc/1.1.2 Juin 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Travail sur la démocratie dans les Instituts de formation paramédicaux

Travail sur la démocratie dans les Instituts de formation paramédicaux Travail sur la démocratie dans les Instituts de formation paramédicaux Sommaire: A) Gouvernance des Institut paramédicaux 1. Les différents conseils 2. Argumentaire en faveur d un conseil pédagogique décisionnaire

Plus en détail

Mesures relatives à la santé au travail

Mesures relatives à la santé au travail Mesures relatives à la santé au travail 1- Pénibilité a) Fiche pénibilité (article L 4161-1 du Code du travail) La fiche individuelle de prévention des risques professionnels est remplacée par une déclaration

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 26 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 100 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

PLAN DETAILLE PROJET D ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LA PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET LA PROMOTION SOCIALE

PLAN DETAILLE PROJET D ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LA PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET LA PROMOTION SOCIALE 20/11/2008 vf PLAN DETAILLE PROJET D ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LA PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET LA PROMOTION SOCIALE Texte n intégrant pas à ce stade les thèmes faisant l

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE06-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Éducation coopérative et autres formes d apprentissage par l expérience

RECUEIL DES POLITIQUES ADE06-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Éducation coopérative et autres formes d apprentissage par l expérience RÉSOLUTION 183-03 Date d adoption : 23 septembre 2003 En vigueur : 23 septembre 2003 À réviser avant : DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS Éducation coopérative 1. Expérience d apprentissage pratique

Plus en détail

ACCORD CADRE entre. le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

ACCORD CADRE entre. le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE ACCORD CADRE entre le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche ET SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche Le

Plus en détail

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales Groupe de travail 4.1 : Universitarisation des formations paramédicales et de sages-femmes Dijon, le jeudi 14 mars 2013 Personnes

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) Le CEP est un conseil externe neutre et gratuit, ouvert à tous, quel que soit le statut, dès l entrée du marché du travail et jusqu à la retraite. Cette nouvelle

Plus en détail

Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015!

Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015! Formation des salariés : construisez de façon efficace votre plan de formation 2015! Qu est-ce que le plan de formation? Le plan de formation est un document qui regroupe les besoins de formation établi

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

Licence professionnelle Coordinateur de projets en système d information

Licence professionnelle Coordinateur de projets en système d information Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Coordinateur de projets en système d information Université Lumière - Lyon 2 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION TYPE DES AGENTS EN EHPAD

REGLEMENT DE FORMATION TYPE DES AGENTS EN EHPAD REGLEMENT DE FORMATION TYPE DES AGENTS EN EHPAD SOMMAIRE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE : QU EST-CE QUE C EST? 1- Préambule : l objectif de la formation tout au long de la vie 1 2- Le cadre juridique

Plus en détail