Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

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1 Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification n 4 app. par délib. CM du 12/11/2012

2 TABLE DES MATIERES A - Définition du P.A.D.D. / Généralités....page 3 B - Politique générale....page 4 C - Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement page 5.. Préservation des paysages et de l'environnement * Le paysage * L'agriculture * L'habitat * Les activités D - Conclusion....page 10. 2

3 A/ DEFINITION DU P.A.D.D. Selon l article R Décret n du 27 mars 2001 modifiant le Code de l Urbanisme et le Code de l Expropriation pour cause d utilité publique et relatif aux documents d urbanisme : Le définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121.1, des orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l environnement. Les orientations et les prescriptions du Projet d'aménagement et de Développement Durable sont opposables "( ) à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou enchaussements des sols, pour la création des lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan" (conformément à l'article R123-1 et dans les conditions prévues par l'article L123-5 du Code de l'urbanisme). Le contenu du Projet d'aménagement et de Développement Durable peut porter sur tous les domaines de l'urbanisme visés à l'article L La loi du 2 juillet 2003, dite loi "Urbanisme et habitat" (loi n , JO du ) réforme le code de l'urbanisme en modifiant des dispositions qui avaient été introduites par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU". La loi Urbanisme et Habitat ne rend plus opposable le PADD aux autorisations d'urbanisme. Les parties du P.L.U. qui ont une valeur juridique sont les orientations d aménagement et le règlement qui doivent être cohérentes avec ce P.A.D.D. Désormais, seul le règlement du PLU et des documents graphiques sont opposables aux autorisations d'occupation du sol. Le PADD a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au conseil municipal. Allégé d'un contenu juridique, le PADD a une place capitale. Il est la "clef de voûte" du PLU; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d'aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui. 3

4 B/ POLITIQUE GENERALE La commune de MALAUZAT comptait en 1999, 895 habitants. Selon les estimations cette population serait de 1000 habitants en 2006, soit une augmentation de : - 16,6% des logements (+9 constructions par an) - 8,3% des habitants (+13 habitants par an) Le nombre de logements augmente deux fois plus vite que le nombre d habitants, en moyenne 2,8 personnes par logement. La volonté politique du projet de développement peut s'exprimer en quelques points : - Maîtriser l'évolution de la population sur les années à venir. A cette fin, la commune réfléchit sur les moyens de renouveler durablement la population. Elle envisage de poursuivre un programme de logements locatifs (Entre 5 et 1O logements locatifs publics). La municipalité envisage comme objectif pour les 10 ans à venir 10 nouvelles constructions / an, soit +28 personnes 1300 habitants pour Cette évolution doit prendre en compte les infrastructures existantes. Le potentiel existant est de 84 constructions en zone Ug actuelle, 60 en zone NAg actuelle et 25 en zones futures Ug et NAg. - Maintenir la qualité de vie de la population et la qualité du cadre environnemental. * Respecter l identité de chaque village, mais en privilégiant les contacts entre les deux bourgs par un chemin direct * préserver le caractère paysager * préserver le caractère architectural : murs de pierres sèches, maisons vigneronnes, petit patrimoine * recentrer les zones constructibles par rapport aux centres bourgs La base du Projet d'aménagement et de Développement Durable de la commune reste la préservation des paysages et de l'environnement. Le PADD est très largement issu du diagnostic de la commune. Le PLU doit permettre la continuité de la politique de développement souhaitée, mais d'une manière réfléchie et cohérente, sans perdre l'identité du territoire communal. 4

5 C/ LES ORIENTATIONS GENERALES D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT Préservation des paysages et de l'environnement Le paysage. Les entités paysagères 5

6 LES ORIENTATIONS SUR LE PAYSAGE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Le territoire communal de Malauzat constitue une frange intermédiaire faisant interaction entre deux grands ensembles : bassin d effondrement de la plaine de la Limagne, et la chaîne des Puys. Le territoire de Malauzat présente des paysages variés résultant de l interaction de plusieurs éléments naturels (géologie, relief, sol, végétation), que d éléments culturels (histoire, activités humaines, pratiques rurales, éléments bâtis). Ces éléments du paysage permettent de distinguer quatre unités paysagères : * la partie sud est constituée par un plateau dominant * la butte de Marcoin, verrou du territoire * le vallon de Sigadoux, couloir reliant le nord au sud. * la partie nord offre une ambiance de plaine Le plateau : Orientations générales pour la gestion du plateau Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages. Préserver des points de vue notamment sur la chaîne des Puys. Faire attention à de nouvelles implantations sur les lignes de crêtes. Limiter les hauteurs des nouvelles constructions et soigner leur intégration. Préserver / favoriser les vergers Création d une zone verte par rapport à la déviation Création d une zone de carrières préservant la potentialité de la réhabilitation du site 6

7 La butte de Marcoin : Orientations générales pour la gestion de la butte de Marcoin Préserver cet espace naturel très marqué dans le paysage. Pas de nouvelles routes, pas de zone de carrières, pas d éoliennes Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages. Favoriser la zone de vignes. Préserver les points de vue sur Marsat / Riom et sur Volvic Le vallon du Sigadoux : Orientations générales pour la gestion du vallon du Sigadoux Prendre en compte la trame bocagère comme espace agricole Préserver cet espace naturel. Pas de nouvelles routes, pas d activités. Permettre l aménagement de l entrée de bourg et d un terrain pour l accueil des gens du voyage. La plaine : Orientations générales pour la gestion de la plaine Limiter l'étalement urbain. Mettre en place une «coupure verte» entre la zone pavillonnaire et la zone artisanale / commerciale. prendre en compte la zone d'activité. Protéger les ripiylves. Conserver et mettre en valeur les ruisseaux et droits d eaux, les ouvrages (vannages, biefs ) LA MISE EN VALEUR DE CET ENVIRONNEMENT EST D'INTERET GENERAL ET CONCOURT A L'OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ARTICLE L 110 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) 7

8 L'agriculture.. L'agriculture est étroitement dépendante de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'aménagement et de développement Durable. La surface agricole utilisée couvre 30% du territoire. La commune de Malauzat semble vouloir confirmer sa vocation agricole : - les surfaces augmentent d une manière générale - les céréales et notamment le blé, s étendent - l élevage bovin connaît une renaissance - la présence d'une zone VDQS pour la vigne Le zonage devra prévenir d'éventuels conflits entre les terres agricoles et les extensions urbaines. Des contraintes environnementales doivent être prises en compte : - Limiter les pollutions d origine agricoles rejetés dans le milieu naturel et notamment les cours d eau. La volonté communale est de préserver l'activité agricole existante. L'habitat. L'habitat est aussi étroitement dépendant de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'aménagement et de développement Durable. 1 - Des zones de centre ancien. La commune envisage d'amener des mesures incitatives notamment pour des aides à la réfection de façade 2 - Des zones viabilisées à finir d'urbaniser. Le projet consiste à travailler les coteaux à la frange de la p^laine et de la butte boisée. 3 - Des zones qui devront présenter un plan d'aménagement global afin de permettre d'avoir une meilleure maîtrise du foncier et des servitudes.réflexion sur une zone de lotissement semi public semi privée 4 Réflexion pour un habitat adapté aux gens du voyage. 5 Repérer les bâtiments qui se situent en zone agricole et qui ne dépendent pas de l agriculture. L objectif est double : - entretenir ces bâtiments et leur permettre d évoluer raisonnablement afin d éviter d avoir des ruines - permettre de part le repérage de ces bâtiments, d entretenir un paysage naturel dans un zonage agricole. 8

9 Dans son projet, la commune souhaite, pour accueillir de nouvelles populations et répondre aux besoins identifiés en matière de logements, ouvrir à l'urbanisation des secteurs du territoire communal situés en continuité avec le tissu urbain existant afin de respecter le contexte géo-physique (Cf diagnostic). Elle souhaite en outre conforter la qualité de vie des habitants par l aménagement de chemins piétonniers ou de trottoirs, sécuriser le centre bourg par une zone 30 et aménager un parking en entrées de bourg. La réglementation des zones s'attachera à prendre en compte tout élément pouvant rentrer dans le cadre du développement durable (Energies renouvelables, récupération Eau Pluviales, chaussée drainante.) De plus, la municipalité souhaite réaliser des logements locatifs (Prise en compte du PLH de la communauté de commune) et favoriser la réhabilitétaion des bâtiments agricoles. Les activités Les activités à conforter et à développer touchent plusieurs secteurs : 1- ACTIVITES ECONOMIQUES Zone d'activité (compétence communauté de commune).. Réflexion à entreprendre sur l image produite de cette zone, en liaison avec les communes d Enval et de Mozac : cohérence des bâtiments, surenchères publicitaires, végétalisation. Réfléchir sur le devenir de la petite zone d'activité du bourg de Malauzat. Zone des Gardelles : étude de requalification menée par Riom Communauté travaux en cours-. 2- ACTIVITES LIEES AUX CARRIERES Réflexion sur une éventuelle extension de la carrière existante. (Compétence Communauté de Commune) 3- ACTIVITES ASSOCIATIVES Prendre en compte les activités sportives existantes en étudiant les incidences de la mise aux normes des installation existantes.. 4- ACTIVITES TOURISTIQUES Réfléchir sur un zonage pour une éventuelle zone de loisir. (Hébergement de plein air, habitations légères de loisir.) 9

10 D/ CONCLUSION 10

11 Le présent contenu du Projet d'aménagement et de Développement Durable de la commune de MALAUZAT est l'aboutissement d'une réflexion conduite par le conseil municipal sur le développement futur de la commune. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable conduit à l'établissement du zonage Les différentes pièces du Plan Local d'urbanisme seront établies en cohérence et en complémentarité. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable s'appuie sur les résultats du diagnostic et de l'analyse de l'environnement. Il respecte les objectifs des articles L110 et L121-1 et s'inscrit dans les orientations des documents antérieurs. Il est de plus, complété par l'article 12 de la loi UH du 2 juillet Il définit les orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l environnement. Ce document reste adaptable aux besoins de la commune. 11