Dossier Communicant de Cancérologie SUPPORT FORMATION. ONCO LR Réseau de Cancérologie en Languedoc Roussillon

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1 Dossier Communicant de Cancérologie SUPPORT FORMATION ONCO LR Réseau de Cancérologie en Languedoc Roussillon

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : INFORMATIONS SUR LE DCC Qu est-ce que le DCC? Définition La loi Les principales fonctions du DCC Sécurité et Confidentialité Quels sont les grands apports du DCC? Les enjeux Les apports Quels sont les fondements juridiques du DCC? Le cadre juridique Les interdits du DCC A qui est destiné le DCC? Les acteurs de la prise en charge Les acteurs de l organisation et de la coordination des soins en cancérologie Les acteurs de la santé publique Quelles sont les finalités du DCC? Quels sont les liens entre DCC et autres dossiers médicaux? Comment la sécurité du DCC est-elle assurée? La politique de sécurité Les conditions d accès La traçabilité La responsabilité Quel est le rôle et la place du patient dans le DCC? Le consentement du patient Les droits du patient Quels sont les apports et bénéfices du DCC pour ma pratique quotidienne? Les avantages La qualité des soins... 9 PARTIE 2 : LE DCC EN PRATIQUE Quelle est la solution choisie en Languedoc Roussillon? Quels sont les profils utilisateurs et leurs droits sur «Mo-Cancers»?... 10

3 11.1. Les profils utilisateurs Les rôles des utilisateurs en fonction de leur profil Le rôle de l «Administrateur Système» Seul le Réseau ONCO LR peut être «Administrateur Système» Le rôle de l «Administrateur 3C» Le rôle du «Coordonnateur de RCP» Le rôle du «Médecin» participant aux RCP Le rôle de la «Secrétaire Médicale» Le rôle de l «Utilisateur avec accès limité» Quels sont les liens entre les différents utilisateurs du DCC de la région? Comment accéder au DCC? Comment créer son compte? Quels sont les documents mis à disposition des utilisateurs par le Réseau ONCO LR? En cas de problème, que faire? Assistance téléphonique Assistance par messagerie sécurisée sur Mo-Cancers Informations pratiques Annexes : Annexe 1 : Désignation des administrateurs 3C par le 3C 19 Annexe 2 : Consentement du patient 21 Annexe 3 : Délégation du médecin à sa secrétaire 23 Annexe 4 : Formulaire de demande de destruction définitive du DCC 25 Annexe 5 : Attestation «Activité Médecin sans n RPPS» 29

4 PARTIE 1 : INFORMATIONS SUR LE DCC 1. Qu est-ce que le DCC? 1.1. Définition Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) a vocation à aider les professionnels de santé à mettre en place une prise en charge coordonnée, de qualité et personnalisée pour chaque patient, en permettant à chaque acteur de disposer de la bonne information médicale au bon moment. Il se présente comme un système d information du parcours en cancérologie fondé sur un ensemble de composants urbanisés dans un espace de confiance pour faciliter la coordination et améliorer la continuité des soins. Il participe à la mise à disposition d informations destinées à l ensemble des acteurs de la santé publique pour améliorer la qualité de la prise en charge et répondre aux besoins de la lutte contre le cancer La loi Le partage et l échange de données médicales entre professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, sont des facteurs importants d amélioration de la qualité des soins et de la continuité de la prise en charge du patient sur le terrain. Dans ce cadre, le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC), mesure 34 du Plan cancer , a été mis en œuvre et développé par les réseaux régionaux de cancérologie (RRC). Repris en , puis dans le plan cancer , Objectif Les principales fonctions du DCC Le DCC constitue avant tout le service support de la coordination des prises en charge d un patient atteint de cancer. Ses trois principales finalités sont les suivantes : - Améliorer la prise en charge coordonnée et personnalisée du patient avant, pendant et après la phase aiguë du traitement, en association avec le médecin traitant et le patient, - Renforcer la qualité de la prise en charge, - Mettre à disposition des informations pour les acteurs de la santé publique et les professionnels de santé Sécurité et Confidentialité Le DCC est mis en œuvre de façon à garantir le respect du cadre juridique, des référentiels relatifs aux systèmes d information de santé et du cadre général d urbanisation de ces systèmes d information en matière : - de partage et d échange des données de santé à caractère personnel ; - de traitement des données de santé à caractère personnel ; - d identification des acteurs ; - de sécurité d hébergement des données de santé à caractère personnel. 4

5 2. Quels sont les grands apports du DCC? 2.1. Les enjeux Le DCC a pour but d améliorer la coordination entre les professionnels de santé en vue d une meilleure qualité de prise en charge du patient Les apports Le DCC : - facilite le partage d information et permet d accéder à la bonne information au bon moment, - Permet de sécuriser la prise en charge et permet de développer les pratiques coopératives avec les autres professionnels de santé. 3. Quels sont les fondements juridiques du DCC? 3.1. Le cadre juridique Le respect de la confidentialité des informations correspond, conformément à l article 34 de la loi «Informatique et Libertés», à la mise en œuvre de mesures de nature à préserver la sécurité et empêcher que les données ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Cette exigence se traduit en particulier par le principe de l obligation d utilisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) ou d un dispositif équivalent agréé par l ASIP Santé et par le respect des référentiels de sécurité et d interopérabilité prévus par la loi (article L alinéa 4 du Code de la santé publique) et définis par l ASIP Santé. C est également la nécessité du respect du cadre juridique relatif à l hébergement des données de santé à caractère personnel prévu par la loi (article L du Code de la santé publique). Le développement du DCC s inscrit dans le respect du principe posé par l article L du Code de la santé publique : respect de la vie privée et de la confidentialité des informations. Le DCC est réservé aux professionnels de santé auxquels le patient donne son autorisation. L inscription au DCC requiert le numéro RPPS du professionnel de santé. Si le Médecin travaille dans un établissement de santé et n a pas de n RPPS, le Directeur d établissement doit attester de l activité de ce médecin au sein de son établissement auprès du 3C (ex. contrat de travail ). Le 3C doit informer le Réseau ONCO LR en envoyant l attestation d activité du Médecin sans n RPPS (Annexe 5) Les interdits du DCC Le DCC n est pas accessible aux médecins du travail, aux médecins agissant pour le compte d une compagnie d assurances même si le patient donne son autorisation. 5

6 4. A qui est destiné le DCC? 4.1. Les acteurs de la prise en charge Les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge interviennent en ville, au sein d établissements de santé ou d autres structures de soins. Ces établissements sont autorisés pour le traitement du cancer (chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie) ou assurent la prise en charge et l accompagnement de proximité du patient, en lien avec le médecin traitant Les acteurs de l organisation et de la coordination des soins en cancérologie Le réseau régional de cancérologie, Réseau ONCO LR, constitue le maillage régional et la coordination transversale entre les acteurs de l offre de soins en collaboration avec les centres de coordination en cancérologie (3C). Le Réseau ONCO LR n assure pas la prise en charge directe des patients mais il fédère les différents acteurs de l offre de soins. Les 3C constituent une cellule qualité opérationnelle des soins (démarches d assurance qualité en lien avec le fonctionnement des RCP, évaluation des pratiques). Les membres du 3C interviennent au sein des établissements autorisés pour le traitement du cancer qui leur sont rattachés Les acteurs de la santé publique Les acteurs de la santé publique interviennent au niveau local (ARS, Réseau ONCO LR, registres des cancers, structures de gestion du dépistage) ou national (DGS, DGOS, INCa, InVS) par la mise en place et le pilotage de politiques de lutte contre le cancer. Que cela soit leur mission principale ou à travers la mise en place d actions ciblées, ils jouent un rôle dans la planification, l organisation, l évaluation des politiques de soins et l observation du cancer. 5. Quelles sont les finalités du DCC? Pour répondre aux finalités, le DCC met à disposition des utilisateurs, un ensemble de fonctionnalités nécessaires à la coordination des soins pendant le parcours du patient atteint de cancer : - production dématérialisée des documents clés de cancérologie qui jalonnent ce parcours (en particulier les fiches RCP et les programmes personnalisés dont le PPS), selon un format standardisé (des éléments nécessaires aux prises de décision) et structuré (à des fins d exploitation automatisée par des outils métier) ; - échange de ces documents entre professionnels de santé ; - partage de ces documents entre professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, notamment le médecin traitant en ville ; - mise à disposition du patient des informations médicales le concernant ; - accès à un annuaire national des RCP, validé par le Réseau ONCO LR, accessible à tout professionnel de santé en tout point du territoire ; - organisation et gestion des réunions pluridisciplinaires, permettant notamment : o la planification des sessions de RCP sur une période donnée ; 6

