Ce Prix est décerné chaque année à un chercheur européen par le conseil scientifique de la Fondation (ci-après «le conseil scientifique»).

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1 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Editin 2016 REGLEMENT DU PRIX Article I. OBJET La Fndatin Bettencurt Schueller (ci-après dénmmée «la Fndatin») met en œuvre la missin qui lui a été cnfiée il y a vingt-cinq ans par ses fndateurs, André et Liliane Bettencurt et leur fille Françise Bettencurt Meyers : «dnner des ailes au talent» pur cntribuer à la réussite et au raynnement de la France. La Fndatin Bettencurt Schueller s est fixée pur bjectif d agir durablement sur l écsystème de la recherche dans les sciences de la vie en travaillant sur tris leviers indissciables : accentuer le raynnement de la recherche bimédicale française, accélérer le prcessus d innvatin et amélirer les cnditins de travail des chercheurs. Elle se dnne deux myens d actins : des prix et des dns. La Fndatin s attache à faire raynner la recherche d excellence française et eurpéenne, à travers ces prix scientifiques, ntamment le Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant (ci-après «le Prix») qu elle a créée en Ce Prix est décerné chaque année à un chercheur eurpéen par le cnseil scientifique de la Fndatin (ci-après «le cnseil scientifique»). Ce Prix récmpense un chercheur eurpéen de mins de 45 ans, recnnu par la cmmunauté scientifique pur la qualité de ses publicatins, sn statut de référent dans sn dmaine, le prjet de recherche particulièrement prmetteur qu il prte et les qualités humaines dnt il fait preuve pur mbiliser une équipe structurée. Alternativement, le prix est attribué à un chercheur établi en France u travaillant dans un autre pays d Eurpe. Le Prix, dté de tris cent mille d eurs ( ), a pur but : de récmpenser persnnellement le chercheur lauréat, à hauteur de , d aider le labratire du chercheur lauréat à réaliser sn prjet de recherche, à hauteur de /15

2 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Le présent règlement, cnsultable sur le site précise les termes et cnditins en vigueur pur l éditin Le calendrier de l éditin 2016 est précisé en annexe 1. Article II. CONDITIONS D ELIGIBILITE Le Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant est exclusivement uvert aux chercheurs remplissant les cnditins suivantes : Être prteur d un prjet de recherche dans le dmaine des sciences de la vie. Être ressrtissant de l un des états membres de l Unin Eurpéenne (ci-après «l UE») u de l Assciatin Eurpéenne de Libre Echange (ci-après «l AELE»). Être âgé de mins de 45 ans (au 1 er janvier de l année civile de l attributin du Prix) Travailler dans un labratire situé dans un état membre de l UE u de l AELE. Est exclu de tute participatin au Prix tut chercheur ayant déjà été lauréat du Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant. Le prix est réservé d une année sur l autre alternativement : aux chercheurs travaillant en France et ressrtissants de l un des états membres de de l UE u de l AELE 1., pur les années impaires; aux chercheurs travaillant hrs France, dans un labratire situé dans l un des états membres de l UE u de l AELE, et ressrtissants de l un des états membres de l UE u de l AELE, pur les années paires. Les candidats divent bligatirement remplir un dssier en ligne seln la démarche suivante : 1 Les 28 états membres de l Unin Eurpéenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cratie, Chypre, Danemark, Espagne, Estnie, Finlande, France, Grèce, Hngrie, Irlande, Italie, Lettnie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Pays-Bas, Plgne, Prtugal, République tchèque, Rumanie, Ryaume-Uni, Slvaquie, Slvénie, Suède. Les 4 états membres de l Assciatin eurpéenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Nrvège, Suisse. 2/15

3 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Une phase de présélectin du 1 er juillet 2015 au 10 septembre 2015 Une phase de candidature du 2 nvembre 2015 au 1 er décembre 2015 Article III. PHASE DE PRESELECTION (a) Identificatin des candidats autrisés à candidater L appel à candidatures est lancé entre le 1 er juillet 2015 et le 10 septembre 2015 auprès de persnnalités scientifiques, internatinales, qualifiées, sélectinnées par la Fndatin qui présenternt des candidats (ci-après «le candidat») en leur furnissant une lettre de recmmandatin et leur prpsant de remplir un dssier de présélectin en ligne, dnt les infrmatins d accès aurnt été transmises préalablement par le secrétariat scientifique de la Fndatin (ci-après «le secrétariat scientifique»). (b) Saisie du dssier de présélectin Jusqu au 10 septembre de l année civile, le candidat devra se rapprcher de la persnnalité scientifique l ayant présenté u du secrétariat scientifique dnt les crdnnées snt : sciences@fndatinbs.rg. Le secrétariat scientifique dnnera accès à la platefrme en ligne aux candidats. Chaque candidat saisira, en langue anglaise, directement en ligne, les renseignements suivants : le CV curt (titres et travaux), 3/15

4 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant le résumé des travaux de recherche et des principales décuvertes et cntributins scientifiques, la liste de 5 publicatins les plus représentatives des 10 dernières années, la lettre de recmmandatin de la persnnalité ayant présenté le candidat. (c) Dépôt du dssier de présélectin Le dssier de présélectin, dûment cmplété et accmpagné la lettre de recmmandatin, devra être saisi et validé par vie électrnique au plus tard le 10 septembre 2015, 23h59 (heure française) via la platefrme en ligne : au frmat numérique pur le frmulaire de présélectin, au frmat PDF u JPEG pur la pièce jinte. Seuls les dssiers cmplets cmprenant le dssier de présélectin et la pièce jinte, respectant les cnditins requises par le présent règlement et dépsés en ligne au plus tard à la date de clôture sernt pris en cmpte. Après vérificatin de la cnfrmité du dssier au présent règlement, un accusé de réceptin sera adressé au candidat. (d) Examen de la recevabilité des dssiers de présélectin Le secrétariat scientifique prcède à l examen des dssiers pur vérifier leur recevabilité et le respect des cnditins requises par le présent règlement. Les dssiers cmplets et recevables snt ensuite transmis au cnseil scientifique qui sélectinne les candidatures admises à cncurir seln les critères ci-dessus. (e) Critères de sélectin des dssiers de présélectin Le cnseil scientifique, réuni en frmatin plénière, évalue les dssiers de présélectin seln les critères suivants : L riginalité, la qualité et l excellence du travail scientifique, La recnnaissance du candidat au sein de la cmmunauté scientifique, attestée ntamment par la liste de publicatins internatinales, Les ptentialités futures des travaux de recherche sur l améliratin de la santé humaine, La capacité du candidat à mbiliser une équipe autur du prjet de recherche particulièrement prmetteur, prteur d espérance dans des secteurs stratégiques. Le cnseil scientifique est suverain dans ses délibératins. Celles-ci, cnfidentielles, ne snt susceptibles d aucune cntestatin, ni d aucun recurs de quelque manière et de quelque nature 4/15

5 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant que ce sit par le candidat u la persnnalité l ayant présenté, ce que le candidat recnnait en sumettant sa candidature. A la suite de la présélectin, le cnseil scientifique désignera pur chaque candidat un rapprteur, chisi en sn sein ainsi que deux experts extérieurs internatinaux (Article V(c)). Article IV. PHASE DE CANDIDATURE Les candidats admis à cncurir divent bligatirement remplir le dssier de candidature en ligne pur lequel l accès leur sera dnné par le secrétariat scientifique entre le 2 nvembre 2015 et le 1 er décembre 2015, 23h59 heure française. (a) Saisie du dssier de candidature Le candidat saisira, en langue anglaise, directement en ligne les renseignements suivants: le CV cmplet (cursus universitaire, expérience prfessinnelle, distinctins et récmpenses, interventins rales principales, liste cmplète des publicatins), La présentatin du prjet de recherche (résumé scientifique et grand public, présentatin générale du prgramme de recherche, prgramme de recherche envisagé et sn calendrier et budget prévisinnel, bibligraphie succincte) les pièces jintes bligatires : une lettre du directeur de l'institutin ù travaille le candidat, récapitulant les myens financiers, techniques et humains mis à dispsitin du candidat et de sn labratire, une u plusieurs lettres de recmmandatin d'une persnnalité scientifique cnnaissant bien le travail du candidat (envyées sit directement par cette persnnalité au secrétariat scientifique à l adresse mentinnée ci-dessus sit dépsées en ligne lrs de la saisie du dssier de candidature). le présent règlement daté et signé par le candidat. Fndatin Bettencurt Schueller Secrétariat scientifique rue des Pissnniers Neuilly-sur-Seine cedex sciences@fndatinbs.rg (b) Dépôt du dssier de candidature Le dssier de candidature, dûment cmplété et accmpagné des pièces jintes visées ci-dessus, devra être saisi et validé par vie électrnique au plus tard le 1 er décembre 2015, 23h59 (heure française) via la platefrme en ligne : 5/15

6 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant au frmat numérique pur le frmulaire de candidature ; au frmat PDF u JPEG pur les pièces jintes. Seuls les dssiers cmplets respectant les cnditins requises par le présent règlement et dépsés en ligne au plus tard à la date de clôture sernt pris en cmpte. Article V. CONDITIONS D EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE (a) Examen de la recevabilité des dssiers de candidature Le secrétariat scientifique prcède à l examen des dssiers pur vérifier leur recevabilité et le respect des cnditins requises par le présent règlement. Les dssiers cmplets (cmprenant les pièces jintes nécessaires) et recevables snt ensuite transmis pur évaluatin des experts extérieurs. Après vérificatin de la cnfrmité du dssier au présent règlement, un accusé de réceptin sera adressé au candidat. Tute déclaratin mensngère entraînera de plein drit la nullité de la candidature. (b) Critères de sélectin des dssiers de candidature Le cnseil scientifique évalue les candidatures seln les critères qualitatifs suivants : L riginalité, la qualité et l excellence du travail scientifique, La recnnaissance du candidat au sein de la cmmunauté scientifique, attestée ntamment par la liste de publicatins internatinales, Les ptentialités futures des travaux de recherche sur l améliratin de la santé humaine, La capacité du candidat à mbiliser une équipe autur du prjet de recherche particulièrement prmetteur, prteur d espérance dans des secteurs stratégiques. (c) Cmpsitin et rôle du cnseil scientifique Le cnseil scientifique 2, en charge de l expertise scientifique pératinnelle de la Fndatin, est cnstitué de 14 persnnalités scientifiques, françaises et étrangères, dnt les cmpétences et l expertise scientifique et médicale cuvrent les grands dmaines des sciences de la vie. Chaque dssier de candidature est cnfié à deux experts scientifiques internatinaux, chisis par le cnseil scientifique de la Fndatin remplissant en tut état de cause les cnditins suivantes : être spécialiste de la discipline scientifique de laquelle relèvent les travaux de recherche du candidat, ne pas être membre du cnseil scientifique, ne pas être en situatin de cnflit d intérêt avec le candidat. 2 La liste des membres du cnseil scientifique de la Fndatin est à cnsulter sur le site 6/15

7 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Deux rapprts d expertise snt établis pur chaque dssier de candidature par les experts désignés par le cnseil scientifique. Le cnseil scientifique de la Fndatin, réuni en frmatin plénière, prcède à l examen des dssiers de candidature et désigne le lauréat du Prix seln les critères de sélectin visés en (b).(b) La désignatin du lauréat du Prix (ci-après «le Lauréat») est prise à la majrité abslue des vix des membres du cnseil scientifique, chaque membre dispsant d une vix, le vte étant effectué à bulletin secret. En cas de partage des vix, la vix du président du cnseil scientifique est prépndérante. Les prcuratins ne snt pas acceptées. Le cnseil scientifique est suverain dans ses délibératins. Celles-ci, cnfidentielles et secrètes, ne snt susceptibles d aucune cntestatin, ni d aucun recurs de quelque manière et de quelque nature que ce sit par le candidat u la persnnalité l ayant nminé. Le cnseil scientifique n est pas tenu de désigner de Lauréat pur le Prix au titre de l éditin 2016 si la qualité des candidatures présentées n est pas jugée à la hauteur de ses exigences. Article VI. CONDITIONS D ATTRIBUTION DU PRIX L attributin du Prix est cnditinnée par : la signature de la «Charte d engagement» par le Lauréat et l rganisme gestinnaire du labratire du Lauréat, dnt le mdèle figure en annexe 2. la présence effective du Lauréat lrs de la cérémnie de remise du Prix. Article VII. DOTATION La dtatin alluée au Lauréat du Prix s élève à tris cent mille eurs ( ). Au lendemain de la cérémnie de remise du Prix, la Fndatin effectue deux virements distincts destinés : au Lauréat, à hauteur de cent mille eurs ( ) et crrespndant à la récmpense persnnelle, à l rganisme gestinnaire du labratire du Lauréat, indiqué par ce dernier (ci-après «l rganisme gestinnaire»), à hauteur de cent cinquante mille eurs ( ), affectés au prjet de recherche du labratire du Lauréat sit le ttal de deux cent cinquante mille eurs ( ).La smme de cinquante mille eur ( ), crrespndant au slde de la dtatin du Prix, destiné à la réalisatin du prjet de recherche du labratire du Lauréat, est versée ultérieurement à l rganisme gestinnaire du 7/15

