Conditions générales de vente
|
|
- Antonin Lebeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ALCHIMIE ALSACE SAS 5a, Rue des Frères Matthis Marlenheim Capital social : 2000 R.C.S. Saverne TI Téléphone : Editeur de sites d'informations locales Conditions générales de vente Conditions générales applicables à partir du 20 mars Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. Nos tarifs restent inchangés à ce jour. PREAMBULE : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Alchimie Alsace située à Marlenheim et toute personne souhaitant procéder à la réservation d'un emplacement payant ou gratuit sur les magazines en ligne, ciaprès, le client. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. La Société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de fournir un emplacement gratuit ou de vendre un emplacement payant, si cela peut nuire à son image ou heurter la sensibilité des visiteurs de ses sites. 1 - OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société Alchimie Alsace et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat d un emplacement effectué sur le présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. 2 - CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site dans la rubrique "Publier dans le Mag". Ces services sont proposés dans la limite des emplacements disponibles. En cas d'indisponibilité de l emplacement après réservation ou passation de la commande, le vendeur en informera le client par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée. 3 NOS OFFRES NOS OFFRES PAYANTES : Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en proposant une offre spéciale. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des emplacements. Les abonnements annuels sont proposés sous forme de forfaits dans le but de proposer une prestation annuelle à coût modéré : la Société Alchimie Alsace ne remboursera pas son client au prorata temporis du temps restant, s'il souhaite arrêter son abonnement avant la date d échéance. Les données seront simplement retirées du site sans aucun dédommagement. La Société Alchimie Alsace ne propose pas la reconduction automatique de ses abonnements annuels, les emplacements étant limités. Les partenaires des packs annuels Bonnes Adresses et Association s engagent à mettre les flyers ou une affiche du Mag dans leurs locaux à la disposition de leurs clients ou membres pour les informer de leur participation au magazine des habitants.
2 Première page «Vos Actualités» Publication d'une actualité en première page sur le fil de vos actualités - avec présentation sur l Agenda : - Format affiche (exemple A4) : 45 HT - 54 TTC - Format flyer (exemple A5) : 35 HT 42 TTC Publication d'une actualité en première page et sur le fil de vos actualités - sans présentation sur l Agenda : - Format affiche (exemple A4) : 25 HT - 30 TTC - Format flyer (exemple A5) : 17 HT 20,40 TTC Chaque publication est automatiquement publiée sur le réseau social facebook, sauf demande contraire de la part du client. Chaque site propose 5 emplacements en première page par jour, sauf le dimanche et les jours fériés (4 emplacements sont à la disposition de nos clients et le 5 e est réservé à notre société pour la diffusion d une information ou des nouveautés). Pour les partenaires, le client (bonnes adresses ou association) ayant souscrit à un pack annuel bénéficie d une publication en première page par mois. Les réservations des emplacements sur le fil de «Vos Actualités» s'effectuent au minimum 48h avant la mise en ligne de votre publication. Nous vous informerons en cas d'indisponibilité de l'emplacement à la date souhaitée (jour de l'envoi + 2 jours ouvrés). Pack Association Création ou reconduction du Pack annuel tout compris «Association» : Cette offre de partenariat est limitée à 20 associations par site. Le pack comprend une page vitrine avec localisation, la notation et les avis des habitants ainsi que le référencement, la publication en première page (en lien avec la page vitrine) une fois par mois avec la présentation dans l Agenda s il s agit d un événement. Forfait annuel : 100 HT 120,00 TTC Offre de lancement : 50 HT - 60 TTC (Le terme est la réservation du 5e pack à partir du lancement du site ou de la date anniversaire) Durée : 1 an de date à date Modification de la mise en page après validation de la commande : 50 HT - 60 TTC L abonnement Association est sans engagement de durée, le client est libre de renouveler d'année en année. Il suffit de confirmer son choix 1 mois avant la date d'échéance de l abonnement. Packs Bonnes Adresses Les packs Bonnes Adresses sont uniquement accessibles par les professionnels qui nous ont été recommandés par les habitants (après réception de 5 recommandations par mail ou par téléphone) Création ou reconduction du pack annuel professionnel «Bonnes Adresses» : Cette offre de partenariat est limitée à 100 professionnels par site. Ce pack comprend une page vitrine (offerte par la société Alchimie Alsace en raison des 5 recommandations des clients souhaitant suivre vos actualités et informations sur le Mag) avec la localisation, la notation et les avis des habitants ainsi que le référencement, la publication en première page (en lien avec votre page vitrine) une fois par mois, avec la présentation dans l Agenda s il s agit d un événement ou d une offre spéciale. Le réseau des Bonnes Adresses A la suite de la validation de la page vitrine, le site internet du client sera référencé sur le site de la société Alchimie Alsace. Le client pourra ensuite créer la fiche de son établissement pour se présenter dans le réseau des professionnels Bonnes Adresses dont il fera partie durant une année. Au terme de cette année, s il ne souhaite pas reconduire son abonnement, le profil membre, l'abonnement à la lettre d'information et le référencement du site internet seront automatiquement supprimés du réseau des Bonnes Adresses, ainsi que la page vitrine sur le Mag. Pack Bonnes Adresses Standard -12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l actualité Forfait annuel de date à date : 300 HT 360 TTC
3 Pack Bonnes Adresses Présence -12 publications en première page sans agenda Cette offre est semblable au pack standard mais la publication en première page est la même toute l année. Cette formule ne comprend pas l agenda. Forfait annuel de date à date : 200 HT 240 TTC Pack Bonnes Adresses VIP -12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l actualité -52 publications sur la page personnelle dans la rubrique Vie Pratique -publication d une photo avec lien dans l espace pub pendant 3 mois Forfait annuel de date à date : 500 HT 600 TTC Offre de lancement des packs à partir de la mise en ligne du Mag : 100 HT TTC (Le terme est la réservation du 15e pack a partir du lancement du site ou de la date anniversaire) Modification de la mise en page de la page vitrine après validation de la commande : 50 HT - 60 TTC Les abonnements Bonnes Adresses sont sans engagement de durée, le client est libre de renouveler d'année en année. Il suffit de confirmer son choix 1 mois avant la date d'échéance de l abonnement. Le pack existant sera prioritaire par rapport à une nouvelle demande d'adhésion en cas d'indisponibilité. Espace pub L'espace Pub est un diaporama situé sur le menu vertical Présentation d une photo au choix contenant un lien vers la page vitrine ou le site internet 1 mois (du 1er au dernier jour du mois) : 50 HT - 60 TTC 3 mois (du 1er au dernier jour du mois) : 120 HT TTC Annuaire Web Référencement du site dans l'annuaire des sites (sans lien retour) : Tarif : 50 HT - 60 TTC Durée : abonnement annuel de date à date NOS OFFRES GRATUITES : Référencement du site dans l'annuaire des sites avec un lien retour Durée : abonnement annuel (reconduction après vérification du lien actif) Publication d'une annonce, d un article ou d une vidéo dans le Côté Vie Pratique Les publications (hors petites annonces achats/ventes) n ont pas de durée de temps, elles seront visibles tant que l emplacement utilisé sera disponible. Achats/Ventes : Le moyen de contact est laissé au libre choix du client (numéro de téléphone ou adresse mail). Restriction pour la catégorie Achats/Ventes : une seule annonce publiée par un professionnel, une association ou un particulier pour une durée minimum d un mois selon les emplacements disponibles. En cas d indisponibilité, un emplacement sera à nouveau libre après un mois de publication ou selon le cas de la suppression de l annonce par l annonceur. Présentation d'une Association sur la page "Les Associations", 4 publications offertes en première page Cette offre est limitée à 10 associations par site. Tous les frais de création et de publications sont pris entièrement en charge par la Société Alchimie Alsace pour soutenir les petites associations. En contrepartie, l'association qui bénéficie de l'offre gracieuse s'engage à promouvoir le Mag auprès de ses membres et contacts. Durée : abonnement annuel de date à date Informations pratiques et utiles : Professionnels de la santé, commerces, collectivités locales (Publication des coordonnées, horaires et informations complémentaires si nécessaire.)
4 Pour la publication, il suffit de nous envoyer ces informations sur le formulaire de contact ou par mail. L exactitude de ces données est sous votre responsabilité et nous vous prions de les faire modifier en cas de changement. Durée illimitée L espace des habitants Il se situe sur une partie annexe du Mag et n est accessible et visible qu après validation des inscriptions. L espace des membres du Mag est privé et à la disposition de tout habitant du secteur à partir de 11ans. Le compte d un membre considéré inconvenant ou irrespectueux par les autres membres sera supprimé sans délai. 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE La vente des emplacements de chaque Mag est réservée exclusivement aux personnes qui résident ou qui organisent une manifestation dans les Communes concernées par celui-ci. La liste des communes est disponible sur demande et visible à tout moment sur chaque site «Liste des Villes et Villages». Cette liste de localités bénéficiant de ce service de communication locale est définitive et ne pourra être modifiée. 5 - COMMANDES L'acheteur qui souhaite acheter un emplacement payant ou bénéficier d'un emplacement gratuit sur ce site doit contacter la Société pour passer sa commande. Nous enverrons le bon de réservation à compléter, signer et à nous retourner accompagné du règlement selon le cas. Le client enverra par courrier électronique tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de son emplacement. L'ensemble des données fournies ainsi que la validation par courrier électronique vaudront preuve de la transaction. La date de départ de chaque abonnement annuel payant ou gratuit, est la date de sa mise en ligne. Le client s engage à fournir uniquement des données dont il est le propriétaire exclusif, cela relève de sa responsabilité. 6 - PAIEMENT Le montant est exigible à la commande par chèque bancaire. Nos prix sont nets et sans escompte déductible. L'encaissement aura lieu à la suite de la mise en ligne de la page vitrine pour un abonnement annuel et immédiatement à la réception de la commande pour la publication d un annonceur ponctuel. Concernant les Packs Annuels «Bonnes Adresses» et «Association» : L encaissement du chèque et l envoi de la facture auront lieu automatiquement à la suite de la mise en ligne de la page vitrine, avec ou sans validation de celle-ci par le client. La date de la mise en ligne correspond au premier jour de l abonnement. Si vous ne disposez pas d'un chéquier, nous vous enverrons le R.I.B. de notre société pour que vous puissiez effectuer le règlement par virement. En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée pour une publication ponctuelle si elle n a pas encore été mise en ligne ou retirée du magazine en ligne pour un pack annuel. Dans le cas contraire, nous vous prions de nous régler la somme due par tout moyen à votre convenance. 7 - REALISATION Après réception de tous les éléments nécessaires à la création de la commande (dans un délai de 10 jours à compter de la réservation de l emplacement), la réalisation du service souhaité sera visible dans un délai de 3 jours. Après la mise en ligne de la publication, le client sera averti par courriel pour vérifier immédiatement toutes les données (pour lui permettre de les faire modifier rapidement avant que les visiteurs du site ne puissent en prendre connaissance). La date de mise en ligne est indiquée au bas de la page. 8 - RESPONSABILITE La responsabilité de la Société Alchimie Alsace ne pourra être engagée : - pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. - en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire exclusif. - pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client. - pour la diffusion de données erronées fournis par le client. - en cas de non disponibilité de l emplacement souhaité.
5 9 LITIGES En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution à l amiable. A défaut, le Tribunal du siège de la société est seul compétent PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société Alchimie Alsace. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est totalement interdite PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Toutes les données visibles sur le présent site ont été fournies par les personnes concernées pour la bonne suite de leurs commandes et en toute connaissance de cause. Les données personnelles (privées et non publiées) transmises par le client lors de la mise en place de sa publication ne seront d aucune façon vendues, louées, ou transmises à d autres organismes. Toutes les pièces fournies par le client et non publiées seront automatiquement détruites. En raison du renouvellement quotidien des publications, la société Alchimie Alsace n archive pas les données. Les publications ne sont pas archivées hors des sites et resteront en ligne tant que l emplacement utilisé sera disponible. A la suite de l utilisation de cet emplacement, les nouvelles données publiées remplaceront les précédentes. Pour d avantage de visibilité, la publication des événements et des manifestations est automatiquement diffusée sur le réseau social Facebook. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion, ou si vous ne voulez pas être visible sur ce réseau social, nous vous prions de le notifier sur le bon de réservation ou de nous le signaler lors de votre commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275
Plus en détailDes questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr
Voyager en Terroir contact@voyagerenterroir.fr http://www.voyagerenterroir.fr siret : 450 129 515 00026 RCPro : Créalinks 18 av. de la gare 28 240 La Loupe Vous êtes un professionnel de l hébergement,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE (S.T.V.I.) S.A.S. au capital de 2 737 800 RCS de Chambéry n 380 241 513
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société Domaine Skiable de Flaine (DSF) SA au capital de 6 697 620 RCS Annecy n 602 056 012 Siège social : Téléphérique
Plus en détailConditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker
Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES S.T.G.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) SA à conseil d administration au capital de 3 240 000
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO Dernière mise à jour le : 3 juin 2015 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente sont conclues entre la Société
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailConditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site
Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailLe jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)
ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers) 1. DEFINITION Contenu Editorial : désigne l ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par EST AUTO-MOTO. L accès au
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailREGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014
REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.
Plus en détailRèglement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailInternet - Contrat d'hébergement d'un site web
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailDOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr
COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente
CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailContrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting
Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailLe contrat sera considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Votre contrat sera conclu par l exécution successive des actes suivants : 1. Avoir lu les présentes conditions générales figurant ci-dessous (l'impression des présentes conditions générales à partir de
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailLA TRIBUNE NOUVELLE RCS TOULOUSE 749 814 604 Siège social : 10 rue des arts 31000 Toulouse
LA TRIBUNE NOUVELLE RCS TOULOUSE 749 814 604 Siège social : 10 rue des arts 31000 Toulouse CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB WWW.LATRIBUNE.FR POUR UNE UTILISATION NON PROFESSIONNELLE Le site
Plus en détailL OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN
L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AU 05/12//2014 Ecolutis et SNCF Transilien proposent une offre promotionnelle aux usagers d Ile-de-France, qui réaliseront leur trajet en Covoiturage
Plus en détailPlateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0
Nos «CGU» Ce document présente les Conditions Générales d Utilisation de la plateforme AODemat. Il convient de le retourner daté et signé pour s inscrire en qualité de Maître d ouvrage. Plateforme AODemat
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailNos Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détail1 Objet. 2 Mentions légales CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site systeme-reservation-chambres.fr (nommé également «le site» ou «le
Plus en détailConditions Générales de Vente Page 1
Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel
Plus en détailRèglement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique
Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8
CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation
Plus en détail