La paternité en droit québécois Entre volonté, génétique et stabilité de l enfant

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1 La paternité en droit québécois Entre volonté, génétique et stabilité de l enfant Alain Roy, docteur en droit Professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal

2 La volonté comme fondement de la paternité Acte de naissance

3 L adoption sans rupture du lien d origine

4 Tremblay Camille F Réjean Tremblay Johanne Lacas

5 Fondements de la paternité Acte de naissance Judiciairement contestable sur la base d une preuve génétique

6 Fondements de la paternité Acte de naissance Judiciairement contestable sur la base d une preuve génétique Exceptions...

7 Fondements de la paternité Exceptions à la contestation de la filiation paternelle consignée dans l acte de naissance 1. L enfant conçu ou né durant le mariage Le mari ne peut contester que dans l année de la naissance de l enfant

8 Fondements de la paternité Exceptions à la contestation de la filiation paternelle consignée dans l acte de naissance 2. Possession d état conforme Filiation paternelle incontestable

9 Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté

10 Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté 2. Contestation via action judiciaire ADN

11 Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté 2. Contestation via action judiciaire ADN 3. Obstacles à l action judiciaire Stabilité de l enfant Enfant conçu ou né durant le mariage (après un an) Acte de naissance + possession d état conforme (16 mois)

12 1. Procréation médicalement assistée 2. Procréation «amicalement» assistée 3. Contrat de mère porteuse

13 1. Procréation médicalement assistée Mme et M.

14 1. Procréation médicalement assistée Mme et M. Filiation maternelle: Avec Mme vu accouchement Filiation paternelle: Avec M. vu déclaration de naissance

15 L adoption sans rupture du lien d origine

16 1. Procréation médicalement assistée Mme et Mme 2 Filiation maternelle: Avec Mme vu accouchement Filiation maternelle: Avec Mme 2 vu déclaration de naissance

17 1. Procréation médicalement assistée M. et Mme ou Mme et Mme 2 Aucune filiation avec le donneur

18 1. Procréation médicalement assistée M. et Mme ou Mme et Mme 2 Aucune filiation avec le donneur Aucun moyen de renverser la filiation du conjoint, sauf si l enfant n est pas issu de la procréation

19 2. Procréation amicalement assistée Mme et M.

20 2. Procréation amicalement assistée Mme et M.

21 2. Procréation amicalement assistée Mme et M. Mme et Mme 2

22 2. Procréation amicalement assistée Mme et M. Mme et Mme 2 Mme

23 2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune

24 2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune Le géniteur a cependant un an pour réclamer une filiation

25 2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune Le géniteur a cependant un an pour réclamer une filiation L enfant ne pourra jamais revendiquer sa filiation paternelle

26 3. Contrat de mère porteuse Mme et M. ou M. et M. 2 ou Mme et Mme 2 ou M. ou Mme

27 3. Contrat de mère porteuse Droit fédéral: Criminel si à titre onéreux

28 3. Contrat de mère porteuse Droit fédéral: Criminel si à titre onéreux Droit québécois: Nul et sans effet dans tous les cas

29 3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Filiation maternelle: avec mère porteuse vu accouchement Filiation paternelle: avec M. vu déclaration de naissance ou sur preuve d ADN

30 3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Filiation maternelle: avec mère porteuse vu accouchement Filiation paternelle: avec M. vu déclaration de naissance ou sur preuve d ADN Aucune filiation maternelle avec Mme

31 3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Consentement à l adoption

32 Rappelle-toi que ton fils n est pas ton fils, mais le fils de son temps - Confucius

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