A - HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE

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2 A - HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE En 1990, à une époque où le chômage était particulièrement important dans la région Nord Pas de Calais, certains ont choisi d agir face à cette situation et ont préféré faire «le pari de la solidarité», prémisse d une nouvelle économie que l on appelle maintenant «solidaire». A cette époque, la création de la coopérative de capital-risque solidaire, Autonomie et Solidarité, dont l objectif clairement annoncé était de lutter contre le chômage et l exclusion par le développement d activités économiques, était particulièrement innovant. Depuis sa création, Autonomie et Solidarité, Société Anonyme Coopérative à capital variable spécialisée dans les placements à risque administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire, a donc pour objectif de collecter un capital utile à la création d emplois et à la lutte contre l exclusion dans le Nord Pas de Calais. Ses actionnaires ne recherchent pas de dividendes ou de plus-values importantes. En contrepartie du versement de leur capital, ils ont la certitude que leur épargne sera investie dans des entreprises qui ont une potentialité d emplois et dont l activité et le fonctionnement correspondent à une éthique solidaire. Cette coopérative a été constituée grâce à un 1er appel public à l épargne réalisé en 1990 après avis favorable de la Commission des Opérations de Bourse. En 6 mois, la coopérative réunissait 720 actionnaires et les de capital nécessaires pour démarrer l activité. Un 2ème appel a été lancé en 1993 et a permis d atteindre un capital de Un 3 ème appel public à l épargne a été effectué en 2002, Autonomie et Solidarité affiche alors un capital de A fin 2007, Autonomie & Solidarité c est : 17 ans d expérience, Un capital qui atteint au 30/06/ grâce à l épargne solidaire de ses actionnaires, Un soutien apporté à 171 projets, ce qui porte le montant des investissements réalisés à au 31/12/2007 ( en capital, en CC), Et surtout, la contribution à la création ou au maintien de près de emplois, A noter que parmi les bénéficiaires de ces emplois, plus de la moitié n aurait peut-être pas retrouvé de travail sans l intervention d Autonomie et Solidarité. Page 2 sur 9

3 B L EPARGNE SOLIDAIRE 1. Qui compose le capital d Autonomie et Solidarité? Citoyens et militants, ils agissent contre l exclusion et le chômage. Leurs motivations : - Favoriser la création et la sauvegarde de l emploi, - Lutter contre l exclusion, - Destiner une partie de leur épargne à des fins éthiques et solidaires. En souscrivant des parts dans le capital d Autonomie et Solidarité, les actionnaires deviennent des Acteurs d une Economie Solidaire. Leur dividende, c est la création d emplois! Au sein d Autonomie et Solidarité, on appelle les actionnaires, «les actionneurs» : Actionneur = Actionnaire + Acteur Les «actionneurs» d Autonomie et Solidarité sont d horizons et de profils très divers : des particuliers, pour une grande majorité d entre eux, du modeste retraité au grand industriel. La majorité des actionnaires réside dans le Nord-Pas de Calais, mais on constate que des épargnants de toutes les régions de France à la recherche d un placement éthique et solidaire apportent leur soutien à Autonomie et Solidarité. Le montant moyen de la souscription se situe entre 154 et Viennent s ajouter des personnes morales : collectivités, entreprises, comités d entreprises, congrégations, etc. Depuis le dernier appel public à l épargne, le capital a été ouvert à des structures institutionnelles qui souhaitent soutenir l action d Autonomie et Solidarité. Parmi les actionnaires les plus importants, on peut noter : - Le Conseil régional du Nord-Pas de Calais ( ), - La Caisse des Dépôts et Consignations ( ), - Les Caisses d Epargne de Flandre, du Hainaut et du Pas de Calais ( ), - La Finorpa ( ), Page 3 sur 9

4 Leur participation à la vie d Autonomie et Solidarité : Les actionnaires élisent le Conseil de Surveillance qui nomme le Directoire chargé d assurer la gestion de la coopérative. Lors des Assemblées Générales annuelles, les actionneurs prennent part aux décisions, 1 actionnaire = 1 voix, quel que soit le montant de sa souscription. Les actionnaires sont régulièrement informés des activités d Autonomie et Solidarité grâce à son journal trimestriel «l Actionneur» et à son site Internet 2. L agrément «entreprise solidaire» Autonomie et Solidarité a fait partie des premières entreprises à recevoir l agrément «entreprise solidaire» prévu à l article L du code du Travail. Cet agrément a été accordé le 17 avril 2002 pour une durée de 5 ans, par une décision conjointe du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie et du Secrétariat à l économie Solidaire. Il vient d être renouvelé jusqu avril Les garanties, le visa de la C.O.B et le label Finansol La possibilité de faire appel à l épargne publique nécessite le visa préalable de la COB chargée de vérifier le sérieux des opérations et de protéger les épargnants. L appel public à l épargne d Autonomie et Solidarité avait obtenu le visa de la COB n en date du 28/09/01. Les actions d Autonomie et Solidarité ont obtenu le label «Finansol» depuis Ce label est la reconnaissance par un organisme extérieur et indépendant de la bonne utilisation de l épargne solidaire confiée à Autonomie et Solidarité. Le label Finansol vise à donner cette garantie de transparence, d éthique et de solidarité aux produits d épargne qu il distingue. Il s engage sur la véracité de l information qui est donnée aux souscripteurs concernant les critères de collecte de cette épargne, mais aussi sur l utilisation des ressources collectées. Il garantit aux épargnants leur contribution au financement de projets solidaires. Le Comité du Label Finansol est composé de personnalités indépendantes. Il définit les critères d attribution du label aux produits ayant fait la preuve de leur conformité aux critères. 4. Les avantages fiscaux Page 4 sur 9

5 L Article 52 de la loi de finances 2002, a reconduit la réduction fiscale qui s applique aux contribuables, qui effectuent des versements au titre des augmentations de capital dans des sociétés non cotées. Le bénéfice de cette disposition est valable pour les souscriptions effectuées à compter du 1 er janvier 2002 et jusqu au 31 décembre L avantage dit «Madelin», permettant une réduction d impôt de 25% du montant des souscriptions, apparaît dans la loi de finances 2007 et a été prorogée jusqu au 31 décembre Par ailleurs, les modifications apportées dans la rédaction de cet article permettent à présent aux personnes physiques qui souscrivent des actions au capital d Autonomie et Solidarité de bénéficier de cette réduction d impôts. En conséquence, les souscriptions au capital d Autonomie et Solidarité donnent droit à une REDUCTION D IMPOTS égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l année d imposition, dans la limite annuelle de (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés) et de (pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune). NOUVEAU...NOUVEAU...NOUVEAU... : la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA), a introduit une réduction fiscale de 75% sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans la limite de euros. Texte de loi TEPA : La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, introduit une mesure de réduction d'isf en cas de souscription par une personne physique au capital d'une PME, que l'opération soit directe ou réalisée par l'intermédiaire d'une holding. Le souscripteur pourra déduire du montant de son ISF à payer, 75 % de son apport en nature ou en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite euros. En cas de souscription réalisée au profit d'un fonds d'investissement de proximité (FIP), le montant de la réduction est de 50 % des versements, dans la limite de euros. Ces deux mesures sont notamment subordonnées à la condition de conserver les titres souscrits jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. Elles ne sont pas cumulables notamment avec le dispositif de réduction d impôt sur le revenu de 25 % applicable au titre d une souscription au capital d une société non cotée. La loi modifie par ailleurs les conditions de l'exonération d'isf sur les titres de PME. L'exonération, qui était jusqu'ici réservée aux souscriptions directes, est étendue aux souscriptions réalisées par l'intermédiaire d'une holding ou d'un FIP. Ces mesures s'appliquent aux souscriptions réalisées à compter du 20 juin Un décret précisera les obligations déclaratives à remplir pour en bénéficier. Source : loi n du 21 août 2007, Art. 16, Journal officiel du 22 août 2007, p Décret d application : Suite à une action de lobbying auprès de Bercy, nous avons obtenu l ajout d un article dans la loi de finance 2008 pour rendre applicable cette défiscalisation à hauteur de 75% pour les placements directs dans Autonomie et Solidarité! Attention: ces deux mesures fiscales ne sont pas cumulables! Page 5 sur 9

6 5. Les modalités pratiques pour souscrire Pour l épargnant, il suffit de remplir un bulletin de souscription et de verser au minimum un chèque de 77 (valeur unitaire d une action). Le souscripteur n effectue pas un don, il confie une partie de son épargne à des fins éthiques et solidaires en faveur de la création d emplois et de la lutte contre l exclusion. Il est informé de l utilisation de ces fonds par le bulletin bimestriel d Autonomie et Solidarité et par son site Internet. Il pourra exprimer son avis à l occasion des assemblées générales. Il reçoit une attestation fiscale afin de bénéficier de la réduction d impôts. Pour des raisons de prudence, les statuts ont prévu un délai de 5 ans pour rembourser les actions souscrites. Toutefois, dans la mesure où Autonomie et Solidarité dispose de la trésorerie suffisante, (ce qui devrait toujours être le cas) les remboursements s effectuent dès que les «actionneurs» en expriment le besoin par courrier. C- LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Comment est investi le capital d Autonomie et Solidarité? Autonomie et Solidarité finance les entreprises en création, reprise ou développement. Elle effectue un apport en fonds propres. Le montant et la durée des investissements Les concours accordés par Autonomie et Solidarité sont : -> Jusque en capital dans la limite de 25%, -> Jusque en compte courant sur 5 ans à 6% remboursable trimestriellement Souvent la répartition est la suivante : - Une participation au capital de la société pour 1/3. - Une avance en compte courant d associés pour 2/3. Les fonds sont investis pour une durée de 5 ans au terme de laquelle les actions sont rachetées par le dirigeant. Les sommes ainsi récupérées sont réinvesties dans d autres projets. Les plus-values éventuellement dégagées sont destinées à compenser les pertes engendrées par les projets qui ont rencontré des difficultés. Les avantages d un apport en fonds propres L apport en fonds propres constitue une ressource précieuse pour la création, la reprise et le développement d entreprises. Il conforte la solidité financière et rassure les partenaires de l entreprise. Il facilite l accès au crédit bancaire et à des sources de financement complémentaires. 2. Qui sont les entreprises partenaires financées et accompagnées par Autonomie et Solidarité? Page 6 sur 9

7 Des entreprises ayant le statut juridique de société (SARL, SA, SAS, SCOOP, SCIC ), Des entreprises économiquement viables et créatrices d emplois, Des entreprises qui répondent à des exigences d éthique sur le plan social et environnemental : - Entreprises soucieuses de la protection de l environnement, - Entreprises favorisant l insertion par l économique (embauche de personnes en difficulté : chômeurs longue durée, jeunes sans qualification ou sans expérience etc.) - Entreprises développant des filières favorisant un développement durable, - Entreprises créant de l emploi sur des territoires en difficulté. Nos entreprises partenaires sont situées dans le Nord-Pas de Calais Les entreprises dans lesquelles Autonomie et Solidarité prend des participations sont situées, presque exclusivement dans la région Nord Pas de Calais, traduisant la vocation régionale qui avait été retenue lors de sa création. Une action volontariste est entreprise depuis quelques années pour développer ses interventions dans le Sud du Département du Nord, région particulièrement touchée par le chômage. Leurs activités sont très diverses Les entreprises soutenues touchent des domaines aussi divers que : la confection textile, l entretien et la création d espaces verts, l alimentation biologique, le tri et recyclage de produits textiles, la petite et moyenne mécanique, le bâtiment, les travaux publics, la valorisation des déchets, le stockage et transport, le conditionnement logistique, le tri contrôle-qualité, le marketing téléphonique, le secrétariat, les fermetures et volets roulants, les accessoires pour cuisine, l ameublement, le matériel médico - chirurgical, la microinformatique, l entretien et nettoyage, le tournage sur bois, la tôlerie, la gravure sur métaux, la céramique d art, l ingénierie, etc 3. Le parrainage des entreprises soutenues Pour que les emplois créés se pérennisent, il faut que les entreprises vivent et se développent. Pour réussir le développement d une entreprise nouvelle, le dirigeant qui, en général n a pas l expérience de la gestion d entreprise, a particulièrement besoin d être soutenu dans différents domaines : - Analyse de la situation, réflexions et prospectives, - Suivi de gestion, - Informations et conseils sur le savoir-faire du management et de son métier, - Formation pour lui-même et ses salariés. C est pour répondre à ces besoins que la fonction de parrain a été créée. Page 7 sur 9

8 Le profil des parrains Les parrains sont, pour le plus grand nombre, des anciens chefs d entreprise ou des cadres à la retraite. Ils adhèrent aux fondements de l action d Autonomie et Solidarité. Ils sont bénévoles et acceptent de consacrer une partie de leur temps pour aider «leurs filleuls» à réussir. L appel à de nouveaux parrains est permanent Autonomie et Solidarité a besoin de nombreux parrains pour accompagner ses entreprises. Des cadres ou des chefs d entreprise disposent des potentialités nécessaires, mais, ignorant l existence d Autonomie et Solidarité, ils ne peuvent les mettre utilement au service des jeunes entreprises. Autonomie et Solidarité espère qu ils entendront son appel et rejoindront bientôt l équipe des parrains. Autonomie et Solidarité leur propose bien entendu assistance et animation. 4. Le partenaire d'autonomie et Solidarité : Acteurs de l Economie Solidaire Une association a été créée en 1999 : Acteurs de l économie Solidaire pour apporter son soutien à l action et au rayonnement d Autonomie et Solidarité, notamment dans les domaines de : - La communication, - L animation et du développement des réseaux parrains, - De l accueil des porteurs de projets, - De l animation et du suivi du réseau des entreprises partenaires. Acteurs de l Economie Solidaire compte deux salariés : - Sylvia DOMINIAK, secrétaire générale - Maïté LECOCQ, assistante de direction 5. Administration d'autonomie et Solidarité : Autonomie et Solidarité est administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire. Le Conseil de Surveillance Sa mission est de nommer et de contrôler le Directoire. Il veille au respect des principes éthiques souhaités par les fondateurs et confirmés par les actionnaires. Il est composé de 12 membres. Le président du Conseil de Surveillance est : Jean-Claude VANTOMME. Le Directoire Page 8 sur 9

9 Le Directoire assure la gestion de la société. Il décide à l unanimité des participations qui seront effectuées dans les entreprises répondant aux objectifs et à la vocation d Autonomie et Solidarité. Il est composé de 5 membres qui, de par leurs formations et leur expérience professionnelle, sont en mesure d apporter à Autonomie et Solidarité l éclairage nécessaire pour la sélection des nouveaux dossiers. Le Président du Directoire est : Pascal CHARTOGNE. Les membres associés A cette structure formelle, viennent s ajouter des membres associés qui apportent leur concours bénévole au fonctionnement d Autonomie et Solidarité. Il y a une cinquantaine de bénévoles répartis dans différents groupes de travail. Coordonnées : AUTONOMIE ET SOLIDARITE Siège : Antenne : 146 rue Nationale 129 rue Léon Blum Lille HENIN BEAUMONT Tél : Tél. : Fax : Fax : Mél : info@autonomieetsolidarite.fr Site Internet : Page 9 sur 9