AVIS DES SOCIETES. BILAN APRES IMPOTS arrêté au 30 juin 2003 ( exprimé en dinars ) NOTES 30/06/ /06/ /12/2002
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- Dominique Gamache
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1 1 AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS PROVISOIRES SOCIETE TUNISIENNE D ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS -SOTETEL- Siège social : Rue des entrepreneurs Z.I Charguia II, BP Tunis- La Société Tunisienne d Entreprises de Télécommunications - SOTETEL - publie, ci-dessous, ses états financiers provisoires arrêtés au 30 juin 2003, accompagnés de l'avis du commissaire aux comptes, Les Associés Tunisiens Experts Comptables sur les résultats provisoires. BILAN APRES IMPOTS arrêté au 30 juin 2003 ( exprimé en dinars ) ACTIFS NON COURANTS NOTES 30/06/ /06/ /12/2002 ACTIFS IMMOBILISES Immobilisations incorporelles Moins : amortissements Moins : provisions Immobilisations corporelles A Moins : amortissements Immobilisations en cours Immobilisation financières A titres de participation non libérées Moins : provisions Autres actifs non courants A TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS Stocks A Moins : provisions Fournisseurs débiteurs A Clients & comptes rattachés A Moins : provisions Autres actifs courants A Placements et autres actifs financiers A Liquidité et équivalents de liquidités A TOTAL DES ACTIFS COURANTS TOTAL DES ACTIFS
2 2 BILAN APRES IMPOTS arrêté au 30 juin 2003 ( exprimé en dinars ) CAPITAUX PROPRES P-1 NOTES 30/06/03 30/06/02 31/12/02 Capital social P Réserves légales Réserves pour fonds sociale Avoirs des actionnaires Résultats reportés P Autres capitaux propres ( prime d'émission ) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT RESULTAT DE L'EXERCICE P TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Provisions pour risques P TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés P Clients créditeurs P Autres passifs courants P TOTAL DES PASSIFS COURANTS TOTAL DES PASSIFS TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Engagements hors bilan : DT ( note P-7 ) ETAT DE RESULTAT APRES IMPOTS Du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2003 ( exprimé en dinars ) PRODUITS D'EXPLOITATION R-1 NOTES 30/06/ /06/ /12/2002 Ventes, travaux & services Autres produits d'exploitation TOTAL DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION R-2 Variation des stocks Achats consommés R Services exterieurs Charges de personnel R Autres charges Dotations aux amortissements & aux provisions R TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT NET D'EXPLOITATION R Charges financières Gains ordinaires Gains provenant des placements
3 3 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOTS Impôts sur les bénéfices R RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPOTS RESULTAT NET DE L'EXERCICE ETAT DES FLUX DE TRESORERIE Du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2003 ( exprimé en dinars ) Notes 30/06/ /06/ /12/2002 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION Encaissements , , ,497 Clients , , ,497 Produits divers ordinaires 0 60, ,000 Décaissements , , ,367 Fournisseurs , , ,423 Personnel , , ,041 Etats et collectivités publiques , , ,302 Créditeurs , , ,601 FLUX DE TRESORERIE PROV.DE L'EXPLOITATION , , ,870 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIV.D'INVESTISSEMENT Encaissements ,600 0, ,000 Cessions d'immobilisations ,600 0, ,000 Décaissements , , ,821 Acquisition immobilisations corporelles , , ,821 FLUX DE TRESORERIE PROV.DES ACTIV.D'INVEST , , ,821 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIV.DE FINANCEMENT Encaissements , , ,980 Remboursements prêts par le personnel , , ,212 Dividendes et jetons de présence ,000 0, ,000 Placements courants , , ,615 Produits financiers / Placements courants , , ,126 Produits financiers / CC.Bancaires 4 951, , ,027 Encaissement / émission d'action nouvelles ,911 0,000 0,000 Décaissements , , ,707 Regie d'avance & d'accreditif ,161 0, ,000 Prêts accordés au Personnel , , ,101 Dividendes et jetons de présence , , ,000 Placements courants , , ,432 Charges Financiéres , , ,863 Subventions accordées par le Fonds Social , , ,863 Acquisitions titres , , ,448 FLUX DE TRESORERIE PROV.DES ACTIV. DE FINANC , , ,273 Variation de trésorerie , , ,418 Trésorerie au début de l'exercice , , ,199 Trésorerie à la cloture de l'exercice , , ,219
4 4 SCHEMA DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION arrêté au 30/06/03 ( exprimé en dinars ) Ventes de marchandises et autres produits d'exploitation Coût d'achat des marchandises vendues Marge commerciale Marge commerciale Autres charges externes Production stockée Impôts et taxes Valeur ajoutée brute Valeur ajoutée brute Charges de personnel Excédent brut d'exploitation Totaux Excédent brut d'exploitation Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires Produits financiers Charges financiéres Résultat des activités ordinaires Gains ordinaires Dotations aux amortiss. et aux provisions Totaux Impôts sur le résultat ordinaire Totaux Résultat des activités ordinaires après impôts
5 5 LES FAITS SAILLANTS DU PREMIER SEMESTRE 2003 Les principaux évènements marquant les six premiers mois de l année 2003 sont les suivants : L augmentation du capital social de la société par incorporation des réserves pour passer de DT à DT. La mise en application des augmentations salariales. La réalisation d un chiffre d affaires semestriel de md contre md au 30/06/2002 enregistrant ainsi une progression de 26%. 1. PRESENTATION & REGIME FISCAL DE LA SOCIETE 1.1 Présentation de la société NOTES AUX ETATS FINANCIERS au 30 juin 2003 La Société Tunisienne d Entreprises de Télécommunications (SO.T.E.TEL) est une société anonyme créée en 1981, au capital social de Dinars divisé en actions de 10 Dinars chacune. La SO.T.E.TEL a été introduite par OPV au premier marché de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis le 27/05/1998 ; elle demeure aujourd hui l unique représentant à la Bourse du secteur des télécommunications. L objet social de la SO.T.E.TEL à : La réalisation des prestations d installation et de maintenance de toutes les composantes des réseaux filaires et radioélectriques des télécommunications, aux organismes publics et aux privés. La vente, l installation et l entretien des réseaux privés de péritéléphonie et de téléinformatique. La construction, la fabrication et le montage d appareillages des télécommunications. La réalisation des travaux de génie civil intéressant l infrastructure des télécommunications. 1.2 Régime fiscal de la société La SOTETEL est assujettie à la TVA, et elle est soumise à l impôt sur les sociétés aux taux du droit commun de 35%, cependant la SOTETEL peut bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le code d incitations aux investissements. 2. PRINCIPES & METHODES COMPTABLES 2.1 Note sur le respect des normes comptables Tunisiennes Les états financiers relatifs à la période allant du 1 er janvier 2003 au 30 juin 2003, exprimés en dinars Tunisiens, ont été arrêtés conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité financière et les normes comptables tunisiennes du nouveau système comptable des entreprises ( loi et le décret du 30 décembre 1996 ). 2.2 Note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués Les états financiers ont été préparés par référence à l hypothèse de continuité de l exploitation et de la comptabilité d engagement ainsi qu aux conventions comptables de base et notamment : Convention du coût historique ; Convention de la périodicité Convention de rattachement des charges aux produits ; Convention de prudence ; Convention des permanences des méthodes. Les états financiers couvrent la période allant du 1er janvier au 30 juin Les immobilisations Les immobilisations corporelles sont inscrites à l actif à leur coût d acquisition en hors TVA à l exception du matériel de transport non utilitaire. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode d amortissement linéaire, la base amortissable est constituée par la valeur d entrée. Les taux d amortissements appliqués par la SOTETEL sont ceux prévus par l administration fiscale.! Constructions 2 %! Matériels & engins 20 %! Matériels de transport 20 %! M.M.B 10 %! Logiciel informatique 33 %! Matériels informatiques 15 %
6 6 Les dotations aux amortissements sur les acquisitions de l exercice sont calculées, en respectant la règle du prorata temporis Les placements à court terme Les placements à court terme sont en certificats de dépôt et en actions SICAV, ils sont enregistrés à leur valeur liquidative de fin d exercice. La plus value par rapport aux prix d acquisition est portée au résultat de gestion conformément aux dispositions fiscales, en vigueur Comptabilisation des stocks Les achats sont portés dans le compte de stock au moment de leur acquisition, leur sorties pour être utilisés dans la prestation de services ou pour être vendus constituent des charges de l exercice et sont portés de ce fait dans l état de résultat. Le coût historique des stocks correspond au coût d acquisition composé du prix d achat, des droits de douane à l importation et taxes non récupérables, ainsi que des frais de transport, d assurance et autres coûts directement liés à l acquisition des éléments achetés. Les éléments de stocks de la SOTETEL sont valorisés selon la méthode du CMP. Ainsi les sortie sont valorisées au CMP qui est modifié à l occasion de chaque nouvelle entrée. Les stocks d exploitation ont fait l objet d un inventaire physique à la fin de l année et sont valorisés au coût moyen pondéré après chaque entrée Comptabilisation des revenus Les revenus sont mesurés à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir au titre des prestations de services et ventes réalisées par la SOTETEL. Les revenus sont déterminés nets des réductions commerciales, des taxes sur le chiffre d affaires et en général de toute somme encaissée pour le compte de tiers. A-1 Immobilisations corporelles NOTES ANNEXES AU BILAN Les immobilisations corporelles totalisent à la date d arrêté des comptes la somme de DT contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/2002. La composition de ces immobilisations par catégorie se présente comme suit : DESIGNATION Val. Brute Amts. Val. Nette Val. Nette Val. Nette Terrains Constructions Matériels & Outillages Matériels de Transport Autres Immobilisations Total A-2 Immobilisations financières Les immobilisations financières sont composées des placements à long terme acquis par la société ainsi. Ils totalisent au 30/06/03 la somme de DT contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/2002: au 30 juin 2003 au 30 juin 2002 au 31 décembre 2002 Désignation V. brutes Dépréciation V. nettes V. brutes Dépréciation V. nettes V. brutes Dépréciation V. nettes Actions libérées Actions non libérées Créances / participations Valeurs brutes La composition du portefeuille titre de la SO.T.E.TEL se présente comme suit :
7 7 DESIGNATION Capital Participation % Provision au 30/06/03 V.N.C au 30/06/03 V.N.C au 31/12/02 CERA , A.T.I SOTETEL IT SODET SUD S.R.S TUNISIE AUTOROUTES , Total A.3 Autres actifs non courants : Les postes autres actifs non courants se composent des prêts accordés au personnel de la SOTETEL et des dépôts et consignations. Ils totalisent au 30/06/03 la somme de DT contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/2002. Le détail de ce poste se présente comme suit : A-4 Stocks DESIGNATION Au 30/06/03 Au 30/06/02 Au 31/12/ Prêts au personnel ( fonds social ) Dépôts et cautionnements Totaux Les stocks de la SOTETEL se composent de matériaux de chantier, des tubes PVC, du stock téléphonie, des pièces de rechange pour le matériel de transport et de productions stockés. Le solde de ce compte accuse au 30/06/03 un montant de DT contre DT au 30/06/2002 et un montant de DT au 31/12/2002. L évolution du solde se présente comme suit : DESIGNATION Au 30/06/2003 Au 30/06/2003 Au 31/12/2002 V. brute Provisions V.N.C V. brute Provisions V.N.C V. brute Provisions V.N.C - Téléphonies entreprises Réseaux lignes abonnés Transmission Commutations Mobile ( GSM ) Parc auto Prestation de service en cours Totaux Les stocks composés principalement de matériels des télécoms (Standards, câbles, etc.) et de matières consommables sont valorisés au coût moyen pondéré. A-5 Fournisseurs débiteurs Le compte fournisseurs débiteurs se compose des acomptes contractuels consentis aux différents fournisseurs d approvisionnement et de services. Il totalise au 30/06/2003 la somme de DT contre DT au 30/06/2002 soit une évolution de DT. A-6 Clients & comptes rattachés Les comptes clients et comptes rattachés débiteurs se détaillent comme suit au 30/06/03 au 30/06/02 et au 31/12/2002 : - Clients ordinaires Clients effets à recevoir Clients état et collect. Publiques (1) Clients douteux ou litigieux Clients produits facturés non échus Totaux avant provisions Provisions pour créances douteuses Totaux après provisions
8 8 (1)- Le solde du compte Clients Etat et collectivités publiques au 30/06/03 s élève à DT dont DT sont des créances vis-à-vis de Tunisie Télécom, client principal de la SO.T.E.TEL, soit 61,2% du solde du compte Clients et comptes rattachés avant provisions. A-7 Autres actifs courants Les autres actifs courants totalisent au 30/06/2003 un solde de DT contre DT au 30/06/2002 et un solde de DT au 31/12/2002, Le détail de ces soldes se présente comme suit : - Personnel, avances et acomptes (1) Comptes d'entreprises Personnel débiteur T.F.P à récupérer (2) Crédit d impôts (3) Débiteurs divers Produit à recevoir Charges constatées d'avance Moins provisions Totaux (1)- Le solde de ce compte se compose principalement de : DT représentant le restant dû vis-à-vis du personnel relatif à l acquisition d actions Sotetel (2)- Il s agit d un crédit TFP à titre de ristournes découlant des différentes actions de formation. (3)- Il s agit d un trop perçu sur acomptes provisionnels payés au titre de l exercice A-8 Placements et autres actifs financiers Le solde du compte placements et autres actifs financiers accuse au 30/06/2003 un solde débiteur de DT contre DT au 30/06/02 et un solde de DT au 31/12/2002, L évolution de ce solde par nature se présente comme suit : - Prêt au personnel à moins d un an Placements ( Actions SICAV ) Placement ( Bons de trésor ) Régie d avances et d accréditifs Totaux A-9 Liquidités et équivalents de liquidités Les liquidités et équivalents de liquidités accusent au 30/06/2003 un solde débiteur de DT contre DT au 30/06/02 et un solde de DT au 31/12/2002, Ce poste du bilan détaille comme suit : - Banques C.C.P COFIB Caisses Totaux P-1 Capitaux propres Les capitaux propres présentent un solde de DT au 30/06/2003 contre DT au 30/06/2002, soit une augmentation de DT. Le solde au 31/12/2002 était de DT. DESIGNATION 30/06/03 30/06/02 31/12/ Capital social (1) Réserves légales Réserves pour fonds social Autres capitaux propres ( prime d émission ) Actions propres Résultats reportés Totaux
9 9 (1)- L assemblée générale extraordinaire réunie le 26/05/2003 a décidé d augmenter le capital social de dinars, par incorporation du compte «Réserves pour réinvestissements exonérés», par la création de actions nouvelles de 10 dinars chacune et d attribuer aux actionnaires une action nouvelle gratuite contre 5 actions anciennes détenues. P-1-1 Capital social Le capital de la SOTETEL est réparti entre les actionnaires comme suit :! Capital social DT! Nombre d actions ! Valeur nominale de l action 10 DT! Nombre d actionnaires Actionnaires! Tunisie Télécom 35%! Siemens IC 10%! Sté Laceramic 6,98%! Al Atheer Com 5,06%! Divers porteurs ( capital flottant ) 42,96% P-1-2 Résultats reportés Le solde de ce compte au 30/06/03 est de DT contre DT au 30/06/02 et de DT au 31/12/2002. Cette variation est due à la répartition des bénéfices de l exercice 2002 conformément à la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire tenue le 26 mai 2003 et aux effets des modifications comptables. P-2 Résultat de l exercice Le résultat de l exercice au 30/06/03 est positif et s élève à DT contre DT au 30/06/2002, soit une diminution de DT en valeur et de -21% en pourcentage. P-3 Provisions pour risques Le solde de ce compte totalise au 30/06/03 la somme de DT contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/2002. Les provisions pour risques se détaillent comme suit : DESIGNATION 30/06/03 30/06/02 31/12/ Provisions pour amandes et pénalités Provisions pour risques & charges Totaux P-4 Fournisseurs & comptes rattachés Le compte Fournisseurs & comptes rattachés totalise au 30/06/03 un solde de DT contre DT au 30/06/2002 et la somme de DT au 31/12/2002. Le détail de ce compte s analyse comme suit : - Fournisseurs ordinaires locaux Fournisseurs étrangers Fournisseurs "effets à payer" Fournisseurs Etat & collect. publiques Fournisseurs d exploitation Totaux P-5 Clients Créditeurs Les clients créditeurs totalisent au 30/06/03 un solde DT contre DT au 30/06/2002 et la somme de DT au 31/12/2002. Ces soldes se détaillent comme suit : - Tunisie Télécom ( avances sur commandes ) Autres clients ( avances sur commandes ) Totaux P-6 Autres passifs courants Ce compte présente un solde créditeur de DT au 30/06/2003 contre DT au 30/06/2002, soit une variation de DT. Le détail de ce compte s analyse comme suit : - Personnel et comptes rattachés (1) Etat et collectivités publiques (2) Créditeurs divers (3)
10 10 - Liquidités et équivalents de liquidités Autres Totaux (1)- Représente les salaires et les primes à payer au personnel (2)- Représente la TVA due ainsi que l impôt sur les revenues. (3)- Représente les cotisations sociales dues, les charges à payer et autres créditeurs divers. P-7 Engagements hors bilan Le montant des engagements hors bilan arrêté au 30/06/03 est de DT dont DT ont été générés par l acquisition de matériel de transport ( engins de chantier ) par le biais du Leasing. Le détaille de ces engagements se présente comme suit : R-1 Produits d exploitation DESIGNATION TUNISIE TELECOM DIVERS TOTAL - Contrats de Leasing Cautions provisoires Cautions définitives Cautions d avances Cautions de garanties Total NOTES SUR ETAT DE RESULTAT Les produits d exploitation ont atteint au 30/06/03 un solde de DT contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/02. Ces soldes se détaillent comme suit : DESIGNATION 30/06/ /06/ /12/ Ventes, travaux & services (1) Produits divers ordinaires Reprises / Amortissements & provisions Totaux (1)- Chiffre d affaires par activité: ACTIVITES Au 30/06/03 Au 30/06/02 % Réseaux Locaux d Abonnés ,9% Communications d entreprises ,7% Transmission ,5% Réseaux mobiles % Commutation ,8% Totaux ,5% R-2 Charges d exploitation Les charges d exploitation ont atteint un solde de DT au 30/06/03 contre DT au 30/06/02 et la valeur de DT au 31/12/2002. Ces charges se détaillent comme suit : - Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Charges diverses ordinaires Charges de personnel Impôts et taxes Dotations aux amortiss. Et aux provisions Totaux
11 11 R-2-1 Achats consommés Les achats consommés Ce compte présente un solde de DT arrêté au 30/06/03 contre DT au 30/06/02 et la somme de DT au 31/12/2002. Le détail de ces achats s analyse comme suit : - Achats matières premières locales Stockés Achats matières consommables locales Stockés Achats matières consommables étrangères Charges de soutraitances Autres achats Totaux R-2-2 Charges de personnel Les charges de personnel totalisent au 30/06/03 un solde de DT contre DT au 30/06/02 et un solde de DT au 31/12/2002. Ces charges se détaillent comme suit : - Salaires, compléments, indemnités & primes Charges sociales légales Total R-2-3 Dotations aux amortissements & provisions DESIGNATION 30/06/03 30/06/02 31/12/02 - Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Total R-3 Résultat net d exploitation Le résultat net d exploitation est de DT au 30/06/03 contre DT au 30/06/02 contre DT au 31/12/2002. R-4 Impôts sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices sont calculés sur la base d un résultat comptable avant impôts au 30/06/03 de DT contre DT au 30/06/02 et sont calculés comme suit : DESIGNATION 30/06/03 30/06/02 31/12/02 Bénéfices comptables ( avant impôts ) Impôts sur les sociétés (35%) Bénéfices nets d impôts AVIS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne D entreprises de TELECOMMUNICATIONS - SOTETEL -, Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, et en application des dispositions de l article 21 de la loi du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à un examen limité des états financiers provisoires de la Société Tunisienne d Entreprises de Télécommunications (SOTETEL) arrêtés au 30 juin 2003 sous la responsabilité du Conseil d Administration qui font apparaître un total net du bilan de DT et un bénéfice net avant effets des modification comptable de DT. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicable en Tunisie et relatives aux missions d examen limité, ces normes requièrent que l examen limité soit planifié et réalisé en vue d obtenir une assurance modérée que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des procédures analytiques appliquées aux données financières, il fournit donc un niveau d assurance moins élevé qu un audit. Conformément aux objectifs de notre mission, nous n avons pas mis en œuvre tous les contrôles qu implique une mission de certification et en conséquence, nous n exprimons pas une opinion d audit. Sur la base des diligences accomplies, nous vous informons que nous n avons pas relevé d éléments ou pris connaissance de faits pouvant affecter de façon significative les états financiers provisoires de la SOTETEL arrêtés au 30 juin LE COMMISSAIRE AUX COMPTES LES ASSOCIES TUNISIENS EXPERTS COMPTABLES M HAMED HAMZAOUI Le 18 Août 2003
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