L égalité professionnelle en pratique

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1 Cristina LUNGHI avec la participation de Maryse HUET L égalité professionnelle en pratique Préface : Daniel CROQUETTE Avant-propos : Catherine GÉNISSON, 2003 ISBN :

2 Sommaire Préface... 1 Avant-propos... 5 Introduction... 7 Pourquoi un guide et pourquoi un logiciel Pack EgalitéPro?... 9 Chapitre 1 L esprit de la loi Pourquoi une nouvelle loi sur l égalité professionnelle? Le mécanisme général de la loi L intérêt des données chiffrées : la nécessité d un rapport de situation comparée L égalité professionnelle ne se décrète pas, elle s organise ; un fondement : la négociation Sensibiliser Faire face aux enjeux de la nécessaire modernisation des modes de management dans les entreprises Comment négocier? Sur quels principes négocier? Chapitre 2 Mise en œuvre de la loi : le rapport de situation comparée et la négociation collective Le rapport de situation comparée Définition Les indicateurs Les indicateurs «pertinents» Les indicateurs «spécifiques» La négociation Procédure de négociation... 40

3 VI L égalité professionnelle en pratique Le rapport de situation comparée : outil d analyse Le rapport de situation comparée : outil de communication. 44 Rapport de situation comparée : outil au service de la négociation La négociation intégrée Que négocier? Ce qui relève de la DRH Recrutement Formation Ce qui relève des autres acteurs Chapitre 3 Les applications différenciées Les éléments de différenciation Une différence selon la taille de l entreprise Une différence d appréciation selon le secteur d activité Une différence d approche selon la catégorie de salarié Une approche nouvelle pour les générations ans Différences d approche selon le degré de sensibilité à l égalité Les entreprises qui avaient initié une politique d égalité professionnelle avant même le vote de la loi Modalités de mise en place de l égalité professionnelle Application de la loi Génisson Les entreprises qui vont devoir appliquer la loi sans avoir réfléchi sur la question préalablement Exemples d entreprise EDF Air liquide Les cas de General Electric Medical Systems (GEMS) et de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).. 87 Chapitre 4 Les aides de l État Définition des aides Aide au conseil Une convention avec l État Quelles entreprises peuvent en bénéficier?... 97

4 Sommaire VII Pour quel montant? Pour quoi faire? Quel contrôle? Dans la pratique Le contrat d égalité professionnelle Une convention avec l État Quelles entreprises peuvent en bénéficier? Pour quel montant? Pour quoi faire? Quel contrôle? Dans la pratique Le contrat pour la mixité des emplois Une convention individuelle tripartite Quelles entreprises peuvent en bénéficier? Pour quel montant? Pour quoi faire? Quel contrôle? Dans la pratique Les procédures administratives Exemples de contrats Contrat individuel pour la mixité des emplois dans le cadre de l égalité professionnelle Contrat collectif pour la mixité des emplois dans le cadre d une aide à l aménagement des postes de travail ou de locaux Chapitre 5 Aide à l utilisation du logiciel Principe de fonctionnement du logiciel La barre d outils «Pack EgalitéPro» Saisir le tableau des salariés La première année Choix du tableau de saisie Ajouter un salarié au tableau Remarques générales concernant les rubriques Aide à la saisie Supprimer un salarié du tableau Récupérer une liste Excel

5 VIII L égalité professionnelle en pratique Les années suivantes Principe de base Récupérer les données de l année précédente Trier le tableau Adapter la largeur des colonnes Gérer les listes d aide à la saisie Principe de fonctionnement Ajouter un élément à une liste Supprimer un élément d une liste Trier une liste Associer une liste à la colonne correspondante du tableau des salariés Dissocier une liste de la colonne correspondante du tableau des salariés Lancer le calcul des clignotants Générer un rapport de situation comparée Générer un rapport standard Générer un rapport personnalisé Principes généraux Procédure Annexes Les dispositifs juridiques sur l égalité professionnelle Les sources du droit L apport du droit international En Europe En France Textes les plus importants Article L Article L (nouvel article) Article L Article L Le principe d égalité de rémunération et la jurisprudence communautaire Dans le droit français Articles L et suiv. du Code du travail

6 Sommaire IX Qui est concerné? Qu entend-on par rémunération? Qu est-ce qu un travail de valeur égale? À qui incombe la charge de la preuve? La jurisprudence communautaire Les critères de comparaison des travaux Contrôle, recours et sanctions Le contrôle Les recours Les sanctions Les sanctions civiles Les sanctions pénales La loi du 9 mai Le décret d application du 12 septembre Bibliographie Contenu du CD-Rom Index