7 o l inscription d un patient à l une des sessions de RCP prévues ; o la préparation et le suivi des sessions de RCP. - recueil d information pour permettre l analyse et l interprétation des données issues des documents structurés et des processus de prise en charge. 6. Quels sont les liens entre DCC et autres dossiers médicaux? Les professionnels de santé d un établissement peuvent accéder au DCC depuis le système d information de leur établissement grâce à l appel contextuel. Ceci doit permettre d avoir les comptes rendus de RCP dans les dossiers patients. Les médecins libéraux peuvent accéder au DCC en ligne via le site internet du Réseau ONCO LR. Toutes les fiches RCP peuvent être enregistrées dans le dossier médical du patient (format pdf). 7. Comment la sécurité du DCC est-elle assurée? 7.1. La politique de sécurité La politique de sécurité du DCC s appuie sur 3 dispositifs importants : - L agrément des hébergeurs de santé agréés à caractère personnel qui permet de garantir les conditions de sécurité et de confidentialité pour le stockage des données (ex. MIPIH). - Un dispositif réglementaire et contractuel très complet qui encadre les obligations et responsabilités des principaux acteurs. - Le système CPS utilisé pour l identification et l authentification des professionnels de santé habilités à accéder et à utiliser le DCC Les conditions d accès Dès lors que vous êtes autorisés par le patient et par le Réseau, le DCC est accessible directement depuis votre poste de travail de façon sécurisée : - Soit en vous identifiant grâce à votre carte CPS. - Soit en se connectant par identifiant et mot de passe : L accès est délivré par le réseau ONCOLR après avoir vérifié l identité du demandeur. Le cas échéant, un login/mot de passe temporaire est adressé par courrier confidentiel accompagné d une charte engageant le médecin à respecter les bonnes pratiques promues par le réseau. Lors de la première connexion, le système oblige l utilisateur à changer son mot de passe La traçabilité Une traçabilité exhaustive des accès et de toutes les informations effectuées a été mise en place. Toutes les actions effectuées dans le DCC par un professionnel de santé sont conservées et tracées. 7

8 7.4. La responsabilité Seuls les professionnels de santé prenant en charge un patient peuvent accéder au DCC dès lors qu ils y sont autorisés par celui-ci. En cas de délégation d accès au DCC, le médecin est responsable des données saisies sur le DCC du patient. Les règles de fonctionnement du DCC ne modifient pas les principes qui fondent le régime de la responsabilité médicale. 8. Quel est le rôle et la place du patient dans le DCC? 8.1. Le consentement du patient Une fois informé de l ensemble de ses droits, le patient doit donner son consentement à l ouverture de son DCC. Pour informer les patients préalablement au recueil du consentement, une note d information patient est à disposition des professionnels de santé sur le site du Réseau ONCO LR : Cf. Consentement du patient (Annexe 2) 8.2. Les droits du patient Le patient peut demander que son DCC soit visible que par certains professionnels de santé qu il a autorisés. Le patient peut décider à tout moment de fermer son DCC. Dans ce cas-là les données seront conservées. Et le patient peut demander la réouverture de son DCC à un professionnel de santé. Le patient peut demander la destruction définitive de son DCC (droit à l oubli) à l aide d un formulaire disponible sur le site internet du Réseau ONCO LR (Annexe 4). La création du DCC n est pas obligatoire pour le patient. En cas de refus du patient d avoir un DCC, cela ne doit pas avoir de conséquence sur la qualité des soins qui lui sont dispensés. 9. Quels sont les apports et bénéfices du DCC pour ma pratique quotidienne? 9.1. Les avantages Le DCC représente une évolution au service de la modernisation du système de santé. C est un nouveau service pour les professionnels de santé ; il vous permet de disposer des informations médicales pertinentes pour la prise en charge de vos patients atteints de cancer. Il favorise la coordination et la qualité des soins. 8

9 Le DCC permet d accéder facilement, rapidement et en toute sécurité aux données de santé et informations pertinentes pour la prise en charge de votre patient (CR anapat, ). Il permet d organiser et de planifier les RCP de la région. Le DCC facilite le partage d informations médicales entre les professionnels de santé de ville et de l hôpital La qualité des soins Le DCC permet d augmenter la qualité de la prise en charge diagnostique et thérapeutique. Grâce au DCC, les informations médicales concernant votre patient sont disponibles rapidement, à tout moment et en tout lieu. Le DCC, en donnant accès rapidement à des informations médicales pertinentes et fiables, permet un gain de temps médical. Lorsque vous prenez en charge un patient que vous ne suivez pas habituellement, le DCC vous permet de prendre connaissance de façons rapide et fiable de ses RCP antérieures. 9

10 PARTIE 2 : LE DCC EN PRATIQUE 10. Quelle est la solution choisie en Languedoc Roussillon? Le Réseau ONCO LR en accord avec l ARS a choisi le prestataire Mediware pour mettre en place l informatisation du DCC. La solution DCC fournie par le prestataire s appelle «Mo-Cancers». 11. Quels sont les profils utilisateurs et leurs droits sur «Mo-Cancers»? Les profils utilisateurs La solution MO-Cancers propose 5 types de droits d accès différents selon les profils des utilisateurs : Administrateur Système Administrateur 3C Coordonnateur de RCP et Médecins Secrétaire médicale Utilisateur avec accès limité 10

11 Profil MO-Cancers Utilisateurs Administrateur Système 2 Administrateurs d ONCO LR représentés par : La Cellule d évaluation ONCO LR (Séverine THIBAULT) La Cellule de coordination (Roxane CHAMAYOU) Sous la responsabilité du Médecin Coordonnateur ONCO LR. Administrateur 3C soit le médecin coordonnateur du 3C s il le désire, soit un autre médecin du 3C nommé par les membres du 3C soit une personne non médecin, mais sous la responsabilité du médecin coordonnateur, impliquée dans l équipe médicotechnique du 3C (ex. Secrétaire 3C /Coordonnateur opérationnel). Coordonnateur de RCP Médecin nommé responsable légal de la RCP (préparation, animation et gestion de la RCP). Médecins Médecin (chirurgien, oncologue, spécialiste ) Secrétaire médicale Soit une secrétaire médicale Soit une Secrétaire de RCP Utilisateur avec accès limité Soit un médecin Généraliste Soit un professionnel de santé non médecin (IDE, pharmaciens ) Les rôles des utilisateurs en fonction de leur profil Avant de poursuivre, il est nécessaire que les différents acteurs du DCC identifient leur profil. Le Réseau et le 3C peuvent vous aider si nécessaire. Cependant veuillez trouver ci-après les rôles correspondant à chaque profil des utilisateurs Le rôle de l «Administrateur Système» Seul le Réseau ONCO LR peut être «Administrateur Système». 11

