Fiscalité des plus-values boursières (1)

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1 - 1 - Fiscalité des plus-values boursières (1) Mots clés : Sommaire : Cession Opération imposable Opération à terme Domicile fiscal Seuil de cession Modalités de calcul Mesure de faveur Evènement exceptionnel Exonération Report d'imposition Sursis d'imposition Action Obligation SICAV FCP OPCVM PEA Assurance-vie Impôt Plus-value Moins-value Bourse 1. Le seuil d'imposition 1.1 Champ d'application de l'imposition 1.2 Le calcul du seuil de cession 2. Exonérations et différés d'imposition 2.1 Les exonérations légales 2.2 Les différés d'imposition Résumé : «Avec la progression des marchés financiers, nombreuses sont les personnes à réaliser d'importants gains financiers. Le problème se pose alors de savoir si, et comment, ces profits vont être taxés. Comment savoir si les opérations réalisées vont être soumises à l'impôt? Est-il possible de profiter des possibilités offertes par la loi en terme d'exonération ou de différé d'imposition?» Mise à jour : Auteur : Marie Rivière Expert : JBL / VG / FB ISSN :

2 Le seuil d'imposition 1.1 Champ d'application de l'imposition A. Les opérations imposables 1. Cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux effectuées par le foyer fiscal 2. effectuées par une personne imposable B. Un seuil unique 1. La limite des euros 2. Les conséquences du franchissement du seuil A. Les opérations imposables 1. Les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux effectuées par le foyer fiscal Les cessions réalisées par un foyer fiscal, ayant entraîné un transfert de propriété à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux, sont imposables selon un régime spécifique. Il en va ainsi des transactions boursières comme des cessions directes entre particuliers. Ce régime s'applique en outre en cas d'apports en sociétés, d'échanges de titres et de retrait ou de rachat sur un PEA avant son cinquième anniversaire. 2. Les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux effectuées par une personne imposable Pour être imposable, il faut être fiscalement domicilié en France, c'est-à-dire se trouver dans l'un des quatre cas suivants : avoir son foyer (lieu de résidence habituel de la personne et de sa famille) en France, avoir son lieu de séjour principal en France (indépendamment de celui de sa famille), exercer une activité professionnelle en France, avoir le centre de ses intérêts en France. Dès lors que vous êtes dans un de ces cas, l'ensemble de vos opérations françaises et étrangères concernant votre patrimoine privé seront prises en compte (sauf dérogation résultant de conventions internationales). En revanche, si vous n'êtes pas imposable, vous êtes exonéré (y compris en ce qui concerne vos opérations en France). Les associés de sociétés de personnes considérées comme personnes interposées (notamment les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant pour objet l'acquisition et la gestion d'un portefeuille-titres) sont imposables à raison de la fraction de plus-value correspondant à leurs droits. Exemple : Une personne détient 10 % du capital d'une Société en nom collectif dont l'objet social est de gérer un portefeuille de titres. Cette société dégage de son activité euros de plus-values. L'associé sera donc imposable à hauteur de 10 % de euros soit euros. B. Un seuil unique 1. La limite des euros Le résultat de cession est imposable si l'ensemble des opérations assimilables à des ventes de titres réalisé par le foyer fiscal dépasse un seuil unique de euros à partir de janvier 2008.

