compte rendu Ordre du jour : 1. Ordre du jour Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal Le Maire, Joël Primard

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1 sujet Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal date réunion 11 décembre 2014 organisée par participants liste de diffusion Le Maire, Joël Primard compte rendu Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Joëlle PACCARD : pouvoir à Marie-France PICARD - Régine BARBIN : pouvoir à Romain BAVUZ - Régis PERROUD, absent Le conseil municipal, le site prochaine réunion 29 janvier 2015 REDACTEUR Jean-Claude PARAVY Ordre du jour : 1. Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Situation de la zone de Contin Projet d évolution de l Immeuble abritant «La Poste» Travaux en cours ou programmés Demande de subvention au titre de la D.E.T.R Convention d occupation pour l installation d une antenne de TNT à La Ribaudière Divers virements de crédits Intervention du Président du SICTOM du Guiers Commissions Municipales, activité des adjoints Daniel Polaud (travaux) Jean-Claude Paravy (affaires générales et finances) Catherine Lombard (affaires sociales, sante publique et prévention) Nadège Drochon (jeunesse et affaires scolaires) Jean-Marie Krebs (vie associative et culture) Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Syndicats intercommunaux (MICHEL BAVUZ) siaga siega sictom syndicat des eaux syndicat départemental d énergie de la Savoie(Joël PRIMARD) Questions diverses et d'actualité Demande de réduction de temps de travail hebdomadaire d un agent à temps partiel Renouvellement du contrat d entretien des cloches Rectification d une erreur matérielle dans la notification d un Marché : Document unique (Jean-Claude PARAVY & Catherine LOMBARD) Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Situation de la zone de Contin Projet d évolution de l Immeuble abritant «La Poste» Travaux en cours ou programmés Demande de subvention au titre de la D.E.T.R Convention d occupation pour l installation d une antenne de TNT à la Ribaudière Divers virements de crédits (DM6) Intervention du président du SICTOM du Guiers Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 1/9

2 Compte-rendu des Commissions municipales Compte rendu des réunions des E.P.C.I. Questions diverses 1.1 LECTURE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL PRÉCÉDENT APPROBATION DECISION MODIF RAPPORT CLECT.pdf 5.pdf EXTENSION ECOLE MISE EN OEUVRE LOCATION P A ELEMENTAIRE.pdf DEMARCHE EVALUATION RP.pdf 1635.pdf MODIF COMPOSITION CM.pdf PERSONNEL CANTINE.pdf 1.2 SITUATION DE LA ZONE DE CONTIN Comme évoqué lors de précédents conseils, on approche du caractère définitif du jugement prononçant le retour du terrain à la Commune (16 décembre). M. le maire informe que des personnes se manifestent déjà comme intéressées à la reprise d un projet à partir de l état actuel. 1.3 PROJET D ÉVOLUTION DE L IMMEUBLE ABRITANT «LA POSTE» La commune est propriétaire de la partie haute de l immeuble abritant La Poste, à savoir l étage du bureau de poste et l étage du logement. Le garage situé sous la poste est privé. La commune souhaite bien entendu conserver son bureau de poste, mais éprouve de réelles difficultés pour le rendre accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), vu la configuration des lieux. M. le maire informe le Conseil que quelqu un est intéressé à la refonte de l unité foncière en un immeuble de logements. Il apparaît intéressant de moderniser et rendre pleinement accessible le bureau de poste à l occasion d une telle opération : la commune pourrait faire apport du bâtiment existant et recevoir en échange des m2 aménagés neufs directement accessibles pour y installer le bureau de poste. Afin de préserver les intérêts de la commune, une note sur la faisabilité d une telle opération a été demandée au Notaire de St Genix. Réponse notaire Imm Poste.doc 1.4 TRAVAUX EN COURS OU PROGRAMMÉS (Pas de délibération à prendre, voir compte-rendu ci-après) 1.5 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R Depuis quelques années est évoquée la demande par les sportifs concernés d un terrain synthétique utilisable tout l hiver. Le projet serait commun avec Aoste : une pré-étude avait défini la possibilité d un terrain complet à St Genix et d un demi-terrain d entrainement à Aoste. Il est proposé de lancer l étude nécessaire qui pourrait être co-financée : 1/3 Communauté de Communes, 1/3 Aoste, 1/3 St Genix. Montant de l étude : HT. Le Conseil est invité à délibérer sur ce dossier afin d adresser une demande de subvention au titre de la DETR 2015 (Etat), la demande devant être adressée avant la fin de l année 2014 ; les conditions d éligibilité sont : 1 dossier par commune, maxi , priorités définies. Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 2/9

3 Le coût de l aménagement lui-même est aujourd hui estimé à Délibération : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : Unanimité 1.6 CONVENTION D OCCUPATION POUR L INSTALLATION D UNE ANTENNE DE TNT À LA RIBAUDIÈRE Lors du Conseil Municipal d octobre, le Conseil avait donné son accord de principe à l installation d une antenne relais de la TNT sur le terrain appartenant à la Commune à La Ribaudière, à côté du réservoir d eau potable. M. le maire présente la convention d occupation à passer avec le bénéficiaire, la Société ITAS TIM, pour une durée de 12 ans ; le montant initial de l indemnité annuelle d occupation est de 800. Le Conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention. Cadastre La Ribaudière.pdf V34b Convention ITAS TIM.doc Délibération : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : Unanimité 1.7 DIVERS VIREMENTS DE CRÉDITS L état des factures reçues fin 2014 nécessite quelques ajustements de crédits : la DM6 propose les virements nécessaires pour y faire face de subvention d équipement sont réparties, et sont redéployés entre les comptes d investissement. Sont notamment dotés les crédits pour régler les dépenses de maîtrise d œuvre exigibles en fin d année ou au début de DM 6.pdf Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 3/9

4 Délibération : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité 2. Intervention du Président du SICTOM du Guiers A l invitation du maire, le Président du SICTOM du Guiers, Jean Pagniez, accompagné de Sylvain Crouzet, Directeur général, viennent présenter au conseil les projets du SICTOM concernant la Commune. Après une rapide présentation du SICTOM, ses compétences, sa couverture géographique, ses diverses activités, est exposé le projet en cours d installation de conteneurs enterrés ou semis enterrés pour la collecte des ordures ménagères en zone dense, comme l agglomération centrale de St Genix. Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 4/9

5 Les avantages pour l usager comme pour la collectivité sont détaillés (réduction des points de stockage en ville, accès 24h sur 24, propreté, esthétique, coût de collecte moindre ) Les conditions techniques d implantation imposent des sites bien accessibles aux camions, sans réseau enterré (3m de profond) ni survol de lignes. Les coûts se répartissent entre le SICTOM et la commune d accueil : Le SICTOM prend en charge les études et fournitures : 1 Ordures ménagères = 6221 HT 1 Papier ou emballages = 5146 HT 1 Verre = 5227 HT Soit HT pour un site de 4 colonnes La commune prend en charge les travaux et alentours : Pour 4 colonnes environ Une première vague d installation commence en janvier 2015 avec les communes prêtes. Pour St Genix, il n apparaît pas réaliste de s intégrer à cette vague dans la mesure où il faut examiner soigneusement les sites d implantation possibles, en essayant de minimiser la réduction du nombre de places de stationnement. Cette répartition sera examinée en Commission des travaux et une concertation avec les habitants sera nécessaire à l amont, la communication du SICTOM accompagnant le projet une fois que celui-ci s engage. Les échanges avec le SICTOM sont enfin l occasion d évoquer l évolution de la tarification, avec les notions de redevance incitative et de taxe incitative des ordures ménagères, sujets sur lesquels les choix ne sont pas à ce jour effectués, mais devront l être. 3. Commissions Municipales, activité des adjoints 3.1 DANIEL POLAUD (TRAVAUX) TRAVAUX PROGRAMMES Route de Tramonet : marchés notifiés (rappel : Groupement BAVUZ TP GAVEND pour un montant H.T de ), début des travaux maintenant reporté à janvier Ecole élémentaire : aménagement 2 classes : marchés notifiés, travaux cet hiver ETUDES A REALISER Suite à la réunion tenue le 14 novembre avec Mr GIUNCHI (Direction Départementale du Territoire), il conviendra de lancer les appels à candidature pour la maîtrise d œuvre des dossiers évoqués 3.2 JEAN-CLAUDE PARAVY (AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCES) Bulletin municipal : Le contenu du numéro 33 arrêté lors de la Commission du 27 novembre a été examiné par la Commission du 3 décembre. BM33 couverture.pdf Nouvelle maquette, contenu plus développé, rubrique Etat Civil ajoutée Les modifications et corrections adoptées ont été adressées à l imprimeur en vue du Bon à Tirer. Diffusion prévue seconde quinzaine de décembre dans les boîtes aux lettres. Site internet : la mise à jour se poursuit progressivement. Ont notamment été mis en ligne les comptes-rendus de l activité des Commissions, comme annoncé Agenda 2015, financé par les annonceurs : distribué dans les boîtes aux lettres ce début décembre ; un reliquat au Secrétariat de mairie pour répondre à la demande. Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 5/9