12 Paramétrer le logiciel Sur la solution MO-Cancers, l Administrateur Système accède au menu «Administration»: Gérer les comptes utilisateurs / Gérer l annuaire des médecins / administrer les réunions RCP / Déverrouiller une fiche RCP / Rechercher et fusionner les doublons / Gérer les demandes de création de compte. Communiquer avec les utilisateurs Former les utilisateurs pour chacun des comptes Informer les utilisateurs sur les évolutions Renseignerles utilisateurs Evaluer les pratiques de prise en charge L Administrateur système accède à l ensemble des données de la région LR. Il peut faire les statistiques des 3C, sur demande de ces derniers, s ils n ont pas d "Administrateur 3C" formés sur l extraction des données et équipé du logiciel BO Le rôle de l «Administrateur 3C» Gérer les comptes utilisateurs Déverrouiller un compte Modifier un compte utilisateur déjà créé par l'administrateur Système et pouvoir affecter un compte médecin existant à une secrétaire L Administrateur 3C peut faire remonter à l Administrateur Système tous les problèmes rencontrés et les accès à rajouter ou à modifier Déverrouiller une fiche RCP L Administrateur 3C peut à titre exceptionnel et sur demande écrite d un Coordonnateur RCP déverrouiller une fiche RCP. Rechercher les doublons L Adminstrateur 3C a accès à la recherche de doublons. S il en trouve, il doit faire remonter les doublons à l Administrateur Système via la messagerie sécurisée de MO Cancers. Evaluer les données du 3C L Administrateur 3C a accès à l ensemble des statistiques de son 3C. Pour extraireles données de son 3C, l Administrateur du 3C doit disposer des outils nécessaires. S il ne dispose pas de ces outils, il peut faire une demande d extraction auprès de l Administrateur Système. Le Réseau ONCO LR reconnait les «Administrateurs 3C» tels qu ils sont désignés par le responsable du 3C via le document dédié (Annexe 1). 12

13 Le rôle du «Coordonnateur de RCP» Gérer les RCP Sur la solution MO-Cancers, le Coordonnateur RCP est le seul à accéder au menu «Réunions RCP». Il peut alors modifier si nécessaire les dates et heures de ses réunions et les participants. Les réunions sont classées par thèmes et par lieu de réunion. Une liste de coordonnateurs est définie dans le paramétrage (au moins 2 médecins coordonnateurs par RCP, 1 principal et 1 suppléant). Le Coordonnateur doit veiller à cocher le Coordonnateur présent à la réunion. Préparer la RCP Le Coordonnateur RCP est informé par le médecin référent du patient qu un dossier patient est à discuter à la RCP. Il peut programmer un dossier patient à une réunion RCP au même titre que le médecin(cf.rôledu«médecin»). Animer la RCP Le Coordonnateur RCP présente et discute de l état et du suivi des patients avec les médecins présents (quorum de 3 spécialités). Il doit sélectionner la liste des participants. Le Coordonnateur RCP note la proposition thérapeutique sur la fiche du patient, valide(=enregistre) et/ou verrouille et passe au patient suivant. Verrouiller/Dé vérouiller une fiche RCP Le Coordonnateur RCP valide et/ou verrouille la fiche RCP du patient. Une fiche RCP n est plus modifiable lorsqu elle est verrouillée. Seul le coordonnateur en a la responsabilité. Le Coordonnateur RCP peut déverrouiller une fiche RCP si nécessaire, mais cela est soumis à des règles précises Le rôle du «Médecin» participant aux RCP Accéder au dossier patient Sur la solution MO-Cancers, le Médecin accède au menu «Accès patient». Il peut alors rechercher ou créer un dossier patient. Il renseigne toutes les informations nécessaires pour discuter du dossier en amont de la réunion. Planifier un dossier patient Le Médecin programme son dossier dans la réunion RCP et il précise (simple clic) si c est une procédure de présentation simple en RCP (validation d une proposition déjà établie selon un référentiel=cas non discuté) ou une discussion de dossier en RCP (aboutissant à une proposition thérapeutique validé par tous). Présenter un dossier patient Lors de la réunion RCP, le Médecin présente et discute de l état et du suivi de ses patients avec les médecins présents(quorum de 3 spécialités). 13

14 Le rôle de la «Secrétaire Médicale» La secrétaire médicale a le même rôle que le profil «Médecin» ou «Coordonnateur RCP» auquel elle est rattachée. Chaque secrétaire médicale doit avoir l autorisation écrite et signée du Médecin auquel elle est rattachée. Vous trouverez en annexe un exemple de lettre de délégation (Annexe 3). Ce document est à adresser par courrier au Réseau ONCO LR pour toute inscription. ATTENTION : Le médecin garde toute la responsabilité des données saisies par son secrétariat. Cas particulier : Une secrétaire peut avoir un profil d «Administrateur 3C» si celle-ci est désignée par écrit par le Responsable du 3C (Annexe 1) Le rôle de l «Utilisateur avec accès limité» L utilisateur avec accès limité accède uniquement en lecture seule aux fiches RCP de leurs patients visibles par son/ses groupes d appartenances (établissement ou 3C). Médecin ne participant pas aux RCP mais prenant en charge le malade pour diverses raisons. Exemples d Utilisateurs avec accès limité: Médecins généralistes ou spécialistes, Médecins internes 12. Quels sont les liens entre les différents utilisateurs du DCC de la région? Pour un bon fonctionnement de Mo-Cancers, il est nécessaire que les acteurs concernés communiquent régulièrement entre eux. C est à dire qu il faut que : Le Réseau mette à jour les modifications transmises par le 3C sur la solution Mo-Cancers. ONCO LR Le Réseau tienne compte des propositions d évolution des 3C concernant la solution Mo-Cancers. Le Réseau aide les 3C dans la restitution de la base de données. 3C LES PROFESSIONNELS DE SANTE Le 3C informe régulièrement par écrit le Réseau ONCO LR : - Des mises à jour de l annuaire des professionnels de santé (changement de coordonnées, départ d un professionnel de santé, changement de secrétaire ) - Des mises à jour de l annuaire des RCP - Des propositions d évolution de la solution Mo-Cancers Le 3C doit communiquer aux professionnels de santé toutes les informations que le Réseau ONCO LR a transmises. Les professionnels de santé informent régulièrement par écrit le 3C : - Des mises à jour de l annuaire des professionnels de santé (changement de coordonnées, départ d un professionnel de santé, changement de secrétaire ) - Des mises à jour de l annuaire des RCP 14

15 13. Comment accéder au DCC? La connexion peut s effectuer soit : - Sur le site internet du Réseau ONCO LR : - Sur le dossier métier de l établissement de santé (appel contextuel) - Sur internet à l adresse : La connexion au DCC permet d accéder rapidement à tout moment et en tout lieu aux informations médicales concernant votre patient. Dès lors que vous êtes autorisés par le patient et par le Réseau, le DCC est accessible directement depuis votre poste de travail de façon sécurisée : - Soit en vous identifiant grâce à votre carte CPS. - Soit en se connectant par identifiant et mot de passe : L accès est délivré par le Réseau ONCOLR après avoir vérifié l identité du demandeur. Le cas échéant, un login/mot de passe temporaire est adressé par courrier confidentiel accompagné d une charte engageant le médecin à respecter les bonnes pratiques promues par le réseau. Lors de la première connexion, le système oblige l utilisateur à changer son mot de passe. Pour des questions de sécurités, le mot de passe doit être changé tous les 3 mois. 14. Comment créer son compte? Vous pouvez faire une demande d ouverture de compte et d inscription directement à partir de la page d accueil de la solution MO-Cancers. A réception de la charte signée par le professionnel de santé, les Administrateurs Système ONCO LR vous transmettront par écrit vos identifiants de connexion. Vous trouverez ci-après la procédure à suivre : 15

