COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DECF Session Corrigé indicatif

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1 COMPTABILITÉ APPROFONDIE DECF Session Corrigé indicatif DOSSIER 1 CONSTITUTION 1. Calcul des apports en numéraire des autres actionnaires Apports de Serge : = Apports en numéraire de MOTO SA : Capital : Donc apports en numéraire des autres actionnaires : = Ecritures de constitution en janvier /1/2006* 109 Actionnaires capital souscrit non appelé Apports en nature Apports en numéraire (a) Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Constitution de la SA «BOUTICYCLE» 5/1/ Notaire Maître PAUL Apports en numéraire Associés versements anticipés (b) Libération des apports en numéraire d 2183 Matériel de bureau et matériel inf Stock de marchandises Clients Banque Dettes Fournisseurs Dépréciation clients (c) Apports en nature Libération des apports en nature 20/1/ Banque Honoraires Annonces et publications (d) Droits d enregistrement Notaire maître PAUL Versement des fonds sur cpte bancaire d 1012 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Virement pour ordre * Schéma d enregistrement développé = utilisation du compte (a) apports en numéraire : (MOTO SA) + autres = part libérée de suite : 50 % : minimum légal : 50 %* = part non libérée : (compte 109) (b) versements anticipés : 2 nde moitié : 50 %*20 *200 actions = (c) (d) ou compte 419 Clients, compte correcteur. ou 6227 Frais d acte et de contentieux DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

2 3. Ecritures des mois de juin et juillet /6/ Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires capital souscrit non appelé Appel du solde d 1011 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Appel du solde virement pour ordre 5/6/ Banque Versements anticipés (pour solde) Actionnaires, capital souscrit Appelé non versé Libération sauf un actionnaire défaillant juin ou juillet 4566 Actionnaires défaillants Actionnaires, capital souscrit Appelé non versé Actionnaire défaillant : 2nde moitié : 10 *100 actions d 1012 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Virement pour ordre 20/7/ Banque Actionnaires défaillants Vente des actions d ALAIN 25/7/ Actionnaires défaillants Revenus des autres créances Transferts de charges 7 Imputation des intérêts et des frais d 4566 Actionnaires défaillants Banque Remboursement du trop perçu ( ) d 1012 Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Virement pour ordre 4. Calcul et analyse du résultat de la défaillance de l actionnaire ALAIN Il a reçu de la vente des actions Il a payé la 1 ère moitié : 10 *100 actions GAIN 183 Analyse : - facturation des intérêts de retard et des frais pour 17 - évolution de la valeur de l action : * valeur du marché * valeur historique : 20* Plus value soit un gain de 183 (200 17) DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

3 5. Ecriture d achat chez l actionnaire PIERRE Par hypothèse, on considère que l actionnaire Pierre est une entreprise. 20/7/ Actions Banque Achat de 100 actions Le compte 273 TIAP peut être débité en lieu et place du compte Différentes méthodes d enregistrement des frais de constitution Il est possible de : - les enregistrer en charges. - les enregistrer en L enregistrement en charges constitue la méthode préférentielle. 7. Possibilité de distribuer des bénéfices La SA BOUTICYCLE pourra distribuer des dividendes car les frais sont enregistrés en charges. Le bilan ne comporte donc pas de frais de constitution non amortis. DOSSIER 2 CREDIT BAIL ET IMMOBILISATION 1. Enregistrement des redevances de 2006 Première partie : CREDIT BAIL 1/2/ Crédit bail immobilier Etat, TVA sur ABS Banque Selon échéancier 1/8/ Crédit bail immobilier Etat, TVA sur ABS Banque Selon échéancier 2. Enregistrement des écritures au 31/12/ /12/ Charges constatées d avance Crédit bail immobilier Redevance constatée d avance pour Le mois de janvier : 1/6* d 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles Provision pour impôts impôt futur levée d option CB /10 *33 1/3% (1) (1) Ou dotation de (1 500 * 11/12) ou dotation globale de ou absence de dotation justifiée par référence au règlement sur les passifs. 3. Principes comptables Première écriture Indication du principe : principe d indépendance des exercices Enoncé du principe : ce principe a pour finalité d imputer à un exercice toutes les opérations qui s y rattachent et seulement celles-ci. DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

4 Deuxième écriture Indication du principe : principe de prudence Enoncé du principe : la comptabilité est établie sur la base d appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert sur les périodes à venir, d incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l entité. 4. Informations de l annexe au 31/12/ Levée d option postes VO redevances payées amortissements exo antérieures exo antérieurs terrain * construction /20*11/12 postes redevances restant à payer prix levée <1an de 1 à 5ans >5ans option terrain 4*36000 = 4*36000 = construction an 4 ans 10-6=4ans 1/2/ Terrains Constructions Banque Levée d option crédit-bail 1. Valeur d entrée du véhicule Prix d achat Remise 10% Net commercial Accessoires 200 Forfait livraison 100 Valeur d entrée Deuxième partie : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NB : la valeur d entrée du véhicule sera égale à avec le coût de la carte grise de Enregistrement de l acquisition du véhicule 1/4/ Matériel de transport ou TVA sur immobilisations Droits d enregistrement 192 ou Fournitures non stockables Fournisseurs d immobilisations Facture n. NB : si le carburant est du gasoil, la TVA est déductible. 3. Définitions Amortissement d un actif L amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation probable. Valeur résiduelle La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu une entité obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

5 Plan d amortissement Le plan d amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. 4. Calcul de la base amortissable du véhicule Base amortissable = = ou = Plan d amortissement du véhicule ANNEE BRUT BASE AMORTISSEMENT NET (1) (2) (3) (1) /5 * 9/12 (2) /3 (3) /5 * 3/12 NB : si le tableau d amortissement a été établi à partir d une valeur amortissable de et en tenir compte au niveau des écritures qui en résultent. 6. Enregistrement de l amortissement comptable /12/ dotations aux amortissements amortissement du matériel de Transport Selon tableau d amortissement 7. Amortissement fiscalement déductible /5 * 9/12 = Ecriture d inventaire en découlant Amortissement fiscalement déductible : Amortissement comptable : => amortissement dérogatoire : /12/ dotations aux provisions réglementées amortissements dérogatoires 300 Selon calculs joints DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

6 DOSSIER 3 STOCKS 1. Obligation en termes de périodicité d inventaire La société doit procéder à un inventaire physique au moins une fois tous les 12 mois. 2. Méthodes d inventaire en comptabilité générale Première méthode : inventaire permanent Deuxième méthode : inventaire intermittent. Caractéristiques : L inventaire permanent permet de suivre la valeur du stock durant tout l exercice : à chaque entrée et chaque sortie le stock est mouvementé en valeur. L inventaire intermittent est une méthode dans laquelle le stock ne fait l objet d une comptabilisation qu à la clôture de l exercice. 3. Modalités de calcul du coût d acquisition d un stock Coût d achat : prix d achat net de rabais, remises, ristournes, escomptes droits de douane et taxes non récupérables coûts directement attribuables à l acquisition du stock (frais de transport, de manutention, ) Sur option : honoraires, droits de mutation, commissions et frais d actes coût d emprunt si conditions remplies Eléments à exclure : charges non directement affectables (coûts administratifs notamment) pertes et gaspillages quote-part des charges de structure correspondant à la sous-activité. 4. Coût d emprunt Pour les coûts d emprunts, l entreprise peut sur option les inclure dans la valeur d entrée (coût d achat ou de production), si l actif est éligible, c est-à-dire s il exige une longue période de préparation ou de construction avant d être utilisé ou vendu. DOSSIER 4 CONSOLIDATION 1. Cas de dispense de tenue des comptes consolidés - La société n est pas une société consolidante : elle ne contrôle pas de manière exclusive ou conjointe d autres sociétés ou elle n exerce pas d influence notable sur elles. - Exemption pour les «petits groupes» : pour les sociétés non cotées quand le groupe ne dépasse pas au cours des deux exercices précédents, deux des trois critères suivants : chiffre d affaires HT : bilan : nombre moyen de salariés : Cas des sous-groupes : si la société et ses filiales constituent un sous-groupe d un ensemble plus vaste qui établit et publie des comptes consolidés conformes à la directive européenne, le sous-groupe est dispensé d établir et publier des comptes consolidés. 2. Nombre de commissaires aux comptes qu il convient de désigner pour les comptes consolidés La société mère doit désigner au moins deux commissaires aux comptes. 3. Mission générale du commissaire aux comptes Il doit certifier que les comptes consolidés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l exercice. DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

7 4. Tableau de périmètre de consolidation Nom des sociétés du % de contrôle nature du méthode de % d intérêt groupe direct indirect total contrôle consolidation direct indirect total MOTO BIKE SA exclusif IG MOTOR SA inf,notable MEE BOUTICYCLE exclusif IG MOTO PLUS SA aucun NC 0 10*0,7 7 MOTOR ACCESS SA exclusif IG 40 (a) 60 ACCESSOIRES SA exclusif IG 0 45*0,6 27 IG : intégration globale (a) 20*0, * 0,3 = 20% MEE : mise en équivalence NC : non consolidable % de contrôle : MOTOR BIKE SA : Nombre de droits de vote : *2 = droits de vote MOTO SA possède : *2 = droits de vote % de contrôle = / = 72% MOTOR SA : Nombre de droits de vote : MOTO SA possède droits de vote % de contrôle : 2800/8000 = 35% MOTOR ACCESS SA : On ne retient pas les 20% par MOTOR SA car pas de contrôle de MOTOR SA. ACCESSOIRES SA : contrôle exclusif de fait car aucun autre actionnaire n a une part supérieure dans le capital. DOSSIER 5 TRAITEMENT DE QUOTAS D ÉMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE 1. Ecritures de l'exercice 2006 relatives aux quotas d'émission : - attribution gratuite des droits ; Quotas d émission de gaz 7 200, Quotas d émission alloués par l Etat 7 200,00 ( ) - acquisition des droits supplémentaires ; Quotas d émission de gaz 1 050, Banque 1 050,00 (50 21 ) DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8

8 - cession des droits Banque 1 560, Produits des cessions des éléments d actif 1 560,00 Prix de cession : d 675 Valeur comptable des éléments d actif cédés 1 440, Quotas d émission de gaz 1 440,00 (60 24 ) 2. Ecritures d'inventaire au 31 décembre 2006 relatives au traitement des quotas d'émission Charges représentatives des émissions de gaz 6 180, Quotas d émission à restituer à l Etat 6 180,00 ( ) + (20 21) d 489 Quotas d émission alloués par l Etat 6 240, Produits représentatifs des imputations des émissions de gaz sur les quotas d émission ( ) d 6 240, Quotas d émission à restituer à l état 6 180, Quotas d émission de gaz 6 180,00 Pour solde du compte débité 3. Nécessité d une dépréciation des droits. Le solde du compte 205 Quotas d émission est de 7 200, , , ,00 = 630. Ce montant correspond à 30 droits à 21 en premier entré, premier sorti. Ces 30 droits sont évalués à = 660 en fin d exercice. Aucune dépréciation n est donc nécessaire. DECF 2007 Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale /8