LFI EXTRAIT DE LA MISSION : PENSIONS
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- Côme Roberge
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2 2 LFI 2015 Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus en / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus en
3 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Prévisions Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d Alsace-Lorraine Pensions de l ORTF / CRÉDITS DE PAIEMENT Prévisions Reconnaissance de la Nation Réparation Pensions d Alsace-Lorraine Pensions de l ORTF
4 4 LFI 2015 Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2013 Ouvertes en LFI Ouvertes en LFI Consommés en 2013 Ouverts en LFI Ouverts en LFI Titre Prestations sociales et allocations diverses Transferts aux ménages
5 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2015 Écart PLF - LFI AE LFI 2015 en AE Transferts aux ménages Transferts aux ménages Titre Prestations sociales et allocations diverses Transferts aux ménages chemin de fer francoéthiopien. Transferts aux ménages anciens agents de la défense. Transferts aux ménages Transferts aux ménages
6 6 LFI 2015 Programme n 743 PRÉSENTATION DES CRÉDITS CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2015 Écart PLF - LFI CP LFI 2015 en CP Transferts aux ménages Transferts aux ménages Titre Prestations sociales et allocations diverses Transferts aux ménages chemin de fer francoéthiopien. Transferts aux ménages anciens agents de la défense. Transferts aux ménages Transferts aux ménages
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DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :