Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar), New Delhi , Inde, désignée ciaprès par VINTAGE RIDES. Dans un souci de satisfaction de sa clientèle, VINTAGE RIDES a pris en compte les garanties généralement applicables dans la plupart des législations européennes et en a intégré l esprit au sein des présentes conditions générales de vente, dans la mesure où la législation indienne le permet. L offre de voyage présentée sur le site de VINTAGE RIDES est subordonnée à l acceptation par le client, et ce sans aucune réserve, de l intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après et désignées par le sigle «CGV». Ces CGV s imposent à l acheteur, sous les réserves ci-après exposées, sans égard pour les documents publicitaires émis par VINTAGE RIDES postérieurement à la conclusion du contrat. L acceptation du client, matérialisée par la mise en œuvre de ses obligations résultante des présentes CGV, notamment par le versement de l acompte, conditionne l exécution des obligations de VINTAGE RIDES. ARTICLE 1 OBJET Les présentes CGV ont pour objet de préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre des voyages organisés par VINTAGE RIDES, pour le compte du client. ARTICLE 2 OBLIGATIONS VINTAGE RIDES VINTAGE RIDES s engage à fournir au client un voyage organisé selon les modalités prévues dans l offre, dont la réception de l acompte correspond à la matérialisation de l acceptation du client, décrite dans le document en ligne le jour de la prise de commande et qui constitue un avenant aux présentes CGV. Quelque soit le type de voyage, les obligations de VINTAGE RIDES consiste a minima à : - Mettre à disposition du client une moto en état de fonctionnement ; - Prodiguer une assistance technique pour intervenir sur la moto le cas échéant ; - Réserver les hébergements (voir conditions d hébergement spécifiées dans l offre) - Couvrir les coûts liés à l hébergement - Fournir un accompagnateur guide en moto. - Prévenir les secours en cas d accident, en accord avec votre compagnie d assurance, dans les meilleurs délais.

2 La prestation d hébergement n implique pas nécessairement un établissement hôtelier et peut, dans certaines conditions, être un hébergement en tente. Dans ce cas, VINTAGE RIDES fournit le matériel nécessaire au repos. En aucun cas, les obligations de VINTAGE RIDES ne contiennent de prestations concernant : - Le coût du déplacement international (transport, taxes); - Les frais de passeport et de visa ; - Le coût des vaccins et/ou des traitements médicaux ; - Les assurances «rapatriement» et «responsabilité civile» ; - L assistance juridique et/ou médicale ; - Les boissons et dépenses personnelles ; - Le coût des entrées dans les temples, monuments, musées ou tout autre lieu touristique ; - La caution de 200 euros qui doit être fournie pour l utilisation de la moto ; - La mise à disposition de fonds en cas de problème. ARTICLE 3 CAPACITE - RESPONSABILITE 3.1 Capacité Le client certifie avoir transmis à VINTAGE RIDES des informations exactes concernant son état civil, son domicile ou lieu de résidence. Les mineurs sont acceptés s ils sont accompagnés par un adulte qui en aura la responsabilité tout au long du voyage, tant pour les dommages causés que pour sa sécurité. Toutefois, VINTAGE RIDES se réserve exceptionnellement le droit de ne pas accepter les mineurs, en fonction de leur âge et de leur condition physique, s il apparaît que sa sécurité ne pourrait pas être assurée. Dans tous les cas, l'acceptation d'un mineur ne peut être, en aucun cas, interprété comme la reconnaissance par VINTAGE RIDES de sa responsabilité en cas d'accident. La prestation comprenant des déplacements réalisés en moto, le client doit s assurer de sa capacité à utiliser ce véhicule s il désire voyager en tant que pilote. Dans ce cas, l inscription suppose qu il soit titulaire d un permis de moto, international ou indien, valide et avoir une condition physique suffisante pour pouvoir utiliser ce mode de déplacement sans risque pour lui ou pour les tiers, passager ou non. 3.2 Responsabilité Chaque participant est pleinement responsable de sa conduite. Si une personne n est pas titulaire d un permis de moto, international ou indien, valide et n a pas une condition physique suffisante pour pouvoir utiliser ce mode de déplacement sans risque pour lui ou pour les tiers, passager ou non, elle peut participer en tant que passager que si elle a obtenu l accord d un pilote qui accepte de la conduire sous sa responsabilité. Dans tous les cas, VINTAGE RIDES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'accident lors du voyage.

