U reste un peu plus d'un mois aux particuliers pour réduire l'impôt sur le revenu et l'isp qu'ils paieront l'an prochain. Les solutions.

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1 Page 1/6 Comment payer moins dimpôts U reste un peu plus d'un mois aux particuliers pour réduire l'impôt sur le revenu et l'isp qu'ils paieront l'an prochain. Les solutions. "fft*. DAMÉLEGUINOT tf darueleguinot FISCALITÉ II est encore temps d'agir pour adoucir la note fiscale Les contribuables ont en effet jusqu'au 31 décembre pour réaliser des investissements qui leur permettront de réduire les impôts qu'ils paieront en 2014 Us attendent d'ailleurs souvent le dernier mois de l'année pour sous crue des placements ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu immédiate ; fonds investis dans des PME non cotées (FIP, FCPI), le cinema (Sofica), placement retraite (Perp, Madelin) Ils peuvent aussi encore miser sur des placements immobiliers (SCPI Duflot notamment) ou faire un don. Mais, cette annee, la donne est un peu plus complexe que d'habitude, car les marges de manoeuvre sont limitées. Le plafond cumulé des réductions d'impôt possibles est passé le 1 er janvier a euros Certains placements entrent dans ce cadre, d'autres pas. Les contribuables soumis à l'isf disposent encore aussi de cinq semaines pour tenter d'alléger l'impôt qu'ils paieront l'an prochain De plus en plus, les placements de capitalisation (dont les revenus sont réinvestis), tels que l'assurance-vie ou le PEA, permettent d'optimiser la gestion fiscale et financière de son patrimoine. Toutefois, attention à ne pas se laisser aveugler par la carotte fiscale. La plupart des placements assortis de réductions d'impôts comportent en effet des frais de gestion élevés et surtout ils sont risqués. Leurs performances peuvent être très décevantes et, dans certains cas, les pertes en capital peuvent se ré vêler supérieures à l'économie d'impôt Notre dossier (pages JO à 32) vous donnera des pistes pour prendre les déc! sions les plus adaptées a votre profil.

2 Page 2/6 DE PLUS EN PLUS DE FOYERS IMPOSES Depuis deux ans, le nombre de personnes imposables a sensiblement augmente. En 2013, près de nouveaux foyers, pénalisés par le gel du barème, ont été soumis à l'impôt sur le revenu, selon Bercy. Un chiffre que certains jugent sous-évalué : ce serait en fait plus de 12 million de foyers qui seraient devenus imposables, soit 10% de plus qu'en Cette année-là, foyers supplémentaires avaient payé des impôts pour la première fois. NOMBRE DE FOYERS AYANT PAYÉ LIMPOT SUR LE REVENU, en millions <>auii tnlmsuaç cles finances /c C'est le montant de l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières pour ceux qui vendent avant le 31 août fl concerne les résidences secondaires et les biens locatifs, LA NOUVELLE REFORME FISCALE INQUIÈTE LES FRANÇAIS Les Français gardent les yeux fixés sur Bercy. Chaque nouvelle loi de finances présentée à l'automne apporte son lot de nouvelles hausses d'impôts. Après avoir exprimé leur ras-le-bol, les ménages voulaient croire à une pause fiscale. Mais Jean-Marc Ayrault a annonce cette semaine une réforme fiscale. Les concertations commenceront bientôt, mais on ne sait pas quand cette réforme verra le jour. De quoi inquiéter à nouveau les contribuables...!^p Le gouvernement a tellement augmente les impôts qu'on est arrive à un degré de saturation qui rend toute réforme fiscale à prélèvement constant extrêmement difficile y GILLES CARREZ, PRÉSIDENT DE LA COMISSION DES FINANCES

3 Page 3/6 Comment payer moins d'impôts en 2014 Les contrijbuabjes ont encore cinq semaines pour réduire Jeurs impôts. Compte tenu des nouvejjes règles fiscales, ils doivent être plus sélectifs euros C'est le plafond des niches fiscales depuis le 1 er janvier. DANIÊLA GUINOT * danielegulnot Alors que les hausses d'impôts sont légion, il ést tentant d'alléger la note que l'on paiera en Les contribuables ont encore cinq semaines pour agir. Ils ont en effet jusqu'à la fin de l'année pour réaliser des investissements qui leur permettront de réaliser des économies d'impôts. Fonds investis dans des PME innovantes non cotées, immobilier, cinéma, retraite, démembrement de propriété, travaux... La palette de choix reste large. Mais les marges de manoeuvre des particuliers se sont réduites ces dernières années. Depuis le 1 er janvier, le plafond cumulé des réductions possibles s'élève en effet à euros par foyer fiscal. Les personnes qui emploient un salarié à domicile (babysitter, femme de ménage...) utilisent déjà une grande partie de cette enveloppe, ce qui limite leurs opportunités d'investissement pour réduire leurs impôts. «Toute/ois, souligne Olivier Rozenfeld, président associé de Fidroit, les particuliers qui ont réalisé des investissements Scellier avec des plafonds de défiscalisation supérieurs peuvent les combiner avec le plafond de euros.» Pai ailleurs, certaines niches fiscales ont conserve leurs propres règles de fonctionnement. Les investissements dans les DOM-TOM (Girardin) et dans le cinéma (Sofica, 10 sont actuellement ouvertes au public) continuent de bénéficier d'un plafonnement de euros par an. Enfin, le dispositif Malraux n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Tout comme les dons aux associations et aux fondations. Ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation Dans ce contexte plus complexe, les particuliers doivent être plus sélectifs. Comment choisir alors les investissements les plus adaptés à ses besoins? «Les particuliers doivent avant tout avoir pour objectif de se constituer un patrimoine diversifié. R est imponant de ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation en n'investissant son épargne que dans des placements risques comme les FIP et les FCPI par exemple», prévient Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Swiss Life Banque privée. Avant d'investir, tenez compte du montant de votre Imposition et de la composition de votre patrimoine. Ceux qui souhaitent étoffer leur patrimoine immobilier, par exemple, pourront éventuellement investir dans les dispositifs Duflot (lire page 32), ou Censi-Bouvard, mais en prenant de nombreuses précautions. Quant à l'investissement Girardin en logement social (DOM-TOM), il procure une réduction immédiate de ses impôts. «Cet investissement à fonds perdu s'adresse surtout aux contribuables les plus taxés», précise Karine Lecocq, ingénieur patrimonial chez Lazard Frères Gestion. Réduire ses impôts n'implique pas nécessairement de souscrire des placements dédiés à la défiscalisation, souvent risqués. «Les particuliers peuvent aussi se constituer une épargne retraite défiscatisée», conseille Erwan Grumellon. Les sommes investies sur les contrats Madelin (pour les indépendants) ou sur les Perp (plan d'épargne populaire pour les salariés) sont en effet déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels (ou du bénéfice imposable pour les contrats Madelin). Les épargnants qui investissent dans des PEA (plan épargne en actions), des contrats d'assurance-vie ou des sicav de capitalisation, réduisent aussi leurs revenus disponibles et donc imposables, mais cette fois sur le long terme. «Le PEA n 'offre pas de réduction d'impôts immédiate, mais au terme de cinq ans, les revenus générés sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Et c'est le seul placement dans cette situation», relève Karine Lecocq.

4 Page 4/6 Si vous avez déjà fait du «Scellier» > Revenu annuel : * Impôt dû: ^ Impôt apres investissements : 200 Cette famille avec deux jeunes enfants gagne SO 000 euros par an. Avec trois parts fiscales, elle devrait payer euros d'impôt sur le revenu. Cependant, ce couple emploie une baby-sitter qu'elle paie euros par an. A ce titre, 11 bénéficie d'un crédit d'impôt de euros. De plus, ces quadragénaires ont acheté en 2011 un appartement neuf en Scellier pour euros. Ce qui leur procure une réduction d'impôt de 3667 euros par an, pendant neuf ans. Resultat, en 2014, Ils ne paieront que 200 euros d'impôts I «Cette faml//e continue de bénéficier du plafonnement des niches fiscales en vigueur en 2011, qui correspondait o 18 DOO euros + 6 %. du revenu imposable. Cette année, ils pourraient réaliser de nouveaux investissements ouvrant droit à une économie d'impôt», explique Olivier Rozenf eld. Maîs, cela ne présenterait aucun intérêt. Lorsque le montant de l'avantage fiscal est superieur a celui de l'impôt, le surplus est perdu pour le contribuable. Lorsqu'il s'agit d'un crédit d'impôt, ll lui est rembourse, o. G. Prises de risques pour limiter la note > Revenu annuel : ^ Impôt sur le revenu : ^ Impôt apres investissements : M. et M me B. n'ont plus qu'un enfant lycéen à charge. À eux deux, Ils ont des revenus confortables de 100 DOO euros par an. S'ils ne font rien, Ils paieront euros dimpôt sur le revenu. Ils sont propriétaires de deux logements et disposent d'un patrimoine financier diversifié. Ils ont donc décidé de prendre des risques avec leurs placements afin de réduire leurs impôts. Ils ont investi 12 DOO euros dans un FIP (Investi dans des PME non cotées). Cela leur procure une réduction d'impôt de 2160 euros. Ils ont aussi placé euros dans une Sofica, avec à la clé une réduction d'impôt de 4500 euros (réduction maximale possible de euros). Au total, ces deux Investissements leur ont procuré une économie dimpôt de euros. Ils auraient pu réduire davantage encore la note en investissant des sommes plus Importantes, Mais Ils ont preféré limiter les risques car ils savent que les Sofica et les FIP sont des placements peu rémunérateurs. D.G. Se constituer une épargne retraite > Revenu annuel : 70 DOO > Impôt sur le revenu : > Impôt après investissements : 6351 Divorce et père d'un enfant, ce cadre supérieur gagne par an et paie euros dimpôt. Il a reçu une donation de ses parents et placé 50 DOO euros sur un plan épargne retraite populaire (Perp). Ses cotisations sont déductibles de son revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels (plafonnés à euros). Comme il n'avait pas fait de versements depuis trois ans sur son Perp, M. R. utilise les possibilités de déductibllité associées au Perp des années précédentes (elles figurent sur l'avis d'imposition). Ce qui lui permet de déduire euros de ses revenus Imposables et de diviser par plus de deux sa note fiscale, qui passera donc de euros à euros. Toutefois, même s'il permet de se constituer une épargne retraite à moindre coût, le Perp est contraignant. Sauf cas exceptionnels (décès du conjoint...), les fonds épargnes sont bloqués jusqu'à la retraite. L'épargnant touchera ensuite une rente viagère imposable. o. G. Mode D'EMPLOI Simulations Ces trois simulations ont été réalisées par le cabinet Fidrott. Mode de calcul Les économies d'impôts ont eté calculées à partir du revenu net global imposable de chaque famille de contribuables.

5 Page 5/6 Plusieurs solutions possibles Certains investissements ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt (dispositif Duflot, FIP, FCPI, emploi à domicile...). L'avantage fiscal (plafonné à eurps) est alors déduit de l'impôt à payer. D'autres dispositifs (Perp, Madelin, dons, déficits fonciers...) sont eux déductibles du revenu imposable et donc de la base taxable. Ils n'entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales. «Les contribuables peuvent associer ces deux formes d'allégements fiscaux», souligne Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Tour d'horizon. FCPI et FIP : des investissements risques En souscrivant des parts de Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou de Fonds d'investissement de proximité (FIP), les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 18 % de leurs versements dans la limite d'un investissement annuel de 12 DOO euros pour un célibataire ( euros pour un couple). À condition de conserver les parts pendant au moins cinq ans, voire beaucoup plus. Ces fonds supportent des frais élevés et sont risques. Bon nombre de ceux lancés depuis 1998 ont enregistré des performances négatives. Sofica : pour les passionnés de cinéma Dix Sofica sont actuellement ouvertes au public. En investissant dans une Société pour le financement de l'industrie cinématographie et audiovisuelle (Sofica), vous pourrez obtenu- une réduction d'impôt égale à 36 % du montant investi, dans la limite de 18 DOO euros. En échange, vous devrez conserver ces parts pendant au moins cinq ans. Ce placement offre une rentabilité souvent faible après avantage fiscal. ^Dispositif Malraux : r réhabiliter l'immobilier ancien Ce dispositif, qui n'entre plus dans le plafond des niches fiscales, permet d'investir dans de l'immobilier ancien à caractère historique, de le rénover et de déduire une partie des travaux (22 % ou 30 % selon l'immeuble), dans la limite de IOU 000 euros par an. Le bien doit ensuite être loué au moins neuf ans. «Ce dispositif s'adresse principalement aux contribuables situés dans les plus hautes franches du barème de l'impôt et ayant une connaissance du marché immobilier ou, mieux encore, du bien à restaurer», précise Karine Leclercq chez Lazard Frères Gestion. ^ Dons : la générosité r encouragée Si vous donnez à une fondation ou une association, votre don est déductible de vos impôts à hauteur de 66 % du montant versé dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous dépassez ce plafond, vous pourrez reporter l'excédent sur vos déclarations les cinq années suivantes. Mais, en cette période de crise, les Français donnent moins. «22 % des donateurs ont indiqué qu'ils donneraient moins en 2013», souligne une étude Recherches et Solidarité. D.G.

6 Ces contribuables qui luttent pour alléger l'isf Page 6/6 ANNEBOOESCOT if abodescot<ï>lefigaro.fr Généreux malgré eux? Pour certains Français, la fiscalité est si lourde désormais qu'ils préfèrent... faire don de leurs placements! «Des obligations qui rapportent 3 % brut ont un rendement net négatif une fois payes 15,5 % de prélèvements sociaux, 45% d'impôt sur le revenu et l'isf. Les garder revient à perdre de l'argent», remarque Laurent Desmoulière, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. La solution? En donner, pour quèlques années seulement, l'usufruit (les revenus). Cette donation temporaire d'usufruit est une des solutions couramment préconisée par les conseillers en gestion privée à leurs clients assujettis à l'isf. «Elle ne doit pas avoir un but exclusivement fiscal. C'est pourquoi elle est souvent faite à des enfants pour financer leurs études», explique Marie Damourette, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Cogefi. Les éventuels droits de donation, au-delà des abattements ( euros par enfant tous les quinze ans) sont calculés sur 23% de la valeur du bien si l'usufruit est donné pour dix ans maximum, 46% pour vingt ans, etc. La dépense est souvent largement compensée par l'économie d'isf et même d'impôt sur le revenu, puisque l'enfant qui reçoit ces revenus est en principe imposé à un taux plus faible que ses parents. «Certains contribuables soutiennent aussi de cette façon des associations ou fondations. Et celles-ci ne paient aucun impôt sur ces donations temporaires», ajoute Laurent Desmoulière. Si elles sont consenties avant la fin de l'année, ces opérations allégeront l'isf dès l'an prochain. Elles permettent aussi de profiter encore mieux du plafonnement de l'isf.en effet, si l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu cumulés dépassent 75% de leurs revenus, l'isf est automatiquement réduit à due concurrence. C'est pourquoi les contribuables cherchent désormais à juguler leurs revenus. Les propriétaires de patrimoines immobiliers sont incités par exemple à réaliser des travaux dans les logements locatifs, pour réduire leurs revenus fonciers imposables. «Certains prennent le parti de souscrire des SCPI "déficit foncier", qui génèrent des travaux déductibles des revenus fonciers», note Laurent Desmoulière. Ceux qui ont la fibre financière font la chasse aux dividendes ou aux coupons. Plus question d'en recevoir, il faut autant que possible miser sur les sicav et FCP de capitalisation (où les revenus sont réinvestis et non distribués), le PEA, l'assurance-vie ou les contrats de capitalisation, etc. Alléger son patrimoine Puisque le gouvernement et r administration fiscale se battent pour que les intérêts des sommes placées sur les fonds en euros d'assurance-vie (à capital garanti) soient considérés, pour ce plafonnement, comme des revenus - même si l'épargnant ne les a pas retirés du contrat -, les conseillers fiscaux suggèrent à leurs clients... de transférer tout simplement ces capitaux vers les sicav ou des FCP qui, au sein du même contrat, peuvent les remplacer avantageusement. L'autre piste? Réduire le patrimoine imposable. Cela explique l'engouement pour les œuvres d'art, exonérées d'isf, ou pour les forêts (lire également page 39), qui ont aussi cet avantage. Cette logique explique également l'engouement pour les placements immobiliers (logements, SCPI) démembrés. «Le contribuable n'achète que la nue-propriété, et cet actif n 'entre pas dans l'assiette de l'isf, puisque seul l'usufruitier est soumis à cet impôt», rappelle Marie Damourette. Mais pour les Français prêts à transmettre définitivement une partie de leur patrimoine, les donations en pleine propriété sont la voie royale, pour réduire la base imposable et les revenus. C'est l'occasion de bénéficier des abattements préviis pour les petits-enfants, notamment, qui n'existent pas en cas de succession.