JEUNES ANS SEPTEMBRE 2011

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1 JEUNES ANS SEPTEMBRE 2011

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3 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 BANQUE À DISTANCE 5 Accès aux comptes...5 Porte monnaie electronique Pay2You...5 Service d informations sur téléphone portable ou par Service de chèque en ligne...5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENTS 6 Cartes...6 Virements...7 Prélèvements / TIP...7 Chèques...8 Dates de valeur...8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 8 Pack Bemix...8 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 9 Commission d intervention...9 Opérations particulières...9 Incidents de paiement...9 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 10 Épargne bancaire...10 Les produits à taux réglementés...10 Les produits à taux libres...10 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE 10 Assurance des moyens de paiements...10 RÉSOUDRE UN LITIGE 11 GLOSSAIRE ET TERMES DES OPÉRATIONS BANCAIRES 12 Les renvois sont numérotés et intégrés dans chacun des chapitres ou sous-chapitres matérialisés respectivement par un cadre gris. 3

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : Domiweb Alerte compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat : Mastercard à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens des paiement : Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) Prix en euros GRATUIT (Hors coûts du fournisseur d accès Internet) 0,25 par alerte reçue 43,50 par an Service non fourni Service non fourni 1,00 par retrait à partir du 5ème retrait dans le mois Par Internet : GRATUIT - Mise en place d une autorisation de prélèvement : GRATUIT - Frais de prélèvement : GRATUIT Sauf prélèvements émis par Organismes financiers autres que Crédit Mutuel et ses filiales : 0,92 par opération (dans le plafond de 5,52 / mois soit 6 opérations / mois) 8,35 par opération (dans le plafond de 208,75 / mois soit 25 opérations / mois) 13,40 par an 4

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE > Ouverture de compte > Clôture de compte RELEVES DE COMPTE Relevé de compte électronique Relevé de compte papier > Mensuel à domicile > Autres périodicité à domicile, le relevé (1) 1,03 TENUE DE COMPTE > Frais de tenue de compte (par mois) 1,37 > Délivrance de RIB ou de BIC/IBAN (1) Facturation mensuelle BANQUE À DISTANCE ACCÈS AUX COMPTES Accès aux comptes par le site Internet Accès aux comptes par l application iphone (*) Bemix Accès aux comptes par téléphone au (**) PORTE MONNAIE ELECTRONIQUE PAY 2 YOU Abonnement (**) SERVICE D INFORMATIONS SUR TELEPHONE PORTABLE OU PAR Alertes Pocket Info : alerte compte (par alerte émise) 0,25 SERVICE DE CHÈQUE EN LIGNE Envoi simple 0,99 (1) Envoi recommandé 4,99 (*) iphone est une marque déposée par Apple Inc. (**) Hors coûts facturés par l opérateur à la charge du client (1) Deux chèques en ligne en envoi simple offerts par an. Prestation comprise dans le pack Bemix. Les tarifs des prestations signalées par un s entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/09/2011susceptible d évolution), les autres prestations n étant pas assujetties à cette taxe. 5

6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES CARTES DE PAIEMENT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE) Carte Bemix Pay2you (12-17 ans) (1) 18,00 MasterCard débit immédiat 43,50 Personnalisation du visuel de la carte bancaire - visuel personnel ou visuel de la galerie Bemix 6,00 - visuel collector 10,00 SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR INTERNET (2) Virtualis Blocage Internet (3) Pays de la zone Euro et Etats utilisant officiellement l Euro : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Vatican. RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (4) Retrait dans les distributeurs automatiques autre que Crédit Mutuel : > en Euro : - à partir du 5e retrait dans le mois 1,00 - à partir du 9e retrait dans le mois pour les détenteurs du pack Bemix 1,00 > dans une monnaie autre que l Euro (5) 2,20 % du montant du retrait+ 2,20 Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire : > dans une agence Crédit Mutuel > dans une autre banque, en Euro 5,15 > dans une autre banque dans une autre monnaie que l Euro (5) Paiement en Euro 2,20 % du montant du retrait + 5,20 Paiement dans une monnaie autre que l Euro (5) 2,00 % du montant du paiement + 0,30 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT CARTES Opposition sur carte : > déclaration ou mainlevée à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire par la banque 19,00 > pour usage abusif > pour autres motifs Recherche sur opération carte : > fondée > non-fondée 27,90 Réédition du code confidentiel : > en France 5,40 > expédition express à l étranger (6) 81,20 Modification plafond carte Refabrication carte : > perdue, volée ou renouvelée avant échéance (7) 5,07 > défectueuse > frais supplémentaires pour envoi express à l étranger (6) 81,20 Capture de carte 6 (1) e la première année. (2) Coût de la communication facturé par l opérateur à la charge du client. (3) Utilisation subordonnée à l'activation du service, après authentification du porteur, sur (4) Par opération. (5) Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque où la banque du commerçant, refacturés au client. (6) Expédition en 24 h ou 48 h selon pays. (7) Remboursement de l'opération aux adhérents d'une assurance des moyens de paiement Assurcarte en cas de perte ou de vol, sous réserve des dispositions du contrat souscrit. Prestation comprise dans le pack Bemix.

7 VIREMENTS Réception de l'ordre par la banque en jour ouvrable (8) avant 18 h 00 : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres sur papier. Délai d'exécution maximum : 3 jours ouvrables sur les pays de l Espace Economique Européen (9) ; hors pays de l Espace Economique Européen il pourra être supérieur à 3 jours ouvrables. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. VIREMENTS FRANCE EN EURO ET VIREMENT SEPA (10) Virement émis en faveur d un compte : > tenu dans une banque de la zone SEPA (France comprise) (11) : - occasionnel passé les services de banque à distance Bemix - permanent passé par les services de banque à distance Bemix Virement reçu Virement Pay2you Service d information supplémentaire sur virements SEPA (10) > Avis d exécution d un virement SEPA 5,25 VIREMENTS FRANCE EN DEVISE ET VIREMENT INTERNATIONAL HORS CONDITIONS SEPA (12) Virement reçu > Virement 13,90 > Commissions additives : - commission de change (13) 0,05 % minimum 14,30 - frais par virement occasionnel incomplet (14) 13,40 Services d information supplémentaire sur virements hors condition SEPA (12) > Avis de réception d un virement 5,25 PRELEVEMENTS / TIP Prélèvement France et prélèvements SEPA (15) > Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement > Opposition Révocation de l autorisation > Frais de prélèvement (par opération) Sauf prélèvements émis par organismes financiers autres que Crédit Mutuel et ses filiales (dans le plafond de 5,52 / mois soit 6 opérations / mois) 0,92 (8) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d échanges interbancaires. (9) Espace Economique Européen = les états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (10) Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec fourniture d un IBAN (n de compte international) et d un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés). (11) L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au 1er janvier 2011 couvre l Espace Économique Européen (27 états membres de l UE auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège, le Liechtenstein) + la Suisse et Monaco. (12) Les frais supplémentaires pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel. (13) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d ordre). (14) Frais additionnels sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements nécessaires (RIB,IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent l intervention de la banque. (15) Le prélèvement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec fourniture d un IBAN (n de compte international) et d un code BIC (code SWIFT de la banque). 7 7

8 CHEQUES Frais d envoi de chéquier à domicile : > en recommandé Tarif postal en vigueur > en envoi simple 1,35 Frais d opposition sur chèque 13,55 Frais d opposition sur chéquier ou série de chèques 27,80 Frais d émission de chèque de banque 11,90 DATES DE VALEUR (en jours calendaires) Versement d'espèces J (J : jour du versement) Retrait d'espèces Guichet ou GAB J (J : jour du retrait) Remise de chèque J + 1 ouvrable (8) (J : jour de comptabilisation) Paiement de chèque J (J : jour de présentation) Virement en débit J (J : jour de l opération) Virement en crédit J (J : jour de réception des fonds) Virement reçu avec change J+1ouvrable (J : date de la valeur indiquée par banque émettrice) Paiement de prélèvement J (J : jour de l'échéance du prélèvement) Paiement par carte à débit immédiat J (J : jour de l'opération) OFFRES GROUPÉES DE SERVICES PACK BEMIX Le pack Bemix est l abonnement à cotisation mensuelle destiné aux jeunes de 18 à 25 ans intégrant compte de dépôt, tenue de compte, un relevé électronique, une carte Mastercard, un accès illimité au site (1). PACK BEMIX (COTISATION MENSUELLE) > Avec MASTERCARD débit immédiat 2,75 6 mois gratuits la première année hors services optionnels souscrits SERVICES OPTIONNELS PACK BEMIX (2) > Assurance des moyens de paiements Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) 0,99 > Option Quiétude (3) 0,49 Personnalisation du visuel de la carte bancaire > Visuel personnel ou visuel de la galerie 0,50 > Visuel collector 4,00 (4) Pocket Info : > alerte compte 0,25 / alerte Deux premières alertes par mois gratuites (1) Sous réserve des conditions d utilisation, hors coûts des communications facturés par l opérateur et de ceux des opérations réalisées en ligne. (2) Supplément mensuel au Pack Bemix. (3) L option quiétude est un ensemble d avantages tarifaires sur certains frais liés au fonctionnement de votre compte. (4) Un supplément de 4 payable en une fois s'ajoute au tarif mensuel de 0,50 à chaque souscription d'un visuel collector. Prestation comprise dans le pack Bemix. 8 8

9 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission d intervention : > frais par mouvement 8,35 (dans la limite de 208,75 soit 25 opérations / mois) OPERATIONS PARTICULIERES Retour courrier NPAI (1) 8,90 Frais par saisies Avis à tiers détenteur Opposition à tiers détenteur 66,00 Lettre de rappel pour régularisation : > envoi simple 11,65 > envoi recommandé 17,25 Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public Maximum 66,00 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (2) 11,65 Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté) (3) (4) 30,00 Rejet de chèque supérieur à 50 (par chèque rejeté) (3) (4) 50,00 Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée) (5) Montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 (1) N habite pas à l adresse indiquée (2) Frais perçus en cas de paiement du chèque. (3) Tarif incluant : lettre d information préalable au rejet de chèque, commission d examen de compte, lettre d injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement. (4) Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte. (5) Sont exclus de cette tarification les rejets pour des prélèvements liés à des créances dont le paiement a été suspendu, étalé ou annulé par une commission de surendettement. Les tarifs des prestations signalées par un s entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/09/2011susceptible d évolution), les autres prestations n étant pas assujetties à cette taxe. 9

10 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Frais d émission de chèque de banque sur livrets 11,90 Prélèvement sur autres comptes que compte de dépôt : > frais de mise en place d une autorisation de prélèvement > opposition Révocation de l autorisation > frais de prélèvement (par opération) sauf prélèvement émis par organismes financiers autres que Crédit Mutuel et ses filiales (dans le plafond de 5,52 / mois soit 6 opérations / mois) 0,92 LES PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS Livret A (1) (2) 2,25% Taux en vigueur au 1er septembre 2011 et susceptible d évolution. LES PRODUITS À TAUX LIBRES (*) Livret Jeune (3) 3,40 % ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE) Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) 13,40 (*) Taux en vigueur au 1er septembre Ces taux peuvent être modifiés à tout moment par le Crédit Mutuel et ne constituent pas des conditions tarifaires. (1) Ces taux réglementés sont fixés par les Pouvoirs Publics et susceptibles d être modifiés par eux chaque trimestre. (2) Taux d intérêt annuel net d impôt sur le revenu et de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles). (3) Taux d intérêt annuel net d impôt sur le revenu et de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles). 10 2

11 RÉSOUDRE UN LITIGE Le Crédit Mutuel a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. LE SERVICE RELATIONS CLIENTELE À VOTRE ECOUTE 1. Le service clients, votre premier interlocuteur au (numéro non surtaxé) 2. Le service "Relations clientèle": Adresse : CREDIT MUTUEL ARKEA - OFFRE BEMIX - Service relations clientèle Brest cedex 9 - N tél : (non surtaxé) LE MEDIATEUR DU CREDIT MUTUEL Lorsque les personnes ne trouvent pas de solutions dans le règlement de leurs litiges, l ultime étape avant le recours en justice est la médiation. Cette procédure consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. La saisie du médiateur se fait exclusivement par écrit à l adresse suivante : M. Le Médiateur du Crédit Mutuel BREST CEDEX 9 Mentions légales : Crédit Mutuel Arkéa Société anonyme coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances Siège social : 1 rue Louis Lichou LE RELECQ-KERHUON SIREN RCS BREST N ORIAS : SURAVENIR ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 2 rue Vasco de Gama SAINT-HERBLAIN NANTES CEDEX 9 RCS Nantes Code NAF : 660 E 11

12 GLOSSAIRES ET TERMES DES OPÉRATIONS BANCAIRES GLOSSAIRE Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de l assurance ont été établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ces glossaires sont le fruit d un travail consensuel entre les représentants des professionnels des secteurs de la banque et de l assurance, les associations de consommateurs, les Autorités de contrôle (ACP et AMF) et la Direction générale du Trésor. Glossaire «Banque au quotidien et crédit» : Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Glossaire «Epargne et placements financiers» : Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels. Glossaire «Assurance» : Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits d'épargne et des placements financiers. Ces trois documents sont disponibles sur le site Internet de la FBF (Fédération Bancaire Française) SOCLE D HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES La liste des termes utilisés dans cette convention clarté ainsi que les définitions qui s y rapportent sont consultables sur le site du comité consultatif du secteur financier (CCSF) à l adresse suivante : 12

13 Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances 1 rue Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon Siren RCS BREST Orias : Imprimerie CERID /11