EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze et le vingt huit septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CONVERT Gérard, Maire. Présents : Mme BRUSTEL, Mr DELABRE, Mme MALZIEU, Mr OLLIER, Mme THIEBAULT, Maires Adjoints. Mme ALLIBERT, Mr BOISSY, Mme DUMAS, Mr GIRARD, Mr MAYRAND, Mme MIALON, Mr MONCHAMP, Mr TRANCHARD. Excusés : Mr DEGEMARD a donné procuration à Mr DELABRE Mr GARNIER a donné procuration à Mr OLLIER Mme PEYRON a donné procuration à Mr CONVERT Absents : Mr NONNENMACHER, Mme RIBEYRE Secrétaires : Mme THIEBAULT, Mr TRANCHARD ANRU : Présentation par la Communauté d Agglomération de l avancement du projet d aménagement du quartier de la Bouteyre Monsieur le Maire ouvre la séance, et accueille Mesdames Catherine BOUAMRANE et Laure PLANCHET représentant la Communauté d Agglomération, et les remercie de leur présence. A l aide d un power point, elles présentent les différents aménagements qu il est prévu de réaliser sur le quartier de la Bouteyre, dans le cadre du projet ANRU : Réhabilitation de logements, résidentialisation et réalisations nouvelles avec l aménagement de l entrée du quartier et du boulevard urbain. S ensuivent des échanges avec les conseillers municipaux, concernant notamment le problème du bruit engendré par le réhaussement de la RD, l état des murs de soutènement présents sur le site, et le programme d éclairage public non prévu dans le projet. Ces remarques sont prises en compte et seront étudiées lors du prochain comité de pilotage ANRU, afin d apporter des réponses précises.

2 CAPEV GROUPEMENT DE COMMANDE «DERATISATION DESINSECTISATION» Dans le cadre de la mutualisation des services initiée depuis quelques années, la communauté d agglomération propose de mettre en place un groupement de commande relatif à la dératisation et à la désinsectisation des bâtiments et équipements publics (réseau). Monsieur le Maire présente le projet de convention qui définit les modalités de gestion de ce groupement. Monsieur le Maire précise que la commune de Chadrac a déjà signé des conventions avec une entreprise prestataire, renouvelées cette année pour deux ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l unanimité de ne pas adhérer au groupement de commande prochainement mis en place par la communauté d agglomération. FINANCES RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux Finances présente les différentes propositions reçues pour l ouverture d une ligne de trésorerie de destinée à faciliter l exécution budgétaire des différents investissements prévus et la maîtrise des flux financiers. Après analyse des offres, il propose de retenir la proposition du Crédit Agricole Loire Haute Loire, soit : Ligne de crédit de trésorerie : Durée : 1 an Taux variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 1,90% Soit 0, ,90 = % en août 2012 l unanimité cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire.

3 FINANCES DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal qu à la demande du receveur, il y a lieu de corriger une anomalie sur la balance des comptes de la commune qui provient d une erreur de reprise d écritures comptables depuis Le compte «Subvention d investissement transférées au compte de résultat Département» présente un solde débiteur, alors qu aucune subvention transférable n apparaît en contrepartie au compte 1313 «Subvention d équipement transférables Département». Il convient donc de régulariser et d annuler les opérations de reprises excédentaires soit : Budget Principal Article Article FINANCES REMBOURSEMENT DE FRAIS - ECOLE RENAISSANCE Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de rembourser les frais de renouvellement de trousse à pharmacie de l école Renaissance. En effet, la directrice a engagé la dépense sur les fonds de l école dès le mois de juin et a directement réglé la pharmacie. La facture présentée se monte à 61,28. Monsieur OLLIER propose que cette somme soit mandatée au profit de l école.

4 MAISON POUR TOUS REGIE HEURES DE MENAGE Monsieur Marc DELABRE, Maire Adjoint à la vie Associative, informe les membres du conseil municipal de la demande du Directeur de la MPTC, que soit étudiée la possibilité de mise à disposition d agents communaux à temps non complet auprès de l association MPTC afin d assurer le nettoyage des salles louées avec prestation complémentaire «ménage» au choix pour les preneurs. Ceci éviterait les contraintes de renouvellement de petits contrats de travail, compte tenu du faible nombre d heures que cela représente sur l année. La commune refacturerait les prestations réalisées à l association MPTC. Des contacts ont également été pris par l association MPTC auprès d agences d intérim qui proposent des tarifs raisonnables pour cette prestation. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas donner suite à cette demande, et considèrent qu il est préférable que l association MPTC contacte directement une agence d intérim. TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation qui a été faite, afin de choisir un cabinet de maîtrise d œuvre pour la réalisation de divers travaux de voirie, notamment l aménagement de l avenue Pierre et Marie Curie. Deux propositions d honoraires ont été reçues, mais chacune portant sur un projet et un chiffrage des opérations différent. En effet, il n a pas, au préalable, été établi de cahier des charges précis. Monsieur le Maire propose donc de reporter le choix du cabinet chargé de la maîtrise d œuvre, et de constituer un groupe de travail en charge de la rédaction d un cahier des charges précis. TRAVAUX DE RENOVATION DE BATIMENTS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation qui a été faite, afin de choisir un cabinet de maîtrise d œuvre pour la réalisation de travaux de bâtiments, et notamment concernant une première tranche de travaux de rénovation et mise au norme de l école maternelle H.Gallien. Trois cabinets d architecte ont répondu sur une prévision d enveloppe de travaux de Après avoir examiné les propositions, le conseil municipal à l unanimité, décide de retenir la proposition d honoraire de Monsieur Philippe VAISSIERE, architecte, et d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d œuvre.

5 C.N.A.S CHARTE DE L ACTION SOCIALE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au Centre National d Action Social qui œuvre pour le personnel des collectivités territoriales, au travers de multiples actions et prestations. Dans la perspective d accompagner les militants dans la mise en œuvre du droit à l action sociale devenu obligatoire pour tous avec la loi N du 17 février 2007, mais aussi de renforcer la proximité avec ses adhérents, le CNAS a récemment édité une «Charte de l Action Sociale». Les objectifs de cette charte sont d une part de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation, et d autre part, de donner encore plus de légitimité au rôle des délégués élu et agent, ainsi qu au correspondant. Monsieur le Maire présente le document et propose aux membres du conseil municipal de l autoriser à le signer. l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à signer la Charte d Action Sociale du CNAS. VERSEMENT 2 ème ACOMPTE SUBVENTION VMAC 2012 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu de verser le deuxième acompte de la subvention annuelle attribuée à l association VMAC. Il rappelle la délibération du 24 mai 2012 suivant laquelle un premier acompte de avait été voté. Il convient de verser le 2 ème acompte de la subvention annuelle 2012, soit la somme de l unanimité cette proposition, et autorisent Monsieur le Maire à mandater la somme correspondante.