Direction des accords bancaires

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1 Direction des accords bancaires Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie Christine Lacroix Le 26 novembre 2013

2 Agenda 1. Direction des accords bancaires 2. Intervenants et partenaires 3. Approvisionnement de services bancaires 4. Gestion du trésor 5. Questions 2

3 1- Direction des accords bancaires 3

4 Qui sommes-nous et que faisons-nous? Innovation de paiements : Recherche et développement de services bancaires Initiatives bancaires :Élaboration de demandes de proposition et attribution de contrats Opérations bancaires : Gestion des relations internes et externes; mise en œuvre des contrats Gestion des opérations de trésorerie : Contrôle de la gestion des mouvements de fonds et règlement Innovation de paiements Initiatives bancaires Opérations bancaires Gestion des opérations de trésorerie Recherche Gestion des relations Application des contrats Fondées sur les transactions 4

5 2- Intervenants et partenaires 5

6 Principaux intervenants et partenaires Au sein du gouvernement Le Ministère de Finances Le Conseil du Trésor Vérificateur général du Canada La Banque du Canada Ministère producteurs de recettes À l extérieur du gouvernement Institutions financières et fournisseurs de services Association canadienne de paiements Autres gouvernements, au Canada et à l étranger 6

7 3- Approvisionnement de services bancaires 7

8 1. Mécanisme: Protocole d entente Services standards Services spécialisés 2. Mécanisme: Demande de proposition Rentrées de fonds: Chèques et argent comptant Paiement de factures (IF participant) Impôts (IF participant) Sorties de fonds: Dépôts directs EDI (IF participant) Chèques Rentrées de fonds: Virement électronique / dépôts directs Cartes de débit / crédit Prélèvements automatiques Dépôts en devise Service de paiement des factures Sorties de fonds: Paiements en devise EDI 8

9 A Protocole d entente (pour la négociation des services standards du Canada) 1. Compensation des banques par le RG (frais et soldes de flottant) 2. Préparation en vue des négociations 3. Début des négociations entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère des Finances et les banques 4. Présentation aux intervenants internes d un compte rendu sur la progression rédigé par les différentes parties 5. Ouverture officielle de l offre présentée (provenant habituellement des banques) 6. Évaluation de l offre par les cadres supérieurs de TPSGC et le ministère des Finances 7. Présentation d une contre-proposition par TPSGC et le ministère des Finances 8. Poursuite des négociations jusqu à ce que l on parvienne à une résolution 9. Signature de l entente par les représentants des deux parties 9

10 B Demande de proposition (DP) officielle (pour des services spécialisés) L étape de la détermination des exigences marque le début du processus (consultations avec les ministères, analyse PEST, élaboration et approbation de la stratégie). La DP est affichée dans le service électronique d'appels d'offres de TPSGC pendant 40 jours. Les propositions sont évaluées d abord en fonction du mérite technique et, si elles sont conformes, sont ensuite évaluées en fonction de leur prix. Généralement, le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada est jugé en fonction du coût par point le plus bas (pointage technique/prix = coût par point le plus bas). 10

11 4- Gestion du Trésor 11

12 Le trésor Le trésor représente le total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général. (Loi sur la gestion des finances publiques) Ce qui comprend: Compte opérationnel à la Banque du Canada Fonds en transit déposés aux comptes du Receveur général aux institutions financières 12

13 Objectif de la gestion du trésor L objectif primordial est de réduire le niveau des soldes de trésorerie, en vue de s assurer que les fonds sont disponibles pour rencontrer les exigigences quotidiennes, avec une marge d erreur appropriée, en même temps que les investissements se font sur le marché afin de réduire le coût de gestion des soldes de trésorerie en main. (Banque du Canada) 13

14 Projection de trésorerie Les projections de trésorerie sont effectuées en utilisant : Le Budget fédéral Projection de la croissance économique Budget de dépenses et prévisions fiscales Programmes et initiatives spéciaux Information supplémentaire Ministères et organismes Secteur de la Gestion Bancaire et Trésorerie Les données historiques En se basant sur les années précédentes, Sur les effets récurrents Sur les émissions et rachats de bonds du trésor 14

15 Dépots à terme du Receveur général Adjudication deux fois par jour de soldes de trésorerie excédentaires Adjudication du matin : excédents prévus Majorité des soldes mis aux enchères Tranches multiples à échéances diverses Accessibilité à un large éventail de participants, avec ou sans exigence de garantie Adjudication de l après-midi : fonds résiduels Accès limité aux participants au STPGV Fonds à un jour, sans exigence de garantie Utilisation pour atteindre les soldes de règlement cibles 15

16 1 C l i e n t C u s t o m E r Dépôts RG Deposits Remise Remittance 2 Dépôts avant 15h00 Deposits before 3pm Ministère Department Dépôt - Deposit 3 3 Dépôt Deposit Fichier de Contrôle Control Data File 5 GLGRG RL GL Ordinateur MSFT Mainframe 6000 NAB-BAN 43 Comptes centraux Concentrator 15 IF-FI Dépôts Deposits 4 Télécopies Fax Contrôle de dépôts Deposit Control 4 Fichier 821 File Transfert CIBC Transfert Délai 2 jours / 2 days delay RG SBG-GBS 16

17 Ministère Department 1 Paiements RG Payments Requêtes de Paiements Payment request RG 2.2 Fichier de Paiements Payment File Mise à jour du statut Status Update 7 Rapprochement des chèques 6 Impression De chèques Cheques Print site 2.1 SPS SNP Requêtes de Paiements Payment Request 6.1 Rapports Reports Bank RéconciliationCRDC Fichier de Paiements Payment File ÉJ Émissions Issues JV RG 3 GLGRG RL GL Encaissement du chèque Cheque encashed 4 5 SBG-GBS Ballots de chèques Bags of cheques 17

18 Règlement - Settlement SARC/Télécopie remboursement ACSS/Fax of redeemed payments 1 Dépôts Deposits 6h30 2 Transfert STPGV 3 LVTS transfer Remboursement Redemption 5 ACP-CPA SACR ACSS STGV LVTS GLGRG RL GL Fichier D ÉJ JVs File 4 Instrument de débit Debit Instrument 6 Dépôts à Terme Term Deposits RG SBG-GBS Balance quotiendde de l encaisse Daily Cash Balance Correction des Invalides Invalid transactions Corrected Transfert de paiements à Grande valeur même Journée Same day payment Large Value Transfer FRC - CRF 18

19 Voici qui nous sommes et ce que nous faisons Innovation de paiements Initiatives bancaires Opérations bancaires Gestion des opérations de trésorerie Recherche Gestion des relations Application des contrats Fondées sur les transactions 19

20 Personnes-Ressources Khalil Haddad, Gestionnaire Innovation de paiement Nicholas Grillas, Gestionnaire Initiatives bancaires Benoit Bernier, Gestionnaire Opérations bancaires Christine Lacroix, Gestionnaire de la Gestion de trésorerie Andrée Desjardins, Directrice principale 20

21 Q u e s t i o n s Merci 21