PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le jeudi, dix-septième jour du mois de mai deux mille douze (17 mai 2012), DIX-NEUF HEURES (19 H ), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac Monsieur André Garant, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Robert Landry, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur René Goyette, Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Claude Chartier, Représentant Substitut de la MRC des Chenaux ABSENTS Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan Monsieur Raymond Beaudry, Représentant de la MRC des Chenaux QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR CLAUDE CHARTIER, Représentant Substitut de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 19 avril Adoption des comptes 7. Approbation de directives de changement 8. Travaux de fermeture de la zone CDE (forage de puits, drainage, conduite et recouvrement au LET de Champlain (OS-680) 9. Autres sujets Renouvellement du contrat de service d entretien ménager des bâtiments publics de la Régie (OS-649) Adhésion à la Compétence 4 en matière de gestion des boues de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan 3750

2 Entérinement de la transaction - Achat d une balance pour les résidus domestiques dangereux 10. Période de questions 11. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 19 AVRIL 2012 Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 19 avril Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR CLAUDE CHARTIER, Représentant Substitut de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 10 mai 2012 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. Rés.: APPROBATION DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d approuver les travaux supplémentaires, les directives de changement et les dépenses afférentes indiqués à la liste des directives de changement jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 3751

3 Rés.: TRAVAUX DE FERMETURE DE LA ZONE CDE (FORAGE DE PUITS, DRAINAGE, CONDUITE ET RECOUVREMENT AU LET DE CHAMPLAIN (OS-680) ATTENDU que les matières résiduelles enfouies dans les zones de dépôt d'un lieu d'enfouissement sanitaire doivent, lorsqu'elles atteignent la hauteur maximale autorisée ou qu'il est mis fin aux opérations d'enfouissement, faire l'objet d'un recouvrement final; ATTENDU que ce recouvrement final doit comprendre, entre autres, une couche de drainage, une couche imperméable ainsi qu'une couche de sol et de végétation ; ATTENDU que des travaux de profilage et d'égalisation, de captation de biogaz et des eaux de lixiviation sont nécessaires ; ATTENDU que ces travaux doivent répondre à notre demande de modification de certificat d'autorisation ou du décret en vigueur; ATTENDU les soumissions déposées dans le cadre de cet appel d offres : Entreprises Prix global soumis (taxes en sus)) CAP Excavation inc $ Construction & Pavage Boisvert inc $ Les Excavations Marchand & Fils inc $ Les Entreprises GNP inc $ Maskimo Construction inc $ Les Excavations Lafontaine inc $ ATTENDU l analyse et les recommandations de la firme d'ingénierie Consultant Enviroconseil inc. ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat OS-680 pour les travaux de fermeture de la zone CDE (forage de puits, drainage, conduites et recouvrement final) au LET de Champlain, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l'entreprise CAP Excavation inc., selon les termes et conditions prévus au devis. 3752

4 Rés.: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE D ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS PUBLICS DE LA RÉGIE (OS-649) ATTENDU la résolution octroyant le contrat de service d entretien ménager au plus bas soumissionnaire conforme soit l entreprise Services ménagers trifluviens inc., pour une somme annuelle de $ (taxes en sus), selon les termes et conditions prévus au devis; ATTENDU que ledit contrat vient à échéance le 1 er juillet 2012; ATTENDU que ledit contrat prévoit une option de renouvellement d une durée d une ou deux année(s) additionnelle(s), sans excéder un montant global de cent mille dollars ( $) (taxes incluses); ATTENDU la recommandation de l administration de se prévaloir de l option de renouvellement d une durée d un an prévu audit contrat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois- Rivières, et résolu d autoriser le renouvellement, pour une durée d un an, du contrat de service d entretien ménager (OS-649) octroyé à l entreprise Services ménagers trifluviens inc., selon les termes et conditions prévus au devis. Rés.: ADHÉSION À LA COMPÉTENCE 4 EN MATIÈRE DE GESTION DES BOUES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BATISCAN ATTENDU la résolution de la MRC des Chenaux, à titre de municipalité membre, demandant à la Régie d'accepter la demande exprimée par la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan à l effet que son territoire soit desservi par le service de vidange, transport et traitement des boues de fosses septiques telle que défini par la compétence 4 de la Régie; 3753

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu que la Régie autorise l intégration du territoire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan à la compétence 4 en matière de gestion des boues. Rés.: ENTÉRINEMENT DE LA TRANSACTION - ACHAT D UNE BALANCE POUR LES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX ATTENDU qu avant son embauche, monsieur Serge Desjardins avait acquis, à ses frais, une balance afin d établir le poids des résidus domestiques dangereux des écocentres ; ATTENDU que, depuis l embauche, le 4 janvier 2010, de monsieur Serge Desjardins, la Régie utilise, sans compensation, cette balance pour établir le poids des résidus domestiques dangereux des écocentres ; ATTENDU qu une évaluation indépendante de l entreprise Les balances Leduc et Thibeault Scales Inc. a établi, le 23 mars 2012, que la valeur d une balance similaire serait de 2 495,00 $ en sus des frais de préparations, calibration et certification; ATTENDU qu en s inspirant de la Politique en vigueur de comptabilisation et présentation des immobilisations de la Régie, il est possible de considérer que cette balance constitue de l équipement aux fins de l application de cette politique et que sa valeur est de 50 % du coût d origine puisque cette balance a cinq années de vie et que la durée de vie utile de cet équipement est de dix ans; ATTENDU que la Régie a acquis cette balance ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE CHARTIER, Représentant Substitut de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner la transaction entre l administration de la Régie et monsieur Serge Desjardins pour l achat d une balance pour les résidus domestiques dangereux pour un montant total de 1 372,50 $, et ce, nonobstant l article 14.1 du recueil des cadres en vigueur de la Régie. 3754

6 Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de lever l assemblée à dix-neuf heures cinq minutes (19 h 05). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 3755