3 - 3 - Les profits réalisés sur les marchés à terme, les marchés d'options négociables et sur bons d'option sont imposables quel que soit le montant des cessions effectuées (il en va ainsi des opérations sur warrants). 2. Les conséquences du franchissement du seuil Les modalités sont les suivantes : si le total de vos cessions ne dépassent pas le seuil vous n'êtes pas imposable : vous échappez à l'impôt et aux prélèvements sociaux ; si vos cessions dépassent le seuil, vos résultats de cessions sont imposables. Elles supportent une taxation portée de 27 à 29 % (prélèvement sociaux inclus). Franchissement du seuil et ses conséquences 1.2 Le calcul du seuil de cession A. Les composantes du calcul 1. Les éléments à prendre en compte dans le calcul 2. Les éléments à exclure du calcul 3. Synthèse des composantes B. Mesure de faveur liée à un évènement exceptionnel 1. Une appréciation différente du seuil 2. Quels sont les évènements exceptionnels? C. Appréciation du seuil en cas de mariage, divorce ou décès 1. L'hypothèse du mariage 2. L'hypothèse du divorce et du décès A. Les composantes du calcul 1. Les éléments à prendre en compte dans le calcul Les opérations à prendre en compte pour le calcul des cessions annuelles sont : les ventes de valeurs mobilières cotées ou non cotées telles que des actions, des obligations ou des produits dérivés, les cessions de parts d'opcvm (SICAV et FCP), de FCC (Fonds Communs de Créances) ; de titres de SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie). Les retraits et rachats de PEA effectués avant le cinquième anniversaire du plan sont considérés comme des cessions, de même que le report des opérations à découvert effectuées en Service de Règlement Différé. 2. Les éléments à exclure du calcul Certaines opérations ne doivent pas être prises en compte pour le calcul des cessions annuelles : les cessions et arbitrages réalisés dans le cadre de contrats d'assurance-vie, de PEA et de PEE (Plan d'epargne Entreprise);

4 - 4 - les remboursements de certificats et d'obligations arrivés à échéance. Exemple : Cessions annuelles par un couple marié : l'épouse cède des titres d'opcvm monétaires pour un montant de euros ; l'époux cède les actions qu'il détient dans une société anonyme cotée pour un montant de euros ; une ligne d'obligation détenue par le couple a été remboursée pour une valeur de euros ; le montant annuel des cessions du foyer fiscal s'élève à euros (le remboursement des obligations n'est pas à prendre en compte) ; il est supérieur au seuil de cession annuel : les plus-values réalisées sont donc taxables. 3. Synthèse des composantes En résumé, les cessions effectuées dans le cadre d'un dispositif spécifique favorisant l'épargne à long terme tels que les PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil de cession à moins qu'elles n'interviennent par anticipation. En revanche, les cessions directes de valeurs mobilières telles que les actions ou les obligations entrent dans le calcul du seuil. B. Mesure de faveur liée à un évènement exceptionnel 1. Une appréciation différente du seuil Lorsqu'un évènement exceptionnel se produit dans la vie professionnelle ou familiale du contribuable au cours de l'année, le franchissement du seuil est apprécié différemment. Les plus-values ne seront imposables que si le montant moyen des ventes de titres de l'année de l'évènement et des deux années antérieures est supérieur à euros. Cette mesure ne joue que si le montant des cessions de l'année considérée est supérieur à euros. Le contribuable doit pouvoir justifier de la survenance de l'évènement exceptionnel qu'il invoque. 2. Quels sont les évènements exceptionnels? Les évènements exceptionnels permettant l'appréciation du franchissement du seuil de cession en moyenne sur trois ans peuvent être liées : à l'activité professionnelles comme le licenciement, le départ en retraite ou en préretraite du contribuable ou de son conjoint (uniquement s'il y a cessation totale d'activité) ; à des évènements personnels ou touchant sa famille : décès ou divorce d'un des conjoints, survenance d'une invalidité touchant les conjoints ou un enfant à charge. D'autres événements peuvent être qualifiés d'exceptionnels, mais il n'en va pas ainsi du paiement des droits de succession.

5 - 5 - C. Appréciation du seuil en cas de mariage, divorce ou décès 1. L'hypothèse du mariage L'année du mariage, le seuil de cession s'interprète différemment : avant le mariage, chacun des époux peut réaliser euros de cession tout en restant non imposable. après le mariage, le foyer fiscal peut également réaliser euros de cession (interprétation du seuil en commun pour les époux). Répartition du seuil en cas de mariage Si vous vous êtes marié en cours d année, vous pourrez donc réaliser des cessions à hauteur de euros en franchise d'impôts : euros pour la femme avant la date du mariage ; euros pour l'homme avant la date du mariage ; euros pour le couple après le mariage. 2. L hypothèse du divorce ou du décès L'année du divorce ou du décès d'un des époux, l'interprétation du seuil se fait également en deux étapes : avant l'événement, le seuil de cession s'applique aux cessions du couple ; après l'événement, chacun des ex-époux ou l'époux survivant peut également réaliser jusqu'à euros de cession sans être imposable. Répartition du seuil en cas de décès ou de divorce

6 Exonérations et différés d'imposition 2.1 Les exonérations légales A. Exonération tenant à la réalisation d'une opération particulière 1. Exonération sans condition 2. Exonération sous condition B. Exonération tenant à la personne du cédant ou du cessionnaire 1. Exonération tenant au cédant 2. Exonération tenant au cessionnaire A. Exonération tenant à la réalisation d'une opération particulière 1. Exonération sans condition L'exonération est une simple dispense de l'obligation de payer l'impôt dû. L'opération exonérée n'en n'est pas moins théoriquement imposable. Elle pourra donc être prise en compte pour le calcul d'un seuil ou pour l'établissement de la matière imposable au titre d'un autre impôt que celui pour lequel elle est expressément exonérée. Un seul cas d'exonération de plus-value sans condition existe aujourd'hui : il s'agit des plus-values des placements financiers effectués dans le cadre d'un plan d'épargne retraite souscrit jusqu'au 31 décembre Exonération sous conditions Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des opérations et régimes dans le cadre desquels une exonération de plus-value est prévue sous certaines conditions. Synthèse des conditions d'exonération des plus-values Les plus-values réalisées sur des actions achetées depuis le 1 er janvier 2008 et détenues dans le cadre d un compte titre plus de 5 ans bénéficient d un abattement d un tiers par année de détention. Ainsi au terme de 8 années de détention sont-elles exonérées. Attention la durée de détention n est décomptée qu à compter du 1 er janvier 2008 pour les titres acquis avant cette date. Ainsi pour être exonéré d impôts sur les plus-values, il faut attendre 2015 pour vendre ses titres. Les dirigeants des PME qui cèdent les titres de la société avant de partir à la retraite bénéficient cependant d un régime de faveur. Ils peuvent bénéficier de l exonération dès 2008.

7 - 7 - B. Exonération tenant à la personne du cédant ou du cessionnaire 1. Exonération tenant au cédant Les opérations effectuées par une personne qui n'est pas fiscalement domiciliée en France sont exonérées. 2. Exonération tenant au cessionnaire Lorsque le contribuable cède des valeurs mobilières ou des droits sociaux à l'un des membres du groupe familial, l'opération est exonérée sous certaines conditions : la cession doit être consentie au profit de l'un des membres du groupe familial du cédant : conjoint, descendant et ascendant ; la plus-value est exonérée à la condition que tout ou partie des droits cédés ne soit pas revendue à un tiers dans un délai de 5 ans. En cas de cession à un tiers dans les 5 ans, même d'une partie seulement des droits, le premier cédant est imposable sur la totalité de la plus-value qu'il avait réalisée. Exemple : 1999 : achats d'actions de société non cotées pour euros 2001 : revente des titres à son fils pour euros 2002 : le fils cède à un tiers les titres acquis pour euros La plus-value réalisée par le père en 2001 n'est pas imposable, il s'agit d'une cession à un membre de la famille. En 2002, la plus-value réalisée par le fils est imposable, de même que celle réalisée par le père puisque les titres qu'il avait cédé à son fils ont été revendu avant le cinquième anniversaire de la transaction à un tiers. Il s'agit ici d'une cession et non d'une donation. La plus-value éventuellement réalisée lors de la revente est traitée distinctement de la première.

8 Les différés d'imposition A. Le report d'imposition 1. Le report pour réemploi dans une société non cotée 2. Le régime du report B. Le sursis d'imposition 1. Les cas ouvrant droit au sursis 2. Le mécanisme du sursis A. Le report d'imposition Les cessions réalisées en vue d'un réinvestissement dans une PME sont susceptibles de bénéficier du régime du report d'imposition. Dans ce cas, l'opération est déclarée l'année de l'échange, mais la plus-value n'est imposée qu'au terme de la revente des titres. Les échanges de titres sont susceptibles de bénéficier du régime du sursis d'imposition. Dans ce cas, la plus-value sera intégralement déclarée et imposée à la revente des titres reçus en échange. 1. Le report pour réemploi dans une société non cotée Jusqu'à présent, le régime de droit commun en matière d'échanges de titres était le report d'imposition. C'est le sursis d'imposition qui est désormais la règle. En revanche, le report d'imposition pour réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société non cotée est maintenu. Pour bénéficier du report, le contribuable doit formuler une demande écrite et réinvestir le montant de sa plusvalue, avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la cession, dans le capital d'une société non cotée et passible de l'impôt sur les sociétés. Si ces conditions sont remplies, la plus-value ne sera imposée qu'au moment où ces titres nouvellement acquis seront transmis, annulés ou cédés. 2. Le régime du report Le report d'imposition est soumis à certaines conditions dont les principales visent à éviter que ce report ne soit utilisé dans un but exclusivement fiscal. Ces conditions concernent notamment les fonctions exercées par le contribuable dans les sociétés concernées. Ainsi, il doit avoir été salarié ou dirigeant, durant les cinq années précédant la cession, de la société dont les titres sont cédés, mais ne doit pas au moment du réinvestissement, ni durant les cinq années suivantes exercer une fonction de direction dans la société bénéficiaire de l'apport. Les autres conditions exigées par la loi concernent le montant de participation détenu par le cédant et sa famille dans l'une et l'autre société. Ainsi : le cédant ou sa famille ne doivent pas détenir, à la date de la cession, plus de 10 % du capital de la société dont les titres sont cédés ; ils ne doivent pas, au moment de l'apport, être déjà actionnaires de la société bénéficiant de l'apport ; leur participation dans la société bénéficiaire de l'apport ne doit pas dépasser 25% du capital social durant les cinq années suivant l'apport. Enfin, la société bénéficiaire de l'apport doit avoir été créée depuis moins de quinze ans. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, le montant de l'impôt devient immédiatement exigible. L'administration fiscale pourra en réclamer le paiement ainsi que celui de l'intérêt de retard correspondant. Les plus-values en report d'imposition au 1 er janvier 2000 demeurent soumises aux régimes d'imposition antérieurs.

9 - 9 - Le report d'imposition n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées. Exemple : M. Dupont, directeur commercial d'une société de distribution cède les 15 % qu'il détenait dans cette société lors de sa démission. Il réinvestit l'argent de cette cession dans une entreprise de commerce en ligne dans laquelle il détient déjà 10 %. Il ne pourra bénéficier du report d'imposition car il était déjà, avant cet apport, associé de la société. Seule l'imposition des plus-values est reportée. Le montant des cessions correspondantes doit entrer dans le calcul du seuil de cessions pour l'imposition des autres plus-values du contribuable. B. Le sursis d'imposition 1. Les cas ouvrant droit au sursis Le sursis d'imposition est désormais applicable aux plus-values d'échange de titres réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une SICAV, de conversion, de division ou de regroupement réalisée conformément à la législation en vigueur, ou d'un apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. 2. Le mécanisme du sursis L'opération n'est ainsi pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année au cours de laquelle elle intervient, ni pour le calcul du seuil de cession. En cas de cession des titres reçus en échange, la plus-value devient imposable dans les conditions de droit commun. Le gain net est alors calculé à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des titres échangés, diminué de la soulte versée lors de l'échange. La soulte est une somme monétaire versée en complément des titres reçus dans le cadre de l'échange. Les échanges avec soulte sont soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun dès lors que le montant de la soulte excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Exemple : Un contribuable détient des actions d'une société faisant l'objet d'une offre publique d'échange. Il apporte ses titres et reçoit ceux d'une autre société en échange. Ce contribuable pourra bénéficier du sursis d'imposition. Dès lors, il pourra encore cèder des titres à hauteur du seuil de cession puisque cette opération n'est pas prise en compte pour le calcul du seuil de cession. De même, il ne prendra pas en compte cette opération dans le calcul de l'impôt sur le revenu sauf s'il cède les titres reçus en échange dans l'année. Ce sursis est réservé aux opérations entre sociétés européennes.

10 AVERTISSEMENT Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel par MemoPage.com S.A. - Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : IMPORTANT : avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. consulter ce site à titre personnel. à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.