Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie

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1 Actualité liée au traitement des dossiers Retraite de la Carsat Nord-Picardie 1 Point presse 28 janvier 2015 Contact : Carsat Nord-Picardie Emel CAGLAR Chargée de relations presse emel.caglar@carsat-nordpicardie.fr Tél :

2 2 Plan d actions & résultats

3 Introduction Un contexte particulier Les évolutions démographiques et législatives Depuis plus d un an maintenant, notre organisme connaît des retards dans le traitement des demandes de retraite. En effet, l activité des caisses de retraite est en croissance. Les difficultés de traitement des demandes de retraite résultent de divers facteurs : 3 - Une précarité plus importante dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie qu'au niveau national, à l'origine de carrières professionnelles plus hachées, et donc plus difficiles à reconstituer. - Des carrières souvent réalisées dans plusieurs régimes (régime général, régime agricole, régime indépendant, etc.) et plusieurs pays impliquant des échanges fréquents avec les autres régimes et partenaires, générateurs de délais de traitement plus importants. Dans ces deux cas de figure, les délais de traitement sont conditionnés par les réponses d autres organismes de gestion des retraites. - Des réformes récentes et successives intervenues en matière de retraite, qui ont le plus souvent complexifié la réglementation, et provoqué de nombreuses demandes de la part de nos assurés avec : la réforme de 2010 qui a reporté l âge de départ à la retraite et son accélération, l assouplissement du dispositif des carrières longues prévu par le décret du 2 juillet 2012 puis par la loi n du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraite, qui offre la possibilité, aux assurés ayant eu une longue carrière, de partir à la retraite dès 60 ans. Ces évolutions conjuguées expliquent que les caisses enregistrent des fluctuations importantes dans les volumes de demandes de retraite au cours d une même année. Des spécificités régionales La situation en Nord-Picardie s'explique également en partie par le profil particulier des régions Nord-Pas de Calais et Picardie où un nombre significatif d'assurés a commencé à travailler jeune et dépose en conséquence des demandes de départ à la retraite au titre des carrières longues pour partir dès 60 ans. Parmi les demandes déposées, il y a en réalité un nombre non négligeable de dossiers qui aboutit à un rejet, faute de remplir les conditions exigibles et particulièrement celles qui résultent de la distinction entre trimestres validés et trimestres cotisés.

4 1 - Un volume d activité conséquent en 2014 La Carsat Nord-Picardie a reçu en 2014, plus de demandes de retraite personnelle contre en 2013, soit une augmentation de plus de 10 %. Il est à souligner que sur le dernier trimestre de l année 2014, plus de dossiers ont été réceptionnés contre sur la même période en 2013, soit une progression de plus de 25 %. Entre septembre et décembre 2014, période exceptionnellement importante, la Carsat Nord-Picardie enregistrait une moyenne de dossiers de demande de retraite personnelle par mois , 2014 et 2015 sont donc des années exceptionnelles sur le plan démographique.

5 2 - Un plan d action exceptionnel Les mesures mises en œuvre La Carsat Nord-Picardie a défini un plan de production qui poursuit plusieurs objectifs : 1/ anticiper l affectation des ressources en fonction des prévisions d entrées communiquées par la Caisse nationale ; 5 2/ prioriser les dossiers de retraités risquant de se retrouver en situation de rupture de droit ou d urgence sociale ; 3/ renforcer la coordination avec la MSA et le RSI pour les dossiers des poly-pensionnés où existe un risque de rupture de ressources ; 4/ recourir aux heures supplémentaires ; 5/ fermer partiellement et temporairement les accueils spontanés en agence. Le plan de production a été complété par des mesures exceptionnelles : L entraide entre les Carsat, La mise en paiement de dossiers à contrôle différé, Le versement d une aide exceptionnelle de 800 à des retraités placés en difficulté financière. Entraide entre les Carsat Sur la base de l expérimentation réalisée l année dernière, une opération d entraide nationale temporaire avec 6 autres Carsat a été mise en œuvre jusqu au 31 mars Depuis le 1 er janvier 2015, près de demandes de retraite personnelle avec EJ à venir ont été transférées dans les différentes caisses aidantes. D autres vagues d envoi sont prévues : environ 460 dossiers seront envoyés au cours des prochains jours et ce sont dossiers qui auront été transférés d ici la fin de la période d entraide.

6 Mise en paiement de dossiers à contrôle différé Suite à un accord de la Cnav, la Carsat Nord-Picardie a mis en paiement des dossiers ciblés. Ces dossiers ont concerné les demandes de retraite personnelle des assurés ayant le régime général pour seul régime de base et avec une date d entrée en jouissance en décembre 2014 et avant. Ils feront l objet d un contrôle a posteriori au cours du 1 er semestre Aide exceptionnelle de 800 Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes a demandé le 18 décembre 2014 que les retraités placés du fait des retards, en grave difficulté financière puissent percevoir, dès la fin du mois de décembre 2014, une aide exceptionnelle d'attente pouvant atteindre Cette aide, dont le montant a été fixé à 800, a été versée forfaitairement par la Caisse d Assurance Retraite Nord-Picardie sur fonds d action sociale aux assurés du Régime général dont les EJ sont dépassées au 1 er novembre et avant, pour les demandes de retraites personnelles et de pensions de réversion (pour les réversions s il n y a pas de retraite personnelle déjà attribuée et en paiement régulier), aux bénéficiaires des minimas sociaux (ASPA, RSA, AAH, ) ou aux chômeurs indemnisés ou non. 3 - Les résultats Entraide entre les Carsat dossiers Retraite ont été payés au 27 janvier 2015 dans le cadre de l entraide. Mise en paiement de dossiers à contrôle différé dossiers de retraite avec entrée en jouissance en décembre 2014 et avant ont ainsi été mis en paiement. Aide exceptionnelle de 800 Le nombre de bénéficiaires de cette aide exceptionnelle s élève à assurés environ pour la Carsat Nord-Picardie. Ces assurés ont bénéficié d un paiement pour un total de

7 L ensemble des mesures exceptionnelles conjugué aux activités normales de liquidation a permis de mettre en paiement dossiers en droits propres au mois de décembre 2014 et 4 333, en janvier Les chiffres récapitulatifs des stocks Aujourd hui, le nombre de demandes de retraite en instance en EJ dépassée s élève à (7 132 à fin novembre 2014), auquel il faut ajouter les dossiers déposés tardivement. 7 Dans le cadre du plan de production mis en place, le stock des entrées en jouissance dépassées hors dépôt tardif est amené à baisser à à fin janvier. CONCLUSION Ces actions vont être poursuivies et amplifiées, de manière à ramener nos stocks à un niveau bas à la fin du 1 er trimestre 2015, ce qui devrait être facilité par des arrivées moins importantes en ce début d année, conformément aux objectifs nationaux fixés. La Carsat Nord-Picardie répond aux objectifs attendus par sa baisse des stocks de dossiers en EJ dépassées, tout particulièrement les dossiers en EJ dépassées depuis plus de 3 mois, et continue de mobiliser ses moyens sur les dossiers en EJ dépassées. Par ailleurs, pour une partie des flux, le plan complémentaire d entraide nationale répond pour partie aux prévisions d entrées à venir. L ensemble des actions et dispositifs mis en place permettra à la Carsat Nord-Picardie de faire baisser le stock global des dossiers de l ordre de 50 à 60 % dès les prochaines semaines.

8 ANNEXES 8

9 Un contexte contraint L'adoption récente de la convention d'objectifs et de gestion de la Branche Retraite a permis de planifier le remplacement d un certain nombre de départs en interne et le recrutement de CDD pour aider les caisses les plus en difficulté. Le taux de remplacement annoncé pour la Carsat Nord-Picardie s élève à 75 % et la majorité des recrutements prévus sera réalisée pour les postes de techniciens retraite. A ce jour, ce sont 27 agents qui ont été recrutés et 24 recrutements supplémentaires sont en cours. 9 Rappel des mesures déjà mises en place Une opération d entraide à l Agence Comptable et au sein de la Branche Retraite La situation exceptionnelle que traverse actuellement la Carsat Nord-Picardie a conduit à la mise en œuvre d une organisation spécifique basée sur l entraide. Un plan d action, visant à résorber, dans les plus brefs délais, les stocks de demandes de droits est en cours. La Branche Retraite et l Agence comptable se sont données comme priorité absolue le traitement des demandes de retraite en s appuyant notamment sur une nouvelle entraide interbranche. Au regard des éléments de contexte mis en avant ci-dessus, la Carsat Nord-Picardie continue à mettre en œuvre une organisation adaptée dans la Branche Retraite et au sein de l Agence Comptable destinée à assurer le meilleur service au public (journées d heures supplémentaires, entraide interne, optimisation des circuits et procédures de travail,...), en priorisant les publics fragilisés et les points de départs dépassés ou susceptibles de l être pour éviter, dans la mesure du possible, une rupture de ressources. Aujourd hui, le déploiement d un plan de production concentré sur l activité des secteurs est toujours en cours. Pendant toute la durée de ce plan de production conjoint, les agences retraite seront ouvertes au public deux jours par semaine et uniquement sur rendez-vous, avec une organisation spécifique déployée sur l ensemble des sites de production. Tous les Points d Accueil Retraite seront fermés provisoirement afin de concentrer l activité en agence. Les assurés peuvent cependant obtenir les informations sur leur espace personnel grâce aux différents services en ligne.

10 Le renforcement des liens interrégimes 2013 et 2014 ont marqué un vrai tournant en termes d évolutions des pratiques. Ces prochaines années, la volonté est, dans le cadre de la simplification des démarches, d accentuer la dynamique interrégime de retraite de base et complémentaire. Le projet a démarré avec la mise en place de la Demande Unique de Retraite (DUR), le droit à l information proposant à chacun une visibilité de son compte retraite dès 35 ans, et demain le développement de l approche interrégime pour une meilleure coordination entre les régimes de base et complémentaire et aboutir à un service unifié de la retraite. 10 Les 3 organismes de bases de la Sécurité Sociale que représentent la MSA Nord-Pas de Calais et de Picardie, le RSI Nord-Pas de Calais et Picardie et la Carsat Nord-Picardie ont engagé depuis plusieurs années une dynamique de synergies opérationnelles pour l amélioration continue des relations de services à l attention des assurés et des entreprises.

11 Les points de vigilance pour les assurés Quand et comment déposer sa demande de retraite? La demande de droit à la retraite n est pas automatique. Il s agit d une démarche volontaire de l assuré. Le dépôt de la demande, à faire 4 mois avant la date de départ souhaitée, et la complétude de la carrière réalisée au préalable sont des démarches essentielles pour garantir la continuité des ressources lors du passage à la retraite. 11 Les assurés peuvent déposer leur demande de plusieurs façons : - En ligne sur le site La demande de retraite en ligne permet de compléter et transmettre la demande de retraite personnelle. - Par courrier adressé à la Carsat ou déposé dans les agences retraite. Le dossier peut être obtenu en agence ou téléchargé sur Internet. Les agences retraite reçoivent sur rendez-vous Pour optimiser la qualité de l accueil, au-delà de ce plan d actions exceptionnel, les agences de la Carsat Nord-Picardie reçoivent les jeudis et vendredis exclusivement et uniquement sur rendez-vous. Pourquoi prendre rendez-vous? Principalement pour préparer et accompagner les futurs retraités dans la gestion de leur dossier de demande de droit à la retraite. L accueil spontané est momentanément suspendu dans les agences retraite Nord-Picardie. Les prélèvements sociaux Depuis le 1 er décembre 2014, les règles de calcul qui déterminent la cotisation ou non des assurés ont changé. Avant cette date, pour faire simple, la notion d imposable ou non imposable était la règle : des cotisations étaient précomptées sur la retraite si l assuré était imposable, aucune cotisation si l assuré était non imposable. Ce mode de calcul permettait à certains retraités, avec un revenu important, mais qui par ailleurs bénéficiaient de crédits d impôts, d être exonérés de cotisations sur leur retraite.

12 Les nouvelles règles de calcul Le revenu fiscal de référence, en ligne 25 sur l avis d imposition, sert dorénavant à déterminer la situation de cotisant ou non sur la retraite. La notion de revenu se substitue donc à celle d impôt. Ainsi un certain nombre de retraités et chômeurs sont concernés par une baisse de leur taux de CSG. À l inverse, d autres passent au taux normal de 6,6%. Des services en ligne diversifiés La Carsat déploie une communication orientée vers l ensemble de ses publics. A travers cet axe fort de communication, l objectif est de proposer différents modes de contact et d échange pour répondre aux différents besoins des assurés : accueil physique et téléphonique, réunion d information en entreprise, rendez-vous, etc. 12 Dans cette optique, la Carsat Nord-Picardie a développé, en complément de son réseau de proximité et de relation téléphonique, une offre de services en ligne. - Un outil phare : le site de l Assurance retraite. Interactif, sécurisé et gratuit, ce site est l outil incontournable pour l alimentation de la carrière et la préparation de la retraite. Les assurés peuvent consulter et télécharger un relevé de carrière, mettre à jour ou obtenir des informations sur leur carrière. - Et des alternatives également. Les assurés peuvent accéder instantanément à des informations personnalisées et adaptées à leur situation. Pour plus de rapidité et d autonomie, ils peuvent réaliser ces démarches chez eux. En complément des services en ligne, ils peuvent accéder à leur relevé de situation individuelle, le calendrier des paiements ou encore les actualités retraite sur l application pour smartphone. La campagne nationale de promotion des services en ligne Courant février, une campagne nationale presse, radio et web d envergure permettra de sensibiliser les assurés et d orienter les retraités souhaitant vérifier leur «montant déclaré» vers L objectif de cette campagne est d augmenter le nombre d inscrits aux services en ligne, de valoriser cette démarche en ligne, ainsi que toutes les autres démarches en ligne, et enfin, rassurer sur sa facilité.