RÉSUMÉ DU DOSSIER D ENREGISTREMENT

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1 RÉSUMÉ DU DOSSIER D ENREGISTREMENT L'objet du présent Dossier de Demande d Enregistrement est l exploitation d un établissement de m² dont la partie destinée à un usage d entreposage présente une surface plancher totale de m². Ce bâtiment est implanté un terrain de m² situé sur la commune de Créteil (94 000). 1. Activité prévue sur le site Le bâtiment est destiné pour partie à un usage de stockage, compris la réception et l expédition (cellules C1 et C2) et pour partie à un usage de messagerie (cellule C3) Les produits stockés sur le site ou en transit seront des marchandises combustibles courantes classables au titre des rubriques 1510, 1530, 1532, , et : stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts, : stockage de marchandises combustibles sous température dirigée, : dépôt de papier, carton, : dépôt de bois, : stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques), : stockage de pneumatiques et de plastiques (manufacturés), : atelier de charge d accumulateurs Les produits stockés dans le cadre de ces rubriques pourront être, par exemple : - Des pièces détachées automobiles, - Des produits pharmaceutiques et cosmétiques, - Des textiles, - De la maroquinerie, - Des produits alimentaires secs, - Du vin, - De l électroménager, - Des livres, des disques, des cassettes, - Des articles de sport, - Des articles de bricolage, - Du mobilier, - Du matériel informatique, - Cette liste donnée à titre indicatif n est pas exhaustive. Toutes autres marchandises non citées ici mais classées sous des rubriques autorisées pourront être entreposées dans l entrepôt. Résumé Révision Janvier 2014 p 1/5

2 Peut également être envisagé dans les cellules C1 et C2 le stockage de produits classables sous d autres rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement dans des quantités inférieures aux seuils de classement de ces rubriques. Compte tenu de leur stockage en faible quantité, ces produits pouvant être classés sous les rubriques 1520, 1412, 1432 et 2255 seront entreposés dans des conditions adaptées dans les cellules de stockage de l établissement. Enfin, il peut être envisagé la mise sous température d une des cellules de stockage de l établissement. Le classement ICPE de l entrepôt intègre donc la rubrique Compte tenu de la densité de stockage envisagée dans les cellules C1 et C2 de l établissement, le poids total de matière combustible dans le bâtiment sera de tonnes. D une manière générale les différentes étapes de l activité logistique qui sera exercée sur le site sont : La réception des produits avec un approvisionnement par poids lourds, Le stockage des produits dans les différentes cellules, La préparation des commandes, L expédition des produits par route. Dans les cellules de stockage, des produits emballés ainsi que quelques produits en vrac seront manipulés. Les produits stockés seront placés sur des palettes qui seront rangées dans les zones d'entreposage par des chariots élévateurs. La mise en place d un système informatisé de gestion du site permettra de tenir à jour un état des marchandises stockées avec leur localisation dans le bâtiment. 2. Description de l établissement Le projet consiste en la réhabilitation d un ancien centre de tri postal en un bâtiment à usage d entrepôt, de messagerie et de bureaux d une Surface Plancher totale de m². Cet établissement sera divisé en deux zones distinctes : Une zone dédiée à l activité d entreposage elle-même divisée en deux cellules de stockage par un mur coupe-feu de degré deux heures. Une zone dédiée à l activité de messagerie. Tableau des surfaces plancher RdC m² Surface d entreposage (cellules C1+C2+C3) m² Locaux de charge des batteries 320 m² Bureaux et locaux sociaux m² Locaux techniques 107 m² Résumé Révision Janvier 2014 p 2/5

3 R m² Entrepôt 370 m² Bureaux et locaux sociaux 996 m² Locaux techniques 60 m² R m² Entrepôt 370 m² Bureaux et locaux sociaux 996 m² Locaux techniques 60 m² TOTAL m² Le site se décomposera de la façon suivante : Surface du terrain m² Emprise au sol du bâtiment m² Surfaces voiries m² Espaces verts m² L établissement sera divisé en trois cellules dont deux seront dédiées à l entreposage (cellules C1 et C2) et une à l activité de messagerie (cellule C3). Cellule 1 : m² Cellule 2 : m² Cellule 3 : m² Les dispositions constructives de la zone dédiée à l entreposage La structure porteuse (poteaux, poutres) du bâtiment est métallique. La charpente des deux cellules de stockage sera renforcée de manière à présenter une stabilité au feu de 15 minutes (R15). Le mur coupe-feu séparant les deux cellules de stockage entre elles et le mur coupe-feu séparant la zone d entreposage et la zone de messagerie seront coupe-feu de degré 2 heures (REI120). Ils dépasseront en toiture sur une hauteur de 1 mètre et en façade sur une longueur de 50 centimètres. Les portes coulissantes de communication inter-cellules seront coupe-feu de degré 2 heures (EI120) et équipées de systèmes de fermeture automatique en cas d incendie (détecteurs automatiques de fumée optique). Le mur séparatif entre cellules sera également équipé d issues de secours. Ces portes seront coupefeu de degré deux heures (EI120). Elles seront maintenues fermées en état normal par des fermeportes. Résumé Révision Janvier 2014 p 3/5

4 Le plot de bureaux et locaux sociaux implanté en saillie de la façade Sud de l établissement sera séparé de la partie entrepôt par un mur coupe-feu 2 heures (REI120) jusque sous bac de l entrepôt, avec mise en communication par des portes coupe-feu 2 heures (EI120). Les façades Est et Ouest des deux cellules de stockage seront équipées de portes à quai avec niveleurs de quai hydrauliques, butoirs caoutchouc et sas d étanchéité et de portes de plain pied. Les portes à quais présenteront une largeur de 2,5 mètres pour 2,6 mètres de hauteur. Les façades extérieures sont réalisées en bardage acier nervuré double peau avec isolation thermique (l ensemble étant classé A2s1d0). La toiture de l établissement est constituée d un bac acier sec A2s1d0, d un isolant en sous-face et d un pare-vapeur. L ensemble est assimilable à la classe et l indice BroofT3. En l absence de membrane d étanchéité bitumineuse sur la couverture (bac acier sec), la mise en place d une bande de protection M0 de 5 mètres de large de part et d autre des parois séparatives est sans objet pour cet établissement. Le désenfumage des deux cellules de stockage sera assuré à raison d environ 4% de la surface en matière fusible dont 2% d exutoires de fumées dont l ouverture sera assurée par une commande automatique à CO2 et manuelle placée à proximité des issues, l action des commandes ne pourra pas être inversée. Les exutoires seront implantés à plus de 7 mètres des murs coupe-feu séparatifs. Des cantons de désenfumage de surface inférieure à 1600 m² et d une longueur inférieure à 60 m seront mis en place. La division des cantons de désenfumage sera assurée au moyen d écrans de cantonnement Le cantonnement sera assuré par des écrans de cantonnement constitués de panneaux de bardage métallique rigides (matériau M0) accrochés aux éléments de charpente. Ces écrans de cantonnement seront DH30 en référence à la norme NF EN , version juin Le bâtiment sera équipé d une protection contre la foudre selon les exigences de l arrêté du 4/10/2010. Les locaux techniques de l établissement seront isolés des zones d entreposage par des murs REI 120 jusqu en sous-face de toiture. Les dispositions constructives de la zone dédiée à l activité de messagerie La structure porteuse (poteaux, poutres) de la zone messagerie est métallique. Le mur coupe-feu séparant la partie de l établissement dédiée à l entreposage à la zone de messagerie est coupe-feu de degré deux heures. Le mur séparatif dépasse en toiture sur une hauteur de 1 mètre et en façade sur une longueur de 50 centimètres. Il n existera aucune porte de communication dans ce mur coupe-feu séparatif. Résumé Révision Janvier 2014 p 4/5

5 Une zone de bureaux et locaux sociaux sera implantée dans la partie Nord de la zone de la cellule de messagerie. Les façades Nord, Est et Ouest de la messagerie seront équipées de portes à quai avec niveleurs de quai hydrauliques, butoirs caoutchouc et sas d étanchéité. Les façades extérieures sont réalisées en bardage acier nervuré double peau avec isolation thermique (l ensemble étant classé A2s1d0). Comme pour la partie dédiée à l entreposage, la toiture de la messagerie est constituée d un bac acier sec A2s1d0, d un isolant en sous-face et d un pare-vapeur. L ensemble est assimilable à la classe et l indice BroofT3. Le désenfumage de la cellule de messagerie sera assuré à raison d environ 4% de la surface en matière fusible dont 2% d exutoires de fumées dont l ouverture sera assurée par une commande automatique à CO2 et manuelle placée à proximité des issues, l action des commandes ne pourra pas être inversée. Les exutoires seront implantés à plus de 7 mètres du mur coupe-feu séparatif. Des cantons de désenfumage seront également mis en place dans la zone de messagerie. Résumé Révision Janvier 2014 p 5/5