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1 Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.

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3 Table des matières. 1 Aperçu de notre prévoyance en faveur du personnel Qui est assuré? Salaire déterminant (CP) Déduction de coordination (CP) Salaire assuré (CP) 4 2 Caisse de pension Financement Choix du plan de prévoyance pour la caisse de pension 5 3 Caisse complémentaire Salaire assuré pour l assurance vieillesse Salaire assuré pour l assurance de risque Financement 6 4 Caisse de pension et caisse complémentaire Compte de vieillesse Quelle est la composition de votre compte de vieillesse? Comment se calculent les intérêts de votre avoir de vieillesse? Entrée Que se passe-t-il lors de votre entrée? Que se passe-t-il lorsque votre avoir de vieillesse antérieur dépasse la prestation d entrée? Rachat facultatif Quand pouvez-vous procéder à un rachat? Comment procédez-vous pour effectuer un rachat? Prestations de vieillesse Quelles prestations percevez-vous? Option de capital lors du départ à la retraite Rente d enfants Prestations en cas d invalidité Rente d enfants Prestations en cas de décès Rente de conjoint Rente de partenaire Rente d orphelin Capital-décès Sortie Que se passe-t-il lors de votre sortie? Comment se calcule la prestation de libre passage? Versement anticipé/mise en gage des prestations de libre passage pour la propriété du logement Versement anticipé Mise en gage Démarche Organisation/Information Quelles sont les tâches prises en charge par le domaine Placements? Comment êtes-vous informé(e)? 12 5 Le petit ABC de la prévoyance professionnelle 13 Vous trouverez les thèmes qui ne sont pas traités dans la présente brochure dans les règlements que vous pouvez obtenir auprès de la prévoyance en faveur du personnel à Saint-Gall et à Bâle ou dans l Intranet. Dans la dernière partie de cette brochure, vous trouverez en outre une définition des principaux termes spécifiques. 3

4 1 Prévoyance du personnel. La prévoyance en faveur du personnel de l Helvetia Assurances en Suisse se compose de la Caisse de pension de l Helvetia Assurances; de la Caisse complémentaire de l Helvetia Assurances; des assurances LPP. La Caisse de pension et la Caisse complémentaire de l Helvetia Assurances sont toutes deux des fondatio ns propres qui assurent les prestations de vieillesse selon la primauté des cotisations et les prestations de risque selon la primauté des prestations. Au sein du service interne, les rétributions variables (Gesy Plus) sont assurées dans la caisse de pension pour les groupes de fonction 1 4, celles des groupes de fonction 5 9, Comité de direction compris, sont assurées dans la caisse complémentaire. La différence entre le salaire déterminant et le salaire assuré dans la caisse de pen sion, mais au maximum deux fois la rente de vieillesse AVS maximale, est assurée dans la caisse complémentaire pour les responsables du service externe. Les assurances LPP sur la base de contrats collectifs règlent la prévoyance des catégories particulières de collaborateurs (concierges d immeubles non professionnels, intermédiaires non professionnels, auxiliaires, stagiaires, etc.). 1.1 Qui est assuré? Sont assurés les collaboratrices et collaborateurs ayant atteint l âge de 17 ans révolus et avec un degré d occupation d au moins 20% et avec un contrat de travail d une durée supérieure à 3 mois ainsi que les personnes bénéficiant d une rente de vieillesse, d invalidité, de conjoint, de partenaire, d orphelin ou d enfant Salaire déterminant (CP) Service interne Salaire de base annuel convenu soumis à l AVS Service externe Moyenne du revenu global soumis à l AVS des 3 dernières années civiles Déduction de coordination (CP) 1 3 du salaire déterminant, au maximum 7 8 de la rente de vieillesse AVS maximale. Employés à temps partiel et personnes en incapacité de travailler à temps complet: selon le degré d occupation ou de capacité de gain Salaire assuré (CP) Salaire déterminant (au maximum 10 fois la rente de vieillesse AVS maximale) moins la déduction de coordination. Caisse complémentaire Salaire var. + salaire de base excédentaire Revenu global (SE: moyenne sur 3 ans) Caisse de pension Salaire assuré Déduction de coordination Salaire de base SI: GF 1 à 4 SE: Conseiller SI: GF 5 à 9, CD compris SE: Responsables 4