8 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant labratire du Lauréat suivant les termes de la «Charte d engagement» dnt le mdèle figure en annexe 2. La dtatin du Prix cnstitue une libéralité avec charges, lesquelles snt définies dans la «Charte d engagement». Article VIII. RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LE LAUREAT En tant que de besin, il est rappelé : qu aucun lien de subrdinatin de quelque nature que ce sit n est établi entre la Fndatin et le Lauréat. La Fndatin ne peut dnc en aucun cas et de quelque manière que ce sit, être cnsidérée cmme emplyeur du Lauréat, qui ne peut recevir d instructins que de sn rganisme u labratire u université de rattachement. Elle n a aucun drit de quelque nature que ce sit sur les drits intellectuels et patrimniaux résultat des travaux du Lauréat, que le Prix a une vcatin exclusivement philanthrpique, sans rien relevant du hasard u d un engagement financier quelcnque de la part du Lauréat, que la Fndatin n intervenant pas dans les prblématiques de prpriété et de partage éventuels des drits résultant des travaux de recherche par cnséquent sa respnsabilité ne purra être engagée à quelque titre que ce sit à ce sujet. Article IX. SUSPENSION, ANNULATION ET REPORT DU PRIX La Fndatin se réserve le drit de mdifier le présent règlement u de suspendre, d annuler u de reprter l rganisatin du Prix au titre de l éditin 2016 si les circnstances l exigent u pur des raisns indépendantes de sa vlnté, sans qu elle ne puisse en être tenue respnsable et sans qu il n en résulte un préjudice u une perte de chance pur les candidats. Tutefis, l annulatin du Prix ne purra plus intervenir après la tenue de la séance plénière du cnseil scientifique appelé à désigner le Lauréat, sauf dans l hypthèse ù le cnseil scientifique ne parviendrait pas à le désigner. Article X. PERSONNELLES ACTIONS DE COMMUNICATION, TRAITEMENT AUTOMATISE ET PROTECTION DES DONNEES (a) Actins de cmmunicatin Le candidat autrise un suivi de sn dssier de candidature et l utilisatin de sn image et de sn nm par la Fndatin. 8/15

9 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant (b) Traitement autmatisé des dnnées nminatives Le candidat recnnaît être infrmé que les infrmatins nminatives bligatires le cncernant snt nécessaires à sa candidature au Prix, purrnt faire l bjet d un traitement autmatisé et sernt utilisées par la Fndatin exclusivement dans le cadre de la sélectin des Lauréats du Prix. Les dnnées à caractère persnnel recueillies sur chaque candidat, tant lrs de sa candidature au Prix que, le cas échéant, sur chaque Lauréat lrs de la remise du Prix, snt sumises aux dispsitins de la li française dite «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût Cnfrmément aux articles 39 et 40 de la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles le cncernant qu il peut exercer sur simple demande écrite auprès de la Fndatin, Article XI. ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement cmprte deux annexes, lesquelles en fnt partie intégrante. Annexe 1 : Calendrier du Prix Annexe 2 : Charte d engagement 9/15

10 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Annexe 1 Calendrier du Prix Phase de présélectin Date limite de présentatin des candidatures par les persnnalités scientifiques et date limite de dépôt du dssier de présélectin 10/09/2015 Date des délibératins de présélectin du cnseil scientifique 14/10/2015 Phase de candidature Date d uverture d accès au dssier de candidature 2/11/2015 Date limite de dépôt du dssier de candidature 1/12/2015 Date des délibératins finales du cnseil scientifique mars-avril-mai 2016 Date de cérémnie de remise du prix (sus réserve de cnfirmatin) nvembre /15

11 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Annexe 2 Charte d engagement 11/15

12 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Editin 2016 CHARTE D ENGAGEMENT Entre d une part Mnsieur/Madame XXX, Le Lauréat du Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant pur l'année 2016 (ci-après «le Lauréat» et «le Prix»), décerné par la Fndatin Bettencurt Schueller (ci-après «la Fndatin») Et, Mnsieur/Madame XXX, Représentant XXX, l rganisme gestinnaire (ci-après «l Organisme») du labratire de M. / Mme XXX, Lauréat du Prix pur l'année 2016, Le Lauréat et l Organisme étant cllectivement dénmmé «les Parties». Et d autre part La Fndatin Bettencurt Schueller, représentée par sn Directeur général, Mnsieur Olivier Brault. Préambule Le Prix a pur but : de récmpenser persnnellement le Lauréat, à hauteur de cent mille eurs ( ), d aider le labratire du chercheur lauréat à réaliser sn prjet de recherche, à hauteur de Cnditins du Prix Les Parties s'engagent à : respecter le prjet de recherche (ci-après «le Prjet») pur lequel le Lauréat a été désigné et tel qu il figure dans le dssier de candidature, 12/15

13 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant affecter le mntant de la dtatin au titre du présent Prix cnfrmément au Prjet et au budget prévisinnel tel qu indiqué dans le dssier de candidature, en respectant le rati suivant : , au financement des travaux de recherche du labratire du Lauréat cnfié par ce dernier à l Organisme gestinnaire, présentés dans le dssier de candidature tel qu il a été sumis au cnseil scientifique de la Fndatin. Les frais cuverts par cette subventin cmprennent les frais de fnctinnement tels que des salaires, des équipements de labratire, des cnsmmables, des frais de déplacements pur des cnférences u cllques en lien avec le thème de la recherche (pur un maximum de ) et des frais d équipe (pur un maximum de ), , à titre persnnel pur le Lauréat. infrmer la Fndatin et sn cnseil scientifique, sans délai, de tut événement mdifiant substantiellement la cmpsitin, l affiliatin du labratire du Lauréat, le budget u la nature du Prjet primé, et tenir dans ce cas une cncertatin avec la Fndatin sur l utilisatin des smmes versées au titre de la dtatin du Prix u restées dispnibles, appser la plaque furnie par la Fndatin. Le Lauréat validera avec la Fndatin le texte et l endrit chisi pur sa pse. Le Lauréat se prte frt : de ce que l Organisme : - mentinne expressément l rigine des fnds issus de la dtatin du Prix lrs de l utilisatin de ceux-ci, - ne s attribue pas, de quelque manière que ce sit, la qualité de dnateur et/u le bénéfice mral résultant de cette qualité, - rende cmpte à la Fndatin de l empli des fnds résultant de la dtatin du Prix dans les mêmes cnditins que si c était le Lauréat lui-même qui les avait emplyés. Dans les limites fixées ci-dessus, le Lauréat cnserve la libre et pleine dispsitin de la dtatin qui lui est versée par la Fndatin au titre de l attributin du Prix, de mentinner durant au mins tris ans à cmpter de la date de cérémnie de remise du Prix, le nm de la Fndatin à l ccasin de tute publicatin cncernant les travaux de recherche en lien u résultant de la dtatin alluée au titre du Prix. Il est expressément recnnu que c est en cnsidératin du Prjet et des travaux de recherche du Lauréat décrits dans le dssier de candidature et prtés par le labratire du Lauréat que la Fndatin a désigné le Lauréat. La réalisatin du Prjet cnstitue dnc une cnditin essentielle et déterminante de la Charte d engagement. A défaut de réalisatin au trisième anniversaire de la cérémnie de remise du Prix de l un des engagements cités ci-dessus, et sauf rennciatin de la Fndatin à une u plusieurs de ces cnditins u prrgatin par les Parties de leur date de réalisatin, la charte sera caduque. La Fndatin purra demander le reversement ttal u partiel du sutien sans délai. 13/15

14 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant 2. Mntant et mdalités de versement du Prix La Fndatin s engage à verser dans les cnditins fixées dans la présente Charte la smme maximum de tris cent mille eurs ( ) seln l affectatin précisée en préambule : une première échéance de deux cent cinquante mille eurs ( ) en deux virements distincts et dans les jurs qui suivent la cérémnie de remise du Prix : - Au Lauréat, à hauteur de cent mille eurs ( ) et crrespndant à la récmpense persnnelle, - A l rganisme gestinnaire, à hauteur de cent cinquante mille eurs ( ), affectés au financement du Prjet. une secnde échéance de cinquante mille eurs ( ) à l rganisme gestinnaire, au plus tard le jur du trisième anniversaire de la date de cérémnie de remise du Prix et après avir appsé la plaque furnie par la Fndatin. Les Parties furnirnt à la Fndatin une attestatin de réceptin de fnds dans les quinze (15) jurs calendaires suivant la perceptin de chaque versement. 3. Dcuments nécessaires au versement de la secnde échéance Le versement de la secnde échéance est sumis à la validatin par la Fndatin des éléments suivants : un rapprt scientifique et un rapprt de cmmunicatin, furnis par le Lauréat, cmprenant les éléments justifiants de l utilisatin de la qute-part de la première échéance affectée au financement de travaux de recherche (publicatins, cnférences, discurs, rapprts, cmités d experts ), la cmpsitin de l équipe, l impact du Prix sur les travaux de recherche et sur l équipe (interactins et cllabratins avec d autres labratires, invitatin à des cnférences, prix/récmpenses, participatin et animatin de réseaux) et les perspectives à myen et lng terme ainsi que la cnclusin scientifique, un état des dépenses, furni par l Organisme, justifiant l utilisatin de la qute-part de la première échéance affectée au financement de travaux de recherche, cnfrmément au Prjet et au budget présenté dans le dssier de candidature, un état des dépenses prévisinnelles de l utilisatin des fnds de la secnde échéance, furni par l Organisme. 4. Respnsabilité Il est rappelé que la Fndatin agit exclusivement en qualité de sutien financier dans une ptique philanthrpique et qu elle n est en aucun cas prmteur du Prjet. Elle ne saurait dès lrs être cnsidérée cmme s étant investie, immiscée u étant intervenue dans sa mise en œuvre u sn cntenu scientifique, académique, éthique, déntlgique, technique u pératinnel. 14/15

15 Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant La Fndatin ne retire aucun avantage écnmique du Prjet et les autrisatins et drits cnférés ci-avant ne snt destinés qu à assurer sa cmmunicatin institutinnelle dans le cadre de sa missin d intérêt général. A cet égard, la Fndatin ne dispse d aucun drit de prpriété intellectuelle résultant du Prjet. L Organisme garantit la fndatin et sn persnnel cntre tut recurs u demande afférente au Prjet, ntamment des tiers vis-à-vis desquels l Organisme demeure seul respnsable, de telle srte que la Fndatin ne puisse en être inquiétée de quelque manière que ce sit. 5. Cnséquences du nn-respect des engagements Le nn-respect injustifié par des éléments jugés acceptables par la Fndatin par le Lauréat d'un seul des engagements pris aux termes de la présente Charte entraînera la caducité du drit à la perceptin du slde de la dtatin alluée au titre du Prix. Le Lauréat purra, à sa demande, être entendu par le cnseil scientifique de la Fndatin qui appréciera la réalité et la gravité des mtifs invqués à l encntre de la caducité éventuelle du drit à perceptin du slde de la dtatin alluée au titre du Prix, et purra décider discrétinnairement de verser le slde de la dtatin. La décisin du cnseil scientifique de la Fndatin n'est susceptible d'aucun recurs et liera les parties aux présentes. 6. Engagements de la Fndatin La Fndatin s engage à : assumer une mise en valeur et une prmtin du Lauréat au myen de : une campagne de cmmunicatin auprès de la presse, une cérémnie de remise de prix, sn site internet. Pur ce faire, elle purra être amenée à réaliser un reprtage phtgraphique et/u audivisuel cncernant le Lauréat et ses travaux de recherche, ce que ce dernier accepte expressément. Respecter le caractère cnfidentiel des dnnées et infrmatins du rapprt scientifique et du rapprt de cmmunicatin transmises dans le cadre du versement de la secnde échéance, ces dnnées ne sernt utilisées que dans le cntexte précité et pur les besins exclusifs du prcessus du cntrôle d utilisatin des fnds et resternt l entière prpriété du Lauréat. Fait à Le Le Lauréat L Organisme gestinnaire La Fndatin 15/15