LE CANADA A BESOIN D UNE NOUVELLE SÉRIE DE BAISSES D IMPÔ

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1 LE CANADA A BESOIN D UNE NOUVELLE SÉRIE DE BAISSES D IMPÔ T DAVID STEWART-PATTERSON VICE-PRÉSIDENT DIRECTEUR DEVANT LE COMIT É PERMANENT DES FINANCES NOVEMBRE 2004

2 Merci de nous donner encore une fois l occasion de comparaître devant votre comité pour vous offrir les vues du Conseil canadien des chefs d entreprise (CCCE). Les choix difficiles qu ont fait les Canadiens et Canadiennes dans les années 1990 ont porté fruits en termes de forte croissance de l emploi et de revenus records pour les gouvernements. Le gouvernement fédéral peut faire aujourd hui des choix au niveau des politiques dont il ne pouvait que rêver il y a dix ans. La période actuelle de saine croissance économique et d expansion des revenus gouvernementaux représente donc un important créneau. Tout en continuant à espérer le meilleur, le gouvernement doit prendre des mesures actives pour planifier en fonction du pire. Après des années de surplus inattendus, les prochaines surprises fiscales pourraient être moins bonnes. Les trois plus gros risques à l économie mondiale sont les prix élevés du pétrole, l énorme déficit du gouvernement Américain et le déficit des comptes courants des États- Unis. Chacun de ces risques pourraient mener à un ralentissement de la croissance économique et une baisse de demande du marché qui achète 80 pour cent des exportations canadiennes et à une chute abrupte du dollar américain. Pour adresser les risques et maintenir le Canada sur la voie de la croissance soutenable, le gouvernement doit avoir une stratégie qui comprend quatre éléments : Conseil canadien des chefs d entreprise 1

3 Premièrement, le gouvernement doit demeurer prudent dans sa planification fiscale. Pourquoi? Parce que nous ne voulons pas suivre les États-Unis dans un cycle mortel de budget déficitaire, de hausse d inflation et de hausse de taux d intérêt, et parce que la réduction de la dette permet de dégager de plus en plus d argent présentement consacré aux paiements des intérêts. Deuxièmement, le gouvernement doit faire de l examen rigoureux de ses dépenses un élément essentiel de son cycle budgétaire. Pourquoi? Parce que les besoins des Canadiens et Canadiennes changent et parce que le gouvernement doit constamment trouver des façons de dépenser, de façon plus intelligente, l argent des contribuables. Troisièmement, le moment est venu de procéder à une deuxième ronde de réduction des impôts, mettant d abord l accent sur l impôt des sociétés. Pourquoi? Parce que le gouvernement dépend sur une économie forte pour réaliser ses engagements au niveau des programmes sociaux et aucune mesures fiscales peut faire plus pour encourager la croissance que la réduction des impôts des sociétés. Quatrièmement, le gouvernement doit agir rapidement et de façon décisive sur les recommandations du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Pourquoi? Parce que la réforme de la réglementation intelligente peut faire une réelle différence pour améliorer l environnement d affaires sans ajouter au fardeau des contribuables. Conseil canadien des chefs d entreprise 2

4 À l intérieur de cette liste, je veux mettre de l emphase sur une nouvelle série de baisses d impôt avec une attention particulière sur la question des impôts aux sociétés. La montée excessivement rapide du dollar canadien exerce d énormes pressions sur les exportateurs, surtout dans le secteur manufacturier. La rapidité de cette remontée fait disparaître les profits au moment même où il devient urgent d investir dans de nouveaux équipements afin de rehausser la productivité et la compétitivité. Les choix que le Canada fait en matière de politique fiscale des entreprises auront un puissant impact sur la capacité des entreprises canadiennes à s adapter rapidement à un dollar fort et la mesure dans laquelle leurs réponses à la situation maintiennent et ajoutent les emplois dans les collectivités canadiennes. Le taux réglementaire d impôt sur le revenu des sociétés canadiennes est maintenant légèrement inférieur à celui des États-Unis, mais nous devons aller plus loin pour trois raisons. Premièrement, bien que le taux réglementaire des impôts sur les sociétés au Canada est plus bas que celui des États-Unis, le fardeau fiscal effectif des entreprises demeure plus élevé au Canada. Deuxièmement, le Président George W. Bush a indiqué clairement que des réductions importantes au niveau des impôts seraient au cœur de son agenda durant son second mandat. Troisièmement, pour faire du Canada une base préférée desservant toute l Amérique du Nord, il est essentiel de pouvoir offrir des arguments convaincants qui touchent directement le bilan de fonctionnement. Conseil canadien des chefs d entreprise 3

5 Dans le monde d aujourd hui, des taux d impôts élevés sur le revenu des sociétés ne sont pas payants. Selon le World Competitiveness Yearbook, le taux canadien d imposition des sociétés est le quatrième plus élevé des 60 pays mesurés par l IMD alors qu il ne se classe qu au 33 e rang en termes de revenus provenant des impôts des sociétés. L Australie, avec un taux de 7 pour cent plus bas que celui du Canada sur l impôt sur le revenu des sociétés, recueille 45 pour cent de plus de revenu comme part de l économie. L Irlande, avec un taux d imposition de seulement 12.5 pour cent, recueille presque 25 pour cent de plus que le Canada. Pourtant, au début de 2003, les revenus fédéraux provenant des impôts sur le revenu des sociétés ont augmenté de 23 pour cent, soit de 5 milliards de dollars. En plus d accélérer la croissance en encourageant les investissements d affaires, la réduction des taux d impôts sur le revenu des sociétés peut aider une économie à attirer plus d entreprises plus prospères qui génèrent plus de revenus pour les gouvernements. Une politique de l impôt des sociétés intelligente doit être au cœur du prochain budget fédéral. Il y a dix ans, le Canada a attendu qu une crise l oblige à parvenir à un nouveau consensus qui a exigé des choix douloureux et des années d efforts avant de produire la saine économie dont nous jouissons aujourd hui. Cette fois, les Canadiens devraient opter pour une meilleure approche. Plutôt que d attendre la prochaine crise et de trouver alors des moyens d y faire face, nous devrions profiter de la souplesse fiscale dont nous jouissons présentement. Nous devrions agir maintenant de manière à assurer une croissance soutenue de Conseil canadien des chefs d entreprise 4

6 l économie canadienne permettant de maintenir une bonne qualité de vie malgré les pressions incessantes de la concurrence et les hauts et les bas inévitables auxquels nous devrons faire face dans le monde de demain. Conseil canadien des chefs d entreprise 5