3 Toute décision des guides, responsables de la sécurité et du bon déroulement du programme, devra être respectée en toute circonstance. En cas de refus d une décision, le client pourra être exclu du groupe. VINTAGE RIDES ne peut en aucun cas être déclaré responsable du non-respect par l un de ses participants des lois et des règlements en vigueur sur le territoire où se déroule le séjour. Il appartient au client de solliciter des informations complémentaires en cas de doute. VINTAGE RIDES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à VINTAGE RIDES. 3.3 Formule «sur mesure» Les formules «sur mesure» sont les formules où les clients choisissent de constituer leur propre groupe de voyage et choisissent eux-mêmes leur circuit de voyage. Il appartient aux clients de vérifier eux-mêmes la dangerosité de leur circuit de voyage auprès des autorités compétentes, VINTAGE RIDES n assume que l obligation de faire les réservations auprès des intervenants locaux en matière d hébergement ou de guide. En aucun cas, VINTAGE RIDES, par l exécution de ses prestations pour le client, garantit l absence de risque d un tel voyage, que ce soit en matière de sécurité comme de faisabilité en matière de déplacement à moto. En aucun cas, la responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra être recherchée sur ce fondement, que ce soit en cas d accident ou d incident de toute nature survenu pendant le voyage. ARTICLE 4 VISA ET VACCINS VINTAGE RIDES ne fournit aucun service permettant d obtenir le (ou les) visa(s) et/ou le (ou les) vaccin(s) nécessaires à l entrée du territoire où se déroule le séjour. En conséquence, il appartient au client de prendre toutes les informations nécessaires quant aux délais de délivrance du visa ou de la vaccination, que celle-ci soit recommandée ou obligatoire. En aucun cas, ces délais ne pourront être pris en compte pour annuler un séjour. ARTICLE 5 TRANSPORT INTERNATIONAL DU CLIENT VINTAGE RIDES ne fournit aucun service de réservation pour les transports aériens, maritime ou autre permettant de réaliser le transfert international du domicile du client au lieu du séjour. La responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra pas être engagée sur le fondement des prestations fournies par les transporteurs, quels qu ils soient.

4 Aucun retard dû au transport international ne sera pris en compte. Chaque participant arrivant en retard pour son séjour devra se préoccuper, par ses propres moyens, de rejoindre le groupe correspondant. ARTICLE 6 PRIX Le prix est celui qui a été proposé au client lors de sa prise de commande. VINTAGE RIDES se réserve le droit de modifier ses prix en considération des données économiques du lieu de séjour, à tout moment tant qu aucun acompte correspondant à une offre n a été versé. Après la réception de l acompte, versé selon les modalités ci-après détaillées, le prix est considéré comme définitif, sous la réserve de la variation des cours des devises, dans les limites ci-après indiquées. Un acompte doit être adressé par virement bancaire international afin d assurer l effectivité de la commande sur le compte de VINTAGE RIDES dans un délai de huit jours. Le complément devra être versé au plus tard le premier jour du voyage. Le montant de l acompte, et du complément correspondant au solde du prix du séjour, est indiqué au client lors de sa prise de commande dans un de confirmation. Le prix total figure dans l offre décrite dans le document en ligne le jour de la prise de commande et qui constitue un avenant aux présentes CGV. L absence de versement de l acompte dans un délai de huit jours à compter de la prise de commande a pour conséquence l annulation de cette dernière. L absence de versement du complément, avant le début du séjour, entraîne l impossibilité de participer au séjour. L acompte est conservé par VINTAGE RIDES à titre de dédommagement, ce qui ne prive pas VINTAGE RIDES de pouvoir réclamer des dommages intérêts complémentaires s il y a lieu. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence serait intégralement répercutée au client. Cette variation n est prise en compte que sur les prestations qui sont facturées à VINTAGE RIDES en devise. ARTICLE 7 MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU SEJOUR 7.1 A l initiative de VINTAGE RIDES Il n est parfois pas possible de garantir l exécution de l ensemble des prestations, des circonstances extérieures (conditions météorologiques, émeutes, grèves, etc sans que cette liste ne soit limitative.) peuvent obliger VINTAGE RIDES, pour assurer la sécurité des clients, à adapter, modifier ou supprimer une partie du trajet tel qu il a été accepté par le client. En cas d impossibilité d exécuter ou de faire exécuter l une des prestations prévues dans l offre qui a été acceptée, VINTAGE RIDES s engage à tout mettre en œuvre pour proposer au client une prestation équivalente, similaire ou supérieure, sans aucun surcoût, sur la même zone de destination.

