Licences de Logiciels Libres

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1 Licences de Logiciels Libres Loïc Cerf 23 juin 2009 Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 1 / 34

2 Plan de la présentation 1 Généralités 2 Catégories de logiciels 3 Licences populaires 4 Aspects pratiques 5 Conclusion Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 2 / 34

7 Plan 1 Généralités 2 Catégories de logiciels 3 Licences populaires 4 Aspects pratiques 5 Conclusion Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 3 / 34

8 Licence : cadre du droit d auteur Le terme propriété intellectuelle est utilisé pour parler de façon unifiée de : Droit d auteur (publication de contenu) Brevet (publication d idées) Marques/Logos déposés (identité/image) Les législations régissant ces droits n ont pratiquement aucun recouvrement. Parler de propriété intellectuelle ne veut donc rien dire et n amène que de la confusion (parfois souhaitée)! Cette présentation (et ce séminaire) traite de droit d auteur. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 4 / 34

9 Licence : cadre du droit d auteur Le terme propriété intellectuelle est utilisé pour parler de façon unifiée de : Droit d auteur (publication de contenu) Brevet (publication d idées) Marques/Logos déposés (identité/image) Les législations régissant ces droits n ont pratiquement aucun recouvrement. Parler de propriété intellectuelle ne veut donc rien dire et n amène que de la confusion (parfois souhaitée)! Cette présentation (et ce séminaire) traite de droit d auteur. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 4 / 34

10 Qu est-ce qu un logiciel Libres? La Free Software Foundation maintient une définition du logiciel Libre. Un logiciel est Libre si l utilisateur jouit de quatre libertés : Liberté 0 Exécuter le programme, pour tous les usages. Liberté 1 Étudier le fonctionnement du programme, et l adapter à ses besoins. Pour ceci l accès au code source est une condition requise. Liberté 2 Redistribuer (donner ou vendre) des copies, donc aider son voisin. Liberté 3 Améliorer le programme et publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. Pour ceci l accès au code source est une condition requise. Résumé Liberté, égalité, fraternité Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 5 / 34

17 Catégories de logiciels Logiciels Libres (FSF) Logiciels privateurs Domaine public Licences permissives (à la BSD) Logiciels copyleftés (sous gauche d'auteur) Partagiciels Logiciels sous GPL Gratuiciels Logiciels "Open Source" Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 7 / 34

18 Catégories de logiciels Logiciels Libres (FSF) Logiciels privateurs Domaine public Licences permissives (à la BSD) Logiciels copyleftés (sous gauche d'auteur) Partagiciels Logiciels sous GPL Gratuiciels Logiciels "Open Source" Logiciels gratuits Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 7 / 34

20 Domaine public Convention de Berne Tout ce qui est écrit est automatiquement protégé. Directive européenne du 29 octobre 1993 Mais... Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s il s agit d une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. si le code source n est pas disponible, le logiciel n est toujours pas Libre. le logiciel peut-être redistribué (modifié ou non) sous une licence privatrice. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 9 / 34

25 Copyleft? Le copyleft (gauche d auteur) assure à un logiciel que toutes ses copies de toutes ses versions (modifiées ou non) sont des logiciels Libres, i.e., il interdit d ajouter des restrictions à la licence. En réutilisant du code soumis à une licence copyleftée vous devez distribuer votre logiciel sous les mêmes conditions. Deux licences différentes avec copyleft sont généralement incompatibles, i.e., il est illégal de mélanger du code utilisant une de ces licences avec du code utilisant l autre. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 11 / 34

28 Œuvre dérivée? Question Si j utilise un logiciel Libre pour créer mon œuvre (e.g., si je code mon logiciel avec Emacs, le compile avec GCC et GNU Make et l illustre à l aide de GIMP), est-ce une œuvre dérivée? Réponse Non. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 12 / 34

29 Œuvre dérivée? Question Si j utilise un logiciel Libre pour créer mon œuvre (e.g., si je code mon logiciel avec Emacs, le compile avec GCC et GNU Make et l illustre à l aide de GIMP), est-ce une œuvre dérivée? Réponse Non. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 12 / 34

30 Œuvre dérivée? Question Si j utilise une centaine de lignes de code d un autre logiciel dans le mien qui en compte des millions, est-ce une œuvre dérivée? Réponse Oui. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 13 / 34

31 Œuvre dérivée? Question Si j utilise une centaine de lignes de code d un autre logiciel dans le mien qui en compte des millions, est-ce une œuvre dérivée? Réponse Oui. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 13 / 34

32 Œuvre dérivée? Question Si j utilise une bibliothèque de fonctions Libre (e.g., la bibliothèque GNU C ou la bibliothèque GNU Readline) dans mon logiciel, est-ce une œuvre dérivée? Réponse Ça dépend de la licence (copyleft fort ou faible). Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 14 / 34

33 Œuvre dérivée? Question Si j utilise une bibliothèque de fonctions Libre (e.g., la bibliothèque GNU C ou la bibliothèque GNU Readline) dans mon logiciel, est-ce une œuvre dérivée? Réponse Ça dépend de la licence (copyleft fort ou faible). Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 14 / 34

34 Aspect viral du copyleft Cas classique Un pilote initialement dans le noyau BSD, récupéré et amélioré par les développeurs de Linux. Les licences copyleftées étant, en général, incompatibles entre elles, une seule s impose dans la pratique (tel un cancer?) : Logiciel GNU GPL Œuvre artistique CC-BY-SA Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 15 / 34

35 Aspect viral du copyleft Cas classique Un pilote initialement dans le noyau BSD, récupéré et amélioré par les développeurs de Linux. Les licences copyleftées étant, en général, incompatibles entre elles, une seule s impose dans la pratique (tel un cancer?) : Logiciel GNU GPL Œuvre artistique CC-BY-SA Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 15 / 34

38 Licence Publique Générale GNU (GNU GPL) Une licence copyleftée où l utilisation d une bibliothèque équivaut à créer une œuvre dérivée de la bibliothèque. De loin la plus populaire (65% des projets listés sur Freshmeat en août 2007). Initialement rédigée par Richard Stallman et Eben Moglen. Depuis janvier 1989, de nouvelles versions furent écrites. La version 3 est sortie le 29 juin L esprit reste le même mais les nouvelles versions adressent de nouvelles menaces qui n existaient pas (tivoization, brevets logiciels, compatibilité étendue avec d autres licences, internationalisation, etc.). La Free Software Foundation recommande la distribution sous la version 3 ou toute version ultérieure. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 18 / 34

43 Licence Publique Générale Limitée GNU (GNU LGPL) Une licence copyleftée où l utilisation d une bibliothèque n équivaut pas à créer une œuvre dérivée de la bibliothèque. Dans le cas d une bibliothèque, la licence GNU GPL peut être préférée si elle est unique. Ainsi le nombre de logiciel Libres augmente. Sinon la GNU LGPL permet d avoir plus d utilisateurs et donc plus de contributeurs potentiels. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 19 / 34

44 Licence Publique Générale Limitée GNU (GNU LGPL) Une licence copyleftée où l utilisation d une bibliothèque n équivaut pas à créer une œuvre dérivée de la bibliothèque. Dans le cas d une bibliothèque, la licence GNU GPL peut être préférée si elle est unique. Ainsi le nombre de logiciel Libres augmente. Sinon la GNU LGPL permet d avoir plus d utilisateurs et donc plus de contributeurs potentiels. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 19 / 34

45 Licence Publique Générale GNU Affero (GNU AGPL) Une licence copyleftée, dérivée de la GNU GPL (une section supplémentaire), où la simple utilisation du logiciel à travers un réseau équivaut à une distribution, donc garantit la disponibilité du code source dans ce cas. À partir de la version 3, cette licence est compatible avec la GNU GPL v3. Toutefois, un code sous licence GNU GPL v3 ne peut être convertit en GNU AGPL v3 et vice versa. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 20 / 34

46 Licence Publique Générale GNU Affero (GNU AGPL) Une licence copyleftée, dérivée de la GNU GPL (une section supplémentaire), où la simple utilisation du logiciel à travers un réseau équivaut à une distribution, donc garantit la disponibilité du code source dans ce cas. À partir de la version 3, cette licence est compatible avec la GNU GPL v3. Toutefois, un code sous licence GNU GPL v3 ne peut être convertit en GNU AGPL v3 et vice versa. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 20 / 34

48 Licences Libres permissives (non copyleftée) Les licences permissives comme les BSD (originale et modifiée) ne sont pas copyleftées. Elles assurent la distribution la plus large mais le code peut alors être utilisé dans des logiciels privateurs. Cela peut-être positif dans le cadre de la démocratisation d un protocole (par exemple TCP/IP) ou d un format (par exemple Ogg Vorbis) Libre. Notez, de plus, que la licence BSD originale contient une clause de publicité... qui crée un problème d embouteillage (et une incompatibilité avec la GNU GPL). Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 22 / 34

49 Licences Libres permissives (non copyleftée) Les licences permissives comme les BSD (originale et modifiée) ne sont pas copyleftées. Elles assurent la distribution la plus large mais le code peut alors être utilisé dans des logiciels privateurs. Cela peut-être positif dans le cadre de la démocratisation d un protocole (par exemple TCP/IP) ou d un format (par exemple Ogg Vorbis) Libre. Notez, de plus, que la licence BSD originale contient une clause de publicité... qui crée un problème d embouteillage (et une incompatibilité avec la GNU GPL). Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 22 / 34

50 Licences CeCILL Créée par des organismes de recherche français : le CEA, le CNRS et l INRIA. Écrites pour le droit français. CeCILL-A Extrêmement similaire à la GNU GPL v2. CeCILL-B Extrêmement similaire à la BSD originale (avec obligation de citation). CeCILL-C Extrêmement similaire à la GNU LGPL v2. Les licences GNU GPL v3 et GNU LGPL v3 s attaquent à de nouvelles menaces et assurent une meilleure internationalisation. Dans le même esprit (mais en 22 langues) et avec le même retard sur la GNU GPL v3 : la Licence Publique de l Union européenne. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 23 / 34

54 Des tas d autres licences pour les logiciels Libres... La licence Apache (non copyleftée, compatible avec la GNU GPL v3), la licence publique de Mozilla (copyleft par fichier uniquement, non compatible avec la GNU GPL), la licence publique Eclipse (copyleftée, non compatible avec la GNU GPL), la licence publique WTF (la plus permissive), etc. Voir pour une liste de licences décrites en quelques lignes chacune. Il existe des dizaines (centaines?) de licences Libres. En choisir une populaire est beaucoup plus sûr que d en créer une nouvelle. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 24 / 34

55 Des tas d autres licences pour les logiciels Libres... La licence Apache (non copyleftée, compatible avec la GNU GPL v3), la licence publique de Mozilla (copyleft par fichier uniquement, non compatible avec la GNU GPL), la licence publique Eclipse (copyleftée, non compatible avec la GNU GPL), la licence publique WTF (la plus permissive), etc. Voir pour une liste de licences décrites en quelques lignes chacune. Il existe des dizaines (centaines?) de licences Libres. En choisir une populaire est beaucoup plus sûr que d en créer une nouvelle. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 24 / 34

57 Concrètement, une licence Libre : un fichier texte La licence est un document associé à l œuvre. En général, distribuer une copie en fichier texte avec l œuvre suffit. Il convient toutefois de lire la licence pour d éventuelles obligations supplémentaires. Lors de la diffusion du code source, chaque fichier doit contenir : une notice de copyright (avec les années des différentes versions et les noms des contributeurs), une déclaration sur les droits de copie précisant la licence. Ajouter des informations de contact est pratique. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 26 / 34

58 Concrètement, une licence Libre : un fichier texte La licence est un document associé à l œuvre. En général, distribuer une copie en fichier texte avec l œuvre suffit. Il convient toutefois de lire la licence pour d éventuelles obligations supplémentaires. Lors de la diffusion du code source, chaque fichier doit contenir : une notice de copyright (avec les années des différentes versions et les noms des contributeurs), une déclaration sur les droits de copie précisant la licence. Ajouter des informations de contact est pratique. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 26 / 34

59 Exemple de préambule Fichier source sous GPL version 3 ou toute version ultérieure /* Fully extensible Emacs, running on Unix, intended for GNU. Copyright (C) 1985, 1986, 1987, 1993, 1994, 1995, 1997, 1998, 1999, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 Free Software Foundation, Inc. This file is part of GNU Emacs. GNU Emacs is free software ; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation ; either version 3, or (at your option) any later version. GNU Emacs is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY ; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details. You should have received a copy of the GNU General Public License along with GNU Emacs ; see the file COPYING. If not, write to the Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA , USA. */ Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 27 / 34

61 Licence multiple Offrir à l utilisateur un choix restreint de licences notamment pour : faciliter le passage à une licence ultérieure. permettre la réutilisation dans des logiciels aux licences incompatibles. Le code source des logiciels distribués par la Fondation Mozilla Licence triple : MPL 1.1, GNU GPL v3 et GNU LGPL v3. Il faut être conscient des problèmes éventuels que cela pose : Impossibilité de profiter des améliorations apportées par un utilisateur qui refuse certaines des options. Si une licence permissive est proposée, elle sera choisie! Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 28 / 34

65 Transfert du droit d auteur Le participant accorde au projet la propriété de ses contributions. La voie légale la plus sûre (en cas de défense devant un tribunal) et la plus contraignante (idéalement accord sur papier mais l envoi d un message sur une liste publique pourrait suffire). Choix centralisé (mais pas rétroactif!) de la licence. Exemple de Scilab Principalement développé par l INRIA, cet équivalent de Matlab n était pas un logiciel Libre jusqu en mai 2008 (interdiction d utiliser une version dérivée dans un but commercial). Faute de transfert du droit d auteur, l INRIA a eu la plus grande peine à s assurer que tous les contributeurs passés acceptaient le passage à la CeCILL-A v2. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 30 / 34

66 Transfert du droit d auteur Le participant accorde au projet la propriété de ses contributions. La voie légale la plus sûre (en cas de défense devant un tribunal) et la plus contraignante (idéalement accord sur papier mais l envoi d un message sur une liste publique pourrait suffire). Choix centralisé (mais pas rétroactif!) de la licence. Exemple de Scilab Principalement développé par l INRIA, cet équivalent de Matlab n était pas un logiciel Libre jusqu en mai 2008 (interdiction d utiliser une version dérivée dans un but commercial). Faute de transfert du droit d auteur, l INRIA a eu la plus grande peine à s assurer que tous les contributeurs passés acceptaient le passage à la CeCILL-A v2. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 30 / 34

68 Les licences Libres La licence Libre est le moyen pratique de garantir les libertés fondamentales d un utilisateur/public (plutôt que celles de l auteur). Le grand principe sous-jacent est le droit à une maîtrise de son informatique. Au delà de la distinction fondamentale entre Libre et privateur, plusieurs catégories de licences Libres doivent être comprises. Elles dépendent de l utilisation ou non d un copyleft et, dans le second cas, de ce qui entre dans le cadre de l œuvre dérivée. Pour les logiciels, la compatibilité avec la GNU GPL est également un critère important du fait de la prépondérance de cette licence. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 32 / 34

69 Les licences Libres La licence Libre est le moyen pratique de garantir les libertés fondamentales d un utilisateur/public (plutôt que celles de l auteur). Le grand principe sous-jacent est le droit à une maîtrise de son informatique. Au delà de la distinction fondamentale entre Libre et privateur, plusieurs catégories de licences Libres doivent être comprises. Elles dépendent de l utilisation ou non d un copyleft et, dans le second cas, de ce qui entre dans le cadre de l œuvre dérivée. Pour les logiciels, la compatibilité avec la GNU GPL est également un critère important du fait de la prépondérance de cette licence. Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 32 / 34

70 Le Libre à travers les œuvres Le Libre a été étendu à d autres domaines notamment artistiques. La définition d une œuvre Libre dévie selon que la liberté de modification est, d un point de vue éthique (à l origine du mouvement), indispensable, souhaitable ou à proscrire : Œuvre permettant d accomplir un travail Les quatre libertés (utiliser, étudier/modifier pour soi, diffuser et modifier pour les autres) doivent être accordées (logiciel, recette de cuisine, manuel). Œuvre artistique La liberté de modification est discutable. En tout cas, même si l auteur ne la souhaite pas dans un premier temps, elle devrait être accordée plus rapidement (10 ans après la publication initiale?). Œuvre engagée La liberté de modification ne doit jamais être accordée (article scientifique, thèse, essai politique/philosophique). Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 33 / 34

74 Licence de ce support de présentation Licence de ce support de présentation Ce support de présentation est distribué selon les termes de la GNU Free Documentation License Version 1.3 : Loïc Cerf Licences de Logiciels Libres 34 / 34