Restitution du bilan d'émissions de GES

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1 Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : Adresse : 55 boulevard Maréchal Joffre, Fontainebleau Cedex Nombre de salariés : 919 ETP Description sommaire de l'activité : Centre Hospitalier, établissement général. Description des périmètres organisationnels retenus (catégories / postes / sources) : Ensemble des émissions des scopes 1, 2 et 3 pour les sources opérées par le Centre Hospitalier de Fontainebleau. Les données ont été collectées puis exploitées suivant les postes d émissions du Bilan Carbone, tel que l illustre le schéma ci-après : Energie Electricité Chauffage Groupes froids Hors Energie Climatisation Groupes froids Gaz médicaux Services externes Nettoyage Prestations de service Gardiennage Blanchisserie Immobilisations Bâtiments Equipements biomédical Mobilier Parc informatique Matériaux entrants Fournitures de bureaux Alimentation Produits de nettoyage Matériel médical Médicaments Fret amont Déchets directs Papier, carton DAOM DASRI (seringues, scalpel, compresses, ) Déplacements professionnels Transport de personnes Domicile-travail Visiteurs Fret interne Visiteurs Personnels Patients 31 Figure 1 : Périmètre de l étude Bilan Carbone du Centre Hospitalier de Fontainebleau Compte tenu du type d activité s opérant au CH Fontainebleau, les postes générateurs de gaz à effet de serre évalués dans cette étude sont les suivants : Energie : Emissions dues aux consommations énergétiques de tous types (électricité, chauffage, groupes électrogènes) ; Hors énergie : émissions dues aux fuites de gaz frigorigènes des climatisations et installations de froid, émissions liées au gaz médicaux ;

2 Matériaux et services entrants : Emissions liées à l achat de matériel et produits de soins et de nettoyage, de médicaments, de fournitures (fournitures de bureau, papier), de repas, de textile, de services (maintenance, gardiennage, entretien, etc.) ; Déplacements de personnes : Emissions dues aux déplacements des patients, des visiteurs et des collaborateurs (déplacements professionnels et domicile-travail) ; Immobilisations : Emissions générées par la fabrication des biens durables réparties sur leur durée d utilisation (bâtiments, parc informatique, véhicules, mobilier, machines ) ; Fret : Emissions dues au transport de biens, depuis les fournisseurs vers le site du CH Fontainebleau (fret amont) et au sein du site (fret interne), ainsi que les émissions liées au courrier reçu et envoyé. Déchets : Emissions dues au traitement de fin de vie des déchets générés sur le site. 2. Année de reporting de l'exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : Explication : Il s agit de la dernière année civile sur laquelle les données sont disponibles. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 : téqco2 Catégories Emissions directes de GES CO2 CH4 N2O Autres gaz Tot (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : 249 téqco2 Catégories Emissions indirectes associées à CO2 CH4 N2O Autres gaz (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Tot (t CO 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer : teqco2

3 Catégories Autres émissions indirectes de GES CO2 CH4 N2O Autres gaz Tot (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes De façon optionnelle, les émissions évitées : Cf. éléments chiffrés dans les tableaux ci-dessus. 7. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes : Cf. éléments chiffrés dans les tableaux ci-dessus. 8. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes de GES lors de l'évaluation des émissions de GES 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après 10. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence 11. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan de GES Responsable du suivi : Denis RUBINELLI Fonction : Directeur Adjoint Adresse : Centre Hospitalier de Fontainebleau Tel : Mail : drubinelli@ch-fontainebleau.fr 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d'évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants.

4 Un bilan de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non Ce bilan de GES a été réalisé par un bureau d'études : EcoAct - 16 RUE DUPONT DES LOGES PARIS Temps passé (en jours.homme) - Pour le bureau d études : 7,5 jours. Homme Coût de l'étude : Interne (en jours.homme) : 12 jours homme Externe (en ) : XXX HT TTC Durée de l'étude : 5 mois

5 PLAN D ACTIONS DE REDUCTION AYANT ETE DEFINIES SUITE A CE DIAGNOSTIC : Poste Intrants Réflexion sur l optimisation du linge pour les lits d hospitalisation Réduction l émissivité des repas Extension du nettoyage vapeur Réduction de la consommation de papier Optimisation de l utilisation des pansements et des usages uniques Développer les achats "éco-responsables" Poste Energie Sensibiliser les collaborateurs Installation de détecteurs de présence et de luminosité Poste Déplacements de personnes Développer le covoiturage Encourager l utilisation du vélo Instaurer une part de télétravail Développer les visioconférences Proposer des formations à l'éco-conduite Affiner les données des déplacements des patients Poste Immobilisations Mutualisation du parc informatique Poste Déchets Sensibiliser les agents au tri sélectif Amélioration du tri des déchets en créant des espaces dédiés Valorisation des déchets alimentaires Instauration d une clause de réduction des emballages dans les marchés de fournitures