ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU. Association loi 1901 STATUTS. Signés le 19 janvier 1971

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1 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU Association loi 1901 STATUTS Signés le 19 janvier 1971 Modifiés par l Assemblée Générale du 5 septembre 1997 Modifiés par l Assemblée Générale du 26 mai 2007

2 2 / 6 ARTICLE 1 FORME : L'Association des Diplômés de l'école Supérieure de Commerce de Pau a été fondée en 1970 selon les dispositions de la loi du 1 er juillet Par modification de l Assemblée Générale Annuelle du 26 mai 2007, l Association des Diplômés de l'école Supérieure de Commerce de Pau s adresse désormais à l ensemble des étudiants et diplômés des programmes du Groupe ESC PAU. L intégration des diplômés des nouveaux programmes que le Groupe ESC PAU viendrait à créer sera soumise à approbation chaque année de l Assemblée Générale de l Association. ARTICLE 2 OBJET : L Association a pour objet de : - développer les relations entre les Diplômés en France et à l'étranger, - assurer un "service Emploi" auprès des Diplômés, - participer à la vie du Groupe ESC PAU, en siégeant dans les différentes instances où elle peut être appelée, en s'associant aux actions destinées à promouvoir les diplômes ou le Groupe, - favoriser la post-formation et le perfectionnement des Diplômés par l'intermédiaire de stages, cours ou séminaires, - représenter les Diplômés et défendre leurs intérêts, - développer les relations entre les diplômés et les étudiants du Groupe ESC PAU, notamment en favorisant la diffusion d offres de stages et d emplois aux étudiants et en leur donnant accès au réseau des Diplômés. Cette énumération n'est pas limitative mais simplement énonciative. ARTICLE 3 DENOMINATION : La dénomination de l Association est : ASSOCIATION DES DIPLOMÉS DU GROUPE ESC PAU. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé : Pavillon des Diplômés, 3 rue St John Perse, PAU. Il pourra être transféré en tout lieu du même département sur simple décision du Bureau de l Association, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale, et en tout autre lieu par décision collective extraordinaire de l Assemblée Générale. ARTICLE 3 MOYENS : Les moyens d'action de l Association sont notamment : - un site Internet sécurisé et interactif, accessible par les étudiants et diplômés du Groupe ESC PAU, - les publications diverses (journal interne, articles de presse, newsletters, mailings), - les conférences, congrès, journées d'études, - les actions de promotion ou de publicité,

3 3 / 6 - les voyages d'études en France et à l'étranger, - les divers moyens de communication (téléphone, fax, mailings, ing) mis en oeuvre par le secrétariat de l'association. ARTICLE 4 MEMBRES : L'Association se compose de membres actifs, d'honneur, donateurs et bienfaiteurs. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs participent à l'administration de l'association. Est membre de droit le Président de l'association des Diplômés. L'adhésion à l'association comporte de plein droit acceptation des présents statuts. ARTICLE 5 RADIATION, DEMISSION : La qualité de membre de l'association se perd : - par démission, - par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sur le comportement ou les actions dont il lui aurait été fait reproche. ARTICLE 6 - MEMBRES ACTIFS : Pour être membre actif, il faut : - être diplômé ou étudiant d un programme du Groupe ESC PAU, - acquitter la cotisation annuelle. La cotisation annuelle minimale pour les membres actifs est fixée par le Conseil d'administration. ARTICLE 7 - MEMBRES D'HONNEUR : Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ou qui se sont distingués par l'éminence des travaux intéressant l'association. Sont élus Membres d'honneur : - Monsieur le Directeur de l'école Supérieure de Commerce de Pau, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Pau, - Monsieur René LANUSSE, ancien secrétaire général de l'esc Pau, pour l'ensemble de son action. ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration. Elle est composée des membres actifs. La convocation portant l'ordre du jour doit être adressée aux membres 15 jours au moins avant la

4 4 / 6 date de l'assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire a notamment la charge : - d examiner la régularité des comptes de l'exercice écoulé et donner quitus, - d entendre le rapport du Conseil d'administration sur l'activité de l'exercice précédent et donner quitus, - d orienter l'activité de l'exercice à venir, - de statuer sur toutes les questions portées sur l'ordre du jour, quinze jours au moins avant l'assemblée, par les membres de l'association, - de se prononcer éventuellement sur l'admission ou le rejet des adhésions nouvelles, - de nommer les membres élus du Conseil d'administration, - d approuver les règlements intérieurs. En cas d'empêchement majeur, un membre peut donner pouvoir à un autre membre de l'association pour le représenter. Toutefois, une même personne ne peut être titulaire de plus de cinq pouvoirs de représentation. Les décisions sont prises à la majorité de 50% sans quorum minimum, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : L'Assemblée Générale Extraordinaire a la charge de se prononcer sur toutes les questions touchant à la forme, à l'objet et à toutes modifications jugées nécessaires quant à l'administration de l'association. Elle est composée des membres actifs. Elle est convoquée au minimum 25 jours avant la date de la réunion, par le Président, après avis du Conseil d'administration. Elle se réunit à PAU. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer si elle réunit au minimum 20 (vingt) membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 (deux tiers). Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée réunie dans un délai minimum d'un mois décidera à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés. Un membre ne peut donner pouvoir qu'à un autre membre de l'association pour le représenter. Une même personne ne peut être titulaire de plus de cinq pouvoirs pour la représentation. ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION : L'Association des Diplômés de l'esc Pau est administrée par un Conseil d'administration composé de six membres au moins désignés parmi les membres actifs de l'association, élus pour trois ans et rééligibles. Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers tous les ans par un vote lors de l'assemblée Générale Annuelle. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres : - un Président, - un Vice Président,

5 5 / 6 - un Secrétaire Général, - un Trésorier. Le Président du Conseil d'administration du Groupe ESC PAU est membre du Conseil d Administration de l Association. Il siège lors des sessions de celui-ci ou désigne un représentant pour le remplacer. ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de l'association dans le cadre des statuts. Toutefois, pour modifier l'actif, acquérir, échanger et aliéner des immeubles, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, emprunter et créer des œuvres sociales au bénéfice de ses membres, le Conseil d'administration devra demander l'approbation préalable d'une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet. Le Conseil d Administration nomme parmi ses membres un bureau exécutif pour 1 (un) an et lui confie les missions de travail (se reporter à l Article 13). Il désigne les délégués de l'association qu'il estime nécessaire pour le représenter aux manifestations en rapport avec l objet de l'association et délègue les pouvoirs correspondants. Le Conseil d'administration décide à la majorité relative des membres présents ou représentés. ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Un membre du Conseil d'administration ne peut se faire représenter que par un autre membre du Conseil d Administration. Chaque membre du Conseil d Administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le Conseil d Administration se réunit au moins tous les 6 mois. Il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Les convocations sont adressées avec une mention de l'ordre du jour au moins quinze jours avant la date de réunion. Le Conseil d'administration décide à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général. ARTICLE 13 - LE BUREAU EXECUTIF : Le Bureau exécutif comprend le Président de l'association, le vice-président, le Secrétaire Général, le trésorier et toute autre personne désignée par le Conseil d'administration. Il représente l'organe exécutif du Conseil d'administration. Le Bureau exécutif est chargé de la mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil d'administration. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président. Une personne appartenant à l'ecole (professeur, administratif, dirigeant) ou tout autre personne qualifiée pourra être invitée à participer à ces réunions de travail.

6 6 / 6 Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général. Le Bureau exécutif devra faire un compte rendu de ses travaux au Conseil d'administration lors des réunions de ce dernier. ARTICLE 14 - LE PRESIDENT : Le Président, aidé par le Secrétaire Général, dirige les travaux de l'association, ordonne les convocations des Assemblées et du Conseil d'administration. Il en préside les séances. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d'empêchement de celui-ci, et sur sa décision, l'association sera représentée par l'un des vice-présidents ou à défaut par le Secrétaire Général. En cas d'impossibilité des personnes cidevant, le Conseil d'administration mandatera deux de ses membres à cet effet. ARTICLE 15 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION : Les ressources de l'association comprennent : - le montant des droits d'entrée et des cotisations de ses membres, - les subventions légales, - les produits ou participations recueillis lors de manifestations diverses. Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association. Les dépenses sont faites sous sa responsabilité et doivent avoir l'accord préalable du Président. ARTICLE 16 - DUREE ET DISSOLUTION : L'Association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 17 - RÈGLEMENTS INTERIEURS : Le Conseil d'administration prépare les règlements intérieurs qui seront adoptés par l'assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 18 - EXCLUSION Tout membre auquel il a été confié une fonction dans l'association et qui serait dans l'année absent à la moitié des réunions, imposées par l'exercice de cette fonction, sauf excuse valable, maladie, mission, etc... pourra être relevé et remplacé sans préavis par le Conseil d'administration