PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2011 PROCÈS-VERBAL LE 15 MARS 2012

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1 PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2011 PROCÈS-VERBAL LE 15 MARS 2012 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Céline Geoffroy, mairesse de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, représentante de la MRC de Joliette Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Gérard Jean, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Dany Roberge, citoyen de la municipalité de Berthierville Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Groupe EBI, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement sanitaire, personne ressource, Dépôt Rive-Nord David Cliche, Le Groupe SM Int., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Bernard Grégoire, maire de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour David Cliche souhaite la bienvenue à tous. Il annonce que la présentation du projet du milieu humide sera reportée. Luc Turcotte propose l adoption de l ordre du jour tel que modifié, Dany Roberge l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 1

2 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 15 décembre Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7. Adoption du texte du bulletin d information 8. Modification des dates de rencontre de Questions et varia 2. Mot du président Le président souhaite la bienvenue aux membres et les remercie de leur présence. Il rappelle l esprit de collaboration qui doit se maintenir tout au long de l année. 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2011 Isabelle Fontaine propose l adoption du compte rendu et Paul Lafleur l appuie. 4. Suivi au tableau des recommandations Recommandation 7 Le rapport sur le bilan du suivi des odeurs sera présenté en Suivi au tableau des actions Action 63 Analyse à l improviste L analyse des eaux rejetées à la rivière La Chaloupe a été faite par le le 20 juillet 2011et les analyses sont conformes au OER (objectifs environnementaux de rejet). Action 71 La présentation du projet d aménagement du milieu humide est reportée à la rencontre de juin. Action 72 La présentation sur le bilan des odeurs sera faite à la rencontre de juin. Un rapport sera remis aux membres 15 jours avant la rencontre. Plaintes liées aux odeurs Le a fait rapport de deux plaintes entre le 15 décembre 2011 et le 15 mars Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 6.1 DRN a présenté au comité ses accomplissements sur le plan du contrôle des odeurs cet hiver. L installation de torchères mobiles sur le front des déchets d enfouissement a été une mesure très efficace. Cette amélioration a été constatée par la patrouille de suivi des odeurs et par la gestion interne. Cette mesure sera poursuivie, elle permet de régler le problème de 2

3 production hâtive de gaz par les déchets transférés. Pour ce faire, DRN a adapté un équipement en fonction de ses besoins spécifiques. 6.2 Les opérations de compostage n ont pas encore commencé pour cette année. 6.3 Le transfert des déchets se poursuit à un bon rythme, soit m 3 par année. Cette opération sera terminée en La durée du désenfouissement sera de 5 ans au lieu des 14 ans prévus initialement, ce qui diminuera d'autant le volume de travail à effectuer sur le site. Les 15 personnes qui étaient affectées à cette tâche feront de l excavation. 6.4 La centrale de cogénération sera en exploitation le 1er juin L entreprise a signé un contrat de vente de 25 ans avec Hydro-Québec. L électricité générée est équivalente à l électricité consommée par maisons. Action 73 Les membres souhaitent que DRN organise une visite de site lors de la prochaine rencontre. 7. Comité de rédaction du bulletin Les membres ont lu le bulletin d information et ont proposé quelques corrections. Maurice Hénault a proposé son adoption, avec les corrections proposées, appuyée par Dany Roberge. Le bulletin sera distribué au début du mois d avril. Marc Corriveau a proposé que le bulletin soit envoyé aux journalistes et qu une rencontre de presse soit organisée après la distribution aux résidants, incluant la rédaction d un communiqué. DRN participera à cette rencontre. Action 74 Organisation d une rencontre de presse pour présenter le bulletin aux médias. 8. Rencontre de 2012 Attention, il y a eu un changement dans les dates de rencontre de 2012 : 14 juin 6 septembre 13 décembre 9. Questions et varia Demande de la ZIP des Seigneurs 3

4 Madame Chalifour de la ZIP des Seigneurs a communiqué avec Luc Turcotte concernant l étude sur les goélands. Une rencontre sera organisée. Marc Corriveau participera à cette rencontre. La prochaine rencontre aura lieu le 14 juin. Elle sera à 17 h 30 à cause de la visite de site. Levée de l assemblée à 21 h. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire Revu par David Cliche, facilitateur 4

5 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et remise d un rapport au comité. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. 5

6 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN 72. Présentation du bilan de l évaluation des 15/12/11 DRN odeurs à la rencontre de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN 70. Rapport sur la date de la dernière 8/09/11 DRN Complétée analyse de l eau du puits St-Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin 17/03/11 Secrétaire Complétée d information en version PDF. 67. Demande au s il est possible 17/03/11 Secrétaire Complétée d indiquer de quelle région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport 17/03/11 DRN Rencontre du 8 juin. annuel de DRN à la rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 61. Présentation d un rapport d avancement du projet d aménagement des milieux humides. 60. Contact avec le pour convenir d un rapport des plaintes à transmettre au comité avant les rencontres. 59. Envoi de la référence de l étude indépendante réalisée par SNC-Lavalin. 58. Révision du bulletin et approbation par les membres du sous-comité 57. Envoi d une copie des rapports de l UPA aux membres ( ) 56. Analyse à l improviste du des eaux de l effluent déversées dans La Chaloupe une fois par année. Complétée Complété Complété Complété 20/05/10 DRN Complété 20/05/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Le bulletin a été approuvé et envoyé au début mars. 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 À suivre. 6