5 Dans tous les cas, le client sera informé en temps utile des éventuelles modifications possibles. 7.2 A l initiative du client Les modifications, concernant l offre qui a été acceptée, sont possibles jusqu à trente jours avant le départ, sans surcoût, ni frais, dans la limite des disponibilités au sein des hôtels et des réservations fermes contractées auprès des hôteliers, transporteurs, loueurs de moto ou tout autre prestataire de services que VINTAGE RIDES ne peux plus annuler sans frais. Le voyage écourté ou interrompu, ainsi que les prestations non utilisées par le client, à son initiative, ne donneront lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle, entraînera des suppléments tarifaires le cas échéant qui seront uniquement à la charge du client. ARTICLE 8 ANNULATION 8.1 A l initiative de VINTAGE RIDES - Conditions communes à toutes les formules Quelque soit la formule choisie, VINTAGE RIDES se réserve le droit d annuler le séjour pour cas de force majeure, à savoir des catastrophes naturelles, troubles politiques, guerre civile, etc... sans que cette liste ne soit limitative. Dans la mesure du possible, VINTAGE RIDES s engage à proposer des solutions équivalentes. Dans ces cas d annulation, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué par VINTAGE RIDES, sans aucune retenue sur celles-ci. En aucun cas, la responsabilité de VINTAGE RIDES ne pourra être recherchée en cas d annulation pour l une des causes énoncées aux présentes conditions générales de vente. Aucune indemnité compensatoire ne sera accordée. - Formule «groupe organisé» Les formules «groupe organisé» correspondent à des offres de voyage de VINTAGE RIDES où chaque client s intègre à un groupe de personnes pour un circuit de séjour entièrement prédéfini par VINTAGE RIDES. Jusqu à 15 jours avant le début du séjour, VINTAGE RIDES se réserve le droit d annuler un départ en cas de nombre de participants insuffisants. Le nombre de participants minimum est de 3 personnes. Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, le client peut choisir de maintenir l offre telle qu elle a été acceptée moyennant un supplément de prix. Dans l hypothèse de l annulation, VINTAGE RIDES s engage à rembourser l acompte versé par le client.

6 - Formule «à la carte» Les formules «à la carte» sont les formules où les clients choisissent de constituer leur propre groupe de voyage pour des circuits de séjour prédéfinis par VINTAGE RIDES. Les tarifs de VINTAGE RIDES étant négociés auprès des différents intervenants en fonction du nombre de personnes présentes dans le groupe, toute modification du nombre de participant pourra entraîner l annulation du voyage par VINTAGE RIDES, sauf à ce que des nouvelles conditions tarifaires soient acceptées par le groupe ou que les membres du groupe constitué acceptent d être intégrés dans une formule «groupe organisé», pour un même séjour et aux mêmes dates, si les disponibilités le permettent. Dans tous les cas, les nouvelles conditions tarifaires ne pourront excéder la partie du prix qui aurait dû être payée par le ou l ensemble des membres défaillants du groupe s il(s) avai(en)t été présent(s). Dans ce cas d annulation, VINTAGE RIDES s engage à rembourser l acompte versé par le client. - Formule «sur mesure» Les formules «sur mesure» sont les formules où les clients choisissent de constituer leur propre groupe de voyage et choisissent eux-mêmes leur circuit de voyage. Les tarifs de VINTAGE RIDES étant négociés auprès des différents intervenants en fonction du nombre de personnes présentes dans le groupe, toute modification du nombre de participant, avant le départ, pourra entraîner l annulation du voyage par VINTAGE RIDES, sauf à ce que des nouvelles conditions tarifaires soient acceptées par le groupe. Dans tous les cas, les nouvelles conditions tarifaires ne pourront excéder la partie du prix qu aurait payée le ou l ensemble des membres défaillants du groupe s il(s) avai(en)t été présent(s). Dans ce cas d annulation, VINTAGE RIDES s engage à rembourser l acompte versé par le client, après déduction des frais bancaires (vingt euros) et d inscription (quarante euros). 8.2 A l initiative du client En cas d annulation à l initiative du client plus de trente jours avant la date prévue du séjour, l acompte sera remboursé, après déduction des frais bancaires (vingt euros) et d inscription (quarante euros). Passé ce délai, en cas d annulation de la commande à l initiative du client, l acompte reste acquis à VINTAGE RIDES à titre de dédommagement, ce qui ne prive pas VINTAGE RIDES de pouvoir réclamer des dommages intérêts complémentaires s il y a lieu. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, pour quelque motif que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

7 ARTICLE 9 - CAUTION Une caution d un montant équivalent à deux cents euros sera réclamée au client lors de sa prise de possession de son véhicule. Elle fera l objet d une restitution au client lors de son départ, déduction faite le cas échéant du montant des réparations nécessaires pour les dégâts occasionnées par le client, hors usure normale du véhicule. Si le montant des réparations dépasse la caution, VINTAGE RIDES se réserve le droit d en exiger le remboursement, que ce soit par la voie amiable ou la voie judiciaire. ARTICLE 10 RECLAMATION Toute réclamation concernant l exécution des obligations de VINTAGE RIDES doivent être adressées dans un délai de vingt et un jours à compter de la fin du séjour, la date de l envoi faisant foi. Passé ce délai, le client est réputé satisfait de l ensemble des prestations et aucune réclamation ne sera recevable. ARTICLE 11 INCESSIBILITE DU CONTRAT En aucun cas les droits et obligations nés du contrat entre VINTAGE RIDES et le client ne pourront faire l objet d une cession à un tiers, ni d une quelconque substitution au profit d un tiers. ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTE VINTAGE RIDES informe le client que ses données nominatives personnelles sont susceptibles d être transmises à ses partenaires. Dans tous les cas, le client a un droit d accès, de modification et de suppression des données nominatives personnelles récoltées lors de sa prise de commande. ARTICLE 13 RAPATRIEMENT ASSISTANCE JURIDIQUE ET MEDICALE VINTAGE RIDES ne fournit aucune prestation de rapatriement, d assistance juridique ou médicale dans le cadre de la relation contractuelle. Le client doit obligatoirement s assurer pour : - Son rapatriement en cas d accident ou de décès ; - Ses frais relatifs à sa prise en charge médicale en cas de nécessité ; - Ses frais relatifs à sa prise en charge juridique en cas de nécessité ; - Sa responsabilité civile personnelle internationale pour tous dégâts qu il pourrait causer; Il devra en justifier lors de son arrivée sur le territoire où se déroule le séjour.

8 ARTICLE 14 - INDEPENDANCE 14.1 Entre les parties Chacune des parties est indépendante et responsable de ses propres obligations avec les tiers. Aucune solidarité n est instituée entre les Parties par les présentes CGV vis-à-vis des tiers Entre VINTAGE RIDES et les autres prestataires Le client s engage à ne pas rechercher la responsabilité de VINTAGE RIDES pour l exécution des obligations en vue de laquelle des prestataires ont été mandatés par VINTAGE RIDES pour le compte du client Entre le Client et les autres prestataires VINTAGE RIDES s engage à ne pas rechercher la responsabilité du client dans l exécution de ses obligations vis-à-vis des prestataires avec lesquels il s est engagé par l intermédiaire de VINTAGE RIDES. ARTICLE 15 - DATE D EFFET A défaut de mention différente, le contrat entre le voyageur et VINTAGE RIDES prendra effet au jour de la réception du paiement de la somme réclamée par virement bancaire international le jour de la prise de commande. ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE La loi applicable aux présente CGV est la loi indienne, tant pour la formation du contrat que pour son exécution ou les conséquences d une inexécution, ou son interprétation. ARTICLE 17 - TRIBUNAUX COMPETENTS Tout litige relatif aux présente CGV et notamment à sa formation, son interprétation et/ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive de Delhi. ARTICLE 18 - LANGUES En cas de traduction des présentes CGV, dans le cas d un conflit de traduction entre une langue étrangère et la version en langue française, cette dernière prévaudra pour les difficultés d interprétation du contrat.