6 Couverture Agenda.jpg 3.3 CATHERINE LOMBARD (AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET PRÉVENTION) Point sur les dossiers en cours : - Jardin partagé : poursuite de la gestation sur une base redéfinie suite à un questionnaire qui sera diffusé avec le bulletin municipal. - Compte-rendu de la Commission tenue le 17 novembre en ligne - Rencontre Gendarmes prévue - Personnes âgées : rencontre ARS Savoie sur le projet Bien vieillir en Avant Pays Savoyard : accueil favorable et soutien au projet. 3.4 NADÈGE DROCHON (JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES) Acquisition de lits de repos pour la maternelle : devis PICHON : 812,39 Devis lit 1.pdf Réunion du 12.décembre à 18:00 (sur demande de la commission Affaires scolaires) avec Mme Costerg et les délégués des parents, sur l organisation des TAPS. Conseil Municipal Jeunes : Réunion du Conseil Municipal Jeunes le 15 décembre pour préparation des vœux du maire : idée de petites cartes de vœux à lire. Sortie du 21 janvier 2015 pour visiter le skate-parc des Mottets avec les membres du CMJeunes, si le temps le permet. Une réunion en formation Sous-commission «Eco-citoyenneté» s est tenue le 3 décembre : sous-commision eco-citoyenne pdf Attention portée aux effectifs de maternelle pour maintien des classes actuelles. 3.5 JEAN-MARIE KREBS (VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE) Compte rendu de la Commission tenue le lundi 1 er décembre 2014 compte rendu pdf Mise au point du dossier de demande de subvention : Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 6/9

7 demande de subvention 2.doc Mise au point d une convention-type formalisant les prêts des salles communales : convention 1 année.doc convention 2 ponctuel.doc Théâtre : - pièce «Voyage» : 2 séances le jeudi 19 mars - pièce décentralisée de l Espace Malraux «Deux Pierres» le jeudi 2 avril à 19h30 - pièce les «Fourberies de Scapin» prévue en mai si plan de financement établi. Nouvelles activités associatives : danse Country (janvier) Téléthon 2014 : Vendredi 5 décembre, dans le prolongement du marché de Noël organisé par le Sou des écoles à la salle Jean Bouchard, le club de tennis de table a, en association avec le club ado Val Guiers, les JSP du Guiers, l'harmonie Synphonia, l'union commerciale et le Hand Ball, organisé une manifestation ludique à la salle Dolto et autour de la buvette du foot, avec chaîne symbolique de ballons. AG Comité des Fêtes hier au soir : relancer participation des Associations (réunion en mairie le 21 janvier). 4. Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Conseil communautaire du 9 décembre Compte-rendu de la séance non encore diffusé. Evolution de l instruction de l ADS évoquée : Le contenu de la loi ALUR nécessite de s organiser pour l instruction des autorisations d urbanisme (ADS) dans l aire de la Communauté de Communes : suite à une réunion en Préfecture, démarche conjointe des maires et des trois CC Val Guiers, Lac d Aiguebelette et Yenne pour la constitution d une équipe formée au départ des instructeurs actuels de permis et certificats d urbanisme des services de la DDT 73 et du Conseil général. Courriers ADS.pdf Discussion sur les élargissements de Communautés : cas de la Chautagne Commission communication Elaboration d'une arborescence de la partie Economie du site Internet de la CCVG par le Groupe de Travail Economie arborescence du site de la com com.docx Commission Tourisme du 4 novembre 2014 Elaboration de la programmation Rencontre avec la Commission Tourisme de la CC des Vallons du Guiers Réunions thématiques par projet Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 7/9

8 Compte rendu Commission Tourisme du pdf Commission compétences nouvelles Pas de nouvelle réunion, mais une mission aux Journées des Communes nouvelles. Projet d'audition Sénateur Mercier le 6 février 2015, en formation élargie (ASADAC intéressée). Commission mutualisation du 12 novembre 2014 Analyse de fiches diagnostic sur l'organisation actuelle des actions (intervention en régie ou sous-traitance) Essai de comparaison entre les communes en matière d'effectifs et de masse salariale Etat des contrats d'assurance, la ComCom devant lancer un diagnostic pour renouveler ses contrats. 5. Syndicats intercommunaux (MICHEL BAVUZ) 5.1 SIAGA 160 km d entretien des berges. Réunion sous le pont : courant déporté côté Isère. Extension compétence milieux humides (janvier 2016). Appel d offre entretien du Guiers. 5.2 SIEGA Travaux prévus Route du Pont (Les Chaudannes). 5.3 SICTOM Voir Point 3 de l OJ 5.4 SYNDICAT DES EAUX Adhésion St Pierre Genebroz : il faudra prochainement délibérer 5.5 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE DE LA SAVOIE(JOËL PRIMARD) (anciennement syndicat d électricité) Le SDES va vers une remise en concurrence des distributeurs d électricité. Etude d implantation des bornes de recharge électrique : enquête lancée. 6. Questions diverses et d'actualité 6.1 DEMANDE DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D UN AGENT À TEMPS PARTIEL L Le Rouzic.pdf Il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 8/9

9 Délibération : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : Unanimité 6.2 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES CLOCHES Pour information du conseil : le contrat d entretien des cloches avec l entreprise PACCARD est à renouveler. Montant annuel : HT 6.3 RECTIFICATION D UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA NOTIFICATION D UN MARCHÉ : Lors de la notification des marchés d aménagement des deux classes à l école élémentaire, une erreur de s est glissée dans le montant du lot n 6, le rapport d analyse des offres étant inchangé. Le Conseil municipal donne son accord à la rectification du montant du marché. (Mme Comte, intéressée, ne prend pas part à la décision) 6.4 DOCUMENT UNIQUE (JEAN-CLAUDE PARAVY & CATHERINE LOMBARD) Document unique : lancement de la démarche à la commune et au CCAS. Une présentation est faite au Conseil de cette démarche obligatoire pour les employeurs, qui concerne la prévention des risques et les maladies professionnelles : Rappel des enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques, des obligations légales et du cadre réglementaire, présentation de la méthodologie retenue avec l assistance du Centre de gestion et l aide apportée par le Fonds national de prévention (CNRACL), Un groupe de pilotage a été défini (élus, responsable hiérarchique, agents ) pour chaque entité : Pour les services de la commune (suivi par Jean-Claude PARAVY) Pour le CCAS et ses établissements (suivi par Catherine LOMBARD) et installé : Première séance tenue ce mois de décembre Des unités de travail ont été définies (postes de travail, activités, bâtiments ). Evaluation des risques en plusieurs étapes : Identification des risques : renseignement d un questionnaire, entrevue avec les agents et les responsables, visite des lieux de travail... Evaluation des risques Hiérarchisation selon : La Gravité du dommage potentiel La Probabilité d apparition du dommage. La Maîtrise du risque Elaboration des plans d actions correctives : déterminer les actions en respectant les Principes Généraux de Prévention DOCUMENT UNIQUE_CM.ppt Séance levée à 22h25. Compte rendu conseil municipal 11/12/2014 9/9