5 2 Caisse de pension. 2.1 Financement Choix du plan de prévoyance pour la caisse de pension Vous avez la possibilité de choisir le montant de votre propre cotisation d épargne entre les deux plans de prévoyance «Standard» et «Standard plus». Quel que soit le plan de prévoyance choisi, l employeur s acquitte de sa cotisation conformément au tableau ci-dessous. Si vous optez pour le plan de cotisations «Standard plus», vos cotisations, les prestations de vieillesse et la possibilité de rachats facultatifs augmentent. Un changement de plan de prévoyance est possible chaque fois au 1 er janvier de l année suivante. L objectif de prestation est d env. 60% du dernier salaire assuré dans le plan de prévoyance «Standard» et d env. 75% dans le plan de prévoyance «Standard plus». Tableau des cotisations Âge Votre cotisation dans «Standard» Cotisation d épargne Cotisation de risque Total Votre cotisation dans «Standard plus» Cotisation d épargne Cotisation de risque Total Cotisation de l employeur (quel que soit le plan de prévoyance) Cotisation d épargne Cotisation de risque Moins de % 1.0% 1.0% 1.0% 2.0% 2.0% % 1.5% 6.5% 8.0% 1.5% 9.5% 8.0% 2.0% 10.0% % 1.5% 7.5% 9.0% 1.5% 10.5% 9.0% 2.0% 11.0% % 1.5% 9.0% 11.5% 1.5% 13.0% 11.5% 2.0% 13.5% % 1.5% 10.0% 15.5% 1.5% 17.0% 15.5% 2.0% 17.5% Total 5

6 3 Caisse complémentaire. Les collaboratrices et collaborateurs des groupes de fonction 5 à 9 du service interne et les membres du Comité de direction, ainsi que les responsables du service externe sont en outre assurés auprès de la caisse complémentaire. 3.1 Salaire assuré pour l assurance vieillesse Service interne: Rétribution variable versée pour l année précédente, majorée de la partie du salaire déterminant de la caisse de pension qui excède dix fois la rente de vieillesse AVS maximale, au maximum cependant vingt fois la rente de vieillesse AVS maximale. Service externe: Différence entre le salaire déterminant de la caisse de pension et le salaire assuré dans la caisse de pension, au maximum cependant deux fois la rente de vieillesse AVS maximale. 3.2 Salaire assuré pour l assurance de risque Avec un degré d occupation de 100%: Service interne 80% de la rétribution variable maximale possible. Service externe Différence entre le salaire déterminant de la caisse de pension et le salaire assuré dans la caisse de pension, au maximum cependant deux fois la rente de vieillesse AVS maximale. 3.3 Financement La caisse complémentaire est financée par vos cotisations, les cotisations de l employeur ainsi que par des sommes de rachat et les intérêts. À combien se montent vos cotisations? Cotisations d épargne en % du salaire assuré pour l assurance vieillesse Votre cotisation d épargne: 8% Employeur: 10% Cotisations de risque en % du salaire assuré pour l assurance de risque La cotisation de risque de 3% est entièrement financée par l employeur. 6

7 4 Caisse de pension et caisse complémentaire. 4.1 Compte de vieillesse Quelle est la composition de votre compte de vieillesse? Votre compte de vieillesse est crédité de vos cotisations d épargne annuelles et de celles de l employeur; des prestations de libre passage transférées d institutions de prévoyance précédentes; des sommes de rachat éventuelles; des intérêts. La somme de ces montants constitue votre avoir de vieillesse Comment se calculent les intérêts de votre avoir de vieillesse? Le taux d intérêt est fixé annuellement par le conseil de fondation et est inscrit dans le certificat de prévoyance. L intérêt se calcule sur la base de l état du compte de vieillesse à la fin de l année précédente. Les prestations de libre passage et les sommes de rachat portent intérêts à compter de la date de valeur. 4.2 Entrée Que se passe-t-il lors de votre entrée? Merci de vérifier les points suivants avant votre entrée: Avez-vous opté pour un plan de prévoyance et renvoyé le formulaire «Choix du plan d épargne» dûment rempli à la caisse de pension? Avez-vous remis le bulletin de versement reçu avec le contrat de travail à votre institution de prévoyance précédente pour le virement de la prestation de libre passage? Avez-vous envoyé la copie du décompte de sortie de l ancienne institution de prévoyance à notre caisse de pension? Toutes les prestations de libre passage des institutions de prévoyance précédentes (y compris comptes et polices de libre passage) doivent être transférées dans la caisse de pension de l Helvetia (des bulletins de versement supplémentaires peuvent être demandés à la caisse de pension). Si la prestation de libre passage ne suffit pas, vous pouvez sous certaines conditions verser le montant manquant entièrement ou partiellement Que se passe-t-il lorsque votre avoir de vieillesse antérieur dépasse la prestation d entrée? Soit: vous êtes exclusivement assuré auprès de la caisse de pension (groupes de fonction 1 à 4 et conseillers du service externe) Si la prestation d entrée excède la somme nécessaire pour le rachat intégral dans la caisse de pension, vous pouvez laisser la partie excédentaire dans la caisse de pension ou la transférer dans les 3 mois sur une police de libre passage. 7

8 Soit: vous êtes assuré auprès de la caisse de pension et de la caisse complémentaire (groupes de fonction 5 à 9, Comité de direction, responsables du service externe) Si la prestation d entrée excède la somme nécessaire pour le rachat intégral dans la caisse de pension, la partie excédentaire est automatiquement comptabilisée dans la caisse complémentaire. Après un rachat complet également dans la caisse complémentaire, la partie excédentaire peut être laissée dans la caisse complémentaire ou transférée dans les 3 mois sur une police de libre passage. 4.3 Rachat facultatif Quand pouvez-vous procéder à un rachat? Lacune générale de rachat Après réception de la prestation de libre passage de l ancienne institution de prévoyance et dans la mesure où vous avez encore une lacune de rachat, vous pouvez l accroître grâce à une ou plusieurs sommes de rachat. La lacune de rachat apparaît en principe sur le certificat de prévoyance. Au cas où vous auriez encore d autres avoirs de prévoyance sur des comptes bloqués ou polices de prévoyance, ces avoirs doivent être déduits de la lacune de rachat. Un rachat est possible une fois par an. Sous réserve que vous ayez remboursé les retraits anticipés éventuels pour la propriété du logement Comment procédez-vous pour effectuer un rachat? Prenez contact avec les spécialistes de la caisse de pension et renseignez-vous sur le montant de la lacune de rachat car celle-ci change quotidiennement. Le formulaire «Proposition de rachat» ou «Ouverture d un compte RA» que vous trouverez dans l Intranet doit préalablement être rempli et renvoyé signé à la caisse de pension. Notez que les rachats ne peuvent plus être retirés de la caisse de pension sous forme de capital au cours des trois années suivantes. Vous êtes vous-même responsable des possibilités des déductions fiscales. Compte RA (compte pour la retraite anticipée) Quelles sont les conditions requises pour un compte RA? Vous avez atteint l âge de 40 ans révolus. Vous avez entièrement racheté vos prestations de vieillesse de la caisse de pension. Vous avez entièrement remboursé les éventuels retraits anticipés en vue de l acquisition de la propriété du logement. À quelles fins pouvez-vous utiliser le compte RA? Vous pouvez utiliser l avoir sur le compte RA pour le financement préalable d un départ anticipé à la retraite en vue de l augmentation de votre rente de vieillesse; en vue du financement d une rente transitoire ou sous la forme d un versement de capital. 4.4 Prestations de vieillesse Vous pouvez organiser votre retraite de manière flexible entre 58 et 70 ans et partir à la retraite complètement ou partiellement, par paliers d au moins 20%. Veuillez contacter la caisse de pension en temps utile et annoncer votre retraite anticipée partielle/entière au moins 6 mois avant son début Quelles prestations percevez-vous? Départ à la retraite réglementaire L âge réglementaire de la retraite pour les femmes et les hommes est atteint le 1 er jour du mois suivant le 65 e anniversaire. La rente de vieillesse à vie représente 5.9% (taux de conversion) de l avoir de vieillesse disponible. Départ à la retraite anticipée La rente de vieillesse est calculée sur la base de l avoir de vieillesse majoré à l aide du taux de conversion correspondant. Âge révolu Taux de conversion % % % % % % % 8

9 Jusqu à l atteinte de l âge AVS, vous pouvez opter pour une rente transitoire s élevant au maximum à une rente de vieillesse AVS entière. L avoir de vieillesse et la rente de vieillesse qui en résultent sont réduits en vue du financement de cette rente réglementaire. Au moment de votre départ à la retraite anticipée, vous pouvez effectuer un rachat vous permettant d atteindre au maximum la rente de vieillesse à laquelle vous auriez droit en cas de retraite réglementaire. Si vous avez effectué des versements sur un compte RA, vous pouvez percevoir cet avoir sous forme de capital ou l utiliser afin d augmenter la rente de vieillesse réduite et/ou la rente transitoire. En cas de retraite après l âge réglementaire de la retraite D entente avec l employeur, vous pouvez poursuivre le rapport de travail au-delà de l âge réglementaire de la retraite à 65 ans. Dans ce cas, la retraite est différée jusqu à l âge effectif du départ à la retraite, mais au plus tard jusqu à l âge de 70 ans révolus. Âge révolu Taux de conversion % % % % % Plus aucune cotisation n est perçue entre l âge de 65 ans révolus et le départ à la retraite effectif Option de capital lors du départ à la retraite Vous pouvez percevoir le montant de votre choix jusqu à concurrence de 100% de votre avoir de vieillesse sous la forme d un versement en capital. La demande doit avoir lieu au moins 3 mois avant le versement de la rente. Si vous êtes marié(e) ou vivez en partenariat enregistré, vous avez également besoin du consentement écrit de votre conjoint ou partenaire. La signature doit être légalisée (notaire, commune de domicile ou personnes spécialement désignées au sein de l Helvetia Assurances). Vous trouverez une brochure détaillée «Tout ce que vous voulez savoir sur la retraite» dans l Intranet. Vous pouvez également la demander à la prévoyance professionnelle Rente d enfants Si vous avez des enfants de moins de 25 ans qui vont à l école ou sont encore en formation, vous avez droit à des rentes d enfants de retraité qui représentent 10% de la rente de vieillesse. Il n existe aucun droit à une rente d enfant de retraité pour les enfants qui naissent après la mise à la retraite. 4.5 Prestations en cas d invalidité En cas d incapacité de travail, votre employeur poursuit le versement du salaire pendant au maximum 180 jours durant les 5 premières années d engagement et pendant au maximum 365 jours dès la 6 e année d engagement. Vous avez droit ensuite à une indemnité journalière versée au maximum pendant 730 jours après le début de l incapacité de travail. À l issue du maintien du paiement du salaire, vos cotisations et celles de l employeur sont prises en charge par la caisse de pension/caisse complémentaire et créditées sur votre compte de vieillesse (libération du paiement des primes). Si vous êtes toujours en incapacité de travail après ces 730 jours et touchez une rente d invalidité de l AI, vous avez droit à une rente d invalidité temporaire de la caisse de pension/complémentaire, conformément au tableau suivant. En cas d incapacité de gain totale, elle s élève à 60% du salaire assuré. Degré d invalidité Au moins 40% Au moins 50% Au moins 60% Au moins 70% Droit à la rente (en pourcent d une rente entière) Selon le degré d invalidité La moitié Les trois quarts La rente entière La rente d invalidité est remplacée par la rente de vieillesse lorsque vous atteignez l âge réglementaire de la retraite à 65 ans. Le montant résulte de l avoir de vieillesse accumulé et du taux de conversion de 5.9%. 9

10 4.5.1 Rente d enfants Si vous avez des enfants de moins de 25 ans qui vont à l école ou sont encore en formation, vous avez droit à des rentes pour enfants d invalide qui représentent 10% de la rente d invalidité. Aucune rente d enfants supplémentaire n est assurée dans la caisse complémentaire. 4.6 Prestations en cas de décès Rente de conjoint À votre décès, votre conjoint ou votre partenaire enregistré a droit à une rente viagère de conjoint. Lors du décès d une collaboratrice active ou d un collaborateur actif, la rente de conjoint débute après la période de versement prolongé du salaire. Si votre conjoint est plus de 10 ans plus jeune que vous, la rente de conjoint est réduite de 3% de son montant pour chaque année complète excédant dix ans. La rente s élève à 36% du salaire assuré, resp. à 60% de la rente d invalidité assurée. Si la valeur capitalisée de la rente de conjoint est inférieure à l avoir de vieillesse existant, la différence est versée sous forme de capital-décès supplémentaire. Le conjoint survivant d un affilié actif peut percevoir la rente de conjoint sous forme d une indemnité unique en capital. Lors du décès d un retraité touchant une rente de vieillesse ou d invalidité, la rente de conjoint continue d être versée à 100%, durant les trois premiers mois suivant celui du décès. Après cette période, la rente de conjoint représente 60% de la rente de vieillesse, resp. d invalidité en cours. La rente de conjoint expire au décès du conjoint ou à son remariage Rente de partenaire Le montant de la rente de partenaire est équivalent à la rente de conjoint. A droit à une telle rente le partenaire survivant d une communauté de vie, si celle-ci a duré au moins 5 ans ou les partenaires ont des enfants communs ou a communauté de vie sans enfants communs a duré au moins 2 ans, à condition que le partenaire survivant a été soutenu dans une forte mesure par le partenaire décédé avant son décès. La demande de rente de partenaire doit être déposée au plus tard trois mois après le décès. La rente de partenaire expire en cas de remariage ou de la prise d une nouvelle communauté de vie ainsi qu en cas de décès Rente d orphelin Les enfants ayants droit perçoivent une rente d orphelin. En cas de décès d une collaboratrice ou d un collaborateur, cette rente s élève à 12% du salaire assuré. En cas de décès d une personne retraitée, elle s élève à 20% de la rente de vieillesse resp. d invalidité. La rente est doublée pour chaque enfant orphelin de père et de mère. Aucune rente d enfants supplémentaire n est assurée dans la caisse complémentaire Capital-décès Un capital-décès est versé lorsqu un affilié décède avant l âge de la retraite sans laisser de conjoint resp. de partenaire ayant droit à une rente. Il correspond à 100% de l avoir de vieillesse disponible au moment du décès. 4.7 Sortie Que se passe-t-il lors de votre sortie? Au moment du départ de l Helvetia, vous sortez également de la caisse de pension/caisse complémentaire. La prestation de libre passage est transférée à votre nou- 10

11 velle caisse de pension. Si vous ne prenez pas d autre engagement, il faut faire parvenir à la caisse de pension une demande d ouverture d un compte de libre passage ou d une police de libre passage. En l absence d instruction à la caisse de pension, votre avoir est transféré à la Fondation institution supplétive LPP à Zurich, six mois après votre départ. Un versement au comptant de la prestation de libre passage est uniquement possible sous réserve des dispositions d accords internationaux, si vous quittez définitivement la Suisse*; vous vous établissez à l avenir à votre propre compte et n êtes plus soumis(e) à la prévoyance professionnelle obligatoire, ou vous percevez une prestation de libre passage inférieure au montant annuel de vos cotisations. * Le versement au comptant de la prestation de libre passage est soumis à des restrictions dans différents pays, en vertu de différents traités internationaux. Si vous êtes marié(e) ou vivez en partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire doit donner son consentement écrit. La signature doit être légalisée Comment se calcule la prestation de libre passage? La prestation de libre passage correspond au montant de l avoir de vieillesse disponible au moment de la sortie (les prestations minimales légales selon la LPP sont garanties) complété de l avoir d un compte RA éventuel. 4.8 Versement anticipé/mise en gage des prestations de libre passage pour la propriété du logement Versement anticipé Vous avez la possibilité d employer la prestation de libre passage dans le cadre de l ordonnance sur l encouragement à la propriété du logement avec les moyens de la prévoyance professionnelle (OEPL) comme suit, si vous êtes seul propriétaire, propriétaire commun ou copropriétaire et que vous logez vous-même dans la propriété: achat ou construction d une maison ou d un appartement amortissement d emprunts hypothécaires acquisition de parts sociales d une coopérative immobilière et participations similaires Pour les appartements de vacances ou les résidences secondaires, vous ne pouvez pas disposer des moyens de prévoyance. Montant minimum Montant maximum Fréquence Prestations Impôts Registre foncier Remboursement facultatif Remboursement obligatoire CHF La prestation de libre passage entière; si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez toucher la prestation de libre passage à l âge de 50 ans ou bien la moitié de l avoir de libre passage actuel, si ce dernier est supérieur. Un versement anticipé n est possible que tous les 5 ans. En cas de versement anticipé, votre avoir de vieillesse est réduit; la protection du risque (décès et invalidité) reste inchangée. Le montant versé par anticipation est soumis à un impôt sur le capital unique. En Suisse, le montant versé par anticipation est inscrit comme restriction du droit d aliéner à l office du registre foncier. Le remboursement s élève à au moins CHF et peut être effectué jusqu à 3 ans avant votre départ à la retraite. L impôt acquitté lors du versement anticipé peut être réclamé selon la quote-part de remboursement dans une période de 3 ans après le remboursement. Une déduction de l impôt sur les revenus n est pas possible. Si vous vendez la propriété ou que vous en accordez des droits à des tiers (usufruit), vous êtes dans l obligation de rembourser le versement anticipé à l institution de prévoyance actuelle Mise en gage En lieu et place d un versement anticipé, vous pouvez procéder à une mise en gage de votre prestation de libre passage ou de vos futures prestations de prévoyance auprès d un bailleur de fonds. Cette sécurité vous permet d améliorer le financement. La mise en gage n exige pas de montant minimum, mais les limites maximales sont les mêmes que pour le versement anticipé. En cas de réalisation éventuelle de l avoir de prévoyance mis en gage, on applique les mêmes dispositions que pour un versement anticipé. 11

12 4.8.3 Démarche Vous avez l intention de procéder à un versement anticipé ou à une mise en gage? Appelez-nous auparavant, nous vous conseillons volontiers. Le déroulement pourra ainsi se faire plus rapidement et de manière plus efficace. Vous trouverez une brochure détaillée «Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL)» dans l Intranet. Vous pouvez également la demander à la prévoyance professionnelle. 4.9 Organisation/Information La caisse de pension et la caisse complémentaire de l Helvetia Assurances sont des fondations séparées et ont chacune un conseil de fondation et une organisation propres. Organe suprême Conseil de fondation Caisse de pension Caisse complémentaire Représentants des employés Représentants de l employeur Constitution 5 5 Paritaire 3 3 Paritaire Quelles sont les tâches du conseil de fondation? Il établit des règlements pour le déroulement de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Il est responsable de l application des règlements et du respect des lois. Il désigne un expert reconnu et indépendant pour l établissement du bilan actuariel annuel. Il détermine l organe de contrôle pour la vérification annuelle de la gestion, de la comptabilité et des placements des capitaux. Il établit le règlement de l organisation, des placements et des réserves ainsi que le règlement de liquidation partielle. Quelles sont les tâches de la gérance? Elle exécute les décisions du conseil de fondation. Elle traite les affaires courantes. Elle informe les affiliés et les membres du conseil de fondation Quelles sont les tâches prises en charge par le domaine Placements? Sur proposition du domaine Placements de l Helvetia, la stratégie de placement est fixée séparément par le conseil de fondation pour ce qui est de la caisse de pension et de la caisse complémentaire et est réalisée dans le respect des dispositions légales dans le cadre d un concept d asset liability. Le domaine Placements établit à ce sujet un rapport trimestriel à l attention du conseil de fondation Comment êtes-vous informé(e)? Pour chaque caisse, vous recevez annuellement votre certificat individuel de prévoyance correspondant à votre situation personnelle de revenu, présentant le financement et les prestations à ce moment. Les règlements de la caisse de pension et de la caisse complémentaire vous sont remis par le team de la prévoyance en faveur du personnel. Vous pouvez consulter les règlements, les brochures spécifiques à un thème ainsi que les formulaires dans l Intranet. Les spécialistes de la caisse de pension vous conseilleront volontiers. La gérance rend compte des décisions et changements importants ainsi que du déroulement des affaires. 12

13 5 Le petit ABC de la prévoyance professionnelle. Affilié(e) Avoir de vieillesse Bonifications de vieillesse Capital-décès CC Compte de libre passage Compte de vieillesse Compte RA CP Déduction de coordination LPP Parité Police de libre passage Prestation de libre passage Primauté des cotisations Rente de vieillesse AVS maximale Salaire assuré (pour la caisse de pension) Salaire déterminant Salaire, versement prolongé du Taux de conversion Collaboratrices et collaborateurs actifs, ainsi que bénéficiaires de rentes d invalidité et de vieillesse Somme de cotisations d épargne, de sommes de rachat, de prestations de libre passage apportées et d intérêts Cotisations d épargne annuelles de l affilié(e) et de l employeur Prestation unique qui est versée au comptant aux ayants droit dans le cas du décès d un affilié, avant l âge de la retraite Caisse complémentaire Compte bancaire pour la réception et la tenue de la prestation de libre passage Compte individuel Compte pour la retraite anticipée Caisse de pension Est déduite du salaire déterminant pour calculer le salaire assuré: 1 3 du salaire déterminant, au maximum 7 8 de la rente de vieillesse AVS maximale Temps partiel: Le salaire assuré est fixé en fonction du degré d occupation Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Un nombre égal de représentants des employés et de l employeur au conseil de fondation Police d assurance pour la réception et la tenue de la prestation de libre passage Montant qui revient à un affilié lors de sa sortie de l institution de prévoyance; correspond dans la primauté des cotisations à l avoir de vieillesse disponible Les prestations assurées s alignent sur les cotisations réglementaires. Les prestations résultent des cotisations, des prestations de libre passage apportées, des sommes de rachat et des intérêts. Rente de vieillesse AVS maximale par année Salaire annuel déterminant (max. 10 fois la rente AVS), moins la déduction de coordination Service interne: salaire de base annuel soumis à l AVS Service externe: moyenne du revenu annuel soumis à l AVS versé dans les trois années civiles précédentes Salaire intégral versé pendant 3 mois aux ayants droit lors du décès d un affilié actif. Ce n est qu à l expiration de ce délai qu ils ont droit à la rente. Pourcentage par lequel, à partir de l avoir de vieillesse, est calculée la rente viagère 13

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15 Les règlements intégrals de la caisse de pension et complémentaire en allemand font foi.

16 Enthousiasme? Nous en sommes la marque. Lors de notre traditionnelle manifestation collaborateurs, plus de employés se sont positionnés sur le triangle Helvetia. Caisse de pension et complémentaire de Helvetia Assurances Dufourstrasse 40, 9001 Saint-Gall T , F St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle T , F Votre assureur suisse.

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