16 1 : Se connecter à la page d accueil de Mo-Cancers 2 : Cliquer sur effectuer une demande Vous accèderez à la page suivante : 3 : Cliquer et suivre les instructions pour remplir le formulaire 4 : Imprimer et envoyer la charte signée au Réseau ONCO LR 16

17 15. Quels sont les documents mis à disposition des utilisateurs par le Réseau ONCO LR? Les utilisateurs peuvent télécharger le manuel utilisateur correspondant à leur profil, directement sur Mo-Cancers après authentification dans l onglet «MANUEL». Vous trouverez annexé à ce support de formation les documents suivants : - Désignation des administrateurs 3C par le 3C - Consentement du patient - Délégation du médecin à sa secrétaire - Formulaire de demande de destruction définitive du DCC - Attestation «Activité Médecin sans n RPPS» 16. En cas de problème, que faire? Assistance téléphonique Mediware assure une assistance téléphonique auprès des utilisateurs les jours ouvrés aux horaires de bureau (du lundi au jeudi de 08h30-12h30 / 13h30 18h30 ; le vendredi de 08h30-12h30 / 13h30 17h30). Hotline : Assistance par messagerie sécurisée sur Mo-Cancers Les utilisateurs peuvent contacter par messagerie sécurisée les administrateurs système à partir de la solution MO-Cancers dans l onglet «ASSISTANCE». 17. Informations pratiques Réseau ONCO LR Maison des professions libérales 285 Rue Alfred Nobel MONTPELLIER Tel. : dcclr@oncolr.org

18 ANNEXES Liste des annexes: - Désignation des administrateurs 3C par le 3C Annexe 1 - Consentement du patient Annexe 2 - Délégation du médecin à sa secrétaire Annexe 3 - Formulaire de demande de destruction définitive du DCC Annexe 4 - Attestation «Activité Médecin sans n RPPS» Annexe

19 Annexe 1 Désignation des Administrateurs 3C 19

20 OBJET : Désignation des administrateurs 3C au logiciel MO-cancers Nom du 3C : LES ADMINISTRATEURS 3C TITRE NOM PRENOM FONCTION MAIL SIGNATURE Je soussigné en tant que du 3C valide la désignation des «Administrateurs 3C» cités ci-dessus. Fait à le Signature 20

21 Annexe 2 Consentement du patient 21

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23 Annexe 3 Exemple de lettre de délégation Médecin- Secrétaire 23

24 EXEMPLE LETTRE DE DELEGATION MEDECIN-SECRETAIRE Je soussigné(e) (titre) (nom) (prénom) agissant en qualité de (fonction) au sein de l établissement (précisez) donne, par ce document, l autorisation à Madame (ou Monsieur) (prénom, nom), (qualité), de saisir toutes les informations médicales du patient dans son DCC (MO-Cancers). Fait à (précisez), le (précisez). Signature 24

25 Annexe 4 Formulaire de demande de destruction partielle ou totale de votre DCC 25

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29 Annexe 5 Attestation d activité du Médecin sans n RPPS 29

30 ATTESTATION ACTIVITE MEDECIN SANS N RPPS Je soussigné (titre) (nom) (prénom) du 3C (nom du 3C)... certifie que (titre) (nom) (prénom) à l autorisation d exercer au sein de l établissement (nom de l établissement) (adresse) et je m engage à conserver au 3C toutes pièces justificatives (contrat de travail) de cette activité. Sur demande du réseau ONCO LR, je m engage à fournir ces pièces justificatives. Fait à le.. Signature Attestation à renvoyer dûment remplie et signée au Réseau ONCO LR - soit par courrier : Réseau ONCO LR Maison des Professions Libérales, 285 rue Alfred Nobel, MONTPELLIER - soit par mail : dcclr@oncolr.org 30