STATUTS DE L ASSOCIATION LIEN & PARTAGE PARRAINAGE

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION LIEN & PARTAGE PARRAINAGE «Le parrainage de proximité est la construction d une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte. Il prend la forme de temps partagés entre l enfant et le parrain. Il repose sur des valeurs d échange, de réciprocité, d enrichissement mutuel et sur la confiance. Il est fondé sur un engagement volontaire. Il se met en place dans l intérêt de l enfant à la demande des parents ou autre titulaires de l autorité parentale. L avis de l enfant est sollicité. Il constitue un mode d accompagnement personnalisé.» Art.1 de la Charte Nationale du Parrainage, cosignée des ministres de la famille et de la justice, publiée au Journal Officiel le 11 août 2005 Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LIEN & PARTAGE PARRAINAGE. Le siège social de l association est fixé au sein des locaux du dispositif RELIANCES, 4 bd Georges Andrier, THONONLESBAINS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d Administration. Article 2: Objet de l association L association a pour but principal, dans l intérêt des enfants, des familles et des parrains, de promouvoir, mettre en place et assurer l accompagnement du parrainage, sous toutes ses formes, auprès du public et des autorités concernées. Le parrainage répond à la définition qu en propose la charte du parrainage d enfant annexée aux présents statuts, à laquelle l association adhère et dont elle s engage à en respecter les principes. Pour la réalisation de son objet, l association : contribue à la recherche, à l information et la préparation des familles et des enfants susceptibles de s inscrire dans un projet de parrainage, contribue à la recherche, à l information et à la préparation des familles souhaitant parrainer, participe à l organisation et à l accompagnement des parrainages en lien avec l ensemble des personnes concernées, Page 1 sur 5

2 peut être amenée à intervenir chaque fois que nécessaire, auprès des autorités responsables, dans un esprit de concertation et dans la limite de ses attributions, informe et accompagne les différents partenaires sur le parrainage. Article 3: Durée de l association La durée de l association est indéterminée. Article 4: Neutralité L association est neutre dans les domaines philosophiques, religieux et politiques. Chaque membre de l association est libre de ses opinions dont il s engage en adhérant à l association, à ne pas faire état. L engagement repose sur des valeurs d échange, de respect du droit de l enfant et de la famille. Article 5: Promotion du parrainage La promotion du parrainage se fait par tous moyens d information et d action vis à vis du public, des autorités, des organismes et des personnes publiques ou privées. Elle se fait également par toute action en commun avec des organismes ayant des buts proches ou complémentaires dans le respect des textes en vigueur. Article 6: Composition L association se compose: de membres d honneur: ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l association; ils sont les seuls dispensés du paiement de la cotisation annuelle. de membres bienfaiteurs: ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante ou qui ont consenti un apport mobilier ou immobilier à l association; de membres actifs: ce sont les membres qui participent pleinement à la vie de l association en contribuant bénévolement à l organisation de ses activités. La liberté d association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d adhérer à une association, et corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Page 2 sur 5

3 Article 7: Admission et adhésion Pour faire partie de l association, chaque membre doit adhérer aux présents statuts et aux principes tels que définis dans la «charte du parrainage» dont il s engage à respecter les modalités. L admission d un nouveau «partenaire» se fait après présentation d une candidature et accord du bureau. Article 8: Perte de qualité de membre La qualité de membre se perd par : démission qui doit être adressée par écrit à un membre du bureau, décès, radiation prononcée par le conseil d administration pour:. des infractions aux règles imposées par les statuts, le règlement intérieur et les obligations définies dans la «charte du parrainage»,. non paiement des cotisations dues,. des motifs graves et notamment pour agissements ou propos de nature à être en opposition avec les valeurs portées par le projet associatif. Article 9: Ressources Elles sont constituées notamment : des cotisations annuelles des membres, des subventions, des concours financiers obtenus auprès d organismes divers, de dons, de produits financiers, de toutes autres ressources autorisées par la loi dont les bénéfices réalisés à l occasion de manifestations organisées par l association. Article 10: Le Conseil d Administration L association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres élus pour 3 ans par l assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles et les administrateurs sont renouvelables par tiers tous les ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l assemblée générale suivante. Article 11: Pouvoir du Conseil d Administration Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l objet défini à l article 2, pour prendre toute décision relative au bon fonctionnement de l association, à sa gestion et à son administration. Il veille également à l application des décisions de l assemblée Page 3 sur 5

4 générale. Le conseil peut donner mission à la personne de son choix pour remplir telle ou telle mission. Article 12: le Bureau Le conseil d administration forme en son sein un bureau composé d un(e) Président(e), d un(e) Trésorier(e), d un(e) Secrétaire et d éventuellement d un(e) Viceprésident(e), d un(e) Secrétaire Adjoint(e), d un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) ou de tout autre administrateur qualifié. La désignation se fait à la majorité des membres présents ou représentés et en cas de partage des voix, la décision du Président est prépondérante. Le bureau prépare les réunions du conseil d administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Le bureau veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d administration. Article 13: Réunion du Conseil d Administration Le conseil d administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Pour pouvoir valablement délibérer, le conseil doit compter sur la présence d au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du ou de la président(e) est prépondérante. Article 14: Radiation du Conseil d Administration Elle intervient en cas : de démission, de décès, de décision du conseil d administration à la majorité qualifiée de ses membres, de grave désaccord ou de conduite préjudiciable au fonctionnement ou au renom de l association. En cas de partage de ses voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante. Article 15 : l Assemblée Générale L assemblée générale est l organe souverain de l association. Elle comprend tous les membres de l association. L Assemblée Générale Ordinaire : Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu elle est convoquée par le conseil d administration ou le quart de ses membres. Son ordre du jour est décidé par le conseil d administration. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes des exercices clos et vote le budget à venir, renouvelle éventuellement les membres du conseil Page 4 sur 5

5 d administration, décide des orientations de l association. Elle traite des questions à l ordre du jour et sur proposition du conseil d administration, fixe le montant des cotisations pour l exercice à venir. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du ou de la président(e) est prépondérante. L Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues au paragraphe «Assemblée Générale Ordinaire». Article 16: Règlement Intérieur Le conseil d administration pourra préciser les statuts par un règlement intérieur adopté dans la forme ordinaire des décisions du conseil d administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui on trait à l administration interne de l association. Article 17: Dissolution En cas de dissolution, l assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif éventuel à une ou plusieurs associations œuvrant dans le même domaine. La Charte du parrainage d enfants publiée au journal officiel du 30 aout 2005 est annexée aux présents statuts. Fait à THONON LES BAINS, le 13 mars 2013 Fonction/Nom Signature La présidente : Amélie DANTAND La secrétaire : Leila GROLLIMUND Le trésorier : Alexandre GIAFFERI La viceprésidente : Nadège BICHARD Page